Interventions sur "trajectoire"

...fit à lui seul à annihiler les progrès ayant pu être obtenus – je pense notamment à la suppression de l’article 23 ou à l’adoption de quelques amendements de second rang sur le plan écologique. Par ailleurs, si le Sénat a supprimé l’article 23, qui visait à instaurer peut-être un contrat, mais certainement pas un contrat de confiance, il a tout de même maintenu l’article 16, qui tend à fixer une trajectoire contraignante pour les collectivités. C’est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi de programmation, mes chers collègues. Les fiançailles ont parfois été houleuses entre le projet gouvernemental et celui de la majorité sénatoriale. Je ne suis pas certain que cette union soit bénéfique à l’ensemble des collectivités et des citoyens de notre pays !

Au moment d’entamer l’examen de ce texte, nous étions face à un choix décisif qui devait engager notre responsabilité pour les cinq prochaines années. C’est l’avenir de notre pays et de ses finances qui est en jeu. La majorité sénatoriale voulait nous démontrer que l’effort n’était pas suffisant. Elle compte aller plus loin et proposer une trajectoire plus ambitieuse, mais – hélas ! – comment ? Elle ne nous le dit pas… De nombreux amendements de rétablissement du Gouvernement ayant été rejetés, nous nous abstiendrons sur ce texte.

Dans quelques minutes, le Sénat se prononcera sur la trajectoire budgétaire de notre pays pour les cinq années à venir. Il s’agit de la sixième loi de programmation des finances publiques depuis la révision de l’article 34 de la Constitution. Nous avons donc désormais un peu de recul sur cet exercice. L’expérience nous montre que, malheureusement, aucune loi de programmation n’est respectée. Au-delà du fait que des crises surviennent régulièrement, nous cons...

...à une mise sous tutelle des collectivités territoriales. Pour autant, nous ne voterons évidemment pas ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car nous ne nous retrouvons ni dans le cadre défini par le Gouvernement ni dans les modifications finalement assez mineures introduites par la majorité sénatoriale. Si notre collègue Didier Rambaud conteste la trajectoire que vous allez voter ce soir sur les finances publiques, ce n’est pas parce qu’elle ne lui paraît pas souhaitable, mais simplement parce qu’elle ne lui semble pas possible. De notre côté, nous considérons qu’une telle trajectoire n’est pas non plus souhaitable. Si les lois de programmation ne sont jamais respectées, elles ont pour autant de l’importance. Ce texte ne permettra pas de dégager les ...