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Au travers de cet amendement, je propose d’inclure dans le champ de l’article 9 les anciens périmètres de protection de captage d’eau. Il existe aujourd’hui de vastes espaces qui se prêtent assez bien à la production d’énergie photovoltaïque. Je citais le cas de Goulien, au cap Sizun, à la pointe de la Bretagne, où l’on trouve un terrain de 30 hectares ne pouvant être consacré à l’agriculture et sur lequel huit éoliennes sont implantées. Pourquoi ne peut-on y installer des panneaux photovoltaïques afin de compléter le mix énergétique ? C’est en tout cas ce que demandent les élus et la population. Au reste, l’acceptati...
...le [avait été] maintenue, elle [aurait nécessité] de modifier les missions mêmes du Conservatoire, ce qui n’[était] pas l’objectif recherché par la mesure. » Par conséquent, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 293. Pour ce qui a trait à l’amendement n° 295, il se trouve que j’ai eu accès à un certain nombre d’études portant sur les projets de développement d’énergie dans les bassins concernés. Cela correspond à des projets très ciblés ; il ne s’agit nullement, contrairement à ce que l’on pourrait croire en écoutant notre collègue Ronan Dantec, de couvrir la Camargue de panneaux photovoltaïques au sol ou sur des bassins.
Madame la ministre, cher rapporteur, votre avis défavorable m’étonne. Depuis le début de l’examen de ce texte en effet, nous constatons que l’acceptabilité est au cœur du déploiement des projets d’énergies renouvelables. À titre personnel, je soutiendrai ces amendements identiques, car j’estime qu’ils vont dans le sens de l’acceptabilité des projets. J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais il me semble que, pour nos territoires, il est important de conserver la concertation et la possibilité d’une enquête publique.