Interventions sur "d’énergie"

...es, grâce auxquelles on pourrait enrichir la planification. La meilleure échelle pour le faire est celle des EPCI et des métropoles via leur syndicat des énergies renouvelables. La métropole de Lyon, par exemple, s’est livrée à ce travail, dont elle a publié les résultats en 2018. Il me semble que c’est un exemple à suivre, car cela permettrait de renforcer l’implantation de la production d’énergie solaire. Telle est selon moi la manière la plus efficace de concilier le développement des EnR et la lutte contre l’artificialisation des sols.

...la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, du point de vue de la commission des affaires économiques, l’article 3 est un rouage essentiel du texte qui nous est présenté. J’ai bien entendu les échanges précédents, et je tiens à indiquer que notre commission a travaillé sur « les » énergies renouvelables, au pluriel : nous n’avons pas fait de fixation sur tel ou tel mode de production d’énergie renouvelable. Ce texte est essentiel parce qu’il prévoit de réelles simplifications en matière d’urbanisme. Notre assemblée a toujours alerté sur la lourdeur des procédures, qui est l’un des principaux obstacles à l’émergence des projets. Le développement des énergies renouvelables passera, certes, par de grands projets, mais surtout par la multiplication de petits projets au cœur des territoire...

... les citoyens, y compris financièrement. L’énoncé du problème est très clair : accroître la production est nécessaire, mais il nous faut aussi mesurer le changement de paradigme que constitue la production d’électricité grâce aux énergies renouvelables. Je me permets un petit rappel de physique. Lorsque le courant circule dans un conducteur, celui-ci s’échauffe toujours, ce qui induit une perte d’énergie sous forme de chaleur, appelée « effet Joule ». Pour limiter cette perte, il est possible d’élever la tension électrique, c’est-à-dire de passer sous haute tension. Lorsqu’on produit de l’électricité dans une centrale nucléaire, la production d’électricité est très importante. On fait donc en sorte d’augmenter la tension à la sortie, pour ensuite distribuer cette électricité en minorant les perte...

Cet amendement a pour objet de définir les conditions de la mesure d’impact en cas de changement, de rénovation ou d’extension d’une installation de production d’énergie renouvelable.

...our les opérations visées dans l’amendement, qui sont temporaires, réversibles et de faible ampleur, peuvent être identiques et aussi lourdes que celles requises pour l’installation du projet lui-même. Cet amendement vise donc à simplifier et accélérer les procédures administratives permettant de réaliser des opérations de reconnaissance préalable, destinées à vérifier la faisabilité d’un projet d’énergies renouvelables ou de stockage d’électricité, lorsque les opérations doivent être effectuées sur des espaces remarquables dans le cadre de la loi Littoral. Je précise enfin que la simplification proposée existe déjà pour d’autres secteurs d’activité.

...différents orateurs. Ne tombons pas dans ce particularisme franco-français, que certains adorent, mais qui interpelle nombre de nos voisins européens, qui ont fait le choix, depuis quelques années, du mix énergétique. Non loin des Hauts-de-France, dans un petit pays qui s’appelle la Hollande, le pays de Vermeer, de Van Gogh, de Jérôme Bosch et de Rembrandt, on se fait très bien aux installations d’énergies renouvelables et d’éolien terrestre. Mes chers collègues, prenons garde à ne pas trop caricaturer les choses. Avançons dans le sens que nos concitoyens attendent.

... amendement vise à supprimer l’hydrogène bas carboné, et les installations qui en découlent, de la liste des énergies pouvant faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les documents d’urbanisme locaux prévue dans le présent article. Si nous souhaitons le renforcement de la filière de l’hydrogène renouvelable, fabriqué à partir de l’électricité provenant uniquement des sources d’énergies renouvelables et qui, de fait, peut être un vecteur de la transition énergétique, nous rappelons que l’hydrogène bas-carbone est produit soit à partir d’énergies fossiles avec captation de carbone, soit à partir d’électricité provenant de l’énergie nucléaire. L’hydrogène bas carboné ne peut donc pas être considéré comme une énergie renouvelable, et n’a pas sa place dans ce projet de loi.

...des préoccupations de nombre de nos concitoyens, surtout dans le contexte géostratégique que nous connaissons. J’ai en mémoire des échanges que nous avions eus à l’Assemblée nationale, il y a quelques années, à la suite du Grenelle de l’environnement, qui visait l’objectif très louable des trois fois vingt : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, réduire de 20 % notre consommation d’énergie et avoir 20 % d’énergies renouvelables. Force est de constater que nous n’avons pas atteint cet objectif. S’il est essentiel de développer tous les éléments de réflexion et de stratégie, force est de constater que nous avançons dans un ordre qui n’est pas logique. Une grande loi relative à la programmation d’une stratégie énergétique de notre pays aurait été la bienvenue ; c’est ce que souhaitai...

Je souhaite présenter un argument qui permettrait à M. Salmon et à ses collègues du groupe écologiste de retirer leur amendement n° 316. On connaît en effet leur obsession antinucléaire, plusieurs fois exprimée ici, mais cet amendement est à côté de la plaque ! Il existe de l’hydrogène « vert » produit par des sources d’énergies renouvelables. Je vous invite ainsi à vous rendre sur la côte atlantique, au large de Saint-Nazaire : des éoliennes posées en mer y produisent, grâce à une entreprise nantaise – vous la connaissez sans doute, monsieur Dantec –, de l’hydrogène « vert » à partir, donc, d’énergies renouvelables. Vous faites une fixation sur le nucléaire ! Je ne comprends pas votre argumentation et considère qu’il ...

Ce qui est bancal, c’est de faire figurer l’hydrogène bas carboné dans un texte intitulé « projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » ! Nous aurons prochainement un débat sur le nucléaire, où nous parlerons de l’hydrogène bas carboné. Quant à notre discussion d’aujourd’hui, elle porte sur les énergies renouvelables. Selon moi, encore une fois, les termes « hydrogène bas carboné », que celui-ci soit d’origine nucléaire ou fossile, n’ont pas lieu d’être dans ce texte. Il s’agit simplement d’une clarification !

L’article 3, dans sa rédaction issue des travaux en commission, renforce le rôle de la planification territoriale dans le déploiement des énergies renouvelables. Le texte prévoit désormais que les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer des objectifs et délimiter des zones d’implantation prioritaires en matière d’énergies renouvelables. C’est un point très positif de l’évolution du texte, car, chacun d’entre nous a pu le constater, la multiplication d’implantation de projets de façon désordonnée et non concertée a entraîné des incompréhensions et des rejets de la part des populations. L’absence de cadre cohérent a par ailleurs laissé les maires seuls face à des choix énergétiques qui engagent pourtant l’avenir ...

Merci à la commission d’avoir enfin trouvé un dispositif de planification digne de ce nom pour l’implantation de ce type d’énergies ! Dans les territoires où les énergies renouvelables sont très présentes, je peux vous dire que la population est remontée : la situation est devenue intolérable pour un certain nombre d’habitants de ces zones, surtout quand il y a de nouveaux projets.

...ste est très clair : nous voulons avant tout nous appuyer sur ce que veulent les territoires, et donc sur les zones « prioritaires » ou « propices ». Les deux noms circulent, la version finale n’en retiendra qu’un. La loi prévoit déjà très clairement de fixer aux régions des objectifs quantitatifs sur les EnR. La prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie prévoira le volume de production d’énergies renouvelables que chaque région devra atteindre. Celles qui sont aujourd’hui très équipées auront certainement moins d’efforts à faire que les autres. Je suis étonné d’avoir entendu la présidente Primas dire qu’en dehors des zones prioritaires rien ne sera possible. Si ! Ce sera possible dans les territoires qui ne joueront pas le jeu, même si les choses seront probablement plus difficiles. Sin...

...eviers et les réseaux pour agir. Le texte évoque les zones prioritaires. À la différence de mon collègue Ronan Dantec, j’aimerais obtenir une précision : cela signifie-t-il que d’autres zones peuvent accueillir des énergies renouvelables ? Question connexe : on prévoit un bonus pour les appels d’offres dans ces zones prioritaires. Cela peut laisser entendre a contrario que l’implantation d’énergies renouvelables resterait possible dans des zones non prioritaires, mais sans bonus pour les appels d’offres. Nous avons besoin de clarifications sur ces deux points.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je rejoins l’amendement de M. Gillé qui prévoit que le Scot « identifie les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes ». Il manque simplement l’accord du maire de la commune concernée.

On ne peut pas implanter de façon obligatoire des installations d’énergies renouvelables dans une commune sans l’accord du maire. En revanche, que le Scot identifie les zones d’implantation de l’ensemble des énergies renouvelables en fonction des territoires me paraît une bonne chose. Mais, j’y insiste, il faut prévoir que le maire donne son accord.

M. Franck Montaugé. J’irai dans le même sens que Françoise Gatel. Je pose une question toute simple : par rapport au dispositif prévu, sur lequel le Gouvernement et la commission sont peu ou prou d’accord, le maire a-t-il un droit de veto sur un projet d’implantation d’une unité de production d’énergie renouvelable ?

...on et des procédures applicables au projet. Il peut notamment comporter un calendrier d’instruction de la décision, qui peut engager l’administration. Or la commission du développement durable a adopté sa suppression, au motif qu’il aurait été peu utilisé jusqu’en juin 2018, soit un an et demi après son entrée en vigueur. Le certificat de projet ne constitue pas un frein au projet de production d’énergie renouvelable, mais peut faciliter les démarches du demandeur, en lui donnant plus de visibilité. L’allongement des procédures est davantage dû à la partie réglementaire du code, qu’il suffirait de modifier.

Je savais que vous apprécieriez la référence, mes chers collègues ! Selon lui, la somme des projets alimentaires territoriaux ne peut pas faire une politique agricole nationale. C’est ce qui va se passer en matière d’énergie : on va faire remonter des projets et, à un moment donné, on s’apercevra globalement que le compte n’y est pas. D’où l’amendement de M. Dantec, et André Reichardt a eu tout à fait raison de souligner que nous serons dans le cadre d’une écologie directive, dans laquelle les écarts entre ce qui est remonté et ce qui doit redescendre seront corrigés. Bon courage ! Ce débat, nous l’avons déjà eu da...

À la suite de l’intervention de Ronan Dantec, j’aimerais vraiment qu’une réponse soit donnée à la question de notre collègue du groupe CRCE : le dispositif qui est en train d’être élaboré ici, sur proposition de la commission, permet-il, oui ou non, d’accueillir d’autres projets de production d’énergies renouvelables que ceux qui figurent sur la liste ? Comme nous l’a indiqué Mme la présidente de la commission, cette liste doit émaner de la base, la même qui élabore ensuite les documents d’urbanisme. Sera-t-il possible d’obliger une collectivité locale à accepter, le cas échéant, un dispositif de production d’énergies renouvelables hors de ce qui a été décidé à l’article 1er A et à l’article 3...