Interventions sur "renouvelable"

Le développement des énergies renouvelables implique la construction des installations de production, mais aussi leur raccordement, sujet crucial mis en avant par RTE, Réseau de transport d’électricité. Nous devons être capables d’anticiper ces raccordements. La distinction entre installations et raccordement permettrait d’aller plus vite.

...ppeler le dispositif dans sa globalité. Nous avons voté précédemment, à l’article 1er A, un dispositif ascendant, élaboré par la commission du développement durable : en s’appuyant sur le potentiel de son territoire qui lui aura été transmis par l’autorité compétente de l’État, chaque maire définira, seul ou avec ses collègues d’EPCI, les zones dans lesquelles il souhaite développer des énergies renouvelables. Le présent article 3 correspond pour sa part à la phase descendante du processus, celle qui permettra d’agréger ce zonage dans les documents d’urbanisme opposables – Scot, PLUi, PLU. Monsieur Demilly, même dans le cadre d’un PLUi, la commune devra donner son accord sur le zonage choisi – le sous-amendement proposé par le rapporteur pour avis le prévoit explicitement. Si la commune n’est pas d...

J’aimerais avoir des précisions sur la planification des énergies renouvelables. Autrefois existaient les zones de développement de l’éolien (ZDE). J’ai d’ailleurs implanté dans ma communauté de communes une ZDE qui a permis d’installer les éoliennes là où nous voulions vraiment les mettre. Ce dispositif a été supprimé – je ne me souviens plus à quelle date exactement –, alors qu’il était une bonne solution pour permettre aux maires de décider de l’endroit où ils souhaitai...

Merci à la commission d’avoir enfin trouvé un dispositif de planification digne de ce nom pour l’implantation de ce type d’énergies ! Dans les territoires où les énergies renouvelables sont très présentes, je peux vous dire que la population est remontée : la situation est devenue intolérable pour un certain nombre d’habitants de ces zones, surtout quand il y a de nouveaux projets.

...s clair : nous voulons avant tout nous appuyer sur ce que veulent les territoires, et donc sur les zones « prioritaires » ou « propices ». Les deux noms circulent, la version finale n’en retiendra qu’un. La loi prévoit déjà très clairement de fixer aux régions des objectifs quantitatifs sur les EnR. La prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie prévoira le volume de production d’énergies renouvelables que chaque région devra atteindre. Celles qui sont aujourd’hui très équipées auront certainement moins d’efforts à faire que les autres. Je suis étonné d’avoir entendu la présidente Primas dire qu’en dehors des zones prioritaires rien ne sera possible. Si ! Ce sera possible dans les territoires qui ne joueront pas le jeu, même si les choses seront probablement plus difficiles. Sinon, on sait co...

...es conseillers d’État : dans ces coins-là, tous les recours aboutissent… En revanche, ce n’est pas toujours le cas dans les communes où les habitants n’ont pas forcément les leviers et les réseaux pour agir. Le texte évoque les zones prioritaires. À la différence de mon collègue Ronan Dantec, j’aimerais obtenir une précision : cela signifie-t-il que d’autres zones peuvent accueillir des énergies renouvelables ? Question connexe : on prévoit un bonus pour les appels d’offres dans ces zones prioritaires. Cela peut laisser entendre a contrario que l’implantation d’énergies renouvelables resterait possible dans des zones non prioritaires, mais sans bonus pour les appels d’offres. Nous avons besoin de clarifications sur ces deux points.

D’un point de vue démocratique, croyez-vous, mes chers collègues, que l’on doive accepter ce type de fonctionnement ? Non ! L’intérêt de la délibération collective, c’est aussi qu’elle nous permet de travailler sur des péréquations financières territoriales, ce qui est très intéressant dans le cas des énergies renouvelables. Je peux accepter une nuisance si j’ai une dotation de compensation intéressante. C’est le sens du bonus et de la négociation intercommunale. Si vous cassez ce dispositif, je suis désolé de vous le dire, vous mettez encore un peu plus les maires en difficulté, en exposant ceux qui prendront une décision de refus.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je rejoins l’amendement de M. Gillé qui prévoit que le Scot « identifie les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes ». Il manque simplement l’accord du maire de la commune concernée.

On ne peut pas implanter de façon obligatoire des installations d’énergies renouvelables dans une commune sans l’accord du maire. En revanche, que le Scot identifie les zones d’implantation de l’ensemble des énergies renouvelables en fonction des territoires me paraît une bonne chose. Mais, j’y insiste, il faut prévoir que le maire donne son accord.

Le souci principal des membres du groupe Les Républicains est de trouver un équilibre entre la volonté de participer au développement des énergies renouvelables en France et la nécessité de respecter la souveraineté des communes quant à l’implantation de projets sur leur territoire. Cet équilibre est parfois difficile à trouver, mais il est pour nous essentiel. L’article 1er A a modifié un certain nombre d’éléments. Ma question est très simple : aux termes du dispositif proposé, le conseil municipal pourra-t-il, oui ou non, décider, après avoir mené un...

M. Franck Montaugé. J’irai dans le même sens que Françoise Gatel. Je pose une question toute simple : par rapport au dispositif prévu, sur lequel le Gouvernement et la commission sont peu ou prou d’accord, le maire a-t-il un droit de veto sur un projet d’implantation d’une unité de production d’énergie renouvelable ?

...procédures applicables au projet. Il peut notamment comporter un calendrier d’instruction de la décision, qui peut engager l’administration. Or la commission du développement durable a adopté sa suppression, au motif qu’il aurait été peu utilisé jusqu’en juin 2018, soit un an et demi après son entrée en vigueur. Le certificat de projet ne constitue pas un frein au projet de production d’énergie renouvelable, mais peut faciliter les démarches du demandeur, en lui donnant plus de visibilité. L’allongement des procédures est davantage dû à la partie réglementaire du code, qu’il suffirait de modifier.

Le Gouvernement prévoyait initialement de ne donner qu’un caractère temporaire à cette mesure ; en commission, nous l’avons rendue pérenne. L’établissement du certificat de projet prend du temps pour les services de l’État, environ deux à trois mois. L’objectif est d’accélérer le développement des énergies renouvelables ; notre travail en commission y contribue. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je le redis, c’est très agaçant ! Je comprends que cela vous ennuie, mais vous nous répétez la même chose à longueur de journée… C’est vous qui avez créé la situation dans laquelle nous sommes. Un point me paraît important : on parle de l’implantation des énergies renouvelables et de la planification, mais on ne fait pas de l’éolien ou de la géothermie n’importe où sur le territoire… Il faut des études scientifiques relativement poussées pour déterminer à quel endroit installer un projet de géothermie. Il en va de même pour le développement éolien : il faut du vent, sinon cela n’a aucun intérêt. La planification sur l’ensemble du territoire nécessitera, je présume, de...

À la suite de l’intervention de Ronan Dantec, j’aimerais vraiment qu’une réponse soit donnée à la question de notre collègue du groupe CRCE : le dispositif qui est en train d’être élaboré ici, sur proposition de la commission, permet-il, oui ou non, d’accueillir d’autres projets de production d’énergies renouvelables que ceux qui figurent sur la liste ? Comme nous l’a indiqué Mme la présidente de la commission, cette liste doit émaner de la base, la même qui élabore ensuite les documents d’urbanisme. Sera-t-il possible d’obliger une collectivité locale à accepter, le cas échéant, un dispositif de production d’énergies renouvelables hors de ce qui a été décidé à l’article 1er A et à l’article 3 ? Mes inquié...

Si j’ai bien compris – le débat est quelque peu difficile à suivre –, le maire d’une commune qui a transféré la compétence urbanisme à l’intercommunalité pourra malgré tout, à la fin du processus, refuser l’implantation d’installations d’énergies renouvelables, alors même qu’il n’a plus la compétence. Je ne comprends pas…

...en compris ce qui nous a été expliqué – en tout cas, je l’espère –, le Scot peut identifier des zones prioritaires ; dans ce cas, et seulement dans ce cas, la commune sera appelée à donner son avis, et éventuellement à refuser le zonage. La question est la suivante : si l’autorité qui a compétence pour le Scot ne souhaite pas identifier de zones prioritaires, cela signifie-t-il qu’aucune énergie renouvelable ne pourra être implantée sur l’ensemble du territoire soumis au Scot ? Si ce n’est pas le cas, cela veut donc dire qu’il existe tout de même une possibilité d’implanter des énergies renouvelables en dehors des zones prioritaires. Mais, dans ce cas, quel sera le pouvoir de la commune ?

À l’instar de mon collègue Stéphane Sautarel, je souhaite comprendre la notion de zone prioritaire ou non prioritaire. L’interprétation qui vient d’être donnée est-elle exacte ? Je comprends que, pour implanter une installation de production d’énergie renouvelable dans une zone prioritaire, l’avis conforme du conseil municipal sera requis ; j’en déduis que, dans les zones non prioritaires, on pourra implanter, sans que le conseil municipal ait son mot à dire, de telles installations. Est-ce bien cela ?

Nous devons apporter plus de souplesse quand cela est nécessaire, mais ne pas exonérer en bloc les installations d’énergies renouvelables. Il nous faut une approche plus fine, qui laisse un pouvoir d’appréciation et de conciliation aux collectivités. Ainsi, nous avons prévu, à l’article 3, une enveloppe nationale pour les projets d’intérêt national ou européen, ainsi que la possibilité de mutualiser les projets d’intérêt régional grâce à une déclaration de projet. Pour les autres projets plus locaux, nous ne prévoyons pas d’exoné...

Je sollicite une dernière fois la parole avant la suspension, afin de répondre à un certain nombre de questions. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a conçu un dispositif ascendant. Au fondement de cette « ascension » se trouvent les maires, qui proposent des zones prioritaires d’implantation de sites de production d’énergie renouvelable, éolienne ou autre d’ailleurs. Un dialogue se met alors en place et – je rassure M. Dantec – le comité régional de l’énergie n’a pas disparu, il est toujours là pour garantir que tout fonctionne correctement. Une fois déterminées les zones prioritaires, on « redescend » dans les Scot, pour y insérer le zonage correspondant. Ensuite, les communes doivent donner leur avis sur le zonage tel qu’il ...