Interventions sur "renouvelable"

...mars 2005. L’équilibre entre le maintien des ressources naturelles, de l’humanité et de la biodiversité met en jeu notre qualité de vie, voire notre survie. Il convient de répondre aux besoins du présent sans compromettre la survie des générations futures. C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans ce projet de loi, dès l’article 1er A, que les mesures en faveur du développement des énergies renouvelables doivent s’articuler, dans une démarche globale et durable, avec la protection de l’environnement et la préservation de nos écosystèmes et de notre biodiversité.

... avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en milieu de siècle. Le défi à relever est colossal et la fenêtre d’opportunité est en train de se refermer. À plus court terme, face à des circuits d’approvisionnement en pétrole et en gaz mis à mal par la guerre en Ukraine, il est essentiel d’activer tous les leviers. Nous devons développer toutes les sources d’énergie décarbonée, notamment renouvelable : l’éolien, le photovoltaïque, ou encore la méthanisation. Nous devons accélérer ; c’est une nécessité, alors que notre pays est en retard. En 2020, la part de ces énergies dans la consommation finale brute était d’environ 19 %, soit trois points de moins que la moyenne de l’Union européenne. Sur la base de ce constat, ce texte apporte une réponse, à laquelle il faut bien entendu ajouter l’entre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde à dire que nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables, en particulier pour faire face à la demande croissante en électricité qui se substituera, notamment dans les transports et l’industrie, aux énergies fossiles. Rappelons tout de même que notre production actuelle d’électricité, grâce à son mix énergétique, est faiblement carbonée. La crise énergétique liée à l’agression de l’Ukraine par la Russie nous fait mesurer combien il est urgent d’agir....

...ergétique des territoires. L’échelon départemental permet de nouer un dialogue de proximité et de traduire des objectifs relatifs aux EnR ancrés dans les territoires. J’y ajouterai d’ailleurs l’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économie mixte, organisés à l’échelle départementale, qui appuient les collectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation des projets d’énergies renouvelables.

...esponsables que de 3 % à 5 % de celles-ci. En matière de déploiement des EnR, nous faisons figure de mauvais élève, puisque nous sommes le seul pays à ne pas avoir atteint notre objectif de 23 % dans notre consommation finale d’énergie. Je rappelle que cet objectif est de 33 % à l’horizon 2033. Si le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est favorable au développement des énergies renouvelables au côté de notre mix énergétique historique d’origine nucléaire et hydraulique, il considère cependant qu’elles ne doivent pas être génératrices de nouvelles dérégulations et que leur essor exige la structuration de véritables filières par la puissance publique. Nous savons en effet que la théorie qui consiste à laisser faire le marché se révèle extrêmement coûteuse pour les usagers. Ce projet ...

... la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui revêt une importance toute particulière alors que nous connaissons une crise énergétique sans précédent. À l’heure où le spectre d’une pénurie d’énergie resurgit, d’autant plus menaçant que notre parc nucléaire est pour moitié indisponible, il est en effet plus nécessaire que jamais d’accélérer notre production d’énergies renouvelables. Cela permettrait d’éviter à nos ménages, nos entreprises et nos collectivités locales de subir délestages, rationnements ou blackout, tout en garantissant notre souveraineté énergétique et en s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. Il ne s’agit pas pour autant de négliger le nucléaire : nous sommes tous bien conscients de ses atouts. Cependant, la construction de nouveaux ...

Cet amendement vise à prendre en compte la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, afin d’éviter une saturation territoriale portant atteinte aux paysages, mais favorisant également la déprise de certains territoires, dont la valeur immobilière pourrait chuter tout autant que leur attractivité à destination de nouveaux habitants. Considérer la part déjà prise vise à équilibrer la participation de l’ensemble des territoires, et à éviter ainsi que certaines parties de la régio...

Cet amendement s’inscrit dans une logique de solidarité territoriale. Dans le cadre de la planification, il me paraît nécessaire de prendre en compte les réalisations actuelles et passées des territoires en matière de développement des énergies renouvelables. La précision que vous proposez d’insérer est donc tout à fait opportune ; la commission émet donc un avis favorable.

Cet amendement vise à réaffirmer le rôle des départements et à les positionner aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie. En effet, le rôle du département doit être renforcé dans la délimitation des zones qui verront l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que d’hydrogène vert et bas carbone.

...c’est parce qu’il n’y a pas eu d’« en même temps ». La décision de réduire notre production énergétique, responsable de la situation que nous connaissons, alliant une précarité et des coûts de l’énergie inédits, supérieurs de 100 euros par mégawattheure à ceux de l’Allemagne, ne s’est pas accompagnée du « en même temps », car nous n’avons pas été en mesure de produire d’autres énergies, y compris renouvelables. Madame la ministre, j’ai lu l’entretien que vous avez accordé au journal Les Échos hier. Je vous renvoie aux difficultés incroyables que nous avons rencontrées pour inscrire dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, que l’on ne fermerait plus de réacteurs tant que l’on ne disposerait pas ...

Cet amendement a pour objet de défendre la participation des départements afin de relever les défis de la transition énergétique sur leur territoire. En effet, de nombreux départements ont signé des contrats de développement territorial des énergies renouvelables ou adopté un schéma départemental des énergies renouvelables. Il relève de la même logique que les deux amendements adoptés précédemment. L’échelon départemental permet de traduire des objectifs relatifs aux énergies renouvelables ancrés dans les territoires. Je pense que l’hémicycle votera unanimement en faveur de ce texte, comme cela a été le cas pour les deux précédents amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors d’un récent débat avec le Gouvernement, SNBC et PPE auraient dû constituer le point d’entrée de la politique énergétique de la France. À défaut, nous débattons aujourd’hui, sans connaître vos objectifs précis, du déploiement de certaines énergies renouvelables, nous débattrons demain du nouveau nucléaire, et après-demain, peut-être, de l’hydraulique. Dans ce contexte flou et pour le moins problématique, rarement projet de loi gouvernemental aura été autant modifié sur le fond par les commissions du Sénat et leurs rapporteurs – que je salue –, et à la suite des nombreuses observations du Conseil d’État. Il fallait qu’il le soit, tant il nous est appa...

...adame la ministre, il y en aura d’autres – le Gouvernement s’y est déclaré favorable. Nous les accompagnerons attentivement en gardant pour ligne directrice de rendre l’objectif ZAN applicable sur tous les territoires sans le vider de sa substance. Le deuxième sujet que je souhaite aborder porte sur le partage de la valeur, qui est un élément clé en matière d’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables. Dans le dispositif initial, en fléchant l’intéressement sur les riverains, on donnait l’impression de vouloir acheter leur silence. On pouvait, de plus, craindre que ce partage ne soit en réalité qu’anecdotique. Nous avons donc adopté en commission un amendement visant à réorienter le dispositif en augmentant le montant du partage : ce dernier est ainsi étendu à toutes les EnR et le versement f...

Cet amendement est pleinement satisfait par le droit en vigueur. Toute demande d’autorisation environnementale est par définition instruite. Le Gouvernement a adressé une circulaire fixant des directives très claires aux préfets s’agissant de l’instruction des dossiers. Nous avons complété ces mesures à l’article 1er par des dispositions dérogatoires pour accélérer notre production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, le rejet de la demande d’autorisation environnementale est toujours motivé dans la décision rendue par l’autorité administrative compétente. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ux à nous interroger tant sur sa finalité que sur les moyens envisagés. Accélérer, mais pour quoi faire, dans quel but et avec quelle visibilité ? Madame la ministre, votre objectif primordial est-il de limiter drastiquement nos émissions de carbone ? Dans ce cas, nous ne pouvons que pointer l’incohérence d’une démarche qui consiste à isoler une thématique particulière, celle des seules énergies renouvelables, au lieu d’envisager le sujet du mix énergétique dans sa globalité. Certes, dans une sorte de parallélisme des formes, le Gouvernement nous proposera d’examiner prochainement un texte analogue concernant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Or ce texte aurait très bien pu être intégré au débat du jour, ce qui aurait eu le mérite de nous conduire à considérer globalement les forces ...

Le projet de loi sur les énergies renouvelables était nécessaire dans le contexte actuel de la crise énergétique, du dossier EDF auquel il reste à trouver une solution et de son corollaire, à savoir le renouvellement des concessions des barrages et les investissements à venir. Quelle est l’ambition du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, quelles sont les perspectives dressées pour le secteur ? Je constate, une nouvelle fois, que ...

... d’inclure les outre-mer dans les zones qui seront identifiées par le décret en Conseil d’État. Pour ces territoires, les problématiques de dépendance énergétique et d’utilisation des ressources environnementales sont en effet fondamentales. Dans les départements et régions d’outre-mer, la production électrique dépend majoritairement du pétrole et du charbon, alors que le potentiel des énergies renouvelables est très important. Nous disposons d’une grande puissance en kilowatts-crête (kWc), compte tenu de l’ensoleillement dont nous bénéficions quasiment toute l’année, une source d’énergie plus performante et efficiente. Il convient donc de soutenir dans les outre-mer le développement des secteurs porteurs que sont le photovoltaïque et les autres énergies renouvelables, mais de façon concertée avec ...

Les territoires ultramarins représentant en effet un potentiel important en matière de développement des énergies renouvelables, avec un objectif d’autonomie sur le plan énergétique, il convient que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du territoire national, et pas seulement à la métropole. L’avis est donc favorable.

...s, en son article 18, cette volonté d’acheter l’acceptabilité sociale et politique des projets. Cette générosité hypocrite nourrit le mépris à l’égard de citoyens ruraux jugés réfractaires au progrès. Victor Hugo l’écrivait déjà en 1869 : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » Personne, ni dans cette assemblée ni dans les conseils municipaux, ne s’oppose aux énergies renouvelables, mais rien ne pourra s’accomplir au détriment de la démocratie locale et de l’adhésion populaire. La bonne conscience environnementale des uns ne peut pas faire l’impasse sur la qualité du cadre de vie des autres ni sur leur volonté. Lutter contre le péril climatique et environnemental, ce n’est pas non plus satisfaire les lubies de citadins favorisés, qui ne subiront jamais les nuisances du di...

L’article 1er A, introduit fort opportunément en commission, permet d’instaurer une forme de coordination et de régulation dans les politiques publiques en faveur du développement des énergies renouvelables. Les acteurs de l’énergie espèrent aussi une structuration du secteur, avec des moyens dédiés pour la coordination et, éventuellement, la régulation de la multiplicité des acteurs qui interviennent désormais dans ce nouveau champ d’activité. Il s’agit donc par cet amendement de veiller à ce que soient précisés par décret les moyens mis en œuvre pour cette régulation et les possibilités de reco...