Interventions sur "renouvelable"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a été saisie pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Permettez-moi de saluer à mon tour le travail des administrateurs de la commission. Dans notre rapport, nous avons d’abord souhaité affirmer notre conviction que la transition énergétique ne pourra se faire qu’en cherchant toujours à conjuguer, et jamais à opposer, développement des énergies renouvelables (EnR) et préservation du patrimoine et du cadre de vie des Français. Notre commission se...

Cet amendement vise à modifier le périmètre des mesures d’adaptation temporaire des procédures environnementales pour y inclure des activités comme la valorisation énergétique et la production d’énergies renouvelables et de récupération à partir de déchets non recyclables, l’utilisation de la chaleur de l’énergie renouvelable et de récupération dans l’industrie et dans les réseaux de chaleur urbains en substitution des énergies fossiles, ainsi que le captage, le stockage et la valorisation de CO2.

Cette disposition nous est toutefois apparue comme dangereuse pour le cadre de vie et pour l’attractivité touristique de nos territoires, alors même qu’elle n’apporte pas de gains significatifs en termes de production d’énergie renouvelable. Je rappelle que l’avis conforme de l’ABF ne concerne aujourd’hui que 6 % du territoire national et que, dans ces espaces, le taux de refus des projets dépasse à peine les 10 %. Une telle mesure risque donc d’abîmer nos paysages pour un bénéfice énergétique purement symbolique, c’est pourquoi je vous appelle à voter l’amendement de suppression que j’ai déposé. La commission vous propose égaleme...

L’amendement n° 18 rectifié est satisfait dans ses deux premiers alinéas par le texte de la commission. Nous avons inclus toutes les énergies renouvelables et de récupération dans le périmètre du texte, en l’occurrence aux alinéas 9 et 17 de l’article 1er. Quant au troisième alinéa, relatif au captage, au stockage et à la valorisation de CO2, dans la mesure où je sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 466 rectifié ter de Mme Saint-Pé, nous pourrons l’examiner spécifiquement. La commission demande le retrait de l’amendement n°...

Mme Laurence Garnier, rapporteure pour avis. N’oublions pas que nos prédécesseurs ont su préserver le patrimoine français qui a fait de notre pays la première destination touristique mondiale. Notre responsabilité est donc bien de conjuguer le développement des énergies renouvelables avec les enjeux économiques, touristiques, territoriaux et sociaux, afin que la France soit au rendez-vous de toutes ces ambitions.

...nu que nous a proposé le chef de l’État lors de son discours de Belfort, le projet de loi initial, tel qui nous a été soumis, est apparu comme une recette bien allégée et manquant cruellement d’ingrédients. Le sujet aurait mérité une approche globale et je suis convaincu qu’un temps de maturation plus long aurait donné naissance à un texte plus cohérent, prenant en compte l’ensemble des énergies renouvelables : l’hydrogène, l’hydroélectricité, chère à Daniel Gremillet, le gaz vert, l’énergie marémotrice ou encore l’agrivoltaïsme. S’agissant de ce dernier point, notre groupe peine à comprendre pourquoi l’amendement de notre collègue Nathalie Delattre visant à intégrer les fermes pédagogiques au dispositif a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. L’installation de panneau...

...ctivement être précisée –, s’agit-il d’une délibération du conseil municipal ? Ce serait déjà une précision. Le conseil municipal délibérerait et se prononcerait en faveur ou non d’un projet éolien. En cas de refus, un projet de centrale photovoltaïque ou de géothermie pourrait voir le jour à la place. Cette délibération du conseil municipal déterminerait alors les différents projets d’énergies renouvelables que la commune souhaiterait mener sur son territoire. Est-ce bien de cela qu’il s’agit ? §Tout le monde n’a pas l’air d’accord ! Cela doit être précisé ; un flou persiste.

Le travail de nos deux commissions a fort heureusement conduit à enrichir le texte et je me félicite, en particulier, des avancées concernant l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Nous aurons encore à en débattre et je sais que nombre de nos collègues ont déposé des amendements sur ce sujet. Nous devons également approcher globalement la question énergétique elle-même. Alléger les contraintes administratives pour accélérer les projets est une chose, mais il nous faut aussi créer les conditions pour réussir la transition. Cela concerne l’adaptation des rése...

...our de nous, en Europe, les compteurs s’affolent. Le prix de l’électricité est en hausse de 80 % au Royaume-Uni, de 55 % en Belgique, de 45 % aux Pays-Bas. Une seule solution s’impose : produire plus. Une électricité abondante, disponible, et bon marché, c’est cela que les Français attendent. À défaut d’offrir cette réponse, ce texte a le mérite d’en apporter une. Les vertus environnementales du renouvelable ne sont plus à démontrer et aident la France à tenir ses engagements internationaux en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Je salue la volonté du Gouvernement d’amplifier notre production d’énergie bas-carbone. Il était temps ! Je forme le vœu que ce chemin augure d’autres déclics. Je nourris malgré tout un regret : cette politique énergétique est subie et non choisie ; elle se construi...

...r le travail effectué au sein de chaque commission, qui a permis, notamment, l’adoption de plusieurs amendements déposés par des sénateurs de notre groupe sur des points essentiels. Vous le savez, le groupe Les Indépendants soutient une écologie libérale, pragmatique et pertinente. Nous devons absolument aller vers une simplification en matière de déploiement de dispositifs générateurs d’énergie renouvelable. Ici, simplifier implique de réduire le temps de développement des EnR pour accélérer leur mise en œuvre sur notre territoire, mais également de libérer des énergies et des technologies nouvelles pour gagner en souveraineté, grâce à la production d’énergies renouvelables bas-carbone. Celles-ci constituent, à mon sens, une pierre angulaire de notre mix énergétique qui, à terme, doit nous permettr...

...nque cruel de moyens humains au sein des services instructeurs. Ce problème a même été de nouveau identifié par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui, dans son avis sur le projet de loi, indique une « insuffisance des moyens humains et financiers de l’État et des collectivités pour instruire et suivre les projets, et soutenir la structuration de certaines filières d’énergies renouvelables ». Or, sans ces moyens, il est très peu probable que nous arrivions à garantir le déploiement accéléré des énergies renouvelables dans le respect de l’environnement et en cohérence avec les spécificités des territoires d’implantation. La réduction des délais d’instruction, dès lors que les services sont sous-dimensionnés dans un secteur en pleine expansion, paraît inéluctablement difficile. No...

Cet amendement vise à mettre en place une feuille de route en lien avec le président du conseil départemental pour le déploiement des énergies renouvelables. En effet, les départements semblent avoir été oubliés dans la répartition des tâches concernant ce déploiement. Pourtant, ils tiennent à relever les défis de la transition énergétique sur leur territoire. Ils sont d’ailleurs nombreux à avoir signé des contrats de développement territorial des énergies renouvelables et adopté un schéma départemental des énergies renouvelables. C’est la raison p...

M. Ronan Dantec . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, enfin, l’État reconnaît que, face à la très grave crise énergétique que nous vivons, nous n’avons qu’une seule solution : le développement rapide et massif des énergies renouvelables, notamment pour la production d’électricité !

Je voudrais expliquer la philosophie des commissions des affaires économiques et du développement durable sur ce sujet. Il s’agit d’abord d’établir des zones de développement des énergies renouvelables qui ont du sens. Cela est rendu possible grâce à la logique ascendante, prévue par le dispositif proposé par le rapporteur Didier Mandelli. Ce que nous proposons dans l’article 3 est une logique d’application : ces grands objectifs seront déclinés pour chaque échelon territorial dans des documents d’urbanisme qui seront ensuite opposables.

Cet amendement est en réalité contraire à l’esprit du texte, qui vise à accélérer et à simplifier le déploiement des énergies renouvelables. S’il était adopté, cela alourdirait la mission du référent préfectoral que nous avons créée en commission et qui a pour objet d’imposer un cadre à cette pratique. En outre, les départements seront associés à la planification que nous avons votée à l’article 1er. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En revanche, elle donnera un a...

Toutefois, cette loi arrive malheureusement bien tard, presque huit ans après que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé à l’horizon 2025 le rééquilibrage du mix énergétique français entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Huit années auraient suffi pour développer une réelle stratégie territoriale et industrielle et pour mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs fixés par la loi. Force est de constater que ce temps a été gaspillé, au détriment de notre économie et du pouvoir d’achat des Français. Nous sommes aujourd’hui le seul pays européen à ne pas atteindre les objectifs de développemen...

... des mâts d’éoliennes de 280 mètres de haut, vous pourrez le mentionner dans ces documents d’urbanisme opposables qui protégeront les municipalités. C’est la raison pour laquelle ces deux dispositifs – sous réserve de quelques ajustements à réaliser lors de la navette ou de la CMP – me paraissent constituer un système global à la fois protecteur et permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables. La planification nous fera perdre un peu de temps au début, mais nous permettra par la suite d’en gagner grâce à une meilleure acceptation de l’ensemble de ces projets.

...ecours contentieux. Il s’agit probablement de la disposition qui nous permettra de gagner le plus de temps dans la mise en œuvre des projets. Les gains à espérer sur les simplifications administratives apparaissent assez secondaires en comparaison. Notre groupe reste très vigilant pour s’assurer que ce texte ne détricote pas le droit de l’environnement et ne s’applique pas en dehors des énergies renouvelables, au risque d’affaiblir le principe de non-régression de ce droit. Le Gouvernement a entendu l’avis négatif très ferme du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le texte a été modifié dans le bon sens depuis sa première présentation. Certains points sont néanmoins toujours problématiques, s’agissant, notamment, des enjeux de biodiversité. Nous y reviendrons durant le débat. Rest...

...r exemple résulter d’un appel à projets de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) –, les municipalités ne disposent pas de document planificateur définissant des zones d’implantation. C’est ce document que nous souhaitons obtenir ; ce qui est possible grâce à l’accord de la ministre et de nos rapporteurs qui ont bien voulu agencer leurs deux amendements. À ce jour, ces projets d’énergies renouvelables peuvent sortir de terre sans l’accord ni du maire ni du conseil municipal. Ainsi, à La Réunion, des sociétés ont répondu à des projets, contestés ensuite par certains conseils municipaux. Ces communes ont déposé des plaintes, mais beaucoup ont des difficultés à payer les avocats, et les grosses entreprises gagnent souvent la partie. Si ces amendements sont adoptés, des documents officiels exist...

Ces dernières années, grâce aux innovations technologiques, les énergies renouvelables sont devenues de plus en plus performantes : une éolienne peut produire aujourd’hui jusqu’à six fois plus d’énergie annuelle qu’une éolienne construite en 1995 et certaines cellules photovoltaïques sont deux fois plus efficaces qu’il y a dix ans. Il est donc nécessaire d’encourager le renouvellement des parcs éolien et photovoltaïque les plus anciens, afin d’améliorer leur rendement. Ce potenti...