Interventions sur "outre-mer"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Outre-mer » est l’occasion de faire le point sur la situation des outre-mer et, de manière récurrente, voire récursive, d’encourager le Gouvernement à intensifier les efforts budgétaires en faveur du rattrapage des écarts forts et persistants qui demeurent entre les territoires d’outre-mer et la France métropolitaine dans les domaines socio-économiques. Il faut saluer l’effort budgétaire de nouveau consac...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » a pour principal objectif le rattrapage des écarts persistants entre l’outre-mer et la métropole et la convergence des niveaux de vie dans le domaine socio-économique. Ces crédits sont essentiels pour les territoires ultramarins en ce qu’ils représentent des aides exceptionnelles ou complémentaires aux dotations de fonctionnement et d’investissement classiques allouées à l’ensemble des collect...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi d’émettre un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2023, non sans réserves ni recommandations. Non sans réserves, dis-je, car, après analyse, les augmentations de crédits sont trop souvent modestes, ne couvrant pas même l’inflation prévue pour 2023 ; je pense notamment aux crédits de la LBU ou à ceux qui sont alloués à la continuité territoriale. Reste que nous considérons ce budget comme un budget de transition vers la méthode renouvelée...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si elle ne s’est pas opposée à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2023, la commission des lois a émis des réserves sur trois points qu’il m’appartient aujourd’hui de vous présenter. Tout d’abord, le contexte dans lequel s’inscrit l’examen du projet de loi de finances pour 2023 n’est pas neutre : la persistance de la crise énergétique et les tensions inflationnistes exacerbent les problématiques de la vie chère ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens de la mission « Outre-mer » pour 2023 affichent une hausse de plus de 300 millions d’euros par rapport à l’année précédente ; il faut s’en réjouir. Dans cet exercice récurrent, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les parlementaires vous diront rarement merci, monsieur le ministre ; ils préféreront vous interpeller sur les attentes de nos concitoyens ou sur les manquements criants qu’ils relèveront. Je citerai le mal-...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats sur les crédits de la mission « Outre-mer » à l’Assemblée nationale, le 28 octobre dernier, vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la priorité absolue de cette mission était de répondre aux préoccupations du quotidien, en portant une attention particulière aux sujets environnementaux. Je tiens tout d’abord à vous encourager dans cette volonté de réduire les inégalités entre tous les territoires, une tâche difficile dans un context...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », je tenais à saluer le fait que le Gouvernement ait abondé le budget initial d’un peu plus de 53 millions d’euros de crédits nouveaux, issus des amendements discutés en première lecture à l’Assemblée nationale. Cela va permettre de renforcer les moyens consacrés au dispositif Corom à l’attention des communes en difficulté, de consolider le développement du RSMA, de compenser la hausse du gazol...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire relative à l’outre-mer s’inscrit dans un contexte inflationniste et de renchérissement du coût de l’énergie, alors que nos concitoyens ultramarins sont déjà fragilisés par de nombreux facteurs : une balance commerciale déficitaire, des taux de chômage deux à trois fois plus élevés qu’en métropole ou encore un éloignement géographique favorisant la vie chère. Aussi, dans ce contexte particulier, les crédits de la missi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » n’ont augmenté que de 1, 71 % en autorisations d’engagement et de 1, 29 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances pour 2022. C’est peu pour une mission dont le principal objectif est le rattrapage des écarts persistants entre l’outre-mer et la métropole, a fortiori dans un contexte de crise économique et sociale, et alors que les inégalités entre les territoires ultramar...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances est un moment toujours particulier pour nous, sénateurs ultramarins. Je dis « nous », parce que ces débats, s’ils sont scrutés dans nos territoires, n’attirent généralement pas les foules dans cet hémicycle. Les attentes et les enjeux sont pourtant nombreux, puisqu’il s’agit de combler le retard de développement pris sur l’Hexagone en matière d’emploi et de conditi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer un certain état d’esprit qui régit désormais les relations entre les élus et le ministère de ladite outre-mer. Monsieur le ministre, je tiens à vous dire que, depuis que celui qui en était le titulaire lors des précédents débats budgétaires a commencé d’exercer ces fonctions, j’apprécie la réactivité, la proximité, l’écoute de votre ministère – et vous avez heureusement maintenu cette ambiance générale. Ce regain d’attention permet évidemment une meilleure compréhension de nos peuples singuliers. La pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner l’augmentation de plus de 2, 7 milliards d’euros en autorisations d’engagement des crédits alloués à la mission « Outre-mer ». Les dispositifs de soutien exceptionnel aux collectivités d’outre-mer sont renforcés, ce qui permet d’élargir la liste des bénéficiaires. Cela témoigne de la bonne volonté du Gouvernement de se soucier – enfin – de tous les territoires de la République. Mais est-ce suffisant pour faire face à l’ampleur des enjeux et de la détresse, évoquée à l’instant, des habitants des outre-mer ? La premi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer par remercier M. le ministre de sa présence dans cet hémicycle aujourd’hui, alors qu’il revient à peine du Caillou, où avec M. Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, il a travaillé au retour du dialogue entre tous les partis calédoniens, indépendantistes et non indépendantistes. C’est très important à ce moment de notre histoire ! Votre présence témoigne de votre considération pour la représentation sénatoriale. Le projet de loi de finances que nous examinons traduit l’intention du Gouvernement d’aider nos compatriotes ultramarins à faire face à un context...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » est l’occasion pour moi de vous livrer l’état d’esprit de nombreux collègues des territoires ultramarins. Si nous pouvons nous féliciter d’un budget en augmentation et du soutien d’un ministre qui connaît et apprécie nos territoires, nous avons vite déchanté lorsqu’a commencé l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Fatigués, nous sommes de nous voir opposer des fins de non-recevoir, ...

... Monsieur le ministre, le budget est en augmentation. Sera-t-il à la hauteur des besoins et des enjeux qui s’imposent aux élus ultramarins ? Telle est la question. Je souhaite insister sur certaines problématiques qui sont malheureusement toujours d’actualité et qui me tiennent particulièrement à cœur. La première a trait au pouvoir d’achat, qui reste la principale préoccupation des familles d’outre-mer. La vie chère exige d’adapter la composition du panier du bouclier qualité-prix aux habitudes de consommation de chacun de nos territoires. Par ailleurs, aujourd’hui même, 1er décembre 2022, les prix maximums du carburant et du gaz consommés en Guadeloupe ont été révisés à la hausse, alors même que ces prix flambent. Ce n’est pas normal ! Entre les volontés affichées et la réalité des territoire...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultramarine Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.

...s domaines de compétences de chacun, de favoriser la transparence, d’obtenir une traçabilité et une lisibilité, et de pouvoir évaluer l’utilisation de ces fonds, que nous régulariserons en votant l’amendement de M. le ministre. Il s’agit d’évaluer et de mettre en place des prérequis pour une planification pluriannuelle afin de mieux répondre aux besoins des collectivités et de nos concitoyens des outre-mer, en toute transparence.

Cet amendement tend à amplifier l’effort budgétaire entamé lors des débats à l’Assemblée nationale, où le Gouvernement avait consenti à conserver dans le texte un amendement tendant à abonder de 5 millions d’euros les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », pour accroître les moyens dédiés à la continuité territoriale. Pour l’année 2022, Ladom estime l’augmentation du prix des billets d’avion à environ 23 %, ce qui l’a conduite à puiser dans sa trésorerie. Dans ce contexte, il paraît indispensable de donner les moyens à Ladom de remplir effectivement ses missions, qui relèvent de l’unité de la République et de la solidarité vis-à-vis des citoyen...

...orfaitaires journalières d’hébergement des malades résidant sur le territoire de Saint-Martin et devant se rendre en Guadeloupe, en Martinique, ou encore plus loin, dans l’Hexagone pour y être soignés, faute de structures ou de spécialistes sur le territoire. Il me paraît nécessaire de rappeler l’importance du volet santé de l’aide à la continuité territoriale. Au sein du budget de la mission « Outre-mer » pour 2023, les crédits consacrés à la continuité territoriale ne permettent pas de prendre en charge ces frais, pourtant élevés pour les Ultramarins : ils doivent les financer à partir de leur budget personnel afin d’éviter une rupture ou une perte de chance dans leur parcours de soin. En effet, sur le territoire de Saint-Martin, nous n’avons pas de service de chirurgie vasculaire, ni de chiru...

...oré en concertation avec elle – prend en charge uniquement le billet d’avion de l’accompagnateur initial et non ceux des accompagnateurs successifs. Or ces accompagnateurs ont une activité professionnelle, qui leur impose de revenir sur leur territoire de résidence à un moment donné, en laissant le malade seul dans l’Hexagone si personne ne vient les remplacer. Au sein du budget de la mission « Outre-mer » pour 2023, la stagnation des crédits consacrés à la continuité territoriale ne permet pas la prise en charge des frais des accompagnateurs de remplacement, qui ne sont donc pas prévus dans le dispositif de la caisse de prévoyance sociale. Le mouvement de crédits proposé dans cet amendement est l’unique moyen que nous ayons trouvé pour soutenir ces frais. On ferait ainsi montre à la fois d’équi...