Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 1er décembre 2022 à 9h30
Sommaire
La réunion
Article 27 (crédits de la mission)
Notre commission propose de ne pas adopter les crédits de la mission. Je proposerai par conséquent le retrait de l'amendement II-826 rectifié et un avis défavorable sur les amendements II-827, II-825, II-828, II-921 et II-922.
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
Article 27 (crédits de la mission)
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
Article 44 sexies
La commission a également donné l'avis suivant sur l'amendement dont elle est saisie, qui est retracé dans le tableau ci-après:
Article 27 (crédits de la mission)
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après:
TABLEAU DES AVIS
Après l'article 43
rapporteur général, en remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire ». Notre collègue Gérard Longuet propose un amendement II-1181.
Plus de 300 millions d'euros sont consacrés dans ce projet de loi de finances à la mise en place d'une revalorisation des enseignants, à condition que ceux-ci exercent des missions complémentaires. L'idée semble aller dans le bon sens sur le fond. Mais rien n'a pour l'instant été indiqué sur le périmètre de ces missions, hormis des hypothèses.
Il est nécessaire de cranter le fait que les tâches effectuées par les enseignants en contrepartie de cette revalorisation soient définies d'ici au 31 mars prochain. Cela permettra d'éviter que les discussions avec les partenaires sociaux ne retardent trop l'utilisation des crédits déjà votés et ne permettent pas d'aboutir à une vraie réforme. Tel est l'objet de cet amendement.
L'amendement II-1181 est adopté.
La commission a également donné l'avis suivant sur l'amendement dont elle est saisie, qui est retracé dans le tableau ci-après:
Article 27 (crédits de la mission)
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
Article 41 ter
La commission a donné l'avis suivant sur l'amendement dont elle est saisie, qui est retracé dans le tableau ci-après:
Après l'article 41 ter
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après:
La réunion est close à 9 h 45.
