Interventions sur "nucléaire"

...ur ce dossier, madame la ministre. Enfin, et surtout, la recherche et le développement doivent être soutenus pour renforcer nos capacités d’innovation et d’attractivité, notamment en ce qui concerne les réacteurs de quatrième génération ou la poursuite du projet Iter. En effet, mes chers collègues, l’énergie du XXIIe siècle s’invente aujourd’hui et, comme l’a dit notre excellent rapporteur, « le nucléaire de demain ne sera pas celui d’hier ». C’est donc à ces conditions que la relance du nucléaire pourra être réalisée et notre souveraineté retrouvée, car le nucléaire est un levier de souveraineté énergétique. Certes, j’entends l’argument avancé par nos collègues s’agissant de la dépendance à l’uranium. Il est juste. Pour autant, il est aussi valable pour les EnR, qui nécessitent des terres rares...

Restons solides sur nos appuis et conservons notre colonne vertébrale. Nous souhaitons accélérer, mais pas au détriment du code de l’urbanisme ni du droit de l’environnement. Ce qui est valable pour les énergies renouvelables l’est également pour le nucléaire. Il convient de respecter un certain nombre de règles. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer l’alinéa 3.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un grand Lorrain, Pierre Messmer, alors Premier ministre, déclarait en 1974 : « Notre grande chance, c’est l’énergie électrique d’origine nucléaire. » Malheureusement, trop d’années d’inaction, d’hésitation, d’atermoiements et de renoncements, trop de choix stratégiques souvent guidés par des opportunités politiques court-termistes, puis sacrifiés au profit de coalitions de circonstances, ont fragilisé ce fleuron industriel. Tout cela a conduit au désinvestissement dans la filière et à un affaiblissement continu d’EDF, qu’il vous revient au...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, il était une fois le nucléaire français ! J’ai un peu hésité sur la qualification de cette aventure industrielle unique au monde : « épopée », « odyssée » ?… Finalement, « conte de fées » me semble convenir le mieux, tant cette histoire fait appel au merveilleux : une merveille technologique, une merveille économique et, chapitre plus récent, sous les augures du mage Jancovici, une merveille écologique. Tout est dit, mais il...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ce début d’année 2023, notre parc nucléaire reprend des forces. Après une production historiquement faible en 2022 – autour de 280 térawattheures –, nous devrions atteindre cette année 330 térawattheures. Deux facteurs principalement expliquent cette faible disponibilité du nucléaire : les opérations de maintenance classique et, surtout, un problème de fissuration, dit de corrosion sous contrainte, un mal mystérieux qui menace des tuyaute...

...es modes de transport et de l’habitat, ou encore l’inflation, puisque l’énergie est au cœur de son mécanisme. Avant l’envolée des prix de l’énergie liée à la crise géopolitique en Europe, une crise de l’offre était déjà là. Vous n’avez pas voulu la prendre en compte, madame la ministre. Depuis trop longtemps, l’entreprise nationale EDF est ponctionnée par l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, et ce mécanisme la place aujourd’hui dans une position presque inextricable. Votre gouvernement est resté sourd aux appels de son PDG, que vous aviez pourtant nommé. Le quinquennat aurait dû être mis à profit pour engager la concertation avec les Français et le Parlement sur la stratégie sur l’énergie et le climat, préalable à la loi de programmation quinquennale et à la PPE qui en e...

..., le Gouvernement sécurise le relèvement du plafond de l’Arenh à 120 térawattheures. Novembre 2022 : dans le projet de loi de finances, le Gouvernement prolonge le bouclier tarifaire pour 2023. Décembre 2022 : le Gouvernement nous soumet l’examen d’un projet de loi sur les énergies renouvelables. Janvier 2023 : encore un texte sur l’énergie, cette fois-ci pour construire de nouvelles centrales nucléaires. Texte après texte, la question de l’énergie est traitée segment par segment, petit morceau par petit morceau. Il est donc difficile d’entrevoir une cohérence ou une réflexion d’ensemble. Le sentiment qui prévaut est celui d’un traitement sur la forme, qui évite toujours les questions de fond. Qu’il s’agisse des énergies renouvelables ou du nucléaire, l’explication serait toujours la même : de...

...e fois-ci au travers d’une réforme des retraites à laquelle 80 % des Français sont opposés. Or vous attaquer au régime spécial des IEG, c’est vous attaquer à toute la filière et lui faire perdre en attractivité. Comment allez-vous construire des réacteurs sans travailleurs et travailleuses qualifiés ? Si vous comptez sur de la sous-traitance en cascade, alors il faudra assumer que vous voulez du nucléaire low cost et bas de gamme, avec des travailleurs précaires qui subiront votre réforme des retraites. C’est incompatible avec les enjeux de sûreté nucléaire. Votre texte vise à parler du nucléaire, mais sans parler du nucléaire. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’abstiendra.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, attendu depuis plusieurs mois, si ce n’est plusieurs années, l’inscription à l’agenda parlementaire de l’accélération de notre stratégie nucléaire, bien qu’elle soit tardive, est à saluer. L’atome doit être au cœur de notre politique énergétique. Plus qu’une conviction, c’est une certitude. Bienvenu et salutaire, ce projet de loi ne résout toutefois qu’une partie de l’équation posée par nos politiques énergétiques. Avec mes collègues du groupe Union Centriste, je regrette ainsi le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politi...

Dans le prolongement de l’intervention précédente de Fabien Gay, nous revenons sur les dispositions qui raccourcissent considérablement les procédures de discussion et de concertation avec les habitants. S’il y a urgence à créer des sites de production d’énergie nucléaire, y compris en agissant sur les sites existants, nous considérons qu’il ne faut pas ignorer tout le travail réalisé dans les communes et dans les intercommunalités pour accorder la priorité à certaines orientations, sanctuariser des espaces, définir une politique d’aménagement cohérente, avec des procédures d’élaboration et de modification des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui peuvent être très l...

...noclaste, fondée sur plusieurs références culturelles bien connues du grand public, de manière à refléter le sentiment assez largement partagé. S’il fallait trouver un titre qui corresponde précisément aux objectifs affichés, j’opterais volontiers pour l’œuvre de Marcel Proust, À la Recherche du temps perdu. C’est en effet parce que l’exécutif procrastine depuis dix ans sur la question du nucléaire que nous devons, en catastrophe, envisager les voies et moyens d’accélérer, afin de renouveler notre parc de réacteurs nucléaires. Dans cette assemblée, chacun sait que le temps perdu ne se rattrape pas. Je rappelle d’ailleurs que Proust a mis seize ans pour achever son œuvre. Ma deuxième référence, empruntée cette fois au registre pictural, est Le Radeau de La Méduse, tant la gestion de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre vigilance est aujourd’hui appelée sur ce texte technique relatif à l’accélération du nucléaire français. Il constitue, après le volet relatif aux énergies renouvelables, le second volet d’accélération. Le même questionnement quant à la méthode se pose que sur le premier volet. Alors qu’une grande loi structurante de stratégie énergétique devrait être examinée par le Parlement au second semestre 2023, accélérer des choix que nous ajusterons plus tard ne revient-il pas à mettre la charrue a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire au travers de la construction de nouvelles installations. La stratégie énergétique de la France n’a pas toujours été celle du nucléaire. En témoignent la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 et celle, annoncée en 2018, de quatorze réacteurs d’ici à 2035. En témoignent également les propos d’une ancienne ministre de la transition écologique et numéro deux du Gouvernement qui jugeait en ...

De fait, la météo géopolitique, dorénavant plus imprévisible que la météo climatique, nous contraint à faire évoluer nos logiciels politiques. Nous avions un logiciel binaire, qui opposait, au fond, le nucléaire au renouvelable, considérant que l’un devait progresser au détriment de l’autre. Nécessité faisant loi, nous changeons de paradigme, forts de la conviction nouvelle que ce n’est pas l’un ou l’autre, mais bel et bien l’un et l’autre – Sophie Primas l’a fort bien indiqué dans son intervention. Piégés par ce pseudo-dogme qui s’est traduit par des volte-face, nous avons perdu beaucoup de temps, car...

Je remercie Jean-Michel Houllegatte de vouloir, au travers de l’amendement n° 53, associer les commissions locales d’information. Dans les Ardennes, nous avons la centrale nucléaire de Chooz, dont j’ai présidé la CLI pendant une bonne dizaine d’années. Ces commissions, créées par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite TSN, jouent un rôle important et ont le mérite d’associer les forces vives concernées : les élus – dans mon territoire, ce sont des élus français et belges –, les représentants des mondes économique, socia...

...va bien, les gens sont heureux, ils ne veulent pas de statut, nous dit Mme la ministre. Il faut croire que l’on ne rencontre pas les mêmes salariés ! On peut néanmoins débattre de cette question. Je citerai un rapport interne d’EDF – et non un rapport écrit par le groupe communiste ! – sur la sous-traitance : « Nous avons mesuré également le problème social posé par la sous-traitance. L’énergie nucléaire est une énergie d’élite. Pour autant, ses travailleurs doivent être traités avec davantage de dignité, ce qui n’est souvent pas le cas des sous-traitants – pour certains, qui viennent de l’autre bout de l’Europe et qui travaillent dans des conditions peu compatibles avec l’image de modernité qu’offre le nucléaire, et plus proches d’une version moderne de l’esclavage. » §Vous pouvez rire, mais c’e...

Vous avez raison, madame la ministre, mes chers collègues, la sous-traitance en cascade n’existe malheureusement pas dans le seul secteur du nucléaire. Aujourd’hui, elle est partout, et beaucoup dans le secteur du BTP (bâtiments et travaux publics). Nous le disons fortement : il faut en finir, au minimum, avec la sous-traitance en cascade et il faut que les donneurs d’ordre, quel que soit le niveau de sous-traitance – S2, S3 ou S4 –, soient considérés comme responsables, y compris du point de vue social.

L’Autorité de sûreté nucléaire a pour mission de contrôler la sûreté nucléaire, et non la sécurité des installations. Par ailleurs, la rédaction de l’amendement étant bien trop large, elle pourrait concerner des activités de sous-traitance n’ayant rien à voir avec le cœur du réacteur, mais relatives à des travaux non sensibles réalisés dans la centrale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle...

Pour ce qui est du nucléaire se pose en plus une question de sûreté. Il faut encadrer cela. Vous soutenez que ce problème est limité, madame la ministre, mais la réalité est tout autre quand on se rend sur les chantiers. Il suffit de parler avec des salariés ! Les membres de la commission ont visité l’EPR de Flamanville – je n’étais pas seul ! La majorité des salariés qu’on y trouve travaillent pour des sous-traitants : 450...

...épendance énergétique de la France affichée par le Gouvernement justifie une mise en cohérence avec l’arrêt des exportations d’uranium de retraitement à l’étranger. Les conditions environnementales et de stockage en Sibérie, à Tomsk, n’ont jamais été rendues publiques, et les autorités françaises n’ont aucun moyen de s’en assurer. Le Gouvernement a par ailleurs demandé aux industriels du secteur nucléaire de mettre un terme à leurs exportations d’uranium de retraitement vers la Russie. Cela a notamment été confirmé par l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, lors d’une réunion du 18 novembre 2022 au cours de laquelle la société EDF a fait état de cette demande. C’est pourquoi nous entendons introduire des dispositions qui prennent acte de cet arrêt des exportatio...