Interventions sur "nucléaire"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner la logique qui sous-tend les différents amendements que nous défendrons lors de l’examen de cet article, puisque leur place dans la discussion ne permet pas d’en saisir toute la cohérence. Ce qui manque à ce texte, entre autres, c’est l’idée selon laquelle, pour accueillir de nouvelles installations nucléaires, la mobilisation de tout un territoire est nécessaire. Ainsi, à Penly, commune de mon département, au moins quatre intercommunalités sont concernées par le projet en cours. Accueillir de nouvelles installations signifie non pas seulement construire des réacteurs dans le périmètre du site électronucléaire, mais aussi accueillir 7 000 ou 8 000 salariés, c’est-à-dire construire des logements, réso...

À l’instar de ce qui est prévu pour les éoliennes en raison de leur faible superficie, le projet de loi dispense les installations nucléaires d’autorisation d’urbanisme, mais en faisant valoir des arguments opposés, à savoir « l’ampleur, la complexité et la sensibilité d’un projet de création de centrale électronucléaire ». Nous estimons que cette dispense d’autorisation d’urbanisme n’est pas acceptable. Ce sont non pas les délais administratifs qui ralentissent la filière, mais bien l’instruction technique et le manque de compétence...

Cet amendement vise à mettre en cohérence le texte avec son objectif de souveraineté énergétique, tel qu’il est affiché dans son exposé des motifs, souveraineté dont on parle beaucoup avec le nucléaire, mais qui n’est guère présente. Il renforce la transparence sur les importations et les exportations d’uranium. En effet, la France est tributaire de nombreux pays, dans l’ordre le Kazakhstan, l’Australie, le Niger et l’Ouzbékistan, ainsi que la Russie, pour enrichir l’uranium naturel. Entre 2000 et 2012, elle a importé de Russie près de 1 000 tonnes d’uranium enrichi par an, soit presque la tot...

Pour éclairer les membres du groupe écologiste, je précise, puisque nous faisons un parallèle entre le texte que nous sommes en train d’examiner et le projet de loi EnR dont nous avons débattu avant la suspension des travaux parlementaires et que nous comparons les surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, qu’un réacteur produit l’équivalent de 1 500 éoliennes. Le facteur est de 2, 8 en termes de puissance, compte tenu de l’intermittence de la production d’électricité par ces dernières. En termes de surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, il n’y a donc pas photo ! ...

L’obligation faite aux exploitants de rédiger un rapport annuel public sur les importations et les exportations d’uranium, telle qu’elle est proposée, ne serait pas opportune. D’une part, l’article L. 125-15 du code de l’environnement dispose que tout exploitant publie un rapport de transparence et de sûreté nucléaire. D’autre part, dans le cadre des procédures de participation du public, le code de l’environnement exclut la divulgation d’éléments de nature à porter atteinte à la défense nationale, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique et des personnes et à la conduite de la politique extérieure de la France, ainsi qu’au déroulement des procédures juridictionnelles, à la recherche d’infractions pénale...

Notre ami Jean-Marc Jancovici avait même inventé qu’il fallait un million d’éoliennes pour atteindre la production du parc nucléaire, car il s’était trompé en prenant un coefficient 35. Il faudrait qu’il apprenne à faire des calculs !

...i, l’Europe aura à gérer ses propres activités extractives, mais nous ne dépendons pas du tout du reste du monde, contrairement à ce que l’on dit régulièrement. Madame la ministre, ma question est extrêmement précise, et je pense que vous pouvez y répondre sans lever le secret-défense : pourquoi mettons-nous la pression sur la Russie avec le gaz et, plus encore, avec le pétrole, mais pas avec le nucléaire ? C’est très problématique, alors qu’il y a une guerre en Europe et que nous savons très bien qu’il faut assécher les finances russes si nous voulons sortir de ce conflit – je pense que nous partageons tous la même préoccupation quant à la démocratie et à l’avenir de l’Europe. Que se passe-t-il sur le nucléaire pour que nous n’ayons pas la même stratégie ?

Ce que nous entendons nous rappelle notre jeunesse et rien n’a vraiment changé depuis les années 1970 et 1980 : la centrale nucléaire arrive, l’État s’occupe de tout – circulez, y a rien à voir ! – et les collectivités locales doivent faire avec… De ce point de vue, notre débat est très éclairant : la culture du nucléaire n’a pas changé. Je ne polémiquerai pas sur ce point. Pour ma part, je viens d’une région où tous les projets nucléaires ont été abandonnés ; cela forge le caractère !

Je souscris plutôt à l’avis de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Nous devrions avoir ce débat dans le cadre de la PPE. Si l’on pratique la transparence sur la filière nucléaire, il faut le faire sur toutes les filières énergétiques. Non, je ne confonds pas souveraineté, indépendance et sécurité. Il est faux de dire que, sur le nucléaire, nous sommes souverains, parce que nous dépendons de l’uranium kazakh, russe ou nigérien, extrait dans de mauvaises conditions sociales et environnementales. Oui, il faut le dire. Cependant – nous avons eu ce débat cet été, avec Mme la...

En tant que membre de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, il me faut dire qu’il y a un consensus : on ne va pas demander aux collectivités territoriales d’intégrer l’artificialisation liée aux centrales nucléaires. Dans ces conditions, où la prend-on en compte ? Passe-t-elle totalement par pertes et profits ou est-elle mutualisée à l’échelon national ? Cela vaut aussi pour les EnR. Sur ce point particulier, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’aimerais que vous m’apportiez des précisions.

Cela nous semble en adéquation. Quand on parle de nucléaire, on nous parle de souveraineté, encore de souveraineté, toujours de souveraineté. Et l’on ajoute : c’est propre, c’est propre, c’est propre ! Mais que se passe-t-il ? Nous importons une grande partie de notre uranium de Russie, mais pas seulement, et nous exportons une portion de nos déchets en Russie également : il n’y a là pas de souveraineté ! Ce que nous demandons, tout simplement, c’est de ...

J’ajoute à l’intervention parfaitement éclairée de Ronan Dantec une question sur le calcul fait par M. Piednoir. Outre que ce calcul peut être totalement remis en question du point de vue mathématique, on sait que les fameuses éoliennes dont il parle produiront de l’énergie demain. Quant aux installations nucléaires évoquées, si elles finissent par fonctionner, à un coût que l’on ne connaît pas, elles produiront peut-être de l’énergie dans trente ans…

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en tant que sénatrice alsacienne, je ne peux que regretter les décisions prises depuis une dizaine d’années sur les centrales nucléaires, et particulièrement celle de Fessenheim, qui aurait pu être maintenue en activité si nous n’avions pas fait le choix de sacrifier la souveraineté énergétique française aux intérêts économiques et politiques de nos voisins allemands. Les deux réacteurs étaient en effet considérés par l’autorité de sûreté nucléaire comme étant parmi les meilleurs, sur le plan environnemental comme sur le plan de ...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, on peut toujours dire qu’il ne s’agit, avec ce texte, que de débroussailler le terrain administratif et juridique en attendant une feuille de route et la relance formelle du nucléaire, avec des centrales de nouvelle génération et la reconstitution d’un parc performant. Toutefois, madame la ministre, à ce stade, nous pouvons dire que vous avez déjà contribué à saborder notre industrie nucléaire. Certes, le sabordage a été lancé par François Hollande – de ce point de vue, le Président de la République n’en est que le continuateur –, mais la situation actuelle nous oblige à reco...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à prendre la parole pour évoquer de nouveau ce dont ont parlé mes collègues. Face au choix, crucial pour l’avenir, que constitue la construction de nouveaux réacteurs nucléaires – cette question relève aussi d’un choix de société –, un débat public réel s’impose, autour du recours même au nucléaire, et pas seulement de futures installations sur certains sites prédéfinis. Ce grand débat, à la mesure de ce que représente ce choix, stratégique et politique, reste selon moi le premier impératif. Je rappelle que les difficultés posées par les réacteurs actuels ne sont toujo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions déposé quelques amendements à ce titre Ier, déclarés irrecevables, au sujet du statut des salariés. En effet, notre collègue centriste avait raison : si l’on donne un signal clair selon lequel on veut refaire du nucléaire, il faudra de l’attractivité pour faire venir les talents. Eh oui ! Il faudra aussi construire les filières de formation. Or, pour l’instant, le signal envoyé depuis dix ans à nos meilleurs ingénieurs, à nos meilleurs techniciens et à nos meilleurs soudeurs, c’est de ne plus venir dans le nucléaire, car on ne le développera plus ! Un des éléments d’attractivité – je sais que nous pouvons avoir c...

Sur cette question, la position de la commission des affaires économiques est claire : à aucun moment, les surfaces dédiées aux implantations de centrales nucléaires ne seront comptabilisées à l’échelon des collectivités locales – régions, départements, communes – ; elles le seront seulement à l’échelon national. La mutualisation sera-t-elle faite au travers d’une enveloppe nationale d’intérêt général ? On le saura à l’issue du travail effectué sur le ZAN.

L’un des critères de l’attractivité, c’est le statut. Certes, on paie moins cher les gens quand on ne le leur accorde pas, mais le faire est un gage de sécurité sur le long terme. Ne pas vouloir parler des enjeux de formation et du statut des salariés de plein droit, comme de celui des sous-traitants, madame la ministre, posera problème. Et vous ne relancerez pas le nucléaire « lourd » sans salariés très bien formés et sous statut.

Je remercie le rapporteur de sa réponse : les choses commencent à être claires. On voit bien le jeu de ping-pong avec le Gouvernement et on comprend que rien n’est tranché, mais on aurait pu gagner du temps en obtenant immédiatement la réponse à la question posée ! Je tiens à apporter une précision. Outre la centrale nucléaire, il faut penser aux pylônes des lignes à haute tension, nécessaires pour amener le courant ailleurs en France. En termes d’artificialisation, l’emprise n’est pas celle d’une centrale nucléaire : il faut des centaines de pylônes – et cela vaut bien l’éolien ! Le rapporteur et la commission ont pensé à ces pylônes et à l’artificialisation que leur installation induit. Sinon, la commune sur le terr...

On a tout simplement décidé, dans les années 1970, d’investir massivement dans le parc nucléaire français. On partait alors de l’hypothèse que l’on consommerait 1 000 térawattheures d’électricité en l’an 2000. On a donc décidé d’agir fortement. En fait, il s’est avéré que l’on était loin de consommer ces 1 000 térawattheures. Mais, comme il faut bien entretenir la filière nucléaire française, on a continué de construire des centrales. Le dernier réacteur à avoir été fabriqué et livré, celui...