Interventions sur "réacteur"

Je rebondis sur les propos de Franck Menonville : s’agissant d’investissements extrêmement lourds, les filières ont en effet besoin de temps et de visibilité. Je réagis également à ce qu’a dit plus tôt Jean-Michel Houllegatte : doit-on se cantonner au temps restreint nécessaire à la création des six premiers réacteurs ? En d’autres termes, les quinze années qui ont été initialement proposées par le Gouvernement sont-elles suffisantes ou bien faut-il prolonger cette durée ? La commission l’a portée à vingt ans ; je propose, quant à moi, d’aller jusqu’au renouvellement d’une majeure partie du parc nucléaire, c’est-à-dire au-delà des six EPR 2 qui sont dans les cartons depuis le discours prononcé par le Présiden...

...lors qu’il nous est demandé de légiférer jusqu’en 2038, au moins. Le nucléaire de demain ne sera pas celui d’hier. Au-delà de notre indépendance énergétique, il contribuera à notre transition énergétique, car l’enjeu sera d’électrifier pour décarboner, afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le nucléaire de demain sera confronté à de nouveaux risques, climatiques et numériques. Nos réacteurs devront donc être plus résilients. Le nucléaire de demain sera plus divers. Outre les EPR 2, se développeront des réacteurs de taille ou de technologie différentes, pour réduire les risques et les déchets, ainsi qu’un couplage entre les productions d’électricité et d’hydrogène, utile à l’industrie et aux transports. Enfin, le nucléaire de demain s’inscrira dans une nouvelle société : une socié...

..., le Gouvernement omet les consultations en cours, la Commission nationale du débat public ayant été chargée du débat portant sur l’évolution du mix énergétique et sur le programme du nouveau nucléaire, dont le site de Penly. Enfin, le Gouvernement se focalise sur la simplification, éludant les questions cruciales de la révision de la planification énergétique, de la décision de construction des réacteurs, ainsi que des moyens financiers et humains nécessaires, avec en filigrane le devenir de la régulation du nucléaire et du groupe EDF. Surtout, ce texte ne doit pas faire oublier la responsabilité du Gouvernement dans le déclin de la filière du nucléaire. Jusqu’en 2022 et le tournant du discours de Belfort, il a appliqué une politique d’attrition du nucléaire existant et d’indécision s’agissant ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons précédemment défendus, dont l’objet était de s’opposer à l’élargissement du champ d’application fixé par l’article 1er, qu’il s’agisse du périmètre, de la durée ou des types d’installation nucléaire concernés par les mesures de simplification et d’accélération des procédures de construction de réacteurs. Les nouveaux alinéas introduits dans le texte par la commission des affaires économiques permettent notamment aux électrolyseurs d’hydrogène et aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier de ces mesures. Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous n’y sommes pas favorables. Selon nous, l’acceptabilité du nucléaire suppose de la transparence et de la c...

...moment même – nous sommes là dans le droit fil de l’histoire du nucléaire. En effet, sont en cours une concertation publique sur le mix énergétique, ainsi qu’un débat, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) jusqu’au 27 février prochain, sur le projet de construction d’une paire d’EPR 2 sur le site de Penly, et, plus largement, sur le programme de construction de six nouveaux réacteurs. Ce projet arrive également avant les débats qui doivent se tenir autour de la future loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat, dont doivent découler la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone. C’est à l’issue de ces débats, et évidemment pas avant, que sera défini notre mix énergétique, et je note que, sur ce point, nous sommes en acco...

… à une filière incapable de gérer un budget et un calendrier ? De plus, le retour d’expérience sur ce fiasco de l’EPR est incomplet. Refuser de tirer les leçons de ce chantier catastrophique avant d’engager la France dans des projets de nouveaux réacteurs, qui connaîtront très probablement à leur tour retards, surcoûts et malfaçons, n’est pas acceptable. Décider le lancement de ces projets revient à mépriser la démocratie, la sûreté et les générations futures, qui devront porter le poids de ces nouveaux boulets à leurs pieds. Alors que cet échec industriel et économique n’est plus à démontrer, est-il opportun de remettre une pièce dans la machi...

...ajoute que notre commission est très sensible à la question de la participation du public. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu lors de nos travaux, d’une part, que la qualification de projet d’intérêt général soit affectée uniquement après le débat public, et, d’autre part, que le Gouvernement précise à la représentation nationale les sites soumis à autorisation de création de nouveaux réacteurs ou, à l’article 9, à réexamens périodiques. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

... du groupe Union Centriste et moi-même regrettons le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politique énergétique et l’absence de loi globale sur l’énergie, nous ne voterons pas cette motion, parce que le texte que nous allons examiner permettra de limiter les freins, de lever les blocages, de contourner les obstacles à la construction de nouvelles centrales et à la modernisation des réacteurs existants, parce que le nucléaire est aujourd’hui incontournable dans notre mix énergétique.

...e Bouygues, la réglementation a fort heureusement un peu évolué, mais il reste beaucoup de chemin à faire ! Nous devons avoir l’assurance que cette question est véritablement prise en compte dès ce texte, dont je n’ignore pas qu’il se résume malheureusement à des procédures administratives. Il y va de la sûreté des installations et des personnels qui travailleront sur les chantiers, puis sur les réacteurs. Cette question, selon moi, ne doit absolument pas être prise à la légère !

...ronique. Nous sommes encore soumis à la mauvaise trajectoire de la précédente programmation pluriannuelle de l’énergie pour les années 2018 à 2023 et nous légiférons sans connaître les objectifs pour la période courant de 2023 à 2028, qui seront fixés dans quelques mois seulement. En effet, dans la continuité de la politique menée depuis 2012, l’exécutif a prévu en 2018 la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d’ici à 2035, pour passer la part du nucléaire de 80 % à 50 % dans notre mix énergétique national. Les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim ont ainsi été fermés en 2020 après quarante-trois ans de fonctionnement, soit la moitié de la durée de vie de certaines centrales aux États-Unis, et alors que nous avons une ingénierie de pointe en la matière. Vous êtes, madame la ministre...

Puisque le présent texte prévoit désormais le départ à la retraite des réacteurs au-delà de 60 ans, il serait incompréhensible de ne pas revenir sur cette décision. Cette centrale, en effet, ne présentait aucun dysfonctionnement mettant en cause la sûreté de l’installation. À cette problématique s’ajoute celle, d’ordre juridique, qui consiste à savoir si l’on peut définir une stratégie souveraine, indépendamment de celle que fixent les institutions européennes, sous le rega...

Cet amendement déposé par Mme Vanina Paoli-Gagin vise à prévoir que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le ministre chargé de l’énergie expose devant le Parlement le calendrier opérationnel pour l’installation des futurs réacteurs nucléaires, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République dans son discours de Belfort du 10 février 2022.

...s chers collègues, les inquiétudes exprimées à la fin de l’année 2022 et les plans de délestage annoncés dans la presse constituent une piqûre de rappel – s’il en fallait une ! – quant à la vulnérabilité de notre approvisionnement en énergie. Nous échapperons probablement aux coupures cet hiver, grâce aux efforts des Français, qui réduisent leur consommation d’énergie, au redémarrage de nombreux réacteurs durant le mois en cours et aux températures clémentes des trois dernières semaines. Mais pour combien de temps ? La période qui commencera en 2050 correspond au moment où nous espérons atteindre la neutralité carbone et où nous devrons fermer les réacteurs nucléaires en fonction. Elle sera déterminante pour préserver nos conditions d’existence et participer à la lutte contre le changement clima...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Si les ajouts du rapporteur tendent à améliorer sensiblement le dispositif, en prévoyant que la qualification de projet d’intérêt général (PIG) des nouveaux réacteurs n’interviendra qu’à l’issue du débat public organisé par la Commission nationale du débat public et en proposant une meilleure intégration des collectivités territoriales dans le processus de consultations préalables quant à la modification de leurs documents d’urbanisme, nous ne pouvons toutefois que demander la suppression de cet article. Nous nous opposons au principe même de la mise en plac...

Fin 2022, au moment même où, plus que jamais, nous avions besoin de cette source d’énergie pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la moitié de nos réacteurs était encore à l’arrêt, symptôme apparent d’une situation moins visible, mais structurellement grave. En réalité, jusqu’au discours de Belfort, tenu fort opportunément à la toute fin du précédent quinquennat, à revers de la politique menée jusque-là, le Gouvernement a totalement délaissé la filière du nucléaire. Il est même allé, ne l’oublions pas, jusqu’à céder les capacités de production de t...

Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le titre I s’applique non seulement à la construction des nouveaux réacteurs, mais également à l’ensemble des infrastructures et projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Par parallélisme des formes, j’ai souhaité défendre à l’article 2 un amendement allant également dans ce sens. Il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général. On a souligné à plusieurs reprises...

Le Gouvernement a poursuivi la politique de fermeture des réacteurs existants décidée lors du quinquennat précédent, sans rien remettre en cause de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ; il a acté quatorze arrêts de réacteurs en vingt ans et exécuté Fessenheim dès 2020 !

Ce gouvernement, qui fait aujourd’hui du nucléaire un élément central de la transition énergétique avec la sobriété et les EnR, a fait preuve d’un attentisme regrettable et coupable. Les occasions étaient nombreuses, mais il n’a pas pris la décision de construire de nouveaux réacteurs…

Je me souviens des lourdes difficultés, voire des sarcasmes, auxquelles nous nous sommes heurtés dans cet hémicycle pour faire adopter un principe pourtant de bon sens : l’interdiction de toute nouvelle fermeture de réacteur, sauf motif de sûreté, en l’absence d’étude d’impact sur la sécurité de notre approvisionnement énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Je me souviens que la ministre de l’énergie d’alors…

...ouvernement, le travail de notre commission de « ni fait ni à faire » ! Certes, le discours a changé, mais les annonces de Belfort, concernant, notamment, les six EPR 2, restent en deçà des besoins. Le scénario « N03 » de RTE exige la construction de quatorze EPR 2, ainsi qu’une production de 4 gigawatts issue de SMR. De plus, ce scénario ne prend pas en compte le risque de non-prolongation des réacteurs au-delà de 60 ans – cela peut arriver –, non plus que les besoins en électricité qui pourraient naître de la réindustrialisation des territoires ou du développement de l’hydrogène.