Interventions sur "l’âge"

...ls permettent seulement aux entreprises qui attribuent les labels de faire du profit tout en imposant une couche de bureaucratie supplémentaire à toutes les autres. La vérité est que votre réforme va créer un sas de pauvreté pour les seniors. À 62 ans, 40 % de ceux qui ne sont pas à la retraite ne travaillent pas. Parmi eux, un tiers vit sous le seuil de pauvreté. Votre réforme qui fixe à 64 ans l’âge de départ à la retraite est violente et cruelle. Elle va accentuer cette pauvreté. D’après l’Observatoire français des conjonctures économiques, un organisme sérieux, cette réforme se traduira par 277 000 chômeurs supplémentaires, par 400 000 nouveaux arrêts de travail pour maladie professionnelle et par 110 000 personnes de plus touchant les minima sociaux. En fin de compte, si vous voulez réel...

...tenu des négociations tant en entreprise qu’au niveau des branches, en suivant la hiérarchie des sources, très importante sur ce point. Compte tenu de l’urgence pour les seniors d’avoir non seulement un travail décent, mais aussi une fin de carrière digne, c’est-à-dire une période qui ne se passe pas au chômage, à toucher des minima sociaux, ou en arrêt maladie, et dans un contexte de menace sur l’âge de départ à la retraite, nous proposons que l’application de l’index débute à partir du 1er mars 2024, à l’exception des entreprises de plus de 500 salariés – vous avez expliqué, monsieur le ministre, qu’elles avaient tous les outils nécessaires grâce à la gestion des emplois et des parcours professionnels –, pour lesquelles l’index sera en vigueur dès le 1er novembre 2023.

...és que les juniors et moins que les vétérans. Dans certaines entreprises, un cadre ou un consultant débute en tant que junior et devient senior au bout de quelques années d’expérience. La notion de « marché des seniors », ou de silver economy, renvoie davantage aux retraités, voire aux personnes qui commencent à connaître une perte de leur autonomie. Dans certains secteurs professionnels, l’âge à partir duquel les salariés sont souvent renvoyés à leur séniorité et disent ressentir les premières difficultés dans les entreprises peut descendre à 45 ans. La définition des catégories « salarié âgé » et « senior », nous le voyons bien, est un enjeu politique que le Gouvernement a consciencieusement évacué. C’est pourquoi il convient, pour la bonne intelligibilité et clarté de la loi, de dé...

Cet amendement d’appel a le même objet que le précédent, la différence étant que l’âge plancher y est fixé à 55 ans.

...ant et, même s’il s’est réduit par rapport au début du siècle, rien ne justifie qu’une femme gagne bien moins qu’un homme à travail égal. Il faut avancer vraiment beaucoup plus vite sur la question. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de réforme dont nous débattons aujourd’hui. D’un côté, nous en parlerons largement, il pénalisera davantage les femmes. Rien que la mesure de report de l’âge légal de départ à la retraite les touche plus que les hommes, car elles devront travailler encore plus qu’eux pour avoir droit à une retraite à taux plein. De l’autre, il obligera les seniors à continuer de travailler au-delà de leurs 62 ans, ce qui pose tout de même avec beaucoup d’acuité la question de l’égalité des genres dans cette catégorie d’âge. Tout cela, évidemment, si la réforme passe...

...x d’emploi des seniors a augmenté de 1, 5 point, soit un taux de progression de 2, 7 %, pour atteindre 56 % en 2021. Qui peut croire que c’est une révolution dans la vie des femmes et des hommes de plus de 50 ans, soit pour leur maintien en activité, soit pour leur embauche ? En réalité, il ne s’est rien passé. Le taux d’emploi des seniors se situe 6 points au-dessus du niveau de 1980, alors que l’âge de départ était alors fixé à 65 ans.

Si l’on réfléchit, et sans passer par un raisonnement par l’absurde, prétendre que la fixation de l’âge légal est ce qui force à travailler plus longtemps est bien une hérésie. Si tel était le cas, en effet, les seniors devraient travailler moins longtemps qu’ils ne le font, avec un âge de départ à la retraite de 62 ans ! Conclusion : le montant des pensions est la seule variable d’ajustement dans la réforme des retraites qui nous est proposée !

...l parmi les indicateurs de l’index seniors. Il y a plus de temps partiel chez les seniors que dans n’importe quelle autre classe d’âge. Si une partie de ce recours au temps partiel s’explique par le cumul emploi-retraite, le taux constaté en dehors de celui-ci est encore légèrement supérieur à 10 %. Il risque de s’accentuer, de façon volontaire ou contrainte par l’état de santé, avec le recul de l’âge de la retraite. Afin que ces situations, qui conduisent souvent à une hausse de la précarité des seniors, ne soient pas rendues invisibles, nous demandons que le recours au temps partiel soit systématiquement inclus dans les indicateurs de l’index, comme il aurait dû l’être dans l’index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

...mposant par décret. Ce cadre permet de garantir la prise en compte des politiques d’emploi public, des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite afin que l’index soit l’outil de mesure le plus efficace possible au service de la négociation en branche et en entreprise. Par ailleurs, l’inégalité entre femmes et hommes quant au niveau des pensions de retraite et à l’âge effectif de départ à la retraite nécessite une déclinaison des indicateurs dans le champ de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle. Au travers de cet amendement, proposé par l’Unsa, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite affiner cet index par la clarté, la précision et la transparence dans la définition des indicateurs.

...e fin au chômage des seniors ou pour le réduire. Cette mesure se fonde sur l’idée qu’un index que les entreprises de plus de cinquante salariés devraient publier tous les ans suffirait à résoudre les difficultés auxquelles font face les seniors en recherche d’emploi. Olivier Mériaux, ancien directeur technique et scientifique de l’Anact, a jugé hypocrite et dangereuse la proposition du report de l’âge légal de départ à la retraite dans une tribune parue dans Le Monde fin janvier. Il précise qu’aucune mesure « ne pourra contrebalancer les impacts d’un recul de la borne d’âge pour une large partie du corps social, déjà fragilisée ». Selon lui, l’index seniors n’échappe pas à ce constat. L’index seniors est une mesure plus qu’insuffisante, qui ne comporte de surcroît aucune garantie, renv...

...treprises avaient recours à une pratique abusive, voire discriminatoire, consistant à faire partir les salariés quelques années avant la retraite. Il est essentiel de tout mettre en œuvre pour disposer d’une information fiable et transparente sur ce phénomène d’ampleur, qui concernerait plusieurs dizaines de milliers de personnes par an, et serait probablement amené à s’accélérer avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite.

Les femmes sont particulièrement victimes des inégalités salariales, qui se creusent au fil du temps, les inégalités liées au genre s’ajoutant aux problèmes liés à l’âge. Le montant moyen des pensions de retraite en est d’ailleurs le reflet. L’introduction d’un indicateur sur le genre dans l’index seniors vise à ce que les entreprises publient de manière distincte les chiffres relatifs à l’emploi des femmes seniors et ceux qui sont relatifs à l’emploi des hommes seniors. Il s’agit de constater plus nettement les inégalités de genre en fin de carrière afin d’y re...

Les seniors ne sont pas égaux devant la précarité. Selon le rapport du COR, à l’âge de 62 ans, près de 16, 7 % des personnes ne sont ainsi ni en emploi ni à la retraite. Entre la cessation définitive d’activité et la retraite, l’écart est en moyenne de deux années. Parmi ces grands oubliés, 3 % sont au chômage et 13, 7 % en inactivité, si bien qu’ils ne dépendent que du RSA, d’une pension d’invalidité ou du revenu d’un conjoint. L’un des grands arguments avancés dans son rappor...

J’interviens toujours pour le compte de mon collègue Thomas Dossus. La réforme proposée par le Gouvernement va grandement affecter les seniors. C’est la raison pour laquelle ils seront, avec les salariés, des millions dans la rue le 7 mars prochain. Le Gouvernement fait le pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emploi des seniors. J’ai entendu tout à l’heure dans la discussion que cela s’était vérifié avec les réformes précédentes, partiellement en tout cas. Ce qui s’est également vérifié, c’est que les seniors les plus éloignés de l’emploi ne sont pas miraculeusement embauchés après une telle réforme. À chaque report de l’âge légal du départ à la retraite, nous...

...et index à la brutalité de la réforme ? Rien du tout ! Cette mesure purement déclarative est un simple écran de fumée. Le rapporteur sait très bien qu’elle ne produira aucun effet. Madame la rapporteure, vous avez dit que la retraite pouvait être un temps heureux. Certes, mais pas pour tout le monde ! Vous oubliez, mais je vous le rappelle, qu’un quart des plus pauvres décèdent avant d’atteindre l’âge de 62 ans. D’après les projections, si l’âge de départ était reporté à 64 ans, on dépasserait probablement les 33 % de décès. La différence d’espérance de vie entre les catégories socioprofessionnelles est réelle. Cette réforme aura pour effet de fracasser toute une partie de la population, mais manifestement, cela vous va très bien et ne vous pose aucune difficulté. Là est sans doute notre prin...

...eprises, favorise la marginalisation, la relégation de nombreux salariés dits âgés. Cela fait vingt ans que les gouvernements successifs s’attaquent au droit à la retraite tout en incitant les entreprises à agir en faveur de l’emploi des salariés âgés. Accords et plans seniors en 2008, contrat de génération en 2013, CDD senior, CDI d’inclusion : chaque gouvernement a fait le pari que le recul de l’âge de la retraite augmenterait mécaniquement le taux d’emploi des seniors. Cela concerne plutôt les salariés déjà en poste en CDI, mais ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi n’ont jamais été miraculeusement embauchés à la suite des réformes successives. Et il n’y aura pas plus de miracles avec votre réforme, monsieur le ministre. Pis, Pôle emploi relève que les personnes âgées de 50 ans et plu...

Nous voterons contre cet article pour plusieurs raisons. La question de l’index ne peut pas être dissociée de la loi dans son ensemble. Je vous le redis, et je pense que cela va malheureusement se vérifier, reculer de deux ans l’âge du départ à la retraite va mettre davantage de seniors en difficulté et les faire basculer dans la précarité. Notre collègue René-Paul Savary a évoqué la réforme de 2010 et ses effets en 2011. Je ne conteste pas les chiffres qu’il a donnés, qui sont vrais, mais il a omis de dire que des mesures spécifiques ont été prises en 2011 comme la suppression des dispositifs de cessation anticipée d’activ...

Par ailleurs, nous partageons vos préoccupations concernant les mères de famille. C’est la raison pour laquelle nous proposerons une surcote pour celles qui parviennent à taux plein avant l’âge légal de départ à la retraite. C’est un élément important, qui réduira la différence de pension entre les hommes et les femmes. La pénibilité sera examinée à l’article 9. Il est incontestable qu’elle doit être mieux prise en compte. Dix critères de pénibilité seront bien retenus puisque nous avons réintroduit l’exposition à des agents chimiques dangereux. Il est vrai que l’on traite différemment...

...enir une croissance des dépenses publiques à ce même taux. L’article liminaire nous montre, une fois de plus, quel est le véritable projet du Gouvernement. Il ne s’agit pas de faire travailler plus longtemps les Français pour prétendument « sauver notre système de retraite par répartition », ni d’améliorer les petites pensions, ni même de favoriser l’emploi des seniors. Ce projet vise à reculer l’âge de départ à la retraite pour respecter, comme cela vient d’être rappelé, la règle des 3 % qui ne correspond plus à grand-chose à l’époque actuelle. La même austérité, qui a conduit les gouvernements successifs à ne pas remplacer les départs à la retraite dans la fonction publique et qui a déséquilibré les finances des retraites, justifie aujourd’hui de nouvelles régressions sociales. Depuis prè...

... donc à notre débat d’aujourd’hui : devons-nous diminuer la dépense publique ou trouver des recettes pour limiter le déficit ? Or, forte de sa logique libérale de financiarisation, la Commission a veillé à ce que nous baissions non seulement le déficit, mais aussi la dépense. Si bien qu’en 2002, au sommet de Barcelone, il a été écrit noir sur blanc qu’il fallait diminuer la dépense publique, que l’âge moyen des retraites dans l’Union européenne devait rapidement atteindre 63, 5 ans et qu’il fallait développer les fonds de capitalisation. Excusez du peu, l’Union européenne a « matricé » une certaine vision que vous avez reprise et qui pénalise les Français !