Interventions sur "pénibilité"

Cet amendement vise à rétablir la notion de pénibilité dans la loi en général et dans les codes de la sécurité sociale et du travail en particulier. L’ordonnance n° 2017-1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du code du travail, auquel il a substitué les termes « facteurs de risques professionnels ». Dans la continuité des réserves émises par les organisations patronales, qui ont votre écoute, sur l’association entre travail e...

Je présenterai cet amendement, même s’il n’y a plus vraiment de débat, pour information. Cet amendement vise à réintroduire la notion de pénibilité au travail dans la loi. En 2017, le Gouvernement a supprimé par ordonnance quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition à des agents chimiques dangereux. Même si la droite n’apprécie guère les rapports et les avis, je rappelle que la Cour ...

Je vous livre la définition du premier mot de cette grille : « Critères supprimés en 2017 par Emmanuel Macron et qui ne sont pas repris dans votre projet de réforme impopulaire ». « Pénibilité », monsieur le ministre !

Par cet amendement, nous souhaitions remplacer toutes les occurrences du mot « usure » par le mot « pénibilité », qui nous paraît plus adéquat pour décrire les modalités de travail de certains métiers. Je ne reviendrai pas sur l’étymologie du mot « travail », chacun sachant ici qu’il vient du latin tripalium. Je vous laisse le soin de vérifier plus amplement les racines et l’histoire de ce mot. Le travail ne suscite pas spontanément la joie et l’allégresse, même lorsque le travail que nous faison...

Cet amendement découle donc de la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui, je le rappelle, n’est pas comparable au compte professionnel de la prévention (C2P). Monsieur le ministre, votre vision de la prise en compte de la pénibilité dans cette réforme est éloignée de la nôtre. La création d’un tel fonds permet, certes, d’accorder quelques moyens, néanmoins totalement insuffisants, notamment au regard des conséquences du recul de l’âge de départ à la retraite pour bon nombre de celles et de ceux qui pourraient bénéficier de cet accompagnement particulier au titre du Fipu. C’est également insuffisant au regard de la suppressi...

...vait se mettre d’accord avec les partenaires sociaux. Il ne s’agit pas exactement du paritarisme et du compromis social que vient de dépeindre ma collègue Poncet Monge. Par cet amendement, nous voulons nous assurer que ce fonds sera géré de façon paritaire, à égalité entre le patronat et les syndicats de salariés. Cela sera-t-il le cas ? C’est notre première question. Ensuite, la question de la pénibilité n’est pas celle de l’usure. Ainsi, vous pouvez avoir un travail très pénible pendant quelque temps, sans pour autant y être exposé tout au long de votre vie, comme vous pouvez avoir un travail, pas très pénible au quotidien, mais usant sur le long terme. D’où ma seconde question : quels seront les critères retenus et comment ceux-ci seront-ils définis, par décret ou pas ? Nous avons bien compr...

...Cet amendement est, à mes yeux, fort utilement sous-amendé par nos collègues. Le fonds pose une première question, qui a été effleurée et que l’application de l’article 44, alinéa 3, de notre règlement ne permettra malheureusement pas d’approfondir, alors qu’elle est majeure. Il s’agit de la grande différence entre l’usure professionnelle, qui est le propre de salariés usés par le travail, et la pénibilité, en quelque sorte intrinsèque à un certain nombre de métiers, non prise en compte comme elle le devrait et qui se renforcera sans doute, du fait du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Une autre question a trait au montant accordé, à savoir 200 millions d’euros par an, qui n’est pas tout à fait de nature à engager de véritables et ambitieuses politiques de prévention. Enfin, ...

...aluation des politiques et de l’action publiques. Vous le savez, il élabore de manière indépendante des avis, des contributions ou encore des motions. Créé par la loi du 30 juin 1975, le Conseil est reconnu pour son expertise. Le fait de s’appuyer sur ses membres, dans le cadre du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui devrait être plutôt appelée pénibilité, serait une plus-value. Il éviterait d’éventuelles lacunes ou certains écueils dans la manière d’aborder telle ou telle problématique. Le Fipu a pour mission de participer au financement d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation, ou encore d’actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle. L’avis du CNCPH paraît donc légitime dans ce domain...

Voici encore un débat qui serait fort utile à nos yeux, mais que la brutalité du 44.3 va nous empêcher de mener. Sur l’initiative de notre collègue Pascal Savoldelli, nous avons débattu de l’extrême pénibilité du travail des égoutiers. Nous avons évoqué leur taux de mortalité excessivement élevé et les écarts considérables d’espérance de vie qui les séparent des autres salariés. À l’occasion de ce débat, malheureusement interrompu peu après avoir été engagé, M. le ministre Stanislas Guerini nous a dit que parmi les pistes qu’il envisageait d’explorer figurait une exposition moins longue des égoutiers ...

On ne peut ignorer, dans ce débat, la pénibilité du travail, pas plus que la mission des chambres de commerce et d’industrie. Elles jouent en particulier un rôle important en matière de formation via la gestion des centres de formation d’apprentis (CFA). Monsieur le ministre, vous le savez, nous ne sommes pas dupes de la multiplication de petits gages que vous proposez d’accorder aux Français et aux Françaises en échange de la privation...

...nnelle, à destination des salariés particulièrement exposés aux manutentions manuelles de charges, à des postures pénibles définies, comme les positions forcées des articulations, ou encore à des vibrations mécaniques. Après les travailleurs et les travailleuses de la construction et de l’industrie manufacturière et extractive, les agriculteurs sont la troisième profession la plus touchée par la pénibilité au travail. Elles et ils sont particulièrement exposés à des contraintes physiques marquées, au quotidien. Au total, 79 % des agriculteurs portent des charges lourdes ; 76 % restent debout régulièrement toute la journée ; 76 % font des mouvements douloureux et 76 % sont exposés à des vibrations. En outre, elles et ils travaillent dans un environnement physique particulièrement agressif. Ainsi, 7...

...chage dans les usines ou l’élaboration de dispositifs de sécurité inapplicables en pratique par les travailleurs, par exemple du fait de leurs cadences. Enfin, nous rappelons que, si ce projet de loi a le mérite d’investir dans l’anticipation afin de garantir la santé des actifs, certains métiers restent pénibles malgré de fortes protections. Ces constats invitent à réintroduire les critères de pénibilité supprimés en 2017. Il s’agit pour rappel de l’exposition à des agents chimiques dangereux, de la manutention manuelle de charges, des postures pénibles et des vibrations mécaniques. C’est à cette condition que l’on pourra véritablement améliorer les conditions de travail des salariés en reconnaissant l’usure professionnelle. Puisque ces dispositions n’auront pas de suite, je rappelle enfin quelq...

En 2017, Emmanuel Macron décidait de supprimer quatre des dix facteurs de pénibilité retenus au titre du compte professionnel de prévention (C2P), expulsant ainsi des millions de salariés du dispositif. Par un amendement voté hier, M. le rapporteur a certes réintroduit l’un de ces critères, à savoir l’exposition aux agents chimiques. Mais, au lieu de les rétablir tous, cette réforme opte pour la création d’un fonds d’investissement doté de 1 milliard d’euros jusqu’à la fin du qu...

L’article 9 prétend améliorer la prise en compte et donc la prévention de l’usure professionnelle et des accidents du travail. Or l’on ne peut qu’être inquiet de la manière dont l’exécutif envisage la pénibilité au travail. En 2017 et en 2019, le président Emmanuel Macron s’est permis d’expliquer qu’il n’aimait pas le mot pénibilité, qui, selon lui, « donne le sentiment que le travail serait pénible ». Bienvenue dans le monde réel, où il existe des dizaines de métiers pénibles et usants – nous en avons parlé –, où des millions de salariés sont exposés à une usure physique précoce du fait de leur travai...

...xité des dispositifs et des règles juridiques, le Défenseur des droits est en mesure de veiller à ce que rien n’empêche les usagers de bénéficier pleinement de leurs droits. C’est encore plus le cas dans le cadre de ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, lequel, pour le moment, suscite plus de questions qu’il n’apporte de réponses concrètes aux salariés face à la pénibilité de leur travail. Sur quelle analyse repose la création d’un tel fonds et, surtout, son abondement de 1 milliard d’euros sur cinq ans ? Quel objectif concret se donnera ce fonds d’investissement ? S’agit-il d’une extension du fonds national de prévention géré par la Caisse des dépôts ou d’un fonds annexe ? Ces questions restent pour l’instant sans réponses. La prévention de l’usure professionnel...

Qu’il me soit permis tout d’abord de saluer ici l’engagement exemplaire et particulier de la Mutualité sociale agricole (MSA), en matière tant de diagnostic que d’accompagnement des sociétaires. Peut-être avons-nous ici, au sein de notre Haute Assemblée, une raison supplémentaire de souligner encore davantage le rôle de la MSA. Il est bon de rappeler que, dans le monde agricole, la notion de pénibilité du travail est plus prégnante et plus spécifique encore que dans bien d’autres professions. Que l’on soit éleveur, céréalier, viticulteur ou arboriculteur, on est parfois soumis à l’usage de pesticides. Le métier d’agriculteur est ainsi un métier exposé à une forme particulière de pénibilité. Il est donc légitime que les situations spécifiques qui en découlent puissent être complètement appréciée...

La rédaction actuelle de l’article 9 évoque la possibilité pour les branches professionnelles d’établir des listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés à la pénibilité et aux risques professionnels. L’intention est certes louable, mais l’absence de caractère obligatoire et d’agenda nous fait craindre que cette bonne volonté ne reste qu’un vœu pieux. Tel est le sens de cet amendement, qui tend à donner six mois aux branches professionnelles pour établir ces listes – la seule possibilité offerte n’a aucune valeur contraignante. Depuis la loi du 8 août 2016 rel...

...rait assez simple, parce que 61 % des salariés qui sont au minimum vieillesse – l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) – sont partis pour inaptitude ou invalidité. Ils sont donc trois fois plus nombreux que ceux qui ont des pensions de droit commun. Ces travailleurs sont pleinement concernés, et même surreprésentés, face au risque de pénibilité et d’usure professionnelle. Pour rappel, l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé du fait de l’exposition à des contraintes de travail physiques ou cognitives durant le parcours professionnel. Dès lors que le Fonds de solidarité vieillesse dispose d’une connaissance fine de ces pensionnés et, donc, de ces travailleuses et travailleurs en fin de carrière notamment, qui se...

...s ! J’ai les chiffres, et ça mérite débat ! Il y aura 250 millions d’euros, alors qu’on nous dit 1 milliard et que, selon la Drees, les dépenses supplémentaires s’élèveront, au bas mot, à 1, 8 milliard d’euros. Voilà ce qui va se passer réellement ! Combien de jeunes va-t-on laisser sur la touche ? Combien de gens seront écartés ? Les dépenses de prévention vont être inférieures à la réparation pénibilité, et, je vous le dis, mes chers collègues, vous l’avez voté, mais le CDI seniors…

...ofessionnelle. Vous connaissez les critiques que nous portons, amendement après amendement, contre l’insuffisance de ce fonds, de son financement et des montants qui lui seront affectés, et contre la démarche. Vous savez aussi que nous considérons que, en reportant l’âge légal à 64 ans, le Gouvernement génère infiniment plus d’usure professionnelle – nous parlons, et nous continuerons ainsi, de pénibilité, pour les raisons que nous avons évoquées –, qu’il ne pourra pas compenser a posteriori par le biais de ce dispositif. Pascal Savoldelli vient de le montrer efficacement. Outre notre désaccord de principe, nous considérons qu’il est essentiel de gérer ce fonds démocratiquement en associant l’ensemble des acteurs concernés. La caisse de retraite du personnel de la RATP, qui gère aujourd’h...