Interventions sur "pénibilité"

… des sous-amendements que nous avons portés cet après-midi prouve simplement une chose : ce texte est loin d’être complet sur la pénibilité et il aurait fallu le compléter. Ensuite, nous ne sommes manifestement plus dans une enceinte parlementaire. Depuis ce matin, cet hémicycle s’est transformé en atelier de macramé ou en groupe de parole…

...imons important de redire dans cette enceinte combien les défauts de la réforme qui nous est présentée et dont le but est purement budgétaire sont immenses. Cette réforme repose sur du sable et sur de nombreux mensonges ; elle présente de graves angles morts, en particulier en matière de santé. Oui, le recul de deux ans de l’âge légal de la retraite sans mesures réelles pour prendre en compte la pénibilité fera exploser le nombre de burn-out, de situations d’épuisement professionnel. Si nous demandons un rapport sur cette question, c’est parce que nous pensons que c’est un enjeu essentiel qui n’est pas pris en compte par cette réforme – en fait, elle aggravera la situation. Même si cet amendement et nos sous-amendements ne pourront pas être soumis au vote, nous espérons que cet enjeu sera à l’ave...

Nous avons examiné à l’instant l’article 9, dont l’objet est la pénibilité. Il est vrai qu’un certain nombre de personnes vivent, dans leur travail, des situations de pénibilité, ce qui peut avoir des conséquences sur l’espérance de vie ; ils méritent toute notre attention. Il me semble que ce texte contient des éléments nouveaux en ce qui concerne la prise en compte de l’usure professionnelle. Il est notamment positif de travailler sur ce sujet de manière préventive p...

...raît indispensable d’avoir une meilleure compréhension de l’usure professionnelle que génèrent certains métiers ou postes de travail au regard des spécificités environnementales, économiques, sociales, géographiques et climatiques des territoires ruraux. Il y a un instant, nous sommes entrés dans le détail des différentes pathologies qui peuvent être développées par les travailleurs exposés à la pénibilité au travail, notamment ceux qui sont issus du secteur de l’artisanat agricole et commercial, ainsi que des secteurs industriels qui constituent des parts importantes, voire essentielles, de l’économie rurale. Malheureusement, nous en sommes réduits à vous présenter un inventaire à la Prévert. Aujourd’hui, l’examen de cet amendement aurait pu nous offrir la possibilité d’attirer l’attention sur le...

Les membres de notre groupe souhaitent, par le biais du rapport que nous sollicitons, montrer l’opportunité que représenterait, pour les salariés, l’abrogation de l’une des cinq ordonnances Pénicaud de 2017, à savoir celle qui a mis à mal – chacun le sait – quatre critères de pénibilité sur les dix qui donnaient droit à un départ anticipé à la retraite. Hélas ! nous connaissons déjà le sort qui est réservé aux demandes de rapport par le Gouvernement – M. le ministre vient de le rappeler. En cette journée particulière, que constatons-nous ? Pas de rapport, pas de débat, pas d’avis de la commission, pas d’avis du Gouvernement, pas d’explication de vote, pas de vote… Quelles prér...

 « Modifier, à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, en adaptant les facteurs de risques professionnels, les obligations de déclaration de ceux-ci, les conditions d’appréciation de l’exposition à certains de ces facteurs, les modes de prévention, les modalités de compensation de la pénibilité ainsi que les modalités de financement des dispositifs correspondants. » Tel était, selon l’exposé des motifs du projet de loi d’habilitation, l’o...

...t –, il est facile de prévoir des critères de prévention de manière quantitative. Selon la nature des risques – risques ergonomiques, exposition à des facteurs chimiques… –, le traitement est différent. Compte tenu de ces difficultés, il est compliqué d’apporter des réponses. Nous essayons, dans le cadre de cette réforme des retraites, de procéder à des ajustements dans la prise en compte de la pénibilité et de ses conséquences sur la retraite – cela peut notamment être un âge anticipé. Il est vrai que l’exercice n’est pas facile, mais on ne peut sans cesse faire, défaire, remettre… Il faut désormais être clair, s’adapter à ces situations et essayer d’y répondre le mieux possible, dans le cadre des exercices législatifs qui nous sont proposés. Nous reverrons cela dans le cadre du projet de loi su...

Les sénatrices et les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demandent le renvoi en commission de l’article 9, relatif à l’usure professionnelle. Les dispositions prévues par cet article ne sont en effet pas à la hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. Je souhaite d’abord insister sur le changement de sémantique. Alors que nous parlons de « pénibilité », notion qui induit une responsabilité collective liée aux conditions de travail, vous introduisez aujourd’hui, monsieur le ministre, une notion d’« usure professionnelle » qui renvoie à une responsabilité individuelle. C’est très différent. Cet article constitue ensuite un approfondissement d...

...eprenant l’argumentaire qui vient d’être exposé par mon collègue Féraud sur la question des amendements de suppression, je voudrais ajouter que la qualité d’une démocratie se mesure au traitement qui est infligé aux minorités. La commission s’honorerait à expliquer de façon détaillée les motifs de cette demande de priorité. Nous traitons d’un sujet qui porte sur l’usure professionnelle et sur la pénibilité. Cela concerne des centaines de milliers de nos concitoyens. Je pense que nos débats sur cet article pourraient relever d’une qualité plus grande que celle qu’annonce le recours à cette procédure.

...la commission, dont je ne conteste ni l’intérêt ni la légitimité, dans la mesure où il vise à inclure les agents chimiques parmi les facteurs pris en compte dans le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, et à rendre secondaires des amendements qui, pour prendre un exemple, visent à instruire la différence qui existe entre l’usure, caractéristique individuelle, et la pénibilité, caractéristique d’un métier ?

...e fonde sur l’article 46 bis du règlement du Sénat. Les amendements que vous envisagez de faire disparaître sont parfaitement dans l’esprit de l’article et du texte. Nous ne comprenons donc pas pourquoi l’amendement de la commission les ferait « tomber ». Permettez-moi de vous le rappeler, l’une des premières actions que ce gouvernement a menées en 2017 a été de supprimer les critères de pénibilité que nous avions introduits dans la loi. Vous comprendrez par conséquent que nous ne vous accordions pas une totale confiance à ce sujet. Vous ne vous étonnerez pas non plus que nous souhaitions travailler à fond les dispositions de cet article. Nous voulons redonner aux travailleurs les garanties qu’ils ont perdues à cause de votre politique. Après que le Sénat a voté un allongement de deux ans...

... 44 bis de notre règlement et porte la sincérité et la clarté des débats. Je voudrais expliquer pourquoi votre refus de nous laisser présenter nos amendements de suppression de l’article 9 n’est pas sans importance. Exposer les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer un article revient en fin de compte à inciter chacun à prendre du champ. En l’espèce, nous discutons ici de la pénibilité, sujet d’autant plus essentiel que la durée du travail a été allongée de deux ans. Il est absolument nécessaire d’étudier toutes les implications de ce report de l’âge de départ à la retraite. D’ailleurs, le fait d’appeler à la suppression de l’article 9 n’a d’autre objet que de vérifier si, grâce aux mesures proposées par la majorité, les fameuses mesures d’accompagnement, et au vu de l’ampleur...

Justement, cet article 9, sur la pénibilité, est sans aucun doute, avec l’article 7 que vous avez voté, l’un des plus injustes. Ce que vous nous dites finalement, c’est que si l’on débattait du fond, d’autres sénateurs parmi vos amis pourraient encore se rétracter, …

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement du Sénat et porte sur la clarté des débats. Cet article 9 sur la pénibilité est – on l’a dit – vraiment très important. Moi aussi, je suis surpris, comme beaucoup de nos collègues, par cette demande de priorité de la commission et par les effets qu’aurait l’adoption de l’amendement du rapporteur, à savoir que beaucoup d’amendements deviendraient sans objet. Je suis d’autant plus surpris que j’aurais souhaité que la majorité sénatoriale puisse clairement expliquer à l’au...

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis de notre règlement. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, qu’en agissant ainsi, vous enjambez la question de la pénibilité, de l’usure au travail ? Vous le savez pourtant, à l’heure actuelle, les Français se questionnent sur le sens du travail et leurs conditions de travail. Cet article 9 tombait donc à point nommé : c’était le moment adéquat pour débattre de ces sujets. Les travailleuses de l’agroalimentaire, les tâcherons du bâtiment ne semblent pas vous intéresser. C’est dommage ! J’avais une autre image de votre...

...s débats. Sachez qu’après quarante-trois ans, toutes les personnes qui auront commencé à travailler à 21 ans partiront justement à l’âge de 64 ans… Les deux principaux paramètres de la réforme, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, et le nombre de trimestres d’assurance nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, doivent s’accompagner d’une meilleure prise en compte de la pénibilité, ce qui correspond précisément à l’objet de l’article 9. Il est urgent d’avancer sur le sujet : il faut améliorer le C2P, valoriser les personnes exposées à la pénibilité, aux temps partiels, créer un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle financé par la branche AT-MP, encourager la mise en place de négociations en vue d’aboutir à l’établissement d’une liste des mét...

Nous exprimons le fond de nos pensées. Depuis le début, nous accrochons sur la pénibilité. Le Président de la République a d’abord supprimé les quatre critères les plus importants. Puis, il propose ensuite, avec l’allongement du départ à la retraite, il repousse pour les personnes handicapées et en difficulté l’âge légal de 62 ans à 64 ans. Ce soir, à travers cet article 9, nous aurions pu discuter de ces questions de pénibilité, mais vous faites tomber tous nos amendements. C’est trè...

M. Rémi Cardon . Mon rappel au règlement se fonde sur le fondement de l’article 42 bis. Chers collègues, au moment d’aborder la question de la pénibilité, vous devenez pénibles !

L’article 9 prévoit la création de fonds d’investissement dans la prévention de l’« usure professionnelle ». « Usure professionnelle » plutôt que « pénibilité au travail » : nous notons les mots du pouvoir autant que le pouvoir des mots. Pourtant, usure et pénibilité sont intrinsèquement corrélées. À des mots, nous répondrons donc par des chiffres. Les données scientifiques disponibles permettent d’estimer que 8, 5 % des cancers sont d’origine professionnelle ! Selon la chercheuse Dominique Méda, pour plus de 43 % des Français, leur emploi implique de...

Ce soir, j’ai honte ! J’ai honte parce qu’avec votre décision, vous dites aux Français que vous empêchez le débat sur un sujet essentiel de cette réforme : la pénibilité que des milliers de salariés vivent au quotidien. Oui, j’ai honte que le Sénat soit dans cette situation et que nous ne puissions pas en parler. Pour autant, vous n’allez pas m’empêcher de parler dans le cadre de cette intervention sur l’article et de dire tout ce que j’avais prévu d’évoquer. Le droit à la retraite est une grande conquête sociale. On ne peut pas parler de retraite sans parler ...