Interventions sur "pénibilité"

...ialistes de la santé au travail. Par conséquent, l’amendement de nos collègues communistes et écologistes qui veulent remettre en piste la nécessité d’une visite médicale nous paraît très justifié. Le risque de maladie professionnelle n’a pas diminué, bien au contraire, et nous ne pouvons nous satisfaire de cet état de fait. Nous devons tout faire pour limiter les conséquences de ces facteurs de pénibilité que vous avez supprimés en 2017 – je n’y reviens pas. De manière plus générale, la prévention est la grande oubliée de nos politiques publiques. Il nous faut changer de paradigme : non plus être dans le soin et le curatif en permanence, mais dans la santé, c’est-à-dire réunir toutes les conditions pour vivre en bonne santé. Aujourd’hui, le budget de la sécurité sociale, c’est 97 % pour le soin ...

...e – c’est inscrit dans la loi. Cela a pour conséquence que, dans la branche de l’aide et du soin à domicile, la visite est obligatoire tous les deux ans pour les aides-soignantes qui sont en contact avec des produits biologiques et qui sont donc exposées à un risque biologique, mais elle n’est obligatoire que tous les cinq ans pour les aides à domicile. Or les deux métiers ont exactement la même pénibilité. L’un relève du milieu médico-social, ce qui est un peu mieux considéré, car l’on est plus proche du médecin et des structures sanitaires, l’autre du milieu social. Dans l’un, on doit aller voir la médecine du travail tous les deux ans ; dans l’autre, tous les cinq ans. Il est temps de refuser de se soumettre à l’effet cliquet et de revenir à ce que l’on a connu il n’y a pas si longtemps, à savo...

...en œuvre tous les moyens disponibles pour enrayer ce phénomène massif est à notre avis inacceptable. L’amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste vise à remettre en vigueur une visite médicale imposée à l’embauche et répétée ensuite selon une périodicité de deux ans. Cette périodicité nous paraît trop importante, particulièrement pour les salariés assumant des métiers à la pénibilité incontestable ou exposés à des tâches mauvaises pour leur santé. Mélanie Vogel, avec les signataires de son amendement, propose une visite médicale tous les ans, c’est-à-dire tous les douze mois.

Dans le cadre de cet article 9, le dispositif du suivi individuel spécifique créé à l’alinéa 44 et défini aux alinéas 45 à 47 n’est qu’une maigre consolation pour les salariés exclus des nouveaux critères du compte pénibilité. Mais plus encore, dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 44 ne se réfère qu’au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code de la sécurité sociale. En faisant le choix d’une telle restriction, le dispositif de suivi individualisé spécifique, qui n’est déjà pas la panacée, se limite aux facteurs de pénibilité suivants : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles définies comme positions f...

...é par notre président Jean-Claude Requier un peu plus tôt, il est proposé de faire bénéficier les travailleurs non salariés du suivi individuel de prévention de l’usure professionnelle. On sait que les soignants sont souvent les plus mal soignés. Pourtant, leurs conditions de travail, qui se dégradent d’année en année, nécessitent que l’on s’intéresse aussi à leur santé. Compte tenu du niveau de pénibilité des missions des professionnels de santé libéraux, il est indispensable de mieux intégrer ces derniers aux différents dispositifs de prévention de l’article 9. Nous devons aussi penser à l’attractivité de ces métiers qui souffrent d’une désaffection. En témoignent les fortes difficultés de recrutement. Un regain d’intérêt pour la santé physique et mentale de ces professionnels pourrait permettre...

...quées, en visite périodique, organisée tous les deux ans à partir de la visite de mi-carrière. La médecine préventive est très importante. D’ailleurs, le ministre de la santé est aussi ministre de la prévention. Ce serait donc une bonne chose de passer des appellations et des attributions aux actes. Pour en revenir à l’amendement, il est effectivement irresponsable que des salariés exposés à la pénibilité de leur métier, au stress suscité par la nécessité d’atteindre des objectifs impossibles et par l’ampleur de leurs responsabilités, ne puissent pas bénéficier d’une visite médicale pour que l’on puisse vérifier leur aptitude à assumer leurs fonctions avant l’âge de 61 ans. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous partageons la vision préventive défendue par notre collègue. Nous proposons mê...

...oir une visite spécifique pour un salarié souffrant de troubles ergonomiques, qui aurait atteint la cinquantaine, ou entre 59 et 60 ans, comme certains le proposent ? Si cela se trouve, cette personne souffre de troubles ergonomiques, parce qu’elle a été exposée à des agents chimiques et qu’elle a également travaillé de nuit. Sans compter que, d’une certaine façon, le texte ne prend en compte la pénibilité que de manière différenciée : ça suffit ! Mes chers collègues, nous devons mener une vraie réflexion sur la santé au travail, ce qui implique, vous l’avez tous dit, des moyens supplémentaires. Il faut cesser de prévoir des visites supplémentaires dans chaque loi qui se présente. En tout cas, il faut éviter de le faire dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

... s’agit de l’intensité de certains aléas climatiques, parmi lesquels figurent notamment les canicules, phénomène observé selon une fréquence et une intensité croissante en France. Alors que la Confédération européenne des syndicats rappelle que la température optimale au travail se situe entre 16 et 24 degrés en fonction des activités exercées, les phénomènes de température extrême renforcent la pénibilité du travail et contribuent à l’usure professionnelle. De plus, les changements climatiques ne sont pas seulement dangereux pour les travailleuses et les travailleurs, ils sont également néfastes pour l’ensemble de l’activité économique. Une étude publiée dans le journal scientifique The Lancet a démontré qu’à l’échelle mondiale 153 milliards d’heures de travail ont été perdues en 2017, an...

...arade. Nous parlons, vous n’écoutez pas et vous nous entendez encore moins. C’est un déni du rôle du Parlement, votre seul but étant d’arriver au vote final le plus rapidement possible pour appliquer ensuite ce recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de la retraite, qui est refusé par la très grande majorité des Français. Dans ce texte injuste et brutal, vous aviez prévu quelques concessions sur la pénibilité ou sur la santé au travail. Eh bien, même sur ces questions, vous refusez le débat ! L’image que nous donnons cet après-midi est lamentable. Nous défendons nos amendements sans qu’il y ait le moindre échange. Vous donnez des armes à ceux qui pensent que le Parlement ne sert à rien. Attention aux conséquences !

Il s’agit de compléter le très bon amendement de Raymonde Poncet Monge en mentionnant les vibrations et chocs transmis au système main-bras. Ce sous-amendement est aussi l’occasion de rappeler que les conditions de travail et la pénibilité du travail, que le président Macron voudrait rayer du vocabulaire, sont un des angles morts de la réforme qui nous est proposée. Elles auraient dû être – nous n’avons cessé de le répéter – au fondement d’une loi Travail, avant toute réforme des retraites. Le président Macron refuse tellement de reconnaître la pénibilité du travail qu’une des premières mesures de son quinquennat a été de supprim...

Nous aimerions élargir et bonifier encore l’amendement de notre collègue, en y ajoutant les maladies causées par les nématodes. Ces petits vers ronds sont – on l’ignore trop souvent –, à l’instar du charançon du bananier, des ravageurs de bananier qui ont donné lieu à l’utilisation – vous le savez bien, hélas ! – du chlordécone. Or vous avez supprimé quatre facteurs de pénibilité et d’insécurité, parmi lesquels l’exposition aux produits chimiques et pesticides. Les nématodes sont pourtant responsables de l’anémie ferriprive et de l’anémie prurigineuse, dont les travailleurs agricoles et les personnes travaillant dans les mines sont particulièrement victimes. Il était donc utile d’élargir le périmètre de l’amendement n° 3314 afin d’en tenir compte. Comme vous nous avez ...

… vous ne les avez pas pour autant réintégrées dans le compte pénibilité.

...ficiles, dans un sas de précarité. Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu’il est de votre responsabilité et de celle de votre Gouvernement de garantir que ces travailleurs bénéficient de la même protection que les autres, et qu’ils aient accès aux mêmes ressources pour prévenir et gérer les risques professionnels. Vous pourriez revenir, par exemple, sur la suppression des quatre critères de pénibilité, dont ils sont les premières victimes.

Cet amendement vise, au travers de consultations et négociations, à associer les partenaires sociaux à la conception des actions de sensibilisation et de prévention à l’usure professionnelle. En impliquant les organisations syndicales dans les actions de prévention de la pénibilité au travail, il est possible d’assurer une meilleure prise en compte, dans les politiques de prévention, des besoins et préoccupations des travailleurs. Il s’agit également de permettre un accès direct à ce qu’on appelle le travail concret, par opposition au travail abstrait, qui est souvent celui des employeurs. Les salariés pourraient ainsi faire entendre leur voix pour défendre les droits des...

Cela fait plusieurs articles que nous discutons de l’impact de cette réforme sur les femmes. Nous souhaitons qu’un véritable travail de réflexion soit mené quant à la pénibilité particulière et souvent ignorée des métiers dits féminins. Je pense notamment aux métiers du lien et du soin, où les femmes sont largement majoritaires, ou encore aux personnes travaillant dans le secteur de la propreté, qui sont venues manifester hier devant le Sénat. On le sait : partant du postulat évidemment faux selon lequel les qualités naturelles des femmes leur permettent d’exercer dans...

...Cour des comptes sur les politiques publiques de prévention en santé en travail dans les entreprises met en lumière les défauts de l’action publique dans la prévention des risques professionnels et appelle à en améliorer l’efficacité. Par le présent amendement, nous demandons un rapport qui permette d’évaluer l’efficacité de ce nouveau fonds pour la réduction des risques professionnels liés à la pénibilité au travail. Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement ce rapport dans un délai de trois ans à compter de la promulgation du présent texte.

Le rapport proposé par nos collègues sur l’utilisation du Fipu est essentiel. Les fonds de prévention existants ont manqué d’une évaluation dans le temps et, surtout, des ajustements qui auraient été nécessaires pour donner une réelle impulsion à des actions de prévention encore trop inefficaces, voire inadaptées aux situations des salariés concernés. Le compte personnel de prévention de la pénibilité a déjà été modifié et transformé en compte professionnel de prévention. Mais le rapport de la Cour des comptes de décembre 2022 est un nouveau constat d’échec. La Cour dresse un bilan sévère du C2P, qu’elle juge « sans ambition et non contrôlé ». Elle souligne en particulier une faible appropriation du dispositif par les employeurs concernés et regrette la disparition, en 2017, de tout mécanisme...

Nous considérons que le Gouvernement ne prend pas en compte la pénibilité dans ce projet de loi. Cet amendement s’inscrit dans ce contexte. Mais je voudrais dire que je reçois depuis ce matin de très nombreux messages qui me disent que les gens ne comprennent rien à ce qui se passe au Sénat ! Ils voient que nous présentons des propositions, en particulier sur la pénibilité, avec des argumentaires structurés, que cela les intéresse, mais qu’on ne passe jamais au vote… ...

La pénibilité n’est absolument pas prise en compte dans ce projet de loi et nous aurions souhaité pouvoir faire en sorte qu’elle le soit.

Je veux d’abord dire que la plus grande et la plus forte des pénibilités, c’est le recul de 62 à 64 ans de l’âge de départ à la retraite que la majorité sénatoriale a voté. Nous proposons de compléter l’amendement par une référence au stress chronique au travail, mais l’ensemble de la litanie…