Interventions sur "pénibilité"

...ne véritable question autour de ce métier, et tous les autres, dont nous venons de parler. Les marins doivent, au minimum, être associés aux questions de prévention des risques et des usures. Monsieur le ministre, je vous le redis, il va falloir au moins, à un moment donné – je ne sais pas quand viendront la réponse du rapporteur et la vôtre – nous répondre sur les critères. Je vous le redis, la pénibilité n’est pas l’usure.

Nous l’avons dit, les critères de pénibilité des industries électriques et gazières (IEG) sont plus importants que ceux du régime général. En ce sens, la suppression des régimes spéciaux va complètement à rebours de la reconnaissance de la pénibilité dans ce secteur et remet en cause l’attractivité des métiers pourtant aujourd’hui en manque chronique de personnel. Ce que vous remettez en cause, avec la fin des régimes spéciaux, votée à l’...

... fonds, au-delà de ses prérogatives. Pour le moment, le fonctionnement du fonds, les conditions de sa participation financière et les modalités de gestion et d’affectation de ses ressources sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Nous demandons donc des précisions, car nous pensons que ce fonds est une diversion pour éviter d’aviver de nouveau le débat sur le retrait des quatre critères de pénibilité, décidé sous le précédent quinquennat.

Voilà un moment que nous le répétons : la pénibilité au travail aurait dû être l’un des sujets centraux de ce projet de loi, mais le Gouvernement a décidé de n’y consacrer qu’un seul article ; et encore, il est largement insuffisant sur le fond et considérablement édulcoré, puisque la terminologie utilisée est « usure professionnelle ». Or nous connaissons toutes les différences d’acception, que ma collègue Raymonde Poncet Monge a expliquées précéd...

...ébat. En tout état de cause, nous ne pourrons pas les voter, ainsi que vous en avez décidé. Sans débat ni vote, nous vivons une séance en trompe-l’œil : on nous présente un magnifique gâteau qui dissimule sans doute une soupe à la grimace ! S’agissant de cet amendement n° 427, les fonds prévus financeront des actions de prévention à destination des salariés exposés à seulement trois critères de pénibilité : manutention manuelle de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques. Les dix facteurs existant par ailleurs, parmi lesquels l’exposition à des agents chimiques dangereux, le travail en équipes successives alternantes, l’exposition au bruit, les températures extrêmes, voire la pénibilité psychique, dont l’inclusion a été demandée par la CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement-...

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires déposé par Mélanie Vogel vise à garantir une perspective genrée des listes de métiers et d’activités exposés à des facteurs de risques professionnels dressées par les branches. Emmanuel Macron déclarait qu’il n’aimait pas le terme de « pénibilité du travail » parce que cela donnait le sentiment que le travail serait pénible. Pourtant, minimiser la pénibilité du travail est dangereux, car cela conduit à minimiser dans le même temps les risques auxquels les travailleuses et les travailleurs sont exposés. Au lieu de rendre le travail plus dangereux, il faut les protéger davantage. Cette protection passe aussi par une prise en compte du fai...

Je vous remercie d’avoir exposé la pénibilité spécifique aux femmes, mon cher collègue, nous y avons également réfléchi. Malgré tout, nous considérons qu’il faut traiter l’exposition aux risques des hommes ou des femmes de façon identique. L’avis est défavorable.

Cet amendement déposé par Mme Guillotin vise à intégrer les travailleurs indépendants dans les dispositifs de prévention et de réparation de l’usure professionnelle. Cela concerne notamment les professionnels de santé libéraux, qui connaissent eux aussi l’usure professionnelle et appellent de leurs vœux des mécanismes de compensation. Plusieurs études font état d’un niveau de pénibilité physique et psychologique important, lié notamment aux impératifs du mode d’exercice libéral et de leur participation au service de santé publique. Ils sont ainsi plus nombreux que la moyenne nationale à mettre en avant la pénibilité physique de leur métier : c’est le cas de 79 % des infirmiers et de 59 % des kinésithérapeutes. Ces études repèrent également un taux important d’hyperstress et de ...

...aient consommées très tôt dans l’année, au fil de la demande. De facto, à budget constant, cela ne permet pas d’assurer que les entreprises qui en ont le plus besoin en bénéficient, à la différence d’un appel à projets. La Cour nous incite, par ailleurs, à mettre en œuvre sans tarder un programme de contrôle du respect par les employeurs de leurs obligations en matière de prévention de la pénibilité, dont les modalités seront définies par décret en Conseil d’État. Il est donc important que l’utilisation par les entreprises des moyens alloués dans le cadre de ce fonds fasse l’objet d’un contrôle afin de garantir sa conformité à l’ambition initiale du dispositif. La Cour des comptes multiplie les études et les alertes sur de nombreux pans des politiques publiques de ce gouvernement. Pourtant...

... hier, avec enthousiasme, pour intégrer les risques chimiques, avec les trois risques ergonomiques, aux risques susceptibles de mobiliser le fonds et, donc, de justifier des actions de prévention. Vous aviez exclu ce risque chimique du C2P au prétexte de difficultés à les évaluer. Selon nous, cette évaluation est possible. Il convient donc de superviser l’utilisation du fonds de prévention de la pénibilité, notamment pour ce qui concerne ces risques chimiques si peu considérés. J’en profite pour rappeler que les Françaises et les Français ne doivent rien comprendre au traitement des facteurs de pénibilité, entre ceux qui sont intégrés au C2P et ceux qui peuvent mobiliser les actions de prévention du Fipu. Ceux-ci sont au nombre de quatre, mais tous ne sont pas dans le C2P, lequel en compte six, ma...

D’après les données de la Dares, 13, 5 millions de personnes en France métropolitaine, soit 61 % des salariés, étaient exposées à un ou plusieurs facteurs de pénibilité sur leur lieu de travail en 2017. Dans le détail, 10, 7 % de ces 13, 5 millions de personnes étaient concernées par des contraintes physiques marquées, 4, 1 millions par un environnement agressif et 4, 8 millions par des rythmes de travail atypiques – il y en a de plus en plus. Certains emplois et certains profils de salariés ont en outre tendance à cumuler ces différents facteurs de pénibilité....

... travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Nous, écologistes, souhaiterions également que des négociations avec les partenaires sociaux prennent place en vue d’édicter les règles d’organisation du fonctionnement du fonds ainsi que les modalités d’identification des métiers et activités exposant aux facteurs de pénibilité. Si le Gouvernement entend toujours faire de la concertation – nous n’en avons pas encore été témoins… – le grand principe qui devra guider la construction de ces politiques publiques, le droit du travail ne saurait se satisfaire d’une telle philosophie, qui déséquilibre le dialogue social. Les partenaires sociaux sont non pas des instances que l’on se contente de consulter, mais bien les inter...

...lioration des conditions de travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Le présent sous-amendement vise à inclure les partenaires sociaux dans les négociations qui présideront à l’édiction du fonctionnement du fonds et à la fixation des modalités d’identification des métiers et activités exposant aux facteurs de pénibilité. En s’autorisant à définir par décret les modalités de fonctionnement du fonds sans réelles négociations avec les partenaires sociaux, le Gouvernement peut facilement outrepasser les oppositions à sa lettre de cadrage ou à son support de concertation et imposer une réforme qui ne respecte pas les principes du débat démocratique et du dialogue social. La prise en compte de la voix des travailleu...

Par cet amendement, nous entendons favoriser l’effectivité à court terme de la mesure visant à réintroduire les critères de pénibilité tels qu’ils étaient définis à l’origine dans le compte personnel de pénibilité. Nous estimons que les branches professionnelles doivent établir des listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques professionnels. Nous souhaitons donc, non pas que les branches puissent se saisir de cette faculté à un horizon indéfini, mais qu’il soit inscrit dans le texte que ces listes seron...

...ements, les sénateurs de la majorité et le rapporteur montrent qu’ils ne croient pas tellement aux améliorations qu’ils prétendent apporter à ce texte. La seule chose qui les intéresse, c’est de voter ce texte au plus vite. Nous sommes dans un simulacre de débat, et je tiens à m’en excuser, au nom du Sénat, auprès des organisations syndicales et des salariés, car à cet article il est question de pénibilité et des conséquences les plus graves de l’article 7 que vous avez voté. Lorsque nous examinions l’article 7, vous disiez que vous vouliez débattre des articles 8 et 9. Or je constate que ces articles vous intéressent tellement que vous retirez vos amendements ! Mon temps de parole n’étant pas écoulé, je défendrai cet amendement. De nombreuses études montrent que le nombre de salariés de 59 et 6...

Selon la Dares, 68 % des seniors durablement exposés à un facteur de pénibilité sont en emploi, contre 75 % de ceux qui n’y ont pas été exposés. Plus la pénibilité augmente et plus le taux d’emploi décroît : 66 % des seniors qui ont deux facteurs de pénibilité sont en emploi, contre 62 % de ceux qui en ont trois. L’explication est très simple : dès qu’un métier est pénible, dès que le corps est usé, dès que la vulnérabilité du senior est consumée, l’entreprise se sépare de...

...e font que très marginalement pour obtenir un temps partiel. Ils sont en effet 80 % à demander un départ anticipé. Ce simple choix devrait tout de même nous interpeller sur les conditions de travail dans notre pays. Par ailleurs, quatre bénéficiaires du C2P sur cinq sont des hommes. Cela rejoint les difficultés pointées par notre collègue Mélanie Vogel par l’amendement n° 4680 : les critères de pénibilité qui donnent droit à des points au titre du C2P sont des critères de l’industrie manufacturière, où les hommes sont surreprésentés. Comme par hasard, aucune étude n’a été menée sur les facteurs de pénibilité des services, où ce sont les femmes qui sont surreprésentées. Au Québec, de telles études ont été réalisées, et elles ont permis…

Les écarts entre le nombre de travailleurs déclarés par les employeurs comme étant soumis à des facteurs de pénibilité et les travailleurs effectivement soumis à des facteurs de pénibilité laissent la Cour des comptes dubitative quant à l’usage qui est fait du dispositif par certains employeurs. Dans son rapport intitulé Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, la Cour souligne : « L’ampleur des écarts, au moins en ce qui concerne certains critères, montre une appro...

...e un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 milliard d’euros sur quatre ans. Tandis que ce fonds comprendrait plusieurs volets, l’un d’entre eux permettrait le cofinancement des projets de reconversion professionnelle. D’une part, cette mesure n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan, puisqu’il faudrait faire beaucoup plus pour réellement tenir compte de la pénibilité du travail – on l’a démontré précédemment. Il faudrait par exemple rétablir les quatre critères de pénibilité au travail supprimés en 2017 sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. Cette réforme, d’ailleurs, aurait pu être l’occasion de les réintroduire, mais on les cherche en vain dans le projet de loi, monsieur le ministre. D’autre part, le Gouvernement semble avoir oublié l’existence des syndicats....

...porteur, vous avez raison : il faut supprimer la médecine du travail ! C’est elle qui fait le lien entre le travail et la santé. Un médecin généraliste ne peut pas le faire. Ce lien est au cœur de la médecine du travail. Vous demandez souvent que cela soit confié à d’autres instances, au médecin conseil ou au médecin traitant, par exemple. Si l’on pouvait dissocier les atteintes à la santé de la pénibilité du travail, on réaliserait ce qui – je le pense – est votre grand rêve. Notre amendement a pour objet de restaurer la visite médicale obligatoire à l’embauche et périodique pour l’ensemble des salariés, dont ceux qui sont particulièrement exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code de la sécurité sociale. La loi dite El Khomri a rendu particulièrement ineffective l...