Interventions sur "senior"

Nous entrons immédiatement dans le vif du sujet en ce qui concerne notre stratégie d’emploi des seniors. L’Unédic consacre 2, 4 milliards d’euros aux chômeurs de plus de 60 ans, un chiffre qui appelle notre attention tant il indique que les outils actuels dédiés à l’emploi des seniors ne sont pas suffisants. C’est la raison pour laquelle, sur proposition de nombre de partenaires sociaux, nous entendons créer ce CDI senior. Il s’agit d’un CDI différent, d’un contrat entre le salarié et son employ...

Nous sommes tous d’accord pour considérer que l’emploi des seniors est un défi pour notre société. Il s’agit, en outre, d’un problème à résoudre pour équilibrer notre système de répartition en termes économiques et financiers. Il ne serait surtout pas moralement acceptable que les entreprises en fassent une variable d’ajustement. Notre interrogation concerne la barre d’âge. Dans l’argumentation que vous souteniez hier, monsieur le rapporteur, vous évoquiez les...

...ariés rémunérés plus de 1, 6 fois le Smic. Le Conseil d’analyse économique (CAE) avait pointé que cette exonération était sans effet sur l’emploi, donc inutile, sauf à offrir des exonérations pour offrir des exonérations. Le débat dans l’hémicycle avait été intéressant et s’était conclu par un vote par assis et levé, signe que la réflexion sur ce sujet s’étend au-delà de nos travées. Ce contrat senior s’accompagne d’une nouvelle disposition de ce type, concernant cette fois-ci les cotisations d’allocations familiales. Celle-ci fait écho à ce qui avait été voté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les médecins, que l’on entendait encourager à poursuivre leur activité en les exonérant de cotisations sociales. Ces mesures n’ont pas de sens. Le travail produit des cotis...

...t pas exactement mon sujet ! – et sur les moyens que nous devrions y consacrer. Or, malgré cela, vous êtes prêts à supprimer, dans le cadre de ce contrat « dernière embauche », une part des cotisations d’allocations familiales qui pèsent sur les employeurs. Par ce sous-amendement, mes chers collègues, je vous invite à mettre en cohérence la proposition que vous faites pour accroître l’emploi des seniors avec votre vision de la politique familiale.

...té est important. Si leur coût était prohibitif, alors que les cotisations d’allocations familiales représentent entre 3 % et 5 % des 40 % de cotisations patronales, et que le budget de l’État ou de la sécurité sociale devait ainsi perdre des sommes importantes, cela signifierait qu’il en gagnerait en parallèle entre 35 % et 37 % grâce au reste des cotisations. C’est « tout bénef » ! De plus, un senior employé dans le cadre particulier de ce CDI, avec un accompagnement, n’est pas au chômage ; on économise ainsi les coûts élevés que cela emporterait. L’intérêt de la société, des comptes de l’État comme ceux de la sécurité sociale, commande donc que ce dispositif fonctionne. Nous en avons déjà essayé beaucoup qui n’ont pas toujours donné les résultats escomptés. Si nous voulons imposer une visi...

Monsieur le ministre, comment croire un seul instant que vous n’ayez pas saisi le sens du dispositif ? Je crois plutôt, et je le comprends bien, que vous adoptez la posture du gardien du temple financier. Non, il n’est pas question que tous les salariés de 60 ans en CDI bénéficient de ce dispositif. Il est question de proposer une alternative, d’où l’intérêt d’arbitrer la pertinence de ce CDI senior dans chaque branche. Non, à l’heure actuelle, on ne discute pas d’âge avec le salarié dans le cadre d’une embauche en CDI. Les informations relatives à la retraite du salarié sont confidentielles. Avec le dispositif que je propose, ces informations seront transparentes et disponibles sur Info Retraite, si bien que l’engagement de l’employeur sera comparable à celui qui est pris dans le cadre d’u...

Tout à fait ! Pour autant, ces seuils peuvent pousser les employeurs à baisser le niveau de salaire afin de bénéficier d’un allègement de cotisations. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de revoir le dispositif. En tout état de cause, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement afin de donner davantage d’espoir aux seniors.

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait faire des cadeaux aux entreprises pour que celles-ci recrutent des jeunes ou des seniors. Avant 25 ans ça ne va pas, et après 55 ans ça ne va plus ! J’aurais préféré que l’on conditionne les exonérations dont les entreprises bénéficient déjà au recrutement et au maintien en emploi de seniors. Il n’était nullement besoin d’en rajouter par rapport à ce à quoi les entreprises ont déjà droit.

Nous avions proposé d’instaurer un plancher de 15 % de salariés seniors afin d’inciter les entreprises à ne pas se « débarrasser » des salariés de plus de 55 ans et à ne pas négliger les candidatures de personnes de plus de 55 ans. J’estime qu’il s’agissait d’une bonne proposition. Par ailleurs, le Medef, dont nous avons entendu des représentants dans le cadre des auditions, est particulièrement favorable au projet de recul de l’âge de la retraite, mais dans le mêm...

Monsieur le rapporteur, votre amendement est une commande, si bien que vous auriez pu le nommer l’« amendement Medef ». Éric Chevée, vice-président de la Confédération des PME (CPME), a d’ailleurs indiqué que cette proposition allait « dans le bon sens ». Cette réaction n’a rien d’étonnant, puisque le CDI senior permettra aux patrons d’être exonérés des cotisations famille, c’est-à-dire de 5 % du salaire brut. Le ministre des comptes publics, M. Attal, qui n’entend pas faire une réforme de gauche, mais bien serrer la vis, s’est du reste alarmé du coût de cette mesure pour les finances publiques, qui s’élèverait à 800 millions d’euros. On se demande bien ce qu’il restera des économies prétendument permis...

Vos propos me renvoient à ma jeunesse, monsieur le rapporteur Savary, quand, en 2006, je me suis engagé contre le contrat première embauche (CPE) dont nous avions obtenu le retrait, comme nous obtiendrons, je le sais, celui de cette réforme des retraites. Premièrement, nous savons que l’effet du report de l’âge légal de 60 à 62 ans sur l’embauche des seniors qui recherchent un emploi a été nul. Ce contrat « dernière embauche » – l’expression de notre collègue Lubin est fort juste – ne changera rien pour le 1, 4 million de personnes de 53 ans à 69 ans qui sont aujourd’hui sans emploi ni revenu. Deuxièmement, comme l’a indiqué le ministre Attal à juste titre, ce dispositif assécherait la branche famille des cotisations sociales. Je n’y reviens pas, c...

Non seulement ce contrat est moins un contrat senior qu’un contrat « dernière embauche », comme Monique Lubin et Fabien Gay l’ont expliqué, mais dans la mesure où l’échéance de prise d’effet et le terme en sont connus d’avance, il tient davantage du CDD que du CDI. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que vous auriez préféré des exonérations de cotisations chômage plutôt que famille. Cela confirme – et nous nous en inquiétons – que cette réf...

Ce contrat de fin de carrière, censé favoriser l’embauche des seniors, s’appuie sur le seul argument d’attractivité que constitue l’exonération de cotisations familiales pour l’employeur. Nous combattons pied à pied cette logique, car ces exonérations ont le fâcheux inconvénient de créer du déficit et d’affaiblir les recettes. Pense-t-on sérieusement améliorer le taux d’emploi des seniors, qui s’élève à 56 % pour les 55-64 ans, en exonérant les employeurs d’une c...

...ois depuis le début de ce débat, j’ai le bonheur ce matin d’être d’accord avec les deux ministres présents. Monsieur le rapporteur, je vous crois de bonne foi, mais la recherche d’une solution ne doit pas vous empêcher d’entendre les arguments solides qui vous sont opposés. L’effet d’aubaine est un fait. Certaines entreprises pourraient même – et ce serait terrible – aller jusqu’à licencier des seniors un an avant la retraite pour embaucher un autre senior l’année suivante avec un nouveau contrat. Si tous les chefs d’entreprise ne se comportent pas ainsi, nous savons qu’un certain nombre d’entre eux tirent profit des effets d’aubaine. Je ne reviens pas sur le fait que les exonérations proposées portent curieusement sur les cotisations famille. Vous avez en effet indiqué que vous auriez souhai...

...jouter des charges aux entreprises, alors que, à l’instar de nos concitoyens, elles doivent faire face à des difficultés liées au coût de l’énergie et relever de nombreux enjeux, comme la décarbonation ? On l’a dit ce matin, les entreprises doivent aussi faire des efforts et des progrès, notamment en ce qui concerne les carrières hachées, le temps partiel, l’intégration des femmes et l’emploi des seniors. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Nous nous opposons fermement à cet amendement du rapporteur et de la rapporteure générale. Alors que nous avons déjà bien du mal à trouver des CDI pour les jeunes, vous n’avez d’autre idée en tête que d’exploiter jusqu’à la dernière force des seniors. Cela revient à tirer sur une ambulance ! Vous avez du reste certainement reçu les félicitations du Medef, qui réclame ce bel amendement à cor et à cri. Vous nous assurez que cette réforme est une réforme de justice sociale. En l’occurrence, il s’agit pourtant de casser encore plus nos seniors. Sans même parler de droit au repos, ou comme vous aimez l’appeler dans cet hémicycle, chers collègu...

...vait pas empêché, j’aurais d’ailleurs déposé un amendement visant à instaurer une prime plutôt qu’une exonération. Je suis toutefois sensible aux arguments du rapporteur sur l’importance de la négociation avec les partenaires sociaux, raison pour laquelle je retire mes deux sous-amendements. Comme l’indiquait Mme Rossignol à juste titre, si nous ne parvenons pas à accroître le taux d’emploi des seniors, nous risquons d’affaiblir le financement de la branche famille. Pour autant, nous devons faire ce pari si nous voulons financer notre système de retraite par répartition. J’estime que nous devons laisser le plus de latitude possible à la négociation des partenaires sociaux. Tel est l’état d’esprit du groupe Union Centriste, qui en appelle à un paritarisme refondé et rénové. Ce sera l’un des en...

J’estime, comme M. Henno, qu’une négociation interprofessionnelle avec les partenaires sociaux aurait dû précéder nos travaux. L’emploi des seniors pose évidemment de réelles difficultés. Nous les avons longuement évoquées hier à propos de l’index senior sans qu’aucune mesure contraignante ait été adoptée, mais encore une fois, ce chantier mériterait d’être ouvert avec les partenaires sociaux. Je rejoins les critiques formulées par le ministre Attal sur les mesures d’âge. Le dispositif proposé risque en effet d’entraîner des effets de seui...

Par cet amendement, que mon groupe votera naturellement, René-Paul Savary pointe l’un des plus grands enjeux de cette réforme. À quoi servirait-il en effet de reculer l’âge légal de départ à la retraite si l’on ne fait rien pour favoriser l’emploi des seniors ? Le chômage – cela a été souligné à plusieurs reprises hier par un certain nombre de sénatrices et de sénateurs de l’opposition – touche tout particulièrement les seniors. Le Gouvernement affirme qu’il dispose avec l’index d’un outil formidable, mais nous ne saurions nous contenter d’une statistique. Ce qu’en bon Vendéen je nommerai l’effet name and shame ne suffit pas. La commission ...

Vous proposez, monsieur le rapporteur, d’instaurer un nouveau CDI afin de favoriser l’emploi des seniors. Or la question n’est pas l’embauche de seniors, mais le maintien des salariés de 55 ans et plus au sein des entreprises. Votre proposition risque de mettre en concurrence les seniors et les jeunes sur le seul critère du coût du travail, alors que les jeunes peinent déjà à s’insérer. Vous exonérez les entreprises de cotisations familiales en ponctionnant les caisses d’allocations familiales, e...