Mes chers collègues, notre mission d'information poursuit ses travaux en accueillant des représentants des producteurs et cueilleurs : M. Thomas Échantillac pour l'Association française des cueilleurs (AFC), Mme Nadine Leduc pour le Comité des plantes aromatiques et médicinales (CPPARM), Mme Catherine Segretain pour le Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD), M. Vincent Segretain pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB).

Le représentant de PPAM de France est finalement excusé.

Cette table ronde fait l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission en direct sur notre site Internet. Elle a été ouverte à la presse ainsi qu'au public.

Je remercie nos intervenants d'avoir accepté de participer à cette table ronde pour nous présenter leurs activités et leurs réflexions.

Mon épouse et moi sommes producteurs en circuit court dans le Puy-de-Dôme depuis 25 ans. J'interviens également en tant que secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique.

La première carte projetée vous montre la dynamique de la production biologique des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) en France. Présente dans toutes les régions, elle est en pleine évolution.

Les conversions au bio et les premières installations sont nombreuses. Quelques données illustrent cette évolution : 2 248 exploitations PPAM sont engagées en bio en 2016 pour une surface de 7 085 hectares ; 6 % des fermes bio produisent des PPAM, dont plus d'un tiers à titre principal ; 54 % des producteurs de PPAM bio déclarent pratiquer la vente directe ; 18,4 % des PPAM françaises sont produites en bio. Si vous ne retenez qu'un chiffre, ce dernier me semble le plus important.

Près de 63 000 hectares de PPAM sont cultivés en bio en Europe ; la France représente 11 % de cette surface.

La Fédération nationale de l'agriculture biologique est un réseau de producteurs de plantes bio constitué pour soutenir les agriculteurs tant en filière courte que longue. Il accompagne la filière PPAM française sur les volets technique, économique, politique et stratégique : il s'agit de créer, animer et structurer les groupements de producteurs de plantes bio, que ce soit en termes d'accompagnement technique ou de structuration commerciale.

Créée en 2015 à l'initiative du syndicat des Simples, la Fédération des paysans-herboristes regroupe quant à elle l'ensemble des producteurs de plantes (plus de 250) qui ont recours à la vente directe ou en circuit court.

Les paysans cultivent, cueillent et transforment les plantes aromatiques et médicinales de manière artisanale, selon les principes de l'agro-écologie, et contribuent ainsi à la valorisation et à la préservation des ressources naturelles.

Notre principal souci - qui a motivé la création de la FNAB - est de clarifier les modalités selon lesquelles nous pouvons informer les consommateurs sur les usages traditionnels de nos plantes.

Deux enquêtes sont à mentionner au sujet de la règlementation en matière de vente directe : la première est une étude auprès des usagers, dont les résultats vous seront présentés par Carole Brousse et Jean-Baptiste Gallé lors d'une prochaine audition ; la seconde a été lancée en avril 2018 auprès des producteurs en circuit court avec 235 répondants, soit un tiers des producteurs en agrobiologie. Je vais vous en présenter les premiers résultats. 75 % des producteurs ayant participé à l'enquête ont pour activité principale la production, la transformation et la commercialisation de plantes en circuit court ; 87 % d'entre eux ont un label d'agrobiologie ; leur chiffre d'affaires peu élevé est compensé par le fait que leur production nécessite peu d'investissements donc peu d'endettement ; surtout, tous ont recours à une main d'oeuvre importante.

L'enquête a permis de mettre en lumière l'augmentation importante, au cours des dernières années, des installations des jeunes en agrobiologie, sur l'ensemble des départements français. A la question « combien d'espèces de plantes commercialisez-vous en circuit court ? », 69 % des producteurs ont répondu de 10 à 50 espèces, 16 % de 50 à 200 et 2 % plus de 200. Plus de 80 % vendent des plantes sèches, donc peu transformées, mais la moitié d'entre eux vendent aussi des huiles essentielles et des préparations complexes (comme les hydrolats, vinaigres et macérâts) à côté d'autres produits raffinés comme des cosmétiques (plus de 40 %) ou des préparations alimentaires (40 % environ).

On apprend aussi que, selon eux, la règlementation - multiple et complexe - représente le principal problème pour commercialiser les plantes. Les réponses évoquent principalement les interdits, notamment l'interdiction de pouvoir donner des conseils aux usagers, et la lourdeur de la règlementation, eu égard à leurs petits volumes de production (notamment pour la vente de cosmétiques).

La majorité des producteurs (67 %) vendent leurs plantes en direct sur les marchés, à la ferme, sur des salons ou des foires, ce qui ne les empêche pas de passer également par le biais de magasins (pour 82 % d'entre eux).

En tout état de cause, que ce soit à la ferme ou en magasin, 88 % des producteurs disent donner des conseils ou des informations sur les produits qu'ils vendent.

Plus de la moitié ont une formation initiale agricole spécialisée en plantes et plus d'un tiers ont une formation en herboristerie. Il me semble important de souligner que presque toutes les personnes interrogées disent rechercher une formation supplémentaire. C'est donc une profession où la demande de formation continue est permanente.

Parmi les centres de formation professionnelle agricole spécialisés en PPAM, dont les trois principaux (dans la Drôme, dans le Jura et en Auvergne) forment plus de 120 étudiants sur des formations longues de 8 à 10 mois, l'enquête a confirmé que le nombre de personnes formées était partout en augmentation. Les informations recueillies auprès du centre de formation de Montmorot, dans le Jura, sont significatives : les trois-quarts des personnes qui y ont suivi une formation travaillent dans la filière ; plus de la moitié sont installés sur des circuits courts, ce qui est nouveau. A cet égard, les producteurs en circuit court disent recevoir de plus en plus de jeunes, stagiaires, qui souhaitent s'installer en circuit court ; sur les 20 étudiants, 17 disent vouloir être reconnus comme paysans-herboristes et approfondir leurs connaissances. La reconnaissance de leur métier fait partie de leur préoccupation.

À cet égard, le centre de formation de Nyons dans la Drôme va proposer un cycle de formation intitulé « transmettre les savoirs populaires », valeur qui est au coeur de l'herboristerie.

Productrice en Auvergne depuis 25 ans, notre exploitation repose sur le travail de trois personnes, dont une salariée à mi-temps, pour produire une centaine de plantes, sur un hectare de culture dont un quart de cueillette sauvage.

Nous cueillons et conditionnons les plantes en sachets à la ferme. Nous les vendons en circuit court, directement à des particuliers ou en magasin d'alimentation bio, tel que Biocoop. Il nous arrive de vendre des plantes en vrac à des professionnels, pour la restauration, la fabrication de savon ou le soin aux vignes par exemple.

Je suis membre du conseil d'administration de la Fédération des paysans-herboristes et je représente ici la voix du Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD). Je n'ai pas toujours été agricultrice mais j'ai toujours travaillé autour des plantes : d'abord en tant que chargée d'études sur le développement de la filière PPAM Ardèche, puis au sein d'un petit laboratoire pharmaceutique, pour la fabrication d'extraits hydro-alcooliques de plantes.

Au cours de ma formation en agriculture biodynamique, j'ai fait un stage dans une petite exploitation d'un hectare en circuit court. Ça a été le déclic : j'ai découvert des gens qui vivaient à 100 % de cette activité et c'est à la suite de cela que je me suis installée. C'est toujours un bonheur, même si ce métier demande beaucoup de ténacité et une passion intacte pour les plantes.

Les obstacles en circuit court sont, en effet, nombreux. Et le premier réside dans la réglementation, en partie obsolète et illogique pour nous : l'interdiction de donner des conseils sur les plantes est, en particulier, particulièrement handicapante. Les consignes des agents de la DGCCRF, selon lesquels les consommateurs doivent se renseigner sur Internet, préalablement à l'achat des plantes en magasin, illustre cette incohérence.

Parmi les 148 plantes « hors monopole pharmaceutique », on en trouve une soixantaine dans les supermarchés : en particulier les plantes alimentaires, telles l'ail ou le fenouil, ou les plantes aromatiques couramment utilisées dans la cuisine (rose, menthe). Finalement, très peu de plantes sont réservées aux herboristes. D'autant que cette liste ne prend pas en compte la production des outre-mer.

Au titre des incohérences de cette liste, notez, par exemple, que, si vous voulez acheter du pissenlit, vous pouvez venir chez moi pour la feuille, mais pas pour la racine qui ne fait pas partie de la liste, alors que c'est elle qui entre dans les préparations traditionnelles.

Nous ne produisons pas de cosmétiques et heureusement car, là encore, la réglementation qui s'applique est extrêmement lourde pour les petites structures !

Ceci renvoie à la complexité engendrée par la segmentation de la réglementation : à chaque usage correspond une réglementation, alors même qu'une même plante a plusieurs usages.

Sur le plan agricole, les producteurs en circuit court travaillent sur des petites, voire des très petites surfaces. La production repose donc essentiellement sur le travail de la main-d'oeuvre, puisque tant la cueillette que le séchage, le tri des plantes, leur transformation, ne peuvent se faire que manuellement.

C'est un travail artisanal qui demande beaucoup de précision. Même si, comparativement à des pays comme la Chine ou l'Inde, l'importance de la main-d'oeuvre peut représenter un handicap, nous parvenons néanmoins à valoriser ce travail et la qualité des produits auprès des consommateurs, qui considèrent le respect de la plante comme une composante du prix à payer.

En ce sens, je considère ce savoir-faire artisanal comme une valeur ajoutée et pas comme un poids, ce qui correspond d'ailleurs à une véritable demande de « consommer local » que nous contribuons à soutenir et à transmettre par le respect de l'agro-écologie.

L'avantage d'être positionnée en circuit court, c'est la proximité avec le consommateur. Nous savons pour qui nous prenons soin de nos plantes. Derrière le geste, il y a des noms et des visages. Parallèlement, les personnes qui achètent nos plantes savent l'importance que nous leur donnons et la considération que nous leur portons.

Je voudrais insister, en guise de conclusion, sur la notion de bien commun de l'humanité : les plantes sont notre bien commun. Pour moi, la question est : comment faire pour préserver collectivement ce bien commun en France et à l'échelle planétaire ?

Je vais vous présenter l'activité de cueillette.

Une partie importante et non chiffrée à ce jour de la production des PPAM est issue de prélèvement de la flore spontanée en France. Je parlerai malheureusement uniquement de la France métropolitaine, n'ayant pas de contact avec le monde ultra-marin. Le champ d'utilisation des plantes sauvages est très large : denrées alimentaires, cosmétiques, compléments alimentaires, médicaments homéopathiques, parfums...

Cueillir des plantes dans la nature est une activité pratiquée depuis des millions d'années, pour se nourrir, pour se soigner, entre autres usages. Ce sont des gestes transmis par les générations précédentes. C'est une activité qui se professionnalise depuis quelques décennies, en réponse à une demande croissante.

La particularité de la cueillette professionnelle en France est qu'elle est pratiquée par choix, par des personnes indépendantes. Cueillir est un métier qui demande de nombreuses compétences. Il existe plusieurs profils parmi les cueilleurs professionnels : certains cueillent avec une valorisation des produits en vente directe, d'autres répondent aux besoins des industriels.

Malgré nos différences, nous avons conscience qu'il existe une seule ressource commune. Face à l'augmentation permanente de la demande, et en réaction au développement de ce qui nous a semblé constituer des « mauvaises pratiques », nous nous sommes rassemblés au sein de l'association française des professionnels de la cueillette sauvage (AFC) dans le but de préserver cette ressource et de valoriser notre métier.

Notre activité dépend de cette ressource mais il faut bien voir qu'aujourd'hui, la cueillette est loin d'être la première menace sur les milieux naturels : l'urbanisation et certaines pratiques agricoles, pastorales ou forestières, sont des facteurs important de la destruction des milieux dans lesquels nous cueillons les plantes.

Nous avons recensé 721 espèces de plantes sauvages récoltées sur le territoire métropolitain, soit plus de 10 % de notre biodiversité. La protection des espèces menacées en France est encadrée par le code de l'environnement et de nombreux arrêtés ministériels et préfectoraux. L'AFC dialogue aujourd'hui avec le ministère de la transition écologique et solidaire pour l'actualisation de cette règlementation.

En tant que cueilleurs, nous sommes partie prenante des milieux naturels dans lesquels nous intervenons. Ce lien direct à la nature, qui nous anime, nous donne plusieurs fonctions : nous sommes les maillons d'une chaîne de transmission de savoirs et savoir-faire anciens ; nous sommes des témoins de la réduction des espaces sauvages, de la disparition de certaines espèces ; nous sommes un vecteur important de lien à l'environnement pour tous les publics ; nous sommes des acteurs du développement rural et local.

Cette dimension sensible est partagée par l'ensemble des cueilleurs de l'AFC. Depuis la création de notre association, nous avons le souci d'être et d'agir dans le respect et la protection de l'environnement d'une part, et d'autre part de garantir le renouvellement de la ressource.

Nous souhaitons donner une visibilité à notre profession afin de limiter les « mauvaises pratiques », qui sont encouragées par les arguments économiques de certains industriels. Quelle que soit la filière de commercialisation, la traçabilité des plantes ne doit pas être négligée, les sites doivent être respectés.

Nous avons pu travailler ces cinq dernières années sur ces problématiques grâce à un projet de recherche-action porté par l'université de Lausanne et financé par la fondation d'entreprise Hermès, en partenariat avec AgroParisTech, le Conservatoire national botanique des Pyrénées et de Midi Pyrénées et du conservation national des plantes à parfum, aromatiques et médicinales de Milly-la-Forêt.

Nous avons ainsi rédigé une charte et travaillons à un guide de bonnes pratiques de cueillette, qui contient des fiches techniques. Ces outils sont le fruit d'une longue réflexion et de notre expérience de terrain. Ils nous paraissent incontournables pour une gestion intelligente de cette ressource sauvage, en concertation avec les gestionnaires de l'environnement.

Je voudrais à présent vous parler davantage de mon activité.

Je me définis comme cueilleur-distillateur. Je suis basé dans la Drôme. Je cueille au cours de la saison une cinquantaine de références. Je me suis par exemple extrait de ma cueillette de tilleul pour vous rejoindre aujourd'hui. J'ai une gamme en vente directe d'huiles essentielles, d'hydrolats, de baumes et de crèmes. Je les vends sur les marchés, les foires et en réseau de boutiques, dans le cadre d'un groupement de producteurs. Je suis donc un paysan-herboriste.

En quelques années, nos produits ont retenu cinq fois l'attention des services de la répression des fraudes sur les lieux de vente, non pas que nos produits soient réellement non-conformes (nous n'avons reçu qu'un seul rapport de leur part), mais en raison de normes très diverses qui s'appliquent à chaque spécialité. La diversité règlementaire liée à la nature de nos produits est extrêmement lourde pour les très petites structures. Ces règlementations sont souvent conçues pour les industriels.

Ainsi, les huiles essentielles et hydrolats que nous produisons peuvent être utilisés de différentes manières par le consommateur : alimentaire ou cosmétique notamment. Or, la réglementation nous impose un étiquetage unique. Il m'a été demandé d'apposer quatre étiquettes différentes sur mes flacons d'huile essentielle de lavande. Mais le consommateur n'en achètera qu'un flacon à la fois et ne peut avoir une information complète !

Nos baumes naturels à la cire d'abeille sont sujets à la même règlementation cosmétique harmonisée au niveau européen, qui nous impose des dossiers, analyses et expertises inadaptées à des préparations traditionnelles. Les coûts engendrés peuvent être supportés par des industriels mais non par des paysans-herboristes.

La règlementation concernant l'information sur les vertus des plantes ne nous permet pas de donner l'information pertinente que le consommateur attend. La règlementation des allégations nutritionnelles et de santé, conçue pour limiter la publicité mensongère et protéger les consommateurs, n'est pas adaptée aux produits traditionnels à base de plantes. Elle a un effet contre-productif dans la mesure où elle favorise les mésusages.

De nombreux porteurs de projet à travers la France entière sont aujourd'hui effrayés par ces règlementations. Or ces porteurs de projet sont les garants de l'avenir de nos savoirs et savoir-faire autour des PPAM. Nous espérons que le cadre règlementaire puisse s'adapter à nos pratiques de paysans-herboristes afin de développer ce métier d'avenir qui répond à une demande sociétale.

Je représente ici le Comité économique des plantes aromatiques et médicinales qui regroupe l'ensemble des organismes de production au niveau national et travaille en partenariat avec différentes associations interprofessionnelles sur l'ensemble du territoire.

Présidente de l'Iteipmai (Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles) pendant 15 ans, j'ai également été formatrice auprès de la chambre d'agriculture de Côte-d'Or, ce qui m'a amenée à accompagner un certain nombre de projets d'installation. Mais je suis surtout agricultrice depuis 25 ans. Mon exploitation se situe en Bourgogne, sur le massif du Morvan. Travaillant sur dix hectares en agriculture biologique en zone de montagne, je vends dans des circuits longs, principalement à des négociants-herboristes, des laboratoires pharmaceutiques, des PME qui travaillent les extraits végétaux pour des utilisations en cosmétique, sous la forme de compléments alimentaires ou pour de nouveaux usages en remplacement des produits de synthèse notamment.

Mon exploitation, sur laquelle travaillent deux familles, soit trois personnes à temps plein, a commencé par de la cueillette sauvage puis s'est développée par de la mise en culture pour répondre à ces marchés.

Dans notre filière, on compte une multiplicité de plantes (une centaine de plantes de cueillette) qui débouche sur plus de 1 500 produits différents et de multiples usages. Des organismes aux profils très variés, tant par leur taille que par leur balance commerciale, ainsi que par les marchés qu'ils abordent, interviennent sur ce secteur.

On retrouve cette hétérogénéité au niveau de la production puisque les exploitations vont des paysans-herboristes jusqu'à de grandes exploitations avec des ateliers diversifiés, où la production de plantes côtoie de la culture ou de l'élevage, du maraîchage ; il existe aussi des productions spécialisées en plantes comme la mienne.

Ce qui nous relie, malgré nos différences, c'est le même attachement à ce métier, aux plantes et la volonté de développer cette filière sur le territoire français.

Que ce soit en circuit court ou long, l'importance de la qualité de la production et de la valeur intrinsèque des plantes, que nous nous attachons à garantir à nos clients, est la même. Sur un marché ouvert à la concurrence au niveau mondial, cela nous oblige à être à la fois performants, professionnels et à fournir des variétés adaptées à la demande. Il est important de maintenir cette dynamique.

La production des PPAM est une des rares filières agricoles à être en plein développement : à l'engagement des producteurs, répond une demande sociétale forte. Il est donc temps qu'un accompagnement structurel vienne soutenir cette dynamique, pour nous permettre de consolider notre développement et notre positionnement en Europe. Cette filière a aussi le mérite de maintenir une activité dans certains territoires où d'autres activités agricoles ne seraient pas toujours rentables.

Merci pour vos présentations synthétiques, empreintes d'une forte passion pour les plantes qui se ressent dans vos propos. J'ai quelques questions à vous poser, auxquelles vous avez déjà partiellement répondu. Quelles sont vos pistes de réflexion pour encourager le développement de la filière biologique et protéger la ressource ? Plus généralement, quelles évolutions seraient utiles selon vous pour structurer la filière PPAM ? Que pensez-vous de l'offre actuelle de formation dans les écoles d'herboristerie ou les Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) ? Cela répond-il à vos attentes et à vos besoins ? Enfin, faut-il reconnaître un statut de paysan-herboriste ? Le cas échéant, quels en seraient les contours, les modalités d'exercice et le socle de connaissances ?

Sous l'angle des circuits longs, on constate une forte croissance de la filière depuis dix à quinze ans, de l'ordre de 25 % concernant la production agricole. En aval, le secteur industriel se développe dans la même mesure. Ces croissances très importantes ne sont pas seulement liées à l'existant, mais aussi à de nouvelles installations. Globalement, il s'agit de productions peu gourmandes en surface agricole, qu'il est possible de compléter par une activité de cueillette. Le développement est également sensible quand on regarde le nombre d'exploitations agricoles.

Comme la demande est grandissante, il y a un travail important à mener sur la mise en culture de plantes sauvages. Cette demande n'est d'ailleurs pas simplement conjoncturelle, elle correspond aussi à un besoin de se rattacher aux choses de la vie : notre clientèle souhaite comprendre comment poussent les plantes.

Concernant l'offre de formation, le travail engagé avec le CFPPA de Nyons me semble très intéressant, en ce qu'il répond à une demande des producteurs.

Merci à nos interlocuteurs qui nous font devenir de plus en plus passionnés par l'herboristerie et les plantes médicinales. Je voudrais bien comprendre votre mode de fonctionnement, en dehors des circuits courts. Lorsqu'on a dix hectares et une centaine de plantes, quelle organisation cela nécessite-t-il de mettre en place ? Au moment de l'installation dans un secteur géographique, la possibilité de disposer de moyens de transformation est un critère important, quelles sont les régions les mieux équipées en la matière ?

Dans vos exposés, vous avez presque tous mentionné l'excès de réglementation : avez-vous identifié si celle-ci était d'origine française ou européenne ? S'agit-il de surtransposition ? En ce qui concerne la relation avec le consommateur, est-ce l'information ou bien le conseil sur la plante qu'il vous est interdit de donner ? Y aurait-il donc quelques hors-la-loi ?

Je ne vais pas revenir sur la place récurrente de la Drôme dans notre mission d'information ! Au fil des auditions, on sent bien l'attachement de tous ceux qui travaillent dans les métiers de l'herboristerie. Il nous faut maintenant préciser comment organiser la formation à différents niveaux. Je m'interroge sur la part des plantes issues de l'agriculture biologique dans la cueillette des plantes sauvages, et plus généralement le rapport entre les plantes bio et non bio. Pouvez-vous également nous en dire un peu plus sur la préservation de la biodiversité et l'évolution de la ressource en plantes ?

Je suis frappé par la motivation profonde de l'ensemble des acteurs de la filière. Un des freins à votre développement réside dans la règlementation. Pour l'assouplir, nous avons besoin de savoir ce que vous sentez légitime ou pas. Une première règle porte sur l'interdiction frappant la vente libre d'un certain nombre de plantes. Une autre, plus complexe, relève des directives européennes prises dans le but de la protection du consommateur et de la santé : les restrictions actuelles vous semblent-elles légitimes ? Avant la mise sur le marché, comment procédez-vous pour démontrer qu'un produit n'est pas allergène ni toxique ? Est-ce à vous d'apporter la preuve du risque éventuel selon le dosage et l'usage qu'il en est fait ? Tout en respectant les objectifs de protection des consommateurs, comment clarifier ces règlementations pour ne pas décourager ceux qui voudraient développer des projets ?

Merci aux intervenants pour leurs explications et la passion qu'ils expriment. Sur les difficultés éventuelles dans l'installation, existe-t-il une problématique d'accès au foncier ? Est-ce possible d'exercer cette profession en l'associant à d'autres, comme le maraîchage par exemple ? Au vu de la complexité de la règlementation, est-ce grâce au regroupement que la mise sur le marché d'un produit se trouve facilitée ?

Comme mes collègues, j'ai ressenti largement cette passion que vous dégagez. Vous cueillez ce que vous plantez, mais vous arrive-t-il d'aller dans d'autres lieux pour découvrir de nouvelles plantes ? Quel est le poids des plantes tropicales dans vos activités ? Vous avez tous évoqué les difficultés de la règlementation : seriez-vous prêts à nous produire une petite note nous expliquant ce que vous attendez d'une législation nouvelle ?

Dans la filière des plantes médicinales, êtes-vous amenés à utiliser des traitements à base de bouillie bordelaise ? Car dans la production biologique, le cuivre appartient actuellement aux produits mis à l'index.

La question de la règlementation est un sujet complexe et nous organisons régulièrement des sessions de formation pour permettre aux producteurs de s'y retrouver. Pour ce qui concerne la liste des plantes sorties du monopole pharmaceutique, cela relève de la règlementation française ; pour l'aspect cosmétique en revanche, la règlementation est d'origine européenne. La liste des 540 plantes autorisées dans les compléments alimentaires dépend elle de la règlementation française, bien qu'il y ait des rapprochements avec la Belgique et l'Italie sur le sujet.

Nous n'avons pas le droit de donner d'indication ou de conseil sur les plantes vendues, seuls les pharmaciens d'officine disposent de cette faculté. Je pense par ailleurs qu'il serait loisible de réfléchir à une évolution de la liste des plantes autorisées, qui mériterait d'être actualisée. Sur l'aspect cosmétique, il serait intéressant de voir comment organiser des procédures allégées pour les petites structures. Un paysan-herboriste travaille avec des produits traditionnels, en transformant la plante qu'il a cueillie. Ce producteur est toutefois soumis à une étude toxicologique, ce qui suppose d'avoir recours à un expert agréé.

Le syndicat Simples s'est beaucoup investi ces dernières années sur le sujet de la règlementation et la mise en place d'initiatives collectives. La mutualisation de l'évaluation toxicologique des produits est une piste pertinente. La plupart des produits avec lesquels nous travaillons sont simples et traditionnels, d'où la nécessité de trouver des procédures adaptées et simplifiées.

Vous vous interrogiez sur la différence en termes de viabilité économique entre une exploitation en vente directe avec un grand nombre de plantes et une exploitation de dix hectares comme la mienne. En circuit long, il ne m'est pas possible de produire une centaine de plantes, tant en raison des aspects qualitatifs que quantitatifs auxquels nous devons répondre. Il y a un véritable maquis règlementaire qui touche les arômes alimentaires d'une part, les compléments alimentaires, les substances dangereuses et les huiles essentielles d'autre part.

Dans le cas d'un circuit long, je ne m'expose pas à cette situation dans la mesure où je ne vends pas au consommateur. En revanche, mes clients - négociants-herboristes, pharmaciens ou PME - supportent le poids de cette règlementation, en devant mettre en place un service qualité et une équipe dédiée au contrôle de la valeur qualitative de la plante afin d'offrir le maximum de sécurité au consommateur. Cela dit, la tentation de reporter la responsabilité sur le producteur n'est pas absente.

J'ai donc un certain nombre de règles à respecter : dans le secteur médicinal, je vais devoir répondre à des normes de pharmacopée tant européennes que françaises. Pour les compléments alimentaires, je suis obligée de me soumettre à des normes liées aux résidus - pollution par une autre plante, à l'instar des alcaloïdes comme les séneçons. D'autres problèmes proviennent de l'environnement : les plantes ayant un rôle phytoremédiateur fixent des molécules présentes naturellement dans les sols - plomb, arsenic - avec pour conséquence d'avoir un lot déclaré impropre à la vente.

Enfin, pourquoi je ne ferais pas une centaine de plantes sur mon exploitation ? Comme le travail s'opère à la fois sur des volumes quantitatifs et qualitatifs, on est contraint de réduire le nombre de plantes pour des questions purement économiques, en raison du nombre d'itinéraires techniques différents, d'analyses et de procédures administratives de traçabilité à mener.

Nous sommes en effet directement sanctionnés dans ce domaine : avec les plantes, il existe une obligation de résultat. Entre le bio et le non bio, beaucoup de travail a été mené par les instituts techniques sur le désherbage chimique. Nous sommes tout à fait favorables pour vous fournir des propositions en ce qui concerne la règlementation. Sur les outre-mer, nous avons un attachement personnel fort avec la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes également allés en Martinique cet hiver et en avons profité pour rencontrer des producteurs de plantes. La richesse de la ressource est considérable et constitue un bien de l'humanité qui mérite d'être protégé. Nos amis kanaks connaissent par exemple le drame du piratage de biens, qui frappe le bois de santal notamment. La vente s'opère par famille ou par tribu, c'est un travail traditionnellement dévolu aux femmes, avec des gestes et un regard bien particuliers. Sur le traitement au cuivre enfin, qui concerne la feuille de vigne rouge entre autres, le travail en circuit court permet d'avoir d'un côté un lien direct avec la clientèle et de bien connaître de l'autre nos producteurs, en revenant toujours aux mêmes endroits, ce qui constitue une garantie de qualité.

L'activité de cueillette peut être pratiquée seule ou en complément d'une activité de culture et de production. Les questions de transport sont un point critique. Des transports peuvent être dépêchés mais les producteurs se situent en général à proximité des distilleries avec lesquelles ils travaillent.

La réglementation sur les cosmétiques est en effet européenne. Toutefois, d'après nos échanges avec la DGCCRF, des aménagements pourraient être envisagés pour les paysans-herboristes qui vendent leurs produits sur des territoires très limités. Nous pouvons vous fournir une note sur le sujet.

La plupart des cueilleurs font certifier leurs cueillettes en bio. L'obligation de résultats et non seulement de moyens est vraiment un point particulier à notre filière.

Le ministère de la transition écologique et solidaire nous a consultés sur l'arrêté « cueillette » publié en novembre 2017. Nous avons participé à l'établissement de la liste des plantes cueillies, auxquelles nous avons appliqué un indice de pression de la cueillette et de rareté, dans un objectif de préservation de la ressource.

Donner une allégation de santé sur une plante est assimilé à une pratique illégale de la pharmacie. Nous n'avons aucune intention de prétendre exercer la pharmacie ou la médecine. En revanche, il nous semble important de pouvoir informer sur la nature de nos produits.

Des clients nous sollicitent régulièrement sur de nouvelles références de produits, ce qui nous conduit à développer un lien très fort avec les différents acteurs du territoire.

J'ai peur que l'on se perde dans des questions qui ne relèvent pas du ressort de notre mission. Parle-t-on d'une réglementation ou d'éléments relevant d'un cahier des charges fixé par ceux qui, en aval, vont utiliser vos plantes ? Par ailleurs, nous parlons d'une profession qui n'existe pas. Faut-il créer des paysans-herboristes, des commerçants-herboristes ou encore des transformateurs-herboristes ? Ou bien faut-il créer une seule et même profession d'herboriste qui recouvrirait un ensemble de compétences, permettrait de certifier la démarche et de définir les contours d'une formation ?

Les allégations de santé sont interdites : comment faire en sorte que demain ce soient des conseils autorisés ?

Vous n'avez pas le droit d'indiquer les vertus potentielles des plantes que vous cultivez et vendez. Qui vous l'interdit ? Qui pourrait assurer que telle ou telle plante est bonne pour la santé ? Comment faire certifier ces vertus médicinales par un organisme ?

Quel est l'état de la réglementation en Allemagne et en Autriche, où l'intérêt pour les plantes est important ? Pourrait-on tendre vers ces modèles ?

J'ajouterai une dernière question. Chez combien de producteurs intervenez-vous en tant que cueilleurs ?

Nous avons un statut d'agriculteur. Nous pouvons vendre 148 plantes inscrites sur une liste : est-ce une bonne chose de pouvoir vendre ces plantes sans capacité à délivrer un conseil ? Je pense que non. Cette situation est contreproductive au regard de l'objectif de protection du consommateur.

Parallèlement, 540 plantes peuvent être vendues sous forme de compléments alimentaires comportant des allégations. L'ensemble doit être remis à plat.

Le cahier des charges du syndicat Simples concerne la façon de produire, cueillir ou sécher. Les problèmes de réglementation se concentrent essentiellement sur les questions de vente au public. La DGCCRF relève les infractions et contacte l'inspection de la pharmacie qui peut intenter une action en justice.

Les paysans-herboristes demandent à pouvoir vendre des plantes dont les usages, souvent traditionnels, sont reconnus. Nous travaillons à un registre en liaison avec les pharmaciens. A priori, une telle base de référence existe en Allemagne ou dans d'autres pays.

La formation pour les producteurs sur laquelle nous travaillons doit permettre de bien faire la limite entre ce qui relève du paysan-herboriste et les situations dans lesquelles la personne doit être adressée vers un professionnel de santé. Il faut absolument continuer de travailler avec des pharmaciens sur ce sujet.

Notre positionnement en tant que producteur est bien sur des produits traditionnels, comme une huile à l'arnica, et non sur des produits innovants. Il s'agit de conseiller par exemple une mélisse pour des problèmes de digestion, ce qui ressort davantage du domaine du bien-être.

Un wikisimples se met en place. Nous travaillons avec des pharmaciens sur ce registre d'information.

En réponse à M. Gontard, la dynamique est aujourd'hui intéressante. Des communes peuvent proposer des aides pour l'accès au foncier notamment, les besoins en foncier étant réduits pour des producteurs en circuit court.

Concernant la situation dans les autres pays européens, une étude de FranceAgriMer est en cours mais elle porte davantage sur les compléments alimentaires que les circuits courts. En Belgique, un diplôme d'herboriste est reconnu, mais la vente directe a disparu. Il nous faut donc être novateur.

En tant que cueilleurs en circuit court, sur des quantités assez restreintes, nous connaissons très bien les agriculteurs ou forestiers chez lesquels nous ramassons. Pour les cueilleurs professionnels en circuit long, les plantes sont souvent ramassées puis expédiées sous forme congelée. Ils travaillent avec un réseau de transformateurs partout en France.

Le cahier des charges des Simples concerne les aspects d'éthique et de qualité. La réglementation européenne concerne les paysans-herboristes. Ces derniers doivent être distingués des herboristes de comptoir et encore des pharmaciens-herboristes. Tout le monde a sa place, nous sommes complémentaires.

Pour ma part, je cueille sur plusieurs centaines de sites de diverse nature. La charte de l'association française des cueilleurs nous engage à aller à la rencontre des acteurs.

Merci à tous les intervenants. Nous nous constituons au fil des auditions une culture de l'herboristerie.

Vous souhaitez évoluer en liaison avec les pharmaciens : c'est en effet en travaillant tous ensemble que les choses pourront avancer.

Il me reste à vous remercier. Nous poursuivons nos travaux la semaine prochaine.

La réunion est close à 19 h 12.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.