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Il se trouve que, si la France consacrait aujourd'hui à l'éducation la même part du PIB qu'en 1995 – ai-je besoin, chers collègues, de vous rappeler qui présidait la France en 1995 ? –, il y aurait 25 milliards d'euros d'investissements de plus pour l'école. On est donc vraiment loin d'un puits sans fond ! Ensuite, j'ai cru entendre s'exprimer...
… que c'est expérimental, sur la base du volontariat… En réalité, ce projet pour l'école ne recueille aucun soutien dans le pays, hormis sur les travées de droite de cet hémicycle. Alors que l'on vient d'évoquer les maires, je rappelle que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) y est hostile – des amendem...
Céline Brulin vient presque de m'ôter les mots de la bouche ! « À titre expérimental » sont les trois premiers mots de l'article 1er. Comme Stéphane Piednoir, j'ai fait toute ma carrière d'enseignant dans l'école publique. Je suis le pur produit de la méritocratie républicaine. Mes parents comme mes grands-parents étaient instituteurs ; mon ép...
Je n'ai pas l'intention d'intervenir sur tous les articles du texte, mais il me semble important d'intervenir sur l'article 1er, qui me semble l'article principal de la proposition de loi. Je ne dis pas que les autres n'ont pas d'importance, mais celui-là est peut-être le plus structurant pour notre école. Je n'appartiens ni à la famille gaull...
L'article 1er ouvre la possibilité d'expérimentations d'établissements publics autonomes d'éducation, sur décision des seuls recteurs d'académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d'expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organis...
La description de l'école que font certains me paraît complètement erronée. Si nous voulons un débat serein, nous devons partir de la réalité telle qu'elle est. L'école n'est pas du tout uniforme et d'un seul bloc aujourd'hui. Des tas de dispositifs ont été développés au fil des années : territoires éducatifs ruraux, cités éducatives, Marseill...
L'article 1er va à l'encontre du principe fondateur de l'école de la République, en accentuant l'autonomie des établissements. Cette proposition repose sur la transposition pure et simple du modèle britannique à la France, sans considération des différences essentielles qui existent entre les deux systèmes scolaires. Il faut se méfier des bia...
L'article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu'il permet une expérimentation tendant à plus d'autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l'expérimentation sera limitée à un certai...
L'autonomie ne doit pas être considérée comme une recette miracle permettant d'améliorer les résultats de nos élèves. Mon collègue a parlé tout à l'heure du Royaume-Uni, où l'autonomie s'est développée plus précisément à partir de 2010, avec de nouvelles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d'une partie des écoles publ...
Ce que je vous propose, c'est d'aller progressivement, par le biais d'une expérimentation, vers une réelle autonomie, en rompant avec les pratiques par lesquelles, peu à peu, l'administration a enserré la gestion de ces établissements. Nous aurons l'occasion de revenir sur le second point, les écoles primaires, lors de l'examen d'un prochain a...
Cet amendement a spécifiquement pour objet les écoles. Le lancement d'une expérimentation visant à transformer les écoles primaires publiques volontaires en établissements publics tend à modifier considérablement le cadre de l'organisation territoriale de l'école. L'examen des amendements de suppression a permis de le rappeler. En outre, alor...
Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l'expérimentation prévue par l'article 1er. Vous relevez qu'une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l'entendons. Nous l'avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l'accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du con...
Je suis très heureux de la rédaction de cet article issue des travaux du rapporteur et de la commission. En deux lignes, tout est dit ! Oui, il y a des territoires ruraux qui ont des besoins éducatifs particuliers, des territoires dans lesquels le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui ...
Au travers de l’article 8, c’est une volonté de justice territoriale, mais aussi d’équité professionnelle et d’efficacité éducative qui s’exprime. Je prendrai un exemple, monsieur le ministre : dans mon département de l’Oise, une petite école à Janville, à huit kilomètres de Compiègne, comprend deux classes pour un total de cinquante-six élève...
Mon cher collègue Stéphane Sautarel, je tiens à vous rassurer. Tout d'abord, je suis d'accord avec vous sur deux points. Premièrement, avec cette proposition de loi, je fais le choix de la rupture : c'est une évidence ; vous l'avez salué, et je vous en remercie. Deuxièmement, il faudra du temps et de la concertation. Cette expérimentation con...
Je salue une nouvelle fois l'initiative de Max Brisson, car je crois, comme lui, à davantage d'autonomie et de liberté pour les établissements scolaires. De même, je crois qu'il faut faire le choix de la rupture si l'on veut réellement réformer notre système. Pour autant, j'attire l'attention sur la situation des élèves de nos écoles primaires ...
L'article 1er donne lieu à un débat fondamental et pour cause : il est la véritable base idéologique de cette proposition de loi, que clarifient encore les prises de position des uns et des autres. Nos discussions me rappellent ce qu'un ancien député socialiste du Nord malheureusement disparu, Alain Cacheux, disait souvent à propos du logement...
Je crains de décevoir beaucoup de monde dans cet hémicycle : je ne suis ni réactionnaire, ni révolutionnaire, ni même tout à fait libéral. Depuis le commencement de nos débats, qui portent sur une expérimentation n'ayant pas encore eu lieu, j'entends des avis on ne peut plus définitifs. Certains semblent déjà savoir ce qu'elle va donner. Cette...
C'est la société qui produit des inégalités ! Le problème, c'est que l'école ne peut plus les corriger. Elle l'a fait par le passé, mais, aujourd'hui, elle ne peut plus le faire. Monsieur Brisson, permettez-moi de citer une nouvelle fois l'exemple des Hauts-de-Seine. Cette expérimentation, si elle est engagée, ne pourra prendre que le départem...