Interventions sur "ecole"

Monsieur le ministre, vous travaillez effectivement sur les décrets. Mais, contrairement à ce que vous venez d'indiquer, tous les syndicats ne sont pas, tant s'en faut, favorables à l'autorité fonctionnelle. L'avènement de l'autorité fonctionnelle devait être assorti de décharges de classes, afin de leur laisser davantage de temps pour régler ...

De façon plus générale, je considère, comme mon groupe, que l’école hors les murs relève du service public de l’éducation nationale. En tant que tel, celui-ci est tout simplement assuré par du personnel de l’éducation nationale. Que les accompagnateurs soient habillés de telle ou telle manière, peu importe : il faut que les activités soient enc...

Je souligne le risque d’inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d’État reconnaît que la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l’ex...

L'instruction en famille est une liberté fondamentale que la loi Séparatisme – pardon, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – est venue remettre en cause sous couvert de lutte contre le séparatisme. Commençons par un constat : 97 % de contrôles positifs en 2020, 90 % de refus en 2022 dans certaines académ...

Ce débat a déjà eu lieu longuement dans cet hémicycle, à l'occasion de l'examen de la loi évoquée tout à l'heure. Il est dommage de revenir sur ce qui avait été assez difficile à mettre en place : que l'école soit l'école de la République et non pas l'école des parents ! Les parents ne sont pas des enseignants. Même s'ils sont très bons pour in...

Nous en sommes ainsi réduits à vous remplacer et à porter à votre place des valeurs profondément républicaines. L’école exige depuis longtemps un degré de neutralité supplémentaire. Je suis surpris de lire dans l’objet de l’amendement du Gouvernement que la neutralité ne s’impose pas aux usagers : elle s’impose aux élèves, donc aux usagers. C’...

Vous avez décidé d’emprunter d’autres voies… Pour notre part, nous conserverons cet héritage et nous le porterons haut et fort. Il y a bel et bien une exigence de laïcité supplémentaire à l’école, un supplément d’âme, depuis les origines. Elle a été confortée par le texte de 2004 : à l’école, la neutralité s’impose aux agents et aux usagers. N...

C’est un classique ! L’article 10 vise concrètement à étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnantes scolaires. En effet, la droite vise les accompagnantes, puisque l’objectif est d’interdire le voile à ces personnes. Actuellement, le port du voile, comme l’a précisé Max Brisson, est déjà réglementé par la loi de 2004 qui int...

Le groupe Union Centriste votera cet amendement. En réalité, l'éducation en famille a besoin, comme le démontrera notre collègue Stéphane Piednoir dans son amendement suivant, de transparence et d'information. Certes, les débats ont eu lieu et ont abouti à une position équilibrée : la simplification administrative me semble une bonne solution....

Les parents d’élèves sont des usagers du service public. Ils ne peuvent donc être soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’État et aux agents des services publics. Nous voulons tous lutter contre le séparatisme et les obscurantismes, quels qu’ils soient ; pour cela, il ne faut éloigner personne de l’école. El...

J’ajouterai que cette disposition nie la réalité toujours plus présente au sein de nos territoires du manque d’accompagnateurs. Elle va à l’encontre de la promesse de réussite et d’égalité des chances faite par l’école de la République. Vous savez, chers collègues, que vous priverez tout simplement certains élèves de sortie.

Il me semble que l'on fait la part belle à un phénomène tout à fait minoritaire. Certes, 60 000 élèves, ce n'est pas rien, mais il faut rapporter ce chiffre aux 5 millions d'élèves qui vont à l'école, publique ou privée. L'instruction en famille relève du séparatisme, pas forcément religieux, mais d'une forme de séparatisme. Je connais bien ce...

Il s’agit d’un amendement de repli. Au contraire de ceux qui considèrent qu’un flou justifierait d’intégrer certaines lubies à notre corpus juridique, notre amendement vise à rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit en matière de port de signes religieux. Plutôt qu’étendre le principe de neutralité à des personnes qui – rappelons-le ...

Bien entendu, nous sommes ici pour défendre l'école et l'instruction de tous les enfants, quels qu'ils soient. Je veux remercier notre collègue Stéphane Piednoir d'avoir déposé cet amendement, parce qu'il met en exergue le problème de l'opacité de l'instruction en famille. On a besoin, dans ce domaine, de transparence et d'information, ce que ...

Une fois de plus, M. Pierre Ouzoulias se livre à une attaque en règle contre le droit local : je ne peux pas ne pas prendre la parole. Je ferai une petite mise au point par rapport à l’amendement n° 70. Il faut savoir que les enfants de ces départements bénéficient d’un enseignement religieux de qualité qui a depuis toujours fait ses preuves. ...

Il est bien entendu qu'il ne s'agissait pas pour moi de dire qu'il ne fallait pas s'occuper des enfants qui reçoivent une instruction en famille, même s'ils constituent une forme de minorité par rapport au plus grand nombre de ceux qui vont à l'école. Je n'aime pas beaucoup que l'on déforme mes propos et que l'on me fasse dire ce que je n'ai pa...

Cet article a été introduit en commission de la culture, et je tiens à saluer l'ensemble de ses membres pour leur travail transpartisan sur les jardins d'enfants pédagogiques. Le sujet est important dans un certain nombre de territoires et de communes, notamment en Alsace – je salue notre collègue Claude Kern –, mais aussi à Paris. Avec de nom...

Je veux à mon tour saluer le fait que, par cet article, la commission de la culture et le Sénat permette aux jardins d'enfants de continuer d'exister. Les jardins d'enfants, vous le savez, sont malheureusement voués à disparaître à la rentrée 2024, depuis que l'on a instauré dans la loi pour une école de la confiance l'instruction obligatoire ...

Je vous prie de bien vouloir accepter cet amendement. Dans l’esprit de cette proposition de loi, qui tend à promouvoir le respect des valeurs de la République dans le cadre des missions de l’éducation nationale, cet amendement vise à inclure clairement dans les objectifs des projets éducatifs territoriaux le respect et la valorisation de la cha...

Monsieur le ministre, nous comprenons que vous faites un premier geste en proposant cette année supplémentaire. Mais c'est un geste qui ne sera pas suffisant. D'abord, Elsa Schalck a rappelé que les jardins d'enfants fonctionnent très bien depuis plus d'un siècle et sont une alternative aux écoles maternelles. Ensuite, on constate que dans le...