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La tenue de séances sur l’éducation à la sexualité est, il est vrai, une obligation prévue par la loi du 4 juillet 2001. Mais sur le terrain, le compte n’y est pas. Trois associations – le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction – ont d’ailleurs attaqué l’État en justice le 1er mars dernier pour le mettre face à ses responsabilités. Le ...
Monsieur Kanner, vous avez abordé la problématique de la mixité sociale sous l'angle de la géographie urbaine. Dans le nord de la France, c'est sans doute comme dans l'Oise : la mixité sociale n'existe malheureusement quasiment plus, et ce n'est pas du fait de l'école publique. Que font les parents lorsqu'ils ne se sentent pas satisfaits ? Il...
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les moyens accordés à l’enseignement privé sous contrat d’association ne peuvent être supérieurs à ceux qui sont octroyés par élève scolarisé dans l’enseignement public. La période récente a mis au jour des disparités dans le financement de l’enseignement privé sous contrat et de l’enseignement pu...
Le constat a été dressé à de nombreuses reprises, et il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce point : on demande beaucoup à l'école. On lui demande même énormément. Mais – je le souligne à mon tour – les inégalités sont d'abord le produit de la société. Ce que nous souhaitons tous, du moins je l'espère, c'est que l'école, avec l'appui...
Cet amendement vise à supprimer une phrase sujette à interprétation, selon laquelle le directeur d'école dispose d'une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La notion d'autorité fonctionnelle du directeur d'école a été introduite par la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur ...
L’article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s’opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l’intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte s...
Ma chère collègue, alors qu'avec ce texte, nous allons traiter de l'autorité hiérarchique du directeur d'école, vous voulez supprimer son autorité fonctionnelle. Certes, les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Mais, tout à l'heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndica...
Je saisis l'occasion de me réconcilier avec M. Bargeton, qui, sur ce point au moins, ne pourra qu'approuver le présent texte ! Nous reviendrons tout à l'heure sur les notions d'autorité fonctionnelle et d'autorité hiérarchique. Nous pourrions passer la nuit à débattre de ces termes, tant leur exégèse est complexe, et nous aurons peut-être quel...
Nous avions travaillé sur la loi Rilhac. Les décrets ont mis un peu de temps à sortir, mais le ministre nous rassure. Dont acte. Il y a eu des concertations ; c'est normal. Nous pouvons peut-être attendre de voir comment la loi Rilhac va s'appliquer avant d'aller vers l'autorité hiérarchique. L'exemple que vous prenez sur la sécurité montre bi...
L’avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l’école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.
M. Ouzoulias s'étonne de la mention qui figure dans la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon. À l'époque, cette phrase avait été ajoutée à la demande des syndicats enseignants – il y avait de la concertation, à l'époque –, qui craignaient que ce nouvel outil, le conseil pédagogique, ne reme...
Nous avons déjà beaucoup débattu du métier de directeur d'école. Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de votre amendement de suppression de l'article 2, vous écrivez qu'un consensus aurait été trouvé. Cela a été vrai dans la navette pour aboutir à un accord sur la loi Rilhac, parce qu'il fallait bien avancer ! J'avais d'ailleurs le s...
L'autorité fonctionnelle est le fruit d'un très large consensus, à la suite de nombreuses concertations et auditions de syndicats, mais aussi de professionnels présents dans les écoles. Contrairement à Max Brisson, je connais de nombreux directeurs qui veulent de l'autorité fonctionnelle, mais pas de l'autorité hiérarchique. Avoir une autorité...
Oui, l'autorité fonctionnelle résulte d'un compromis – pas forcément d'un consensus – entre ceux qui, comme vous, voulaient une autorité hiérarchique et la masse des directeurs, qui n'en voulaient pas et n'en veulent toujours pas. Inutile de rappeler le cheminement quelque peu baroque de la proposition de loi Rilhac ; nous nous en souvenons tou...
Cet amendement tend à supprimer l'autorité hiérarchique du directeur d'école et la coévaluation par celui-ci des professeurs de son école. Le directeur doit rester un pair au sein des pairs. La collégialité doit demeurer la règle. L'IEN doit rester l'autorité extérieure, neutre, qui procède à l'évaluation. Le dispositif déresponsabilise l'admi...
Je demande également la suppression de l'article. L'autorité hiérarchique ne répond pas aux demandes de la profession ou, du moins, de la majorité des directeurs d'école, qui souhaitent rester des pairs parmi leurs pairs ; or on leur demanderait d'évaluer leurs collègues. Ainsi que nous l'avons vu dans les consultations et les enquêtes du mini...
Chacun aura compris que vous voulez supprimer l'autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé était de neuf classes ; il nous semblait intéressant. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, t...
Le pilotage du premier degré s'appuie sur un supérieur hiérarchique direct et un collectif de travail. Ce mécanisme a fait ses preuves. Lorsqu'il dysfonctionne, les raisons sont majoritairement étrangères à cette organisation. La gouvernance du système éducatif a beaucoup changé ces dernières années : on est passé d'une hiérarchie qui connaiss...
L'amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen l'article 10. Avis défavorable. L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école. O...
Je voulais tout d’abord remercier mon collègue Max Brisson d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi pour « une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité », et de m’y avoir associée, en particulier à l’article 10. En effet, je tiens à le rappeler, le 29 octobre 2019, le Sénat votait ma proposition de loi tendan...