Interventions sur "scolaire"

...qui a toujours mis en avant la recherche de l'échelon où l'action est la plus efficace et où les décisions doivent être prises. Il me semble que la proposition de Max Brisson correspond parfaitement à cette vision des choses. Elle est tout à fait en cohérence avec un principe que personne ne remet en cause, surtout dans cet hémicycle : le principe de décentralisation d'une partie de la compétence scolaire aux communes et aux intercommunalités. Il y a, à l'article 1er, quelque chose qui ressemble, en fait, à un phénomène de déconcentration, à un échelon plus local. Le chef d'établissement n'est évidemment pas laissé seul : un certain nombre de garde-fous sécurisent le dispositif. Je vois un second intérêt à cet article. Voilà un an, nous étions en période de campagne présidentielle, et plusieurs...

L'article 1er ouvre la possibilité d'expérimentations d'établissements publics autonomes d'éducation, sur décision des seuls recteurs d'académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d'expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organisation et accompagnement pédagogique. Il semble qu'elles puissent être cumulées – le texte est muet sur cette question. Une fois le champ de l'autonomie précisé, l'établissement pourra s'affranchir de très nombreuses dispositions légales s'app...

L'article 1er va à l'encontre du principe fondateur de l'école de la République, en accentuant l'autonomie des établissements. Cette proposition repose sur la transposition pure et simple du modèle britannique à la France, sans considération des différences essentielles qui existent entre les deux systèmes scolaires. Il faut se méfier des biais statistiques derrière les comparaisons internationales, comme l'a indiqué mon collègue Yan Chantrel. Il est étonnant que les modèles anglo-saxons soient toujours pris en exemple, alors que d'autres modèles européens existent et sont tout aussi performants, mais avec une autre logique budgétaire, il est vrai. Je pense notamment aux exemples scandinaves, mais aussi a...

L'article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu'il permet une expérimentation tendant à plus d'autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l'expérimentation sera limitée à un certain nombre d'établissements au sein d'une même académie. Deuxièmement, elle sera ouverte sur cinq ans. Enfin, je le dis pour rassurer Julien Bargeton, une évaluation sera conduite à l'issue. Pour toutes ces raisons, la com...

...a physique et la chimie, ou pour le français et le latin, ouvre des horizons pour certains enseignants qui ne veulent pas se limiter à une seule matière. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, elle peut aussi permettre à certains enseignants de ne pas se partager entre deux, voire trois établissements. Elle facilite aussi de faciliter la gestion des emplois du temps de l’établissement scolaire, notamment lorsque des professeurs manquent. Monsieur le ministre, les mots « transversalité » et « interdisciplinarité » sont très présents dans les programmes. Autant fonder cette interdisciplinarité sur des professeurs qui maîtrisent deux matières. Voilà pourquoi la bivalence peut être particulièrement profitable et rimer avec excellence.

...res favorisant le recrutement, sur la base du volontariat, d’enseignants bivalents. Il conviendra donc de favoriser le recrutement des bivalents : il faudra être volontaire pour augmenter les chances de réussite, mais le volontariat ne protège qu’à la marge… Je rappelle que le corps des PEGC a été créé en 1969 dans un contexte très différent : massification rapide et prolongation de l’obligation scolaire jusqu’à l’âge de 16 ans ; transformation des cours complémentaires en collèges d’enseignement général ; présence au sein du second degré d’enseignants issus du premier degré et dotés d’une formation polyvalente. L’enseignement supérieur, dans son format de cette époque, ne pouvait pas produire suffisamment de licenciés pour répondre à ces nouveaux besoins de l’éducation nationale. L’évolution de...

...ave crise de recrutement. Ceux qui ont passé récemment les concours ont pu constater une légère amélioration, mais la tendance est loin d’être inversée. Dans ce contexte, je ne suis pas certaine que le fait d’en demander toujours plus aux enseignants permettra de faire face à cette crise. Au travers du précédent article, vous leur demandez de rejoindre une réserve éducative pour faire du soutien scolaire. Pour votre part, monsieur le ministre, vous souhaitez qu’ils assument des missions supplémentaires, en échange d’une petite augmentation de salaire. Or on a déjà vu le nombre d’heures supplémentaires obligatoires croître, justement pour pallier le manque d’enseignants. Il faut le savoir, les enseignants travaillent en moyenne dans notre pays 43 heures par semaine. À ce jour, il n’a pas été démo...

Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l'expérimentation prévue par l'article 1er. Vous relevez qu'une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l'entendons. Nous l'avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l'accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du conseil intercommunal, si la compétence scolaire a été transférée, pour autoriser l'école à devenir un établissement public et, ce faisant, à participer à l'expérimentation. D'ailleurs, pour éviter tout déséquilibre, le présent texte encadre clairement l'expérimentation prévue. Il fixe un nombre maximum d'établissements et d'élèves pouvant être engagés dans cette expérimentation à l'échelle d'un territoire. Des objectifs de réussite et de mix...

Je suis très heureux de la rédaction de cet article issue des travaux du rapporteur et de la commission. En deux lignes, tout est dit ! Oui, il y a des territoires ruraux qui ont des besoins éducatifs particuliers, des territoires dans lesquels le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui témoignent de l’enclavement, de l’éloignement et parfois d’une réelle pauvreté, des territoires touchés par des fermetures de classes et d’écoles. Stéphane Sautarel rappelait combien une fermeture de classe ou d’école pouvait être dramatique, compte tenu de l’éloignement de l’école dans laquelle l’élève est dorénavant obligé d’aller. Comme l’avait indiqué le président Lafon dans son rapport...

...té dans l’angle mort de nos politiques publiques, méritent une attention spécifique. Au sein de la délégation aux droits des femmes, nous avions ainsi pointé dans notre rapport, intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l ’ égalité, les freins auxquels sont confrontés les jeunes vivant dans ces territoires, particulièrement les jeunes femmes : choix d’orientation scolaire et universitaire plus restreints, manque d’informations sur les carrières et formations accessibles… La récente réforme du baccalauréat a également pénalisé les lycées implantés dans ces territoires, qui ne disposent pas des dotations horaires suffisantes pour proposer aux élèves les enseignements optionnels qu’ils souhaiteraient, restreignant, de fait, les possibilités qui leur sont offertes. ...

Je salue une nouvelle fois l'initiative de Max Brisson, car je crois, comme lui, à davantage d'autonomie et de liberté pour les établissements scolaires. De même, je crois qu'il faut faire le choix de la rupture si l'on veut réellement réformer notre système. Pour autant, j'attire l'attention sur la situation des élèves de nos écoles primaires et sur celle des élus locaux. L'école, c'est d'abord des élèves et, pour assurer un égal accès à l'école, il faut commencer par garantir la proximité. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 9 : ...

...on, mais ce n’est pas facile ! Oui, il faut vraiment prévoir des dispositifs pour les territoires ruraux, mais ce qu’évoque Olivier Paccaud c’est le besoin de postes et la nécessité de ne pas fermer des classes quand les effectifs sont surchargés. Certains territoires ruraux devraient, me semble-t-il, être en REP, sur la base des mêmes critères d’indice de position sociale (IPS) et de résultats scolaires des établissements. Chaque fois que la carte de l’éducation prioritaire est revue, refondée, on y fait entrer des territoires qui en ont absolument besoin, comme la Guyane et Mayotte. Mais comme cela se fait à moyens constants, on en fait sortir d’autres, sans raison. Ce que je reproche à cet article – et c’est la raison pour laquelle nous proposons sa suppression –, c’est qu’il semble opposer ...

Ma chère collègue, il s’agit non pas d’opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l’égalité entre tous les élèves. L’IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui connaissent des difficultés. Mon avis est donc défavorable.

Et les inégalités scolaires ?

...aud vient d'insister sur la ségrégation, sur les disparités sociales – chacun décrit la situation avec ses mots – très profondes que connaît notre pays. Comment peut-on demander à l'école seule de résoudre tous ces problèmes ? Qui plus est, ce n'est pas à l'éducation nationale que cet article assigne une telle mission, mais aux agents de la première ligne, à ceux qui sont dans les établissements scolaires. Vous les chargez d'accomplir ce qu'une succession de ministres de l'éducation nationale et de la ville, ce que des gouvernements entiers, ce qu'une Nation dans son ensemble ne sont pas parvenus à faire ! Monsieur Brisson, c'est ainsi que vous comptez revaloriser le métier d'enseignant ? Vous pensez vraiment soutenir cette profession en la rendant responsable de tout cela, alors que les enseign...

L’article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s’opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l’intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l’éducation nationale, le constat est le même qu’ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui ...

L’amendement n° 13 rectifié tend à allonger d’un mois le calendrier d’élaboration de la carte scolaire, ce qui entraîne des conséquences sur les mouvements de personnel : connaissance des postes, candidatures, affectations. Il est important de ne pas faire trop glisser ce calendrier vers la fin de l’année. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu un délai d’un mois. L’avis est défavorable.

...es, même récentes, qu'elles viennent des organisations syndicales, d'instituts de sondages ou du ministère lui-même, montrent que l'autorité hiérarchique est très majoritairement rejetée. Les équipes pédagogiques ont besoin non pas de plus d'autorité, mais de plus de moyens pour bien faire leur métier, avec une hiérarchie en soutien au quotidien et des moyens permettant de répondre aux inégalités scolaires.

... – c’est une réalité. Dans les Yvelines, la semaine dernière, des lycéens ont même fait circuler une pétition pour demander l’autorisation de porter ces vêtements religieux, parce que personne ne peut contester le fait que c’est bien ce dont il s’agit. Alors, monsieur le ministre, je voudrais profiter de cette occasion pour attirer votre attention sur cet entrisme rampant, qui fragilise le cadre scolaire aujourd’hui. Je suis désolée de vous le dire, mais votre absence de clarté et de fermeté sur ce sujet ouvre la porte à toutes les revendications communautaires. L’école de la République doit préserver à tout prix la liberté de conscience, la laïcité, tous ces facteurs d’émancipation qui donnent un socle commun à tous les enfants de la République. Je terminerai mon intervention par une phrase du...

...ande ou à du prosélytisme, ce qui vaut pour toutes les religions. Même s’ils peuvent parfois, pour des raisons pratiques liées aux assurances et parce qu’ils sont bénévoles, être appelés « collaborateurs occasionnels du service public », les parents n’exercent pas une mission de service public de l’éducation : celle-ci ne peut être exercée que par l’enseignant. Un parent accompagnateur de sortie scolaire aide à la logistique et non, par exemple, à commenter un tableau dans un musée lors d’une visite. Il reste un usager du service public et n’est donc pas soumis au principe de neutralité comme le sont les agents publics et tous ceux qui exercent une mission de service public. La charte de la laïcité dans les services publics exclut l’application du devoir de réserve et du principe de neutralité au...