Interventions sur "scolaire"

...s été dans l'angle mort de nos politiques publiques, méritent une attention spécifique. Au sein de la délégation aux droits des femmes, nous avions ainsi pointé dans notre rapport, intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, les freins auxquels sont confrontés les jeunes vivant dans ces territoires, particulièrement les jeunes femmes : choix d'orientation scolaire et universitaire plus restreints, manque d'informations sur les carrières et formations accessibles… La récente réforme du baccalauréat a également pénalisé les lycées implantés dans ces territoires, qui ne disposent pas des dotations horaires suffisantes pour proposer les enseignements optionnels qu'ils souhaiteraient, restreignant, de fait, les opportunités accessibles aux élèves. Si nous com...

...on, mais ce n'est pas facile ! Oui, il faut vraiment prévoir des dispositifs pour les territoires ruraux, mais ce qu'évoque Olivier Paccaud c'est le besoin de postes et la nécessité de ne pas fermer des classes quand les effectifs sont surchargés. Certains territoires ruraux devraient, me semble-t-il, être en REP, sur la base des mêmes critères d'indice de position sociale (IPS) et de résultats scolaires des établissements. Chaque fois que la carte de l'éducation prioritaire est revue, refondée, on y fait entrer des territoires qui en ont absolument besoin, comme la Guyane et Mayotte. Mais comme cela se fait à moyens constants, on en fait sortir d'autres, sans raison. Ce que je reproche à cet article – et c'est la raison pour laquelle nous proposons sa suppression –, c'est qu'il semble opposer ...

Ma chère collègue, il s'agit non pas d'opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l'égalité entre tous les élèves. L'IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui connaissent des difficultés. Mon avis est donc défavorable.

L'article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s'opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l'intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l'éducation nationale, le constat est le même qu'ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui ...

L'amendement n° 13 rectifié tend à allonger d'un mois le calendrier d'élaboration de la carte scolaire, ce qui entraîne des conséquences sur les mouvements de personnel : connaissance des postes, candidatures, affectations. Il est important de ne pas faire trop glisser ce calendrier vers la fin de l'année. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu un délai d'un mois. L'avis est défavorable.

... – c'est une réalité. Dans les Yvelines, la semaine dernière, des lycéens ont même fait circuler une pétition pour demander l'autorisation de porter ces vêtements religieux, parce que personne ne peut contester le fait que c'est bien ce dont il s'agit. Alors, monsieur le ministre, je voudrais profiter de cette occasion pour attirer votre attention sur cet entrisme rampant, qui fragilise le cadre scolaire aujourd'hui. Je suis désolée de vous le dire, mais votre absence de clarté et de fermeté sur ce sujet ouvre la porte à toutes les revendications communautaires. L'école de la République doit préserver à tout prix la liberté de conscience, la laïcité, tous ces facteurs d'émancipation qui donnent un socle commun à tous les enfants de la République. Je terminerai mon intervention par une phrase du...

...ande ou à du prosélytisme, ce qui vaut pour toutes les religions. Même s'ils peuvent parfois, pour des raisons pratiques liées aux assurances et parce qu'ils sont bénévoles, être appelés « collaborateurs occasionnels du service public », les parents n'exercent pas une mission de service public de l'éducation : celle-ci ne peut être exercée que par l'enseignant. Un parent accompagnateur de sortie scolaire aide à la logistique et non, par exemple, à commenter un tableau dans un musée lors d'une visite. Il reste un usager du service public et n'est donc pas soumis au principe de neutralité comme le sont les agents publics et tous ceux qui exercent une mission de service public. La charte de la laïcité dans les services publics exclut l'application du devoir de réserve et du principe de neutralité au...

... porterons haut et fort. Il y a bel et bien une exigence de laïcité supplémentaire à l'école, un supplément d'âme, depuis les origines. Elle a été confortée par le texte de 2004 : à l'école, la neutralité s'impose aux agents et aux usagers. Nous souhaitons qu'elle s'impose à celles et à ceux qui font la classe – nous le répéterons lors de l'examen des amendements de suppression –, car une sortie scolaire n'a de raison d'être que pédagogique. Dans la classe hors les murs comme dans la classe dans les murs, il me paraît nécessaire que les enfants soient protégés de tout prosélytisme et de toute forme d'expression religieuse. La neutralité doit être la règle.

C'est un classique ! L'article 10 vise concrètement à étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnantes scolaires. En effet, la droite vise les accompagnantes, puisque l'objectif est d'interdire le voile à ces personnes. Actuellement, le port du voile, comme l'a précisé Max Brisson, est déjà réglementé par la loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux ostentatoires aux élèves des établissements et par les articles L. 121-1 à L. 121-11 du code général de la fonction publique qui obligent les agent...

... est de taille : le droit est de notre côté. Ne voulant pas l'accepter, vous décidez à chaque texte portant sur l'éducation de rejouer la scène comme s'il était possible d'en changer l'issue. Mes chers collègues, malgré tous vos efforts et votre entêtement, vous ne changerez pas les conclusions du Conseil d'État. Vous ne changerez pas non plus le fait que les parents qui accompagnent les sorties scolaires sont des collaborateurs occasionnels du service public ; en conséquence, n'exerçant pas une mission de service public, ils ne sont donc pas soumis au principe de neutralité. En revanche, ils doivent bel et bien s'abstenir de provoquer tout trouble à l'ordre public et de tout prosélytisme, ce qui est évidemment essentiel. À l'inverse de ce que vous postulez, notre droit n'est pas perméable : il ...

...qui considèrent qu'un flou justifierait d'intégrer certaines lubies à notre corpus juridique, notre amendement vise à rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit en matière de port de signes religieux. Plutôt qu'étendre le principe de neutralité à des personnes qui – rappelons-le – ne sont ni fonctionnaires ni agents contractuels, nous souhaitons affirmer que les accompagnantes de sorties scolaires sont des citoyennes comme les autres, qui sont soumises aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'ensemble des usagers du service public. Ni plus ni moins ! Les accompagnantes sont des parents qui viennent aider bénévolement l'école de la République. Si le respect du principe de neutralité vous obsède, je peux vous suggérer une solution de substitution, qui a déjà été évoquée par mon col...

...ents à faire pour l'école, pour les enfants et pour les enseignants. De plus, l'uniforme n'a jamais été dans notre culture, contrairement au sweat, au tee-shirt ou à la blouse. Son port ne permettra jamais d'éviter la différenciation : il y aura toujours pour cela les téléphones, les baskets, les montres, les sacs… Enfin, le port de l'uniforme peut déjà être mis en place dans les établissements scolaires : il suffit que les chefs d'établissement l'indiquent dans leur règlement intérieur. Le groupe Union Centriste votera contre cet article et en faveur de l'amendement.

Je souscris tout à fait à ce que vient d'indiquer Mme de La Provôté. Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, l'État, par le biais de l'allocation de rentrée scolaire, abonderait les dépenses liées à l'uniforme pour les familles les plus modestes. Cela résout la question du coût à laquelle nous sommes sensibles. Concernant l'accusation de M. Dossus, je ne vois pas comment nous pourrions être nostalgiques d'un temps qui n'a jamais existé… Quant à l'argument selon lequel le port de l'uniforme peut être décidé dans le règlement des écoles, l'idée n'est pas d'ét...