Interventions sur "scolaire"

... porterons haut et fort. Il y a bel et bien une exigence de laïcité supplémentaire à l’école, un supplément d’âme, depuis les origines. Elle a été confortée par le texte de 2004 : à l’école, la neutralité s’impose aux agents et aux usagers. Nous souhaitons qu’elle s’impose à celles et à ceux qui font la classe – nous le répéterons lors de l’examen des amendements de suppression –, car une sortie scolaire n’a de raison d’être que pédagogique. Dans la classe hors les murs comme dans la classe dans les murs, il me paraît nécessaire que les enfants soient protégés de tout prosélytisme et de toute forme d’expression religieuse. La neutralité doit être la règle.

C’est un classique ! L’article 10 vise concrètement à étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnantes scolaires. En effet, la droite vise les accompagnantes, puisque l’objectif est d’interdire le voile à ces personnes. Actuellement, le port du voile, comme l’a précisé Max Brisson, est déjà réglementé par la loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux ostentatoires aux élèves des établissements et par les articles L. 121-1 à L. 121-11 du code général de la fonction publique qui obligent les agent...

... est de taille : le droit est de notre côté. Ne voulant pas l’accepter, vous décidez à chaque texte portant sur l’éducation de rejouer la scène comme s’il était possible d’en changer l’issue. Mes chers collègues, malgré tous vos efforts et votre entêtement, vous ne changerez pas les conclusions du Conseil d’État. Vous ne changerez pas non plus le fait que les parents qui accompagnent les sorties scolaires sont des collaborateurs occasionnels du service public ; en conséquence, n’exerçant pas une mission de service public, ils ne sont donc pas soumis au principe de neutralité. En revanche, ils doivent bel et bien s’abstenir de provoquer tout trouble à l’ordre public et de tout prosélytisme, ce qui est évidemment essentiel. À l’inverse de ce que vous postulez, notre droit n’est pas perméable : il ...

...on en fera la publicité et plus l'on mettra en difficulté l'école publique. Il me semble que ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Nous devons d'abord défendre l'école, notamment publique. Ensuite, si des cas particuliers justifient que les enfants ne puissent pas aller à l'école – je ne dis pas qu'il n'y en a pas –, il faut en tenir compte. Toutefois, prenons l'exemple de la phobie scolaire, qui est à la mode quelle que soit la classe, de sorte que l'on trouvera bientôt des cas même en maternelle : c'est une folie ! Sous couvert de phobie scolaire, certaines familles croient bien faire en gardant leurs enfants à la maison. Je suis certain que c'est le plus mauvais service qu'elles puissent rendre à leurs enfants.

...qui considèrent qu’un flou justifierait d’intégrer certaines lubies à notre corpus juridique, notre amendement vise à rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit en matière de port de signes religieux. Plutôt qu’étendre le principe de neutralité à des personnes qui – rappelons-le – ne sont ni fonctionnaires ni agents contractuels, nous souhaitons affirmer que les accompagnantes de sorties scolaires sont des citoyennes comme les autres, qui sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent à l’ensemble des usagers du service public. Ni plus ni moins ! Les accompagnantes sont des parents qui viennent aider bénévolement l’école de la République. Si le respect du principe de neutralité vous obsède, je peux vous suggérer une solution de substitution, qui a déjà été évoquée par mon col...

...aire pour l’école, pour les enfants et pour les enseignants. De plus, l’uniforme n’a jamais été dans notre culture, à la différence du sweat, du tee-shirt ou même de la blouse. Son port ne permettra jamais d’éviter la différenciation : il y aura toujours pour cela les téléphones, les baskets, les montres, les sacs… Enfin, le port de l’uniforme peut déjà être mis en place dans les établissements scolaires : il suffit que les chefs d’établissement l’indiquent dans leur règlement intérieur. Le groupe Union Centriste votera contre cet article et en faveur de l’amendement.

Je souscris tout à fait à ce que vient d’indiquer Mme de La Provôté. Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, l’État, par le biais de l’allocation de rentrée scolaire, abonderait les dépenses liées à l’uniforme pour les familles les plus modestes. Cela résout la question du coût à laquelle nous sommes sensibles. Concernant l’accusation de M. Dossus, je ne vois pas comment nous pourrions être nostalgiques d’un temps qui n’a jamais existé… Quant à l’argument selon lequel le port de l’uniforme peut être décidé dans le règlement des écoles, l’idée n’est pas d’ét...

Nous sommes très favorables à la création d'un service public de soutien scolaire. Un tel service mettrait fin au creusement des inégalités entre les enfants dont les parents ont les moyens de financer un soutien par des petits cours ou via l'adhésion à une académie privée, et ceux, souvent les plus en difficulté, dont les parents n'ont ni les moyens matériels ni les compétences pour les aider dans leurs apprentissages. Encore faut-il que ce soutien soit bien effectué,...

La rédaction de l'article 6, qui prévoit la création d'un service public de soutien scolaire, est extrêmement floue. Aussi avions-nous déposé des amendements destinés à clarifier son mode de financement. Finalement, les irrecevabilités financières prononcées contre nos amendements nous éclairent… Cet article prévoit que des enseignants participent au service public de soutien scolaire, sans que les conditions de leur participation soient précisées. Bien que gagée, la proposition que nou...

... d'une délégation du service public de l'éducation à des acteurs privés. De plus, faire peser le fonctionnement d'un tel service sur des associations nous expose au risque d'une fragmentation de la qualité de celui-ci en fonction des territoires, les tissus associatifs n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en zone urbaine ou rurale. Les moyens accordés aux dispositifs d'aide hors temps scolaire, qui ne sont pas destinés à l'ensemble des élèves, ne sont pas une solution. Lors de la mise en place des temps d'activité périscolaire (TAP), des différences sont très vite apparues en fonction des moyens des collectivités, mais aussi de la ressource des personnels intervenants. Néanmoins, nous sommes conscients que la création d'un tel service public de soutien est une demande des usagers pour...

Cet article prend justement en compte une réalité, celle des associations et des fondations qui interviennent pour assurer du soutien périscolaire ou extrascolaire. L'article 6 permet surtout de mettre en cohérence l'ensemble des actions et de garantir un accès au soutien scolaire, quels que soient les territoires. L'avis est donc défavorable.

Nous préférons la rédaction de l'article 6 proposée par la commission. En effet, soutien scolaire et aide au devoir ne se recoupent pas totalement. L'avis est donc défavorable.

Au détour d'un amendement adopté en commission, une phrase, qui passerait presque inaperçue, tend à revenir sur le droit en vigueur en soumettant des intervenants occasionnels du soutien scolaire à une obligation de neutralité. La jurisprudence administrative est extrêmement claire sur ce point : les collaborateurs occasionnels du service public – nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 10 – ne sont pas soumis à l'obligation de neutralité, puisque celle-ci ne s'applique qu'aux agents du service public, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Dès lors, alors même que vous souh...

Nous souhaitons supprimer l'article 7 relatif à la réserve éducative. Le soutien scolaire et l'accompagnement des enfants le plus en difficulté sont bien sûr un sujet, mais nous pensons, pour notre part, qu'il faut améliorer ces dispositifs dans le cadre de l'éducation nationale. Or nous assistons à la disparition et au retrait progressif des mesures visant spécifiquement à atteindre cet objectif. Je pense notamment aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), qu...

La réserve éducative est l'un des piliers sur lesquels repose le service public de soutien scolaire, et nous avons prévu en commission les conditions de probité et de diplôme y afférentes. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Il est ressorti de nos auditions que la réserve citoyenne de l'éducation nationale, mise en place par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, semble ne pas être utilisée. Nous demandons donc un rapport de bilan sur son utilisation, qui constituerait un préalable à la mise en œuvre de cette réserve pour les besoins du service public de soutien scolaire. La réserve existant déjà, on comprend mal l'intérêt de créer un nouveau dispositif.

... physique et la chimie, ou pour le français et le latin, ouvre des horizons pour certains enseignants qui ne veulent pas se limiter à une seule matière. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, elle peut aussi permettre à certains enseignants de ne pas se partager entre deux, voire trois, établissements. Elle facilite aussi de faciliter la gestion des emplois du temps de l'établissement scolaire, notamment lorsque des professeurs manquent. Monsieur le ministre, les mots « transversalité » et « interdisciplinarité » sont très présents dans les programmes. Autant fonder cette interdisciplinarité sur des professeurs qui maîtrisent deux matières. Voilà pourquoi la bivalence peut être particulièrement profitable et rimer avec excellence.

...res favorisant le recrutement, sur la base du volontariat, d'enseignants bivalents. Il conviendra donc de favoriser le recrutement des bivalents : il faudra être volontaire pour augmenter les chances de réussite, mais le volontariat ne protège qu'à la marge… Je rappelle que le corps des PEGC a été créé en 1969 dans un contexte très différent : massification rapide et prolongation de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de 16 ans ; transformation des cours complémentaires en collèges d'enseignement général ; présence au sein du second degré d'enseignants issus du premier degré et dotés d'une formation polyvalente. L'enseignement supérieur, dans son format de cette époque, ne pouvait pas produire suffisamment de licenciés pour répondre à ces nouveaux besoins de l'éducation nationale. L'évolution de...

...ave crise de recrutement. Ceux qui ont passé récemment les concours ont pu constater une légère amélioration, mais la tendance est loin d'être inversée. Dans ce contexte, je ne suis pas certaine que le fait d'en demander toujours plus aux enseignants permettra de faire face à cette crise. Au travers du précédent article, vous leur demandez de rejoindre une réserve éducative pour faire du soutien scolaire. Pour votre part, monsieur le ministre, vous souhaitez qu'ils assument des missions supplémentaires, en échange d'une petite augmentation de salaire. Or on a déjà vu le nombre d'heures supplémentaires obligatoires croître, justement pour pallier le manque d'enseignants. Il faut le savoir, les enseignants travaillent en moyenne dans notre pays 43 heures par semaine. À ce jour, il n'a pas été démo...

Je suis très heureux de la rédaction de cet article issue des travaux du rapporteur et de la commission. En deux lignes, tout est dit ! Oui, il y a des territoires ruraux qui ont des besoins éducatifs particuliers, des territoires dans lesquels le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui témoignent de l'enclavement, de l'éloignement et parfois d'une réelle pauvreté, des territoires touchés par des fermetures de classes et d'écoles. Stéphane Sautarel rappelait combien une fermeture de classe ou d'école pouvait être dramatique, compte tenu de l'éloignement de l'école dans laquelle l'élève est dorénavant obligé d'aller. Comme l'avait indiqué le président Lafon dans son rapport...