Interventions sur "armée"

Ce projet de loi de programmation militaire représente un effort financier important, que chacun peut apprécier. Il reflète la volonté de doter nos armées des moyens leur permettant d’assumer leurs missions face aux nouveaux défis. Toutefois, nous devons partager une nécessaire rigueur budgétaire.

Monsieur le sénateur, pensez-vous un seul instant que les services de Bercy, d’un côté, la direction des affaires financières, les états-majors, la sous-chefferie « plan » du ministère des armées, de l’autre, se sont trompés ? Vous connaissez leur sérieux et je suis aussi là pour défendre le travail accompli sur cette programmation militaire par des centaines d’agents depuis deux ans. Croyez bien que, au regard des sommes qui sont en jeu, ils n’ont pas oublié de calculer l’inflation !

...milliards d’euros pour les drones, alors que, à ce jour, nous ignorons si l’Eurodrone verra le jour ou non. Croyez-vous sincèrement qu’il n’existe aucune marge de manœuvre pour la commission, le Sénat ou le Parlement afin de modifier 1 % ou 2 % des dépenses ? Encore une fois, il nous apparaît que des investissements sont immédiatement nécessaires pour répondre aux besoins formulés par nos forces armées et qu’il est possible de les financer avec le jeu de l’inflation. Nous n’avons aucun renseignement sur ces 5 milliards d’euros relatifs aux drones. Je ne pense pas que la commission des finances ait l’habitude de laisser passer de telles sommes sans disposer de renseignements sur leur utilisation.

Si cet amendement était adopté, il n'y aurait plus aucune tolérance à l'égard des militaires qui prônent des idéologies fascistes ou nazies et qui sont un danger pour notre République. L'armée doit être fidèle aux valeurs républicaines. Les militaires doivent être exemplaires. Ceux d'entre eux qui adhèrent à de telles idéologies, qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire, ne doivent plus porter l'uniforme. L'enquête de Mediapart publiée le 16 mars 2021 a montré combien la diffusion de l'idéologie nazie était dangereuse pour notre République. Mediapart a ainsi recen...

Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportionnalité et d'individualisation des peines. Au reste, j'observe que le code de la défense permet déjà de suspendre sans délai un militaire en cas de faute grave. Je vous demande donc d...

...ue disciplinaire. Dans certains des cas que vous avez évoqués, la sanction disciplinaire est intervenue avant la décision judiciaire ; dans d'autres, en raison notamment de la qualification des faits, ce fut le contraire. Arborer des signes nazis, c'est un délit et cela conduit donc à l'ouverture d'une procédure pénale. Il y a quelques semaines, j'ai signé une directive-cadre pour l'ensemble des armées, qui va au-delà des sujets que vous avez évoqués, pour englober d'autres faits tout aussi condamnables : harcèlement, homophobie, bizutage dans certaines écoles, etc. Il s'agit le plus souvent de cas isolés, mais j'ai de nouveau donné des instructions claires en matière de poursuite disciplinaire, sans forcément attendre le résultat d'une procédure judiciaire. En effet, vous le savez, comme dan...

Vous nous parlez budget, vous nous assurez avoir pleinement pris en compte les effets de l’inflation, mais vous ne nous parlez jamais des besoins de nos armées…

Je condamne toute apologie du racisme et du nazisme, où qu'elle soit. Nous sommes tous républicains. Mais dans l'armée, sous l'uniforme, c'est encore plus inacceptable, et nous devons y être encore plus clairs et précis qu'ailleurs. J'entends ce que vous dites sur la rédaction de mon amendement. Je ne prétendais pas apporter de réponse définitive au problème. Oui, il y a des brebis galeuses ; c'est pourquoi notre réponse doit être très claire et très ciblée, dans l'intérêt même de l'armée dans son ensemble. No...

Cet amendement vise à faire respecter les valeurs républicaines au sein de l'armée. Toute discrimination ethnique, religieuse, sexiste et toute démonstration d'adhésion aux idéologies fascistes et nazies y est intolérable. Ceux qui portent l'uniforme et servent le drapeau doivent être exemplaires. Il convient donc de filtrer en amont les candidats au port de l'uniforme, afin de vérifier qu'ils embrassent bien les valeurs de liberté individuelle, d'égalité et de fraternité de n...

Rien ne démontre que les dispositions proposées dans cet amendement sont financées. Vous nous renvoyez aux travaux de la commission, ce qui revient pour le coup à invoquer un argument d’autorité… Pour ma part, je doute très fortement que ces dispositions soient financées : l’histoire démontrera d’ailleurs très vite que tel n’est pas le cas. Vous mentionnez les besoins de nos armées. Vous savez que je suis venu à de nombreuses reprises devant votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. C’est précisément un sujet que nous abordons régulièrement et dont, à mon sens, nous devons parler davantage encore. Hier soir, nous avons débattu des uniformes pour la réserve citoyenne pendant quarante minutes ; nous en avons consacré cinq à la dissuasion n...

...'idée de remettre en cause les objectifs essentiels du ZAN et de la loi SRU. Mais, dans les communes qui accueillent une garnison militaire, ces deux lois s'entrechoquent plus qu'ailleurs, puisque le ZAN entrave leur capacité à respecter les obligations issues de la loi SRU. Les garnisons militaires occupent de vastes terrains : la pression foncière est accentuée par les besoins spécifiques de l'armée. L'application stricte de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets accroît cette pression en restreignant l'usage des sols pour des projets civils, y compris des projets de construction de logements. Nous demandons donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'articulation de ces objectifs. Il s'agit...

Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n'a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s'agit d'une norme instaurée par l'Otan, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d'accroissement des dépenses militaires, indépendamment de la situation économique de chacun d'entre eux ou de leur capacité à l'atteindre. Cette norme vise à accroître le volume global des dépenses militaires de l'Otan, alimentant ainsi les industri...

...iffres rapportés ne sont dès lors pas vraiment comparables, ce qui pose un problème à la fois politique et comptable quant à l'utilisation de cette norme. C'est pourquoi, alors que l'amendement n° 126 vise à remplacer l'objectif de 2 % par une définition plus politique, l'amendement n° 127 tend à inclure dans le calcul de la part du PIB consacrée à la défense l'ensemble de nos dépenses liées aux armées, afin de disposer d'une appréciation exacte de l'effort national de défense.

...ents de gauche ou de droite qui nous ont précédés, mais plutôt au regard de nos besoins militaires. C'est une réalité. Ces besoins militaires sont particuliers : on ne peut pas comparer une puissance dotée d'armes nucléaires à une autre qui ne l'est pas ; une puissance disposant de territoires d'outre-mer sur lesquels elle doit exercer sa souveraineté à une autre qui n'en a pas ; des pays dont l'armée est employée, avec des soldats blessés ou tués, à d'autres, parfois voisins et alliés, qui ne subissent pas de telles contraintes. Vous avez intellectuellement raison sur un point : comparer les 2 % du PIB entre tous les pays est un exercice qui a ses limites, au regard des modèles militaires. C'est un fait que nous pouvons collectivement admettre. Vous me demanderez peut-être, dès lors, après ...

Tout d'abord, je ne veux pas laisser croire que nous ne serions pas un allié fiable ! Si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat se focalise sur l'objectif des 2 % du PIB comme unique critère de fiabilité dans notre partenariat avec les autres pays, nous pourrions tout aussi bien atteindre ces 2 % et ne déployer aucun soldat en Roumanie, ne pas défendre notre statut de nation-cadre ou ne pas mener d'opérations maritimes risquées en Méditerranée. Pardonnez-moi, mais même si nous jouissons d'une autonomie totale e...

...aimerais apporter une précision, monsieur le ministre. Gardons-nous de faire un procès d'intention au Sénat : celui-ci est animé de la volonté de vous aider à atteindre ces objectifs. Il se trouve que j'ai ici votre projet de loi initial, qui nous a été transmis le 4 avril dernier. L'article 2 de ce texte est ainsi rédigé : le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2035 et les traduit en besoins programmés […] en maintenant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025. » On ne saurait mieux faire que de se conformer à l'orientation figurant dans votre propre texte ! Il est possible que l'Assemblée nationale ait porté une appréciation différente, mais nous nous sommes fondés sur la rédaction que vo...

Il a été inventé lors du sommet du Pays de Galles en 2014, et permettez-moi de rappeler que l'initiative en revient à un Français, le général Paloméros, à l'époque chef d'état-major de l'armée de l'air et commandant suprême allié des forces de l'OTAN pour la transformation, notre plus haut responsable au sein de l'Alliance. La conception de ce critère varie toutefois d'un pays à l'autre. J'ai récemment rencontré le responsable d'un petit pays très critique envers cet objectif.

L'amendement du Gouvernement vise à supprimer un alinéa issu d'un amendement du groupe CRCE qui correspondait au sentiment majoritairement exprimé au sein de la commission selon lequel le débat autour de la révision anticipée de la LPM n'avait pas permis de questionner à fond notre modèle d'armée. Avis défavorable. Avis favorable sur l'amendement n° 5 rectifié, qui tend à harmoniser la date d'actualisation de la LPM dans le rapport avec la modification que nous avons apportée à l'article 7 – c'est-à-dire pour la prévoir en 2026 –, l'avis est favorable. Nous sommes également favorables à l'amendement n° 24 rectifié bis, relatif aux travaux préparatoires d'un livre blanc sur les en...

...litarisation exponentielle du monde revient à participer à la montée des insécurités mondiales. C'est pourquoi nous vous proposons de faire précéder notre stratégie d'anticipation des sauts technologiques dans le domaine des espaces communs de l'impérieuse nécessité d'une stratégie de désarmement, afin de montrer qu'il s'agit de notre priorité. Par ailleurs, la réponse donnée aux besoins de nos armées sera assurée par des filières industrielles duales qui devront aussi répondre aux besoins civils et de coopération. Les investissements en la matière doivent être placés sous contrôle public et appuyés par un fonds de financement stratégique de souveraineté sous contrôle démocratique. Cela permettra la mobilisation de capitaux mixtes, soumettant ainsi la stratégie industrielle aux besoins de la ...

Avis tout à fait défavorable sur cet amendement, dont la rédaction laisse entendre que la recherche de supériorité opérationnelle de nos armées alimenterait une « escalade » de la militarisation des nouveaux champs du numérique et de l'espace. C'est tout à fait le contraire, bien évidemment. De la même manière, considérer que l'export militaire reviendrait à stériliser les filières industrielles ne correspond absolument pas à la réalité de nos entreprises de la BITD, pour lesquelles les exportations sont au contraire absolument vitales...