Interventions sur "militaire"

La classe de défense est un projet pédagogique. Il s’agit d’une classe de troisième, qui a un lien avec une unité militaire laquelle fait office de « marraine », en quelque sorte. C’est un dispositif qui fonctionne très bien, contrairement au SNU, que je viens de rejeter de tout mon cœur. Par exemple, dans mon secteur, la zone sud, il y a 121 classes de défense. Ce dispositif est dynamique et les projets sont intéressants. Nous comptons neuf projets rien que dans les quartiers extrêmement populaires du nord de Marse...

Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l’armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d’utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. La présence de ces infrastructures au sein de ces communes est une chance pour les habitants. Il apparaît donc opportun qu’ils puissent en profiter pleinement tout en respectant, bien sûr, les conditions d’entraînement des militaires. Le lien Nation-armée n’en sortirait que renfo...

Avis favorable, puisque cet accès n’empiète pas sur les activités militaires et n’est généralisé que dans la mesure du possible.

J’émettrai malheureusement un avis défavorable, car la restriction prévue – « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » – n’est pas suffisante. En réalité, ces équipements sont toujours situés dans des enceintes militaires, c’est-à-dire sur des terrains protégés et clos. M. le rapporteur a témoigné de sa bonne volonté en émettant un avis favorable, mais cette disposition constituerait une faille en matière de sécurité. Nous ne pouvons pas demander à nos militaires de gérer de flux de civils qui n’ont stricteme...

On ne peut pas non plus tout mettre dans ce texte. Les amendements s’empilent, avec des dispositions qui ne sont pas insignifiantes pour les forces militaires qui suivent nos débats, y compris dans le rapport annexé. Si l’on faisait pareil pour les collectivités territoriales, vous seriez les premiers à dire que nous faisons peser sur les élus locaux des responsabilités nouvelles ou que l’État se décharge. Mais quand c’est pour les forces armées, cela pose moins de problèmes. Faisons attention, pénétrer dans des enceintes militaires n’est pas anodin...

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais où les mots «, notamment dans les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, etc.) » s’insèrent-ils ? Je vous donne lecture de la onzième phrase de l’alinéa 15 : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle. » Quel rapport avec les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité ? J’ai donc un doute d’ordre légistique… Le rapport annexé a beaucoup été modifié à l’Assemblée nationale. Il en devient d’ailleurs foisonnant, et je m’en réjouis. Il doit néanmoins rester lisible pour nos co...

S’il s’agit juste d’une association de mots, allons-y… Il n’en demeure pas moins que l’alinéa en question concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. De surcroît, il est déjà fait référence dans la partie normative aux nouveaux champs de conflictualité. Faisons un effort de lisibilité pour l’utilisateur final, c’est-à-dire nos concitoyens. Je suggère donc le retrait de cet amendement, qui est en quelque sorte satisfait.

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d’exempter les armées de transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu’à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l’ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissions de l’armée française restent opaques, l’ancienne ministre de la défense Florence Parly affirmait en 2019 que c’est parce que ce ministère a l’empreinte environnementale la plus importante de l’État qu’il a l’impé...

Cet amendement vise à organiser la captation d’innovation dans les territoires en créant un réseau de « réservistes innovation ». Sous statut militaire, ceux-ci seraient mis à disposition de l’Agence de l’innovation de défense (AID). Cette proposition est issue d’un rapport sur l’innovation de défense que nous avons remis dans le cadre de la commission des affaires étrangères et de la défense en 2019. Il s’agit aider l’AID à irriguer le territoire national et à aller capter l’innovation dans les territoires qui ne seraient pas parisiens, ce qu’...

...uvées mortes sur les côtes écossaises et irlandaises en 2013, 1 965 échouages de cétacés pour l’année 2020 sur l’ensemble du littoral français… Ce n’est qu’un avant-goût de ce qui se poursuivra, si nous ne freinons pas l’utilisation massive des sonars. Dès les années 1980, les scientifiques ont constaté un lien entre leur utilisation et la mort de cétacés. D’après des études récentes, les sonars militaires à basse et moyenne fréquence peuvent avoir un impact considérable sur une distance de 300 mètres. Or, à cette distance, bon nombre de cétacés ne sont pas détectables. Ayant la capacité d’émettre pendant des heures, ces sonars peuvent causer des répercussions irrévocables sur la faune marine. Les impulsions sonores de ces instruments effraient et désorientent les cétacés et les mènent à la mort....

Il est avéré que l’utilisation des sonars militaires a un impact sur la vie des cétacés. Cela a été scientifiquement démontré, notamment lors des exercices navals de grande envergure. Néanmoins, cet amendement ne nous semble pas particulièrement bien placé, puisque l’alinéa qu’il tend à modifier concerne la lutte contre les actions hybrides dans les grands fonds marins. Je pense que cette question doit, de toute façon, être traitée sur le plan i...

Permettez-moi de vous citer un extrait d’une lettre personnelle adressée par le général de Gaulle à Pierre Messmer le 19 juillet 1962 : « J’ai constaté, notamment dans le domaine militaire, un emploi excessif de la terminologie anglo-saxonne. Je vous serais obligé de donner des instructions pour que les termes étrangers soient proscrits chaque fois qu’un vocable français peut être employé, c’est-à-dire dans tous les cas. » L’esprit de cette lettre du général de Gaulle a été repris dans la loi Toubon, qui pose pour principe que nous devons employer le terme français lorsque l’équiv...

Le domaine spatial a connu trois évolutions majeures depuis la fin de la Guerre froide : premièrement, le passage d’une activité spatiale militaire purement stratégique à un usage plus lié aux opérations elles-mêmes – la guerre en Ukraine a démontré l’accélération de l’utilisation des données spatiales en soutien des opérations de combat – ; deuxièmement, la multiplication du nombre de satellites en orbite ; troisièmement, une « arsenalisation » de l’espace, qui transforme les satellites en cibles potentielles. Par exemple, en 2019 et 2021, ...

Ce que dit Pierre Laurent est intéressant. Je pense que ce n’est pas le principe même de la capacité qui est en jeu. C’est, comme pour toute arme, tout programme ou toute mission, la doctrine que nous mettons en place. Vous affirmez que ce que l’on mettra sur le spatial militaire, c’est ce que l’on ne mettra pas sur le spatial civil. Je ne suis pas d’accord avec ce lien que vous établissez, précisément parce que les satellites civils seront, demain, en danger. Qui dit militarisation dit défense, protection. Quand la France commence à se doter de capacités dans l’espace, c’est non pas pour être en mesure d’agresser – je pense que vous vous en doutez –, mais tout simplemen...

...ltitude. » Il faut un peu plus ! Comme cela a été dit précédemment, l’espace s’est militarisé, devenant un nouveau théâtre de batailles entre objets spatiaux offensifs et défensifs. Nous devons fixer un haut niveau d’ambition. L’objet de cet amendement est donc de préciser ce que doivent être ces ambitions stratégiques majeures, en évitant de réduire les intérêts français à ses seuls satellites militaires et en impliquant nos partenaires alliés, notamment européens, en vue d’une appropriation collective de la sécurité dans l’espace.

...ISS) doit régulièrement modifier son orbite pour éviter des débris spatiaux. Si elle est touchée, son intégrité structurelle sera sérieusement affectée, ce qui mènera à sa désintégration. C’est pourquoi, en nous fondant sur l’avis sur l’éthique de la défense spatiale, remis par le Comité d’éthique de la défense en septembre 2022, nous proposons d’inscrire dans le rapport annexé que « les actions militaires extra-atmosphériques portent le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie ». Nous nous inscrivons dans un souci de sécurité spatiale. Nous souhaitons également que la recherche militaire visant notre développement capacitaire dans l’espace étudie les moyens de collecter ces déc...

Si la France lançait des actions militaires extra-atmosphériques, ce serait bien évidemment pour répondre à des menaces graves qui nécessiteraient une telle intervention. Par ailleurs, la France applique scrupuleusement les recommandations du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU, qui invite déjà, depuis un certain temps, à « éviter la destruction intentionnelle de tout engin spatial ». Avis défavor...

...i pas ce soir. C’est un sujet majeur, et il est grand temps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions présentées par M. Cambon s’ajoute un enjeu de négociation à Bruxelles. Il y a mille combats à mener en la matière. Bref, on ne peut pas nier l’existence de ces difficultés. Si nous estimions que tout va bien, nous passerions tout simplement à côté de ce projet de loi de programmation militaire… Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est branchée sur notre modèle d’armée : il y va de notre souveraineté. Or – j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer devant vous – certaines entreprises peinent à accéder à tel ou tel produit bancaire, parce qu’elles travaillent en lien avec notre dissuasion nucléaire. On leur oppose que « l’on ne peut pas aider ou accompagner financièrem...

...bilités sur les générations futures. Le livret A permet, depuis longtemps déjà, de financer le logement social. Depuis sa création en 1983, le compte pour le développement industriel (Codevi), devenu livret de développement durable et solidaire, a vocation à financer notre industrie. Dans la même logique, nous proposons de créer un troisième livret pour contribuer au financement de nos matériels militaires : le livret souveraineté. Ce projet de loi de programmation militaire le démontre : aujourd’hui et demain, de tels efforts seront manifestement indispensables. Pour l’ensemble de ces raisons, nous avons proposé le présent article, dans un esprit de responsabilité.

...mbre de lobbies extrémistes bien financés auraient pu commencer à comprendre que, si l’on veut défendre le développement durable et la démocratie, si l’on veut tout simplement que notre société vive en harmonie, il faut a minima assurer la paix et la sécurité. Or, pour être en paix et en sécurité, nous devons a minima pouvoir financer notre défense. Nous devons être à même d’exister militairement en exerçant nos fonctions régaliennes. Nous le constatons avec les PME, les ETI et même, de plus en plus, avec les grands groupes : pour les entreprises du secteur de la défense, il est chaque jour plus compliqué de trouver des financements sur la place. En commission, nos collègues Vaugrenard et Allizard ont obtenu l’adoption de cet article, et je ne puis que m’en féliciter. Peut-être s’ag...