Interventions sur "militaire"

...ous mettre d'accord sur un chiffre entre 413 et 420 milliards d'euros : nous sommes face à une difficulté majeure… Si nous avions procédé ainsi, vous nous auriez accusés de tricherie en affirmant que l'objectif ne serait pas atteint en 2025 ou 2026, parce que nous n'aurions pas intégré les nouvelles projections de croissance. La date dont nous débattons découle d'un équilibre entre les dépenses militaires d'un côté et la création de richesse de l'autre. Vos souhaits sont déjà exaucés sur un point : la programmation militaire fixe l'effort de défense ; c'est déjà réglé politiquement. Cependant, ni vous ni moi ne pouvons déterminer les projections de croissance. Par définition, les crédits militaires fluctuent en fonction du PIB constaté. L'objectif de 2 % sera donc atteint entre 2025, 2026 et 202...

Concernant cet amendement, il est vrai que vous avez fait preuve de pédagogie, monsieur le ministre, mais M. le rapporteur a également exposé avec force les arguments issus du travail effectué et du rapport de la commission. Cet article, comme de nombreux autres, est important : il définit un objectif de 2 % du PIB, soit 400 milliards d'euros, pour le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. C'est un engagement financier très significatif. Cependant, nous nous trouvons face à un dilemme : l'amendement du Gouvernement a pour objet une mise en œuvre entre 2025 et 2027, alors que la commission propose 2025. Les arguments sont pertinents des deux côtés et nous conduisent à hésiter quant à la position à adopter. Il est possible de trouver une solution : l'en...

...t celle de la date. Or, je vous le dis très franchement, je vous soupçonne d'avoir surtout à l'esprit la dégradation de nos finances publiques, le rythme insuffisant de leur redressement, l'absence d'arbitrage qui vous serait favorable de la Première ministre pour atteindre cet objectif en temps utile, à côté des objectifs physico-financiers qui sont évidemment au cœur de la loi de programmation militaire. Mais celle-ci forme un tout, et les 2 % sont aussi importants. Vous voulez les différer, nous voulons les accélérer. Le débat pour l'instant porte sur ce point.

Il s'agit simplement de préciser la procédure retenue pour l'élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.

Avis défavorable sur l'amendement n° 33. Si nous partageons quelques éléments d'analyse proposés par nos collègues, les termes : « dérives d'une mondialisation hyperconcurrentielle » ne nous semblent pas devoir figurer dans le rapport annexé. L'amendement n° 7 vise à réaffirmer que le Président de la République n'est pas seul à prendre ses responsabilités en matière de programmation militaire. C'est un bon amendement. Nous y sommes favorables, car nous votons bien un projet de loi : si l'initiative vient du Président de la République, sur proposition du Gouvernement, c'est bien le Parlement qui vote la loi.

Avec ma collègue Gisèle Jourda, nous proposons de remettre à sa juste place, c'est-à-dire centrale, mais non unique, l'Alliance atlantique dans le rapport annexé. Il faut d'abord rappeler ce qu'est une alliance militaire, d'une part, et ce qu'elle ne doit pas nous empêcher de faire pour défendre nos intérêts nationaux, d'autre part. Une alliance militaire défensive doit dissuader d'attaquer et nourrir l'esprit de défense collective pour rendre sa mise en œuvre indubitable en cas d'attaque. L'allié français, dont il ne devrait même pas être besoin de préciser qu'il est loyal, sait parfaitement ce qu'implique son ...

La commission des affaires étrangères a modifié l'article 7 du projet de loi de programmation militaire, notamment pour prévoir son actualisation à la fin de l'année 2026. J'avais déposé en commission un amendement pour que l'actualisation intervienne au plus tard avant la fin du premier semestre 2027. Mes arguments n'étaient pas du tout les mêmes que ceux de la commission, qui a souhaité avancer cette actualisation en 2026 en raison d'importantes échéances électorales en 2027. Pour ma part, il s...

Avis tout à fait défavorable sur cet amendement, dont la rédaction laisse entendre que la recherche de supériorité opérationnelle de nos armées alimenterait une « escalade » de la militarisation des nouveaux champs du numérique et de l'espace. C'est tout à fait le contraire, bien évidemment. De la même manière, considérer que l'export militaire reviendrait à stériliser les filières industrielles ne correspond absolument pas à la réalité de nos entreprises de la BITD, pour lesquelles les exportations sont au contraire absolument vitales.

...n de nouveaux régiments d'infanterie de marine basés en Guadeloupe, à Mayotte et en Polynésie. L'objectif serait non pas de se substituer au régime en vigueur, fondé sur des régiments tournants de l'armée de terre, avec des compagnies qui viennent pour quatre mois, mais de lui ajouter trois régiments – un dans l'Atlantique, un dans l'Océan indien, un dans le Pacifique – basés sur place, avec des militaires professionnels dans chacune de ces implantations.

...mé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n'avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d'ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l'hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n'avons pas pris en commission. Monsieur le ministre, vous nous affirmez que l'inscription du TNP dans la loi de programmation militaire est une avancée. C'est vrai. Moi-même, je la salue. J'écoute vos arguments. Vous évoquez l'Iran est les tensions sur le nucléaire. Je pense, contrairement à vous, que la situation actuelle nous oblige à avancer : la France, en tant que pays disposant de la dissuasion nucléaire, peut vraiment montrer la voie d'une dénucléarisation. Encore une fois, être membre observateur du Tian permet simpleme...

Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d'appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d'être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui nous a fourni beaucoup d'informations sur l'organisation de la dissuasion nucléaire dans notre pays, à tel point que j'en ai été moi- même surpris. Nous avons demandé en commission le retrait de l'amendement n° 130 au bénéfice d'un débat en séance publique avec le Gouvernement. Je rappelle simplement que, depuis 1960, ...

...ent n° 269, la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à supprimer Sentinelle. Les débats en commission ont mis en lumière le fait qu'une telle suppression ne pouvait pas intervenir avant les jeux Olympiques de Paris, même si nous partageons avec la Cour des comptes l'analyse selon laquelle les missions de cette opération doivent revenir rapidement aux forces intérieures et non plus aux militaires, qui, pendant ce temps, ne peuvent pas s'entraîner à la haute intensité. Avis défavorable. Avis défavorable également sur l'amendement n° 78. Nous avons recommandé que les militaires ne soient plus déployés dans le cadre de Sentinelle tout en restant mobilisables, évidemment, en cas de menace grave. Nous émettrons un avis favorable sur l'amendement n° 18 rectifié, qui va dans ce sens.

...approprier un espace maritime international. La situation devient très tendue, voire angoissante pour les pêcheurs vietnamiens, régulièrement menacés par les garde-côtes chinois. Les sénateurs philippins nous ont expliqué au Sénat que le petit récif philippin baptisé « Julian Felipe » est devenu un bouillon de tensions, depuis que Pékin le revendique comme son bastion et y a construit des bases militaires sur des îlots artificiels. Les incursions chinoises en mer des Philippines sont désormais quotidiennes et font la une des journaux locaux. Les revendications chinoises sous les formules d'« eaux chinoises historiques », de « zones de souveraineté incontestable » et de « zones de pêche chinoise traditionnelles » ont été invalidées en juillet 2016 par des décisions du tribunal arbitral internati...

Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l'étude sur l'implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DROM-COM). C'est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe. De la même manière, le Gouvernement souhaite réduire l'alinéa prévoyant la concertation avec les autorités des DROM-COM. Or nos rapporteurs ont entendu sur place les autorités se plaindre, lors de leur audition, de ne pas...

On continue à ne pas très bien s'y retrouver sur cette affaire du service national universel (SNU). Hier, on a sorti le SNU de la loi de programmation militaire (LPM) et de sa partie normative, en expliquant que cela n'avait rien à voir. Et voilà que le SNU réapparaît dans le rapport annexé et que Mme la secrétaire d'État nous dit qu'il ne faut pas adopter les amendements visant à le supprimer. Votre présence, madame la secrétaire d'État, semble d'ailleurs signer le retour du SNU dans le débat de la LPM… L'objet du rapport annexé n'est-il pas d'aborder ...

La classe de défense est un projet pédagogique. Il s'agit d'une classe de troisième, qui a un lien avec une unité militaire laquelle fait office de « marraine », en quelque sorte. C'est un dispositif qui fonctionne très bien, contrairement au SNU, que je viens de rejeter de tout mon cœur. Par exemple, dans mon secteur, la zone sud, il y a 121 classes de défense. Ce dispositif est dynamique et les projets sont intéressants. Nous comptons neuf projets rien que dans les quartiers extrêmement populaires du nord de Marse...

Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l'armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d'utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. La présence de ces infrastructures au sein de ces communes est une chance pour les habitants. Il apparaît donc opportun qu'ils puissent en profiter pleinement tout en respectant, bien sûr, les conditions d'entraînement des militaires. Le lien Nation-armée n'en sortirait que renfo...

Avis favorable, puisque cet accès n'empiète pas sur les activités militaires et n'est généralisé que dans la mesure du possible.

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d'exempter les armées de transparence en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu'à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l'ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissions de l'armée française restent opaques, l'ancienne ministre de la défense Florence Parly affirmait en 2019 que c'est parce que ce ministère a l'empreinte environnementale la plus importante de l'État qu'il a l'impé...

Cet amendement vise à organiser la captation d'innovation dans les territoires en créant un réseau de « réservistes innovation ». Sous statut militaire, ceux-ci seraient mis à disposition de l'Agence de l'innovation de défense (AID). Cette proposition est issue d'un rapport sur l'innovation de défense que nous avons remis dans le cadre de la commission des affaires étrangères et de la défense en 2019. Il s'agit aider l'AID à irriguer le territoire national et à aller capter l'innovation dans les territoires qui ne seraient pas parisiens, ce qu'...