Interventions sur "militaire"

...éveloppement de l’attractivité de la réserve pour les salariés et les étudiants et dresser un état d’avancement des conventions de partenariats signés entre le ministère de la défense et les entreprises, d’une part, et les établissements d’enseignement supérieur, d’autre part, En janvier 2020, près de 850 employeurs privés ou publics ont signé une convention de soutien à la politique de réserve militaire. La France comptant plus de 3 millions d’entreprises, la marge de manœuvre paraît réelle. En vérité, le changement à impulser dans ce domaine semble avant tout une affaire de mentalité, et le travail à mener est celui d’une sensibilisation accrue aux enjeux de la réserve militaire. Il importe de faire comprendre aux employeurs que l’activité d’un salarié au sein de la réserve opérationnelle ouvr...

...nale – figuraient dans les documents dont la publication est rendue obligatoire par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Comme je l’ai indiqué aux présidents des commissions de la défense des deux assemblées, Christian Cambon et Thomas Gassilloud, cela vaudrait la peine qu’ils spécifient les informations dont ils ont vraiment besoin. En effet, le champ des lois de programmation militaire est infini et celui de la documentation l’est tout autant. Certains sujets spécifiques méritent des précisions. C’est pourquoi je me suis engagé auprès de Guillaume Gontard à lui en fournir sur la question des carburants. Il faut, de même, une réponse adéquate sur la prolongation du porte-avions Charles de Gaulle – nous y reviendrons – ; à cet effet, nous pourrons proposer un sous-amendem...

...exion collective pourrait aboutir à un consensus entre les groupes pour faire évoluer la forme des documents fournis – certaines équipes en produisent beaucoup. On peut trouver un modus vivendi efficace, sur le fond comme sur la forme : il s’agit d’un bon débat pour l’avenir. Il faut distinguer les sujets « lolfiques » et ceux qui sont propres au ministère des armées et à la programmation militaire. J’ai remarqué que, au Sénat et à l’Assemblée nationale, les parlementaires ne s’intéressaient pas à la même chose, ce qui implique deux exercices différents. Voilà ce qu’il faut essayer de cadrer. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. » Cette affirmation du général de Gaulle résonne gravement à la lueur des événements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements soudains, violents et imprévisibles se produisent chaque jour sous nos yeux. Pourtant, il nous faut aujourd'hui sortir de l'actualité pour nous projeter dans le temps long : c'est le difficile exercice, tout à fait stimulant par ailleurs, auquel nous invite l'élaboration d'une loi de programmation militaire. Une LPM, ce sont précisément les moyens que, collectivement, nous met...

...texte relatives au renseignement, à la sécurité des systèmes d'information et à la protection contre les drones malveillants. Tout d'abord, nous devons nous féliciter que les trois services de renseignement relevant du ministre des armées – la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et la direction du renseignement militaire (DRM) – voient leurs effectifs augmenter et leurs investissements immobiliers et opérationnels être financés. Tel est l'objet premier d'un projet de loi de programmation. Les dispositions prévues dans le texte du Gouvernement s'inscrivent dans le prolongement des textes antérieurs. La commission des lois les a approuvées, sous réserve de précisions. Le projet de loi ne comportait aucune disposi...

Il n’est pas utile de multiplier les sujets sans lien direct et immédiat avec l’exécution de la loi de programmation militaire. Sur les trois points abordés dans cet amendement, je rappelle tout d’abord que les conditions du contrôle parlementaire des Opex sont fixées par l’article 35 de la Constitution et que rien ne nous empêche – nous l’avons fait récemment – d’organiser des débats. Celui sur la politique étrangère de la France en Afrique comportait un volet très important sur ce sujet. De la même manière, le bilan ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au travers de cette question préalable, le groupe CRCE souhaite poser à notre Haute Assemblée une question simple : est-il vraiment sérieux de débattre dans ces conditions d'un projet de loi de programmation militaire d'un montant exceptionnel de 413 milliards d'euros ? Son ampleur, le tournant stratégique qu'il opère, son poids énorme en comparaison de tous les autres budgets de la nation pour le climat, la réindustrialisation, le logement, la santé, l'éducation, tout appelait à ce qu'il fasse l'objet d'un large débat avec la nation. Le terme initial de l'actuelle LPM en 2025 le permettait. Monsieur le mini...

Il me semble utile de resituer dans son contexte cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation militaire. Il y a un an, à la fin du printemps 2022, le Président de la République a estimé que l'agression de l'Ukraine par la Russie était un événement d'une telle ampleur géopolitique qu'elle imposait d'arrêter prématurément la LPM 2019-2025 pour adopter une nouvelle programmation militaire. Chacun pourra penser ce qu'il veut de cette décision. Certains disaient : puisque la LPM précédente prévoit déj...

...emparer du sujet de notre modèle de sécurité collective. Nos désaccords sur la dissuasion nucléaire, nos alliances, les coopérations industrielles ou le modèle économique de nos industries feront justement l'objet du débat, monsieur Laurent. Adopter cette question préalable, c'est tout simplement mettre au classeur cylindrique – pardonnez-moi cette expression – ce projet de loi de programmation militaire. Malheureusement, nous ne pourrons pas opposer une question préalable aux menaces actuelles pesant sur la nation française ! Nous sommes confrontés à une accélération stratégique, qui remet parfois au goût du jour, malheureusement, les problèmes sécuritaires que nous connaissions au temps de la guerre froide ou les questions liées à la prolifération nucléaire. Certaines menaces se déploient sou...

Le groupe RDPI voudrait mettre en exergue un certain nombre d'éléments justifiant son opposition à cette motion. Alors qu'une immaturité du texte a été mise en avant, je veux rappeler que celui-ci a été élaboré sous l'autorité du Président de la République, chef des armées, dans la concertation et en étroite relation avec les militaires, la direction générale de l'armement et les directions de nombreux ministères en raison de sa transversalité. Il a aussi été préparé très en amont – je tiens ici à saluer votre démarche, monsieur le ministre – avec les deux chambres du Parlement et, plus généralement, les acteurs du monde de la défense. Ce texte tend aussi à répondre à un enjeu fort de sécurité et de souveraineté. Nous avons l...

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel : le « référentiel physico-financier de la programmation militaire », on y met ce que l’on veut ! L’intention du législateur était plutôt, me semble-t-il, que soit communiqué au Parlement l’ajustement des commandes et livraisons des principaux matériels. Si l’expression « référentiel physico-financier de la programmation militaire » demeure, ce ne sera pas un drame, mais elle est tellement floue que le prochain gouvernement pourra y mettre ce qu’il souhaitera. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Permettez-moi tout d'abord de saluer l'engagement et le professionnalisme des femmes et des hommes qui composent nos forces armées et mettent leur vie en péril pour défendre notre pays et nos intérêts vitaux. Je tenterai de résumer mon propos en trois points. Je rappellerai d'abord le contexte, puis j'évoquerai le contenu de ce texte et, enfin, le travail réalisé pa...

...formé des commandes et des livraisons au travers des lois de finances, d’une part, et au titre du bilan annuel prévu à l’article 8 du projet de loi, d’autre part. Il y a toutefois un problème que nous avons évoqué à maintes reprises en commission : les flux de commandes et de livraisons des principaux matériels ne permettent pas de disposer d’une vision globale de l’exécution de la programmation militaire sur un plan pluriannuel. Nous avions eu ce débat lors de l’examen de la précédente LPM à propos de la variation actualisée du référentiel (VAR), une notion que nous avions introduite et votée. Puis, faisant preuve de largesse d’esprit, nous l’avions supprimée en commission mixte paritaire. Pour autant, comme l’ont dit l’ensemble des groupes et les rapporteurs, nous tenons à réaliser un travail p...

... que ma famille politique, de François Mitterrand à François Hollande, en passant par Lionel Jospin, a œuvré en faveur de la dissuasion nucléaire et d'une armée à la hauteur des enjeux de la défense de notre territoire. Comme l'ont indiqué certains de mes collègues, le Sénat est quelque peu chagriné, monsieur le ministre, à cause de l'expérience qu'il a vécue pour l'actuelle loi de programmation militaire. En effet, il a souhaité sa mise à jour, ce qui lui a été refusé. Par ailleurs, notre assemblée a voulu jouer tout son rôle dans le cadre de la construction de ce nouveau texte, ce qui n'a pas été possible, puisqu'il n'y a pas eu de Livre blanc. Certes, une revue nationale stratégique a été menée, mais sans le Parlement, qui est pourtant chargé du contrôle du Gouvernement et de l'évaluation des ...

...t, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, qui vise à définir la trajectoire budgétaire de nos armées pour les sept prochaines aimées, est immense. Malheureusement, ce texte a été décidé à la hâte, deux ans avant la fin de l'actuelle LPM, et ne s'appuie sur aucune orientation stratégique précise, si ce n'est l'idée qu'il faut obligatoirement augmenter les dépenses militaires. Dans un contexte marqué par des logiques de puissance et, parfois, de remise en cause des principes du droit international, le sujet dont traite ce projet loi aurait dû associer bien plus largement la représentation nationale. Pourtant, une fois de plus, tout a été décidé par un seul homme. Ainsi, le maintien et la modernisation de nos deux composantes de dissuasion nucléaire sont actés, sans...

...illiards d'euros dans un porte-avions. Faire-valoir de puissance, ce bâtiment ne sera en aucun cas utile en cas de guerre, du fait de sa trop grande vulnérabilité. Il mobilisera davantage son groupe aéronaval pour sa propre défense que pour celle de la nation. Vous justifiez ce choix par le besoin de puissance et par celui de pérenniser la filière industrielle de nos chaudières nucléaires à usage militaire. D'autres choix sont possibles. À quoi sert-il de se doter aujourd'hui d'un nouveau porte-avions, si ce n'est pour caresser dans le sens du poil l'imaginaire collectif du symbole de la souveraineté ? En réalité, il s'agit de pouvoir intégrer une task force américaine et d'avoir l'illusion de la commander pendant quelques jours sous l'étroite tutelle d'un commandement américain... Alors ...

...ssion de son voisin russe. Si les prévisions sur l’issue du conflit sont incertaines, mieux vaut prévoir le pire, c’est-à-dire l’inscription de ce conflit dans le temps long. Dans cette perspective, l’effort national est donc amené, hélas ! à se prolonger dans le temps, avec un financement adéquat. Aussi, il est essentiel que le Gouvernement soit transparent sur le détail du soutien financier et militaire accordé à l’Ukraine, pour que le Parlement puisse faire son travail de contrôle et juger du caractère suffisant de ce soutien. Pour ne pas nuire à l’efficacité de notre soutien en divulguant trop d’informations, cet amendement tend à circonscrire aux commissions compétentes des deux assemblées la transmission de ces informations. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite que le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, 413 milliards d'euros, c'est bien l'effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue. Elle poursuit le mouvement engagé dès 2019 avec l'actuelle LPM, q...

...tant, selon les derniers classements publiés en mai dernier, la France dispose de la neuvième armée au monde et de la première dans l'Union européenne : quel paradoxe ! Après une LPM 2019-2024 à hauteur de 295 milliards d'euros, qui entendait combler les retards dans tous les domaines, des équipements en passant par la préparation opérationnelle, le renseignement ou encore la condition de la vie militaire, le temps des vaches maigres semble révolu. Néanmoins, si nous nous accordons tous à dire que l'enveloppe de 413 milliards d'euros à partir de 2024 sur sept ans est substantielle, des incertitudes demeurent sur sa soutenabilité, ainsi que l'a rappelé notre rapporteur. Ainsi, l'étalement des cibles de matériel et la question de l'inflation, dont le coût serait d'ores et déjà estimé à 30 milliards...

...Ukraine fait partie de ces événements historiques qui éclairent la bascule du monde autant qu'ils l'accélèrent. Face à ce séisme géopolitique dont nous avons encore ressenti ce week-end une réplique, la sécurité de notre continent et de notre pays apparaît non plus comme une évidence, mais comme un bien à protéger. Cette réalité nous amène aujourd'hui à examiner ce projet de loi de programmation militaire. Pour la France, comme d'ailleurs pour les autres États d'Europe, le constat est implacable : après trente ans de désinvestissement massif dans leurs outils de défense, c'est largement démunis, pour ne pas dire désarmés, qu'ils abordent le nouveau paradigme stratégique qui s'impose à eux. Depuis plus d'un an, tous ou presque ont donc affirmé leur volonté de renforcer leurs budgets militaires. A...