Interventions sur "militaire"

Nous faisons des choix : il faut en faire, et il faut les assumer ! On ne peut pas laisser croire que l’on fera tout. J’alertais tout à l’heure sur la militarisation de l’espace, qui n’en est qu’à ses débuts. Il faudra déployer beaucoup plus d’argent si l’on veut vraiment suivre la course : vous le savez tous aussi bien que moi. Cette logique entraînera les dépenses militaires dans une spirale inflationniste, si bien que nous ne pourrons pas les contenir dans une enveloppe raisonnable pour la Nation : c’est ce que cette discussion finit par mettre au jour. Je ne sais pas combien de temps elle va encore durer ce soir, mais, à mon sens, elle est très révélatrice. Désormais, nous voyons clairement la manière dont ce vaste dispositif a été construit depuis le début.

M. Sébastien Lecornu, ministre. … mais il faut aussi dire sur quel terrain – militaire ou industriel – vous vous positionnez.

Si cet amendement était adopté, il n'y aurait plus aucune tolérance à l'égard des militaires qui prônent des idéologies fascistes ou nazies et qui sont un danger pour notre République. L'armée doit être fidèle aux valeurs républicaines. Les militaires doivent être exemplaires. Ceux d'entre eux qui adhèrent à de telles idéologies, qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire, ne doivent plus porter l'uniforme. L'enquête de Mediapart publiée le 16 mars 2021 a montré comb...

Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportionnalité et d'individualisation des peines. Au reste, j'observe que le code de la défense permet déjà de suspendre sans délai un militaire en cas de faute grave. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, don...

... possible de sanctionner disciplinairement sans attendre la décision judiciaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement, qui n'est pas conforme à la Constitution : la résiliation automatique du contrat que vous prévoyez est contraire au respect du principe du contradictoire. Or le contradictoire est l'un des principes généraux du droit auquel je suis certain que vous êtes attaché. Les militaires ont aussi droit au respect de ce principe, comme tous les agents de la fonction publique. Mon avis est donc défavorable pour des raisons juridiques. Mais, sur le fond, sachez que votre objectif est aussi celui des états-majors et du ministère.

... Cet amendement vise donc à interdire le recrutement dans l'armée de toute personne condamnée pour discrimination, provocation ou injure raciale, ethnique, religieuse ou sexiste, ainsi que pour le port d'emblèmes nazis ou d'autres régimes génocidaires. Nous en avons bien conscience, il s'agirait d'une exigence renforcée au regard de celle qui s'applique au reste de la fonction publique, car les militaires ne sont pas des fonctionnaires comme les autres. Le port de l'uniforme et des armes, leur responsabilité en matière de sécurité de la Nation, en font une catégorie spécifique d'agents publics. Les exigences qui s'appliquent à eux sont légitimement plus fortes. Le rapport de la mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, d...

...mmes plus du tout dans la logique des dividendes de la paix. Nous ne sommes plus du tout dans la logique de lutte contre le terrorisme qui prévalait depuis le début des années 2000 : notre mode d’emploi au Sahel n’impliquait en rien l’envoi de brigades, de divisions ou de corps d’armée. Sur la base de la réflexion menée au sein de l’Otan, les états-majors ont été conduits à réexaminer le terrain militaire. Si l’on veut avoir le statut de nation-cadre au niveau brigade ou division, il faut s’en donner les moyens. Il faut être capable d’agir seul sur la base de deux critères : la réactivité, à l’échelle d’un mois, et l’endurance, en étant à même d’intervenir seul pendant au moins plusieurs mois. Viendra ensuite, à l’horizon 2030, la question du statut de nation-cadre de niveau corps d’armée. Voilà d...

La commission partage bien évidemment cette exigence d'exemplarité : les militaires doivent représenter dignement la Nation. Toutefois, la rédaction de cet amendement est insatisfaisante, pour des raisons de cohérence et de proportionnalité. En effet, l'adoption de cet amendement créerait un traitement asymétrique entre les militaires et les autres fonctionnaires. En outre, ne sont visées que certaines infractions, qui, de surcroît, relèvent de contraventions – c'est le cas n...

Les arguments juridiques ont été bien présentés par M. le rapporteur. Cet amendement est satisfait par le travail de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Il y a certes pu y avoir quelques failles quand cette direction a manqué de moyens, mais le présent projet de loi de programmation militaire devrait permettre le renforcement du travail d'enquête de la DRSD, en amont du recrutement, mais aussi pendant le contrat ou à l'occasion de son renouvellement. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, qui est satisfait.

Avec cet amendement, je relaye la demande d'un maire de l'Isère qui est confronté à un véritable casse-tête – mais il est loin d'être le seul dans cette situation ! Le territoire de sa commune est en grande partie occupé par une garnison militaire, et ses possibilités de construction sont désormais limitées par l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050. Dès lors, la seule solution qui s'offre à lui pour respecter les obligations posées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est de préempter des logements existants. Mais c'est plus long et plus cher, alors mêm...

...as un rapport qui réglera le problème... Le Sénat a introduit dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, une disposition qui réglant le problème de coordination, que vous soulevez, entre parc de logements sociaux et besoin de logement des familles de militaires. La base légale existe. S'il demeure des difficultés d'application, je suis prêt à examiner le dossier plus en détail. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n'est pas intégré dans l'assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations. Or la taxe foncière est le dernier véritable levier fiscal dont disposent les communes. Les recettes qui en découlent sont indispensables au financement des services publics locaux - entretien des infrastructures...

Nous entamons l'examen de l'article 2 et, avec lui, de la question des pensions militaires, intégrées à l'Assemblée nationale dans les dépenses de défense prises en compte dans l'objectif de 2 % du PIB. Pourtant, à ce jour, le détail des éléments déclarés nous demeure inconnu. On pourrait arguer qu'il ne s'agit que de détails et que l'objectif politique, ainsi que le signal adressé à nos alliés, revêtent plus d'importance. Pour notre groupe, il convient toutefois d'éviter de transmet...

Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n'a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s'agit d'une norme instaurée par l'Otan, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d'accroissement des dépenses militaires, indépendamment de la situation économique de chacun d'entre eux ou de leur capacité à l'atteindre. Cette norme vise à accroître le volume global des dépenses militaires de l'Otan, alimentant ainsi les industries d'armement, notamment américaines, lesquelles absorbent approximativement 80 % à 90 % de ces dépenses. Tout cela ne part pas d'une définition de nos propres besoins. Nous proposons do...

Un problème se pose quant à la définition des 2 % : tous les pays qui y font référence n'y incluent pas les mêmes éléments, ce qui explique le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'inclusion ou non des pensions militaires, que certains pays intègrent. Nous proposons, dans l'éventualité où l'objectif des 2 % serait maintenu, d'y inclure d'autres dépenses qui ne sont pas prises en compte actuellement. Les différents pays ont en effet tendance à manipuler le calcul des 2 % pour être en deçà ou s'en rapprocher selon qu'ils souhaitent augmenter ou non leurs dépenses. Les chiffres rapportés ne sont dès lors pas vraim...

Je vais défendre cet amendement, car il y va de la crédibilité du texte qui sortira du Sénat. Ce débat est lié aux discussions que nous avons eues hier sur les trajectoires. Je partage en partie l'opinion exprimée par le sénateur Laurent, sans pour autant parvenir à la même conclusion : son argumentation présente des éléments intéressants, qui, en substance, font partie intégrante du gaullisme militaire depuis les années 1960.

...ustrielle et technologique de défense (BITD) est souveraine. Par conséquent, l'argent que nous investissons circule principalement au sein d'un système français. Deuxièmement, nous discutons actuellement d'une loi de programmation. Or nous la construisons non pas en fonction des 2 %, pas plus que les gouvernements de gauche ou de droite qui nous ont précédés, mais plutôt au regard de nos besoins militaires. C'est une réalité. Ces besoins militaires sont particuliers : on ne peut pas comparer une puissance dotée d'armes nucléaires à une autre qui ne l'est pas ; une puissance disposant de territoires d'outre-mer sur lesquels elle doit exercer sa souveraineté à une autre qui n'en a pas ; des pays dont l'armée est employée, avec des soldats blessés ou tués, à d'autres, parfois voisins et alliés, qui ...

...quelle le Gouvernement propose de revenir à une formulation qui reflète la vérité : nous atteindrons cet objectif entre 2025 et 2027. Ainsi, je tiens à le dire clairement, car il me semble important de prendre rendez-vous avec ceux qui s'intéressent à la défense et qui suivent nos débats : laisser le texte en l'état ne serait pas un signal de sérieux dans l'élaboration de la loi de programmation militaire, je le répète.

...s sommes en pleine délibération sur une loi importante et scrutée par nos alliés, l'interprétation de notre détermination risque d'être nuancée. Il ne s'agit pas d'entraver sa réalisation, bien au contraire : nous aspirons vivement à atteindre ces 2 % le plus rapidement possible. Nous restons en outre cohérents avec nous-mêmes, puisque nous avons augmenté notre cadencement en matière de dépenses militaires pour atteindre au plus vite cet objectif. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l'amendement n° 236. Nous savons parfaitement que les objectifs valent également en matière d'aide au développement, et cela fait l'objet de discussions éternelles. Que va-t-il se passer en la matière d'ici à 2027 ? Quoi qu'il en soit, nous souhaitons maintenir les 2 % en 2025, en cohérence avec ce ...

...haite non pas agiter les ambassades présentes à Paris, mais simplement souligner que l'armée française a démontré sa fiabilité par bien d'autres aspects, et depuis plusieurs décennies. C'est un fait positif, que l'on ne saurait résumer au seul critère du niveau de dépenses. Si j'étais un peu cruel, je dirais que même lorsque les fameux dividendes de la paix ont entraîné une réduction des crédits militaires par certaines majorités, la France n'est pas devenue un allié non fiable pour autant. Ensuite, vous parlez de signal politique, mais il nous faut nous accorder sur un point : à qui entendons-nous l'envoyer ? Si nous voulons faire de la politique, inscrivons 2025, voire 2024, première année de la loi de programmation militaire. Voulez-vous introduire dans la loi ce que vous aimeriez voir se pro...