Interventions sur "militaire"

Selon nous, il faut étudier la possibilité d’utiliser les bases aériennes de manière duale, en y associant les fonctions civile et militaire.

Monsieur le sénateur, jamais un projet de loi de programmation militaire n’a décliné tant d’ambitions pour l’outre-mer. Bien sûr, on peut s’efforcer d’inscrire les mots « outre-mer » à chaque ligne du rapport annexé : étant donné mes précédentes fonctions ministérielles, ce ne serait pas pour me déplaire. §Mais, pour des raisons de pure forme, j’émets un avis défavorable sur cet amendement et sur tous les amendements similaires, dont l’adoption alourdirait inutilemen...

Cet amendement vise à concrétiser la programmation militaire en matière de souveraineté en outre-mer en prévoyant de prépositionner au moins une frégate de premier rang par zone stratégique d’intérêt majeur, en particulier dans l’Indo-Pacifique. Dans le but de consacrer à l’horizon 2030 les capacités nécessaires en termes de navires et d’infrastructures, il nous faut dès à présent organiser les capacités portuaires d’accueil en identifiant les zones susce...

Cet amendement vise, à l’heure où nous discutons de la politique en matière de cybersécurité, à intégrer les termes « cyber » et « numérique » dans notre stratégie. Toute la politique cyber, telle qu’elle est énoncée par le Gouvernement dans ce projet de loi de programmation militaire, prétend garantir notre souveraineté, ou au moins notre défense, et renforcer nos capacités offensives ou d’influence en matière de cybersécurité. Cependant, elle ne tient pas compte des couches intermédiaires du numérique, à savoir la production de logiciels et de systèmes d’exploitation, les réseaux, les équipements, les infrastructures, les composants électroniques ou les matériels. Nous somm...

L’enfer est pavé de bonnes intentions… Je saisis parfaitement votre dessein. Cependant, dans ce paragraphe précis, nous traitons de la cyberdéfense menée par le ministère des armées dans le cadre de la programmation militaire. Dès lors, il n’y est pas question de l’Anssi, mais bien de l’état-major des armées et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui n’ont aucun lien avec les collectivités territoriales. L’accompagnement quotidien des collectivités par l’Anssi, relève, quant à lui, du cadre interministériel, et non du rapport annexé à la LPM. Pour ces raisons, je suis plutôt enclin à demander ...

Les autres opérations d’armement forment l’épaisseur des forces des trois armées et revêtent une importance capitale pour assurer la cohérence capacitaire de l’ensemble. Elles ont été au cœur de la précédente loi de programmation militaire, qui avait été érigée à hauteur d’homme et de femme, grâce à un grand nombre d’amendements adoptés au Sénat à la suite du travail de fond réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances. Je vous suggère d’ailleurs de consulter le rapport que nous avions alors réalisé, en lien avec le débat que nous avons tenu hier. Cependant, ces autres opérations d’armement sont moins...

Cet amendement, élaboré en collaboration avec Ican France, qui est le relais national de la campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), vise à appeler au plein respect du traité de Lisbonne de 2007 et à prévenir toute mésinterprétation de l’alinéa 99 du rapport annexé du projet de loi de programmation militaire. La clause de défense mutuelle, détaillée dans le paragraphe 7 de l’article 42 du traité de Lisbonne, précise que la défense des autres États membres de l’Union européenne dans le cas d’une agression armée « n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres ». Cette dernière phrase fait notamment référence à l’impossibilité pour la France ...

Personne ne peut s’opposer à la promotion par la France d’une politique étrangère ambitieuse pour l’Union européenne. Aussi émettons-nous un avis favorable sur cet amendement, même si son objet se situe aux marges de la loi de programmation militaire.

Je renverse la phrase de M. le rapporteur : cet amendement s’écarte grandement du sujet de la programmation militaire, même s’il ne présente aucune difficulté sur le fond. Le risque serait qu’à la fin de notre discussion, le rapport annexé ne ressemble plus à rien. L’avis est donc défavorable. Sans aucun mépris pour le fond de ce que vous défendez, monsieur le sénateur, il faut admettre que nous nous éloignons ici notablement du sujet d’un rapport annexé à une LPM…

...investissements réalisés par le contribuable européen pour notre réarmement, lesquels profitent à la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), à notre autonomie stratégique et, par extension, à l’emploi en Europe. Bien que notre objectif premier soit notre défense, il est crucial de capter et de fixer sur le territoire européen la production de richesses liées aux dépenses militaires. Pour ce qui concerne le commandement intégré, nous devons être moteurs, et nous le sommes, eu égard à notre statut de contributeur militaire important. Je rappelle au Sénat que, chaque année, tous les pays membres de l’Alliance font une promesse de mise à disposition de moyens militaires. C’est cela qui justifie ma fermeté sur l’objectif des 2 % : cet engagement marque toute la différence ent...

... l’Otan est toujours maintenu. C’est une exigence issue de notre Constitution ; ne pas nous y soumettre la violerait. Nous devons donc continuer à être exemplaires. Je souhaite préciser, sans volonté de critique ou de désobligeance, que de nombreux pays – y compris certains voisins et partenaires avec lesquels nous coopérons étroitement – font de grandes promesses de mise à disposition de moyens militaires, mais ne les mettent pas toujours à exécution. La France, quant à elle, fait partie des deux premiers pays de l’Alliance qui tiennent leurs promesses et mettent effectivement à disposition les moyens qu’ils ont annoncés. Cela confère à notre pays en matière militaire une crédibilité certaine au sein du commandement intégré. Ensuite, il est crucial de mener une réflexion sur le rôle des civils ...

C’est un avis très favorable sur un amendement important, qui reprend des réflexions dont la commission des affaires étrangères et de la défense s’est souvent fait l’écho. En effet, en proposant de doter d’un attaché de défense tous les pays alliés de la France ou membres de l’Otan, ses auteurs prennent acte du fait que nous disposons actuellement de 90 attachés militaires de défense pour couvrir quelque 165 pays dans le monde, dont nos alliés traditionnels mais aussi l’Égypte, les Émirats arabes unis et l’Inde, et bien au-delà, Oman, l’Ouganda, l’Afrique du Sud et la Chine. À l’inverse, étrangement, certains pays membres de l’Otan ne disposent pas de cet attaché de défense résident. C’est le cas notamment de la Lettonie, de la Bulgarie, de la Slovaquie et de la ...

...n Ukraine a déplacé le centre de gravité du continent vers l’Est et élargi la vision d’une Europe centrée sur son noyau dur, composé des membres historiques, à une Europe plus inclusive. Les pays d’Europe centrale, orientale et du Nord se retrouvent au cœur de la nouvelle donne géostratégique. À titre d’exemple, la Pologne est désormais le premier pays de l’Union européenne en matière de soutien militaire à l’Ukraine. En outre, la Première ministre estonienne a lancé l’idée d’un mécanisme d’achat conjoint de munitions lors du Conseil européen du 9 février dernier. Nous observons un véritable changement de paradigme. À la suite d’un référendum, le Danemark a récemment approuvé son adhésion à la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, mettant fin à trente ans de non-parti...

... du Parlement européen, vise à ce que la France remplisse ses engagements internationaux en matière de respect des droits de l’homme et cesse l’exportation d’armes dans les pays autoritaires où l’on bafoue les droits de l’homme et où l’on utilise les armes pour réprimer la population, restreindre les libertés civiles et commettre des abus graves. Entre 2010 et 2019, la France a vendu du matériel militaire pour plus de 10 milliards d’euros à l’Arabie Saoudite, pour plus de 4 milliards d’euros aux Émirats arabes unis et pour plus de 7 milliards d’euros à l’Égypte. Le média Disclose a également révélé que l’État français avait accordé 4 040 licences d’exportation de biens à double usage en 2021, pour 9 milliards d’euros, dont les principaux bénéficiaires ont été la Chine et la Russie. La sur...

Le service de santé des armées (SSA) assure une mission fondamentale en apportant à nos militaires, qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation, la garantie d’être rapidement pris en charge et évacués en cas de blessure. Le SSA a pourtant vu ses moyens diminuer considérablement ces dernières années. Or la dégradation du contexte stratégique, qui a renforcé la probabilité d’un conflit de haute intensité, fait de la remontée en puissance de ce service un impératif absolu, en part...

...régulière – c’est le cas des antihistaminiques ou encore des médicaments antirétroviraux – soit inscrite dans le texte. Il s’agit de s’assurer que les personnes pouvant vivre sans complications, malgré un virus, aient accès aux médicaments qu’elles prennent en général une à deux fois par jour. Troisièmement, il convient de préciser que les médicaments peuvent bien évidemment être administrés aux militaires, mais qu’ils pourraient également être distribués aux populations victimes d’un conflit armé ou d’une catastrophe naturelle. Nous pensons que cette précision est essentielle et qu’elle permettrait à l’armée de répondre promptement à des urgences humanitaires. Nos forces armées ont l’infrastructure suffisante pour acheminer rapidement du matériel, comme des médicaments, dans les zones de crise. ...

..., nous sommes l’un des rares pays à disposer d’un tel service de soutien, ainsi que de savoir-faire tout à fait spécifiques. Nous devons faire en sorte de les conserver – même nos alliés les plus importants, comme les États-Unis, ne peuvent rivaliser. Compte tenu du risque de survenue de conflits de haute intensité, il nous semble primordial que le SSA puisse garantir davantage de sécurité à nos militaires projetés, notamment en opération extérieure, et leur donner un maximum de chances de survie. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que le ministère des armées engage un travail pour répertorier et conserver les savoir-faire du service de santé des armées.

Les épreuves de sélection organisées en vue de recruter des militaires sont essentielles à la bonne composition de nos armées. Or il s’avère bien souvent, à l’issue de la visite médicale qui suit les épreuves de sélection, que l’on détecte chez les candidats un certain nombre d’inaptitudes. Cet amendement vise à prévoir que les prérequis médicaux soient communiqués par le service de santé des armées aux candidats à l’incorporation avant le début des épreuves de s...

Le parc de logements et d’hébergements alloué aux militaires et à leurs familles est dans un état critique – il se compose de logements dégradés, de passoires énergétiques… Monsieur le ministre, vous avez engagé, depuis quelque temps, tout un processus de réhabilitation de ces logements. Notre amendement vise à encourager ces efforts, qui vont dans la bonne direction, en faisant notamment référence à la loi Climat et résilience. Comme vous, je pense qu’...

Cet amendement vise à ce que des audits réguliers soient réalisés sur les bâtiments et les installations militaires. Le ministère de la défense est le plus énergivore de l’État français, puisqu’il consomme 850 000 mètres cubes de produits pétroliers. Il est donc nécessaire, me semble-t-il, qu’il consente des efforts importants en la matière. Les audits énergétiques permettent d’identifier les sources de gaspillage d’énergie, les causes de l’inefficacité énergétique des bâtiments et des installations militai...