Interventions sur "militaire"

Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d’appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d’être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui nous a fourni beaucoup d’informations sur l’organisation de la dissuasion nucléaire dans notre pays, à tel point que j’en ai été moi-même surpris. Nous avons demandé en commission le retrait de l’amendement n° 130 au bénéfice d’un débat en séance publique avec le Gouvernement. Je rappelle simplement que, depuis 1960, l...

...leurs complètement intégré, de sous-entendre que la dissuasion ne produirait plus d’effet, aujourd’hui comme dans l’avenir. En effet, le concept même de dissuasion implique justement de ne pas mettre en doute son efficacité à dissuader. Cela relève de la rhétorique. Au-delà de la création d’un commissariat, qui ne pose pas tant la question d’être en faveur ou non de la direction des applications militaires (DAM), vous soulevez une réflexion autour du concept même de dissuasion. Pour dissuader, il faut y croire et avoir les moyens d’y croire. Cet argument mériterait à mon avis que nous nous penchions dessus collectivement en y consacrant plus de temps. En second lieu, vous écrivez clairement dans l’amendement que vous proposez une « alternative » à la dissuasion nucléaire. La formulation est d’ail...

...ent n° 269, la commission a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à supprimer Sentinelle. Les débats en commission ont mis en lumière le fait qu’une telle suppression ne pouvait pas intervenir avant les jeux Olympiques de Paris, même si nous partageons avec la Cour des comptes l’analyse selon laquelle les missions de cette opération doivent revenir rapidement aux forces intérieures et non plus aux militaires, qui, pendant ce temps, ne peuvent pas s’entraîner à la haute intensité. Avis défavorable. Avis défavorable également sur l’amendement n° 78. Nous avons recommandé que les militaires ne soient plus déployés dans le cadre de Sentinelle tout en restant mobilisables, évidemment, en cas de menace grave. Nous émettrons un avis favorable sur l’amendement n° 18 rectifié, qui va dans ce sens.

Il y a 270 000 militaires qui nous écoutent et qui regarderont ce qui figurera dans la loi. Même si le rapport annexé ne produit pas de véritables effets juridiques durs, il est – nous pouvons nous accorder sur ce point – prescripteur sur le terrain politique. Sinon, il n’y aurait aucune utilité à le discuter et à l’amender ! Je souhaite que ce rapport serve de cadre politico-militaire pour les armées, au-delà d’une alt...

...approprier un espace maritime international. La situation devient très tendue, voire angoissante pour les pêcheurs vietnamiens, régulièrement menacés par les garde-côtes chinois. Les sénateurs philippins nous ont expliqué au Sénat que le petit récif philippin baptisé « Julian Felipe » est devenu un bouillon de tensions, depuis que Pékin le revendique comme son bastion et y a construit des bases militaires sur des îlots artificiels. Les incursions chinoises en mer des Philippines sont désormais quotidiennes et font la une des journaux locaux. Les revendications chinoises sous les formules d’« eaux chinoises historiques », de « zones de souveraineté incontestable » et de « zones de pêche chinoise traditionnelles » ont été invalidées en juillet 2016 par des décisions du tribunal arbitral internati...

Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l’étude sur l’implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (DROM-COM). C’est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe. De la même manière, le Gouvernement souhaite réduire l’alinéa prévoyant la concertation avec les autorités des DROM-COM. Or nos rapporteurs ont entendu sur place les autorités se plaindre, lors de leur audition, de ne pas...

... à prendre des commandements dans le Pacifique. Les mots ont du sens. J’ai été deux ans ministre des outre-mer, et je suis ministre des armées depuis un an : je sais d’où vient le mot : « cogestion ». C’est celui qui est défendu par les formations indépendantistes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Pour ma part, je suis strictement défavorable à toute forme de cogestion en matière militaire avec des collectivités territoriales. Au bout d’un moment, il faut tout de même être sérieux ! L’état d’esprit du Gouvernement était surtout de revenir sur ce point. Si vous estimez, pour une autre raison, que notre amendement n’est pas parfait, je peux envisager une autre rédaction. Dans un souci de lisibilité, j’avais demandé à mes équipes de reprendre les rédactions initiales pour ne pas vou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos soldats font leur devoir de façon admirable, jour après jour, nuit après nuit, et je tiens à leur rendre un hommage solennel, car, en vérité, c’est pour eux que nous sommes réunis ce matin. Pour le Gouvernement, faire son devoir, c’était accorder à nos armées les moyens d’accomplir leur mission. Cette loi de programmation militaire (LPM) est marquée par une remontée très conséquente des crédits et des effectifs, que nous saluons. Monsieur le ministre, nous vous en donnons acte et nous vous remercions de la part importante que vous avez prise tout au long de cette procédure. Pour le Parlement, faire son devoir, c’était bien sûr soutenir l’effort inscrit dans cette LPM, en lui donnant l’assise démocratique la plus large poss...

...mendement vise à concrétiser une annonce faite par le ministre des armées dans une interview parue en février 2023, à propos des munitions téléopérées : « Il faut avoir de la masse et des objets produits à faible coût. L’objectif, c’est d’avoir à terme un socle à 1 800 exemplaires. » L’objet de cet amendement est d’inscrire cet objectif de 1 800 munitions téléopérées dans la loi de programmation militaire (LPM).

... dans ce projet de LPM. D’un point de vue opérationnel, nous considérons que ce choix est inadapté aux nouvelles menaces. De plus, cet outil répond à une conception de la projection de puissance dans les mers lointaines qui n’est pas la nôtre. Enfin, je réfute l’argument selon lequel il serait nécessaire de poursuivre ce programme pour assurer la pérennité et la maîtrise de la filière nucléaire militaire, en particulier les chaudières nucléaires. Nous produisons régulièrement de nouvelles chaudières nucléaires pour les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) sans avoir recours à un tel programme. Je tenais à exposer mon désaccord sur ce point. Par cohérence, n’étant pas favorables à la construction de ce porte-avions, nous proposons, au travers de l’amendement n° 142 – je l’aurai donc dé...

...a démarche des députés lorsqu’ils demandent au Gouvernement de produire des structures de coûts. Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Ensuite, il y a la question du porte-avions en tant que tel. Je pense que Pierre Laurent ne se satisfera pas des arguments de M. le rapporteur ; aussi vais-je avancer d’autres arguments, d’ordre militaire, sur l’outil porte-avions en tant que tel. Le porte-avions n’existe pas sans groupe aéronaval. Il faut replacer le débat sur le porte-avions dans ce contexte global. Et j’isole de mon propos la force aéronavale nucléaire (Fanu), que nous sommes la dernière puissance à posséder. Jadis, la mer était un espace de conflictualité à partir duquel il s’agissait d’atteindre la terre, c’est-à-dire, pour...

L’argument relatif à la diplomatie s’entend complètement. Mais j’aimerais opposer aux opposants au porte-avions un argument purement opérationnel et militaire. Monsieur le président Laurent, on ne peut pas dire qu’il ne faut pas construire de porte-avions parce qu’il existe d’autres besoins en outre-mer ! La marine nationale remplit les objectifs qui lui sont assignés en outre-mer. On peut certes toujours lui demander de faire plus… Mais une chose est certaine : s’il n’y a plus le porte-avions, les missions qui lui sont confiées ne pourront pas être ...

... autoriser à nous projeter temporairement, mais de façon récurrente. Elles seront très précieuses dans un certain nombre de domaines. Les marins vous le diront mieux que moi, affréter une frégate, un bâtiment au tonnage particulièrement lourd, de façon permanente à un territoire d’outre-mer ne couvrirait aucune menace réelle. Aucun territoire d’outre-mer n’est heureusement confronté à un risque militaire tel que nous soyons obligés de déployer une frégate en première ligne. Si nous étions vraiment menacés par un risque militaire d’une telle nature, alors notre niveau de réaction irait bien au-delà du déploiement d’une seule frégate. Lors de l’examen des amendements suivants, nous pourrons retenir certains éléments que vous préconisez, notamment sur le volet innovation. Demande de retrait.

... Longuet. C’est d’ailleurs pour cette raison – le chef d’état-major de la marine vous l’a dit – que nous sommes particulièrement allants pour ce qui concerne le moyens aériens de la marine nationale. Les mesures de surveillance, notamment en outre-mer, passent aussi par les airs. Deuxième point : l’arrivée de la première corvette hauturière est prévue dans l’actuel projet de loi de programmation militaire, mais ne l’était pas dans la précédente LPM. En effet, elle répond à des besoins identifiés. Il est clair qu’il faudra poursuivre cet effort dans le projet de LPM 2030-2035. Le troisième point concerne les bâtiments de transport légers (Batral). L’Assemblée nationale a souhaité réaliser des études pour faire émerger ce segment, bien connu jadis, mais plus lourd cette fois-ci. En effet, pour navi...

...autile à partir de 2028, pour réaliser 1 million d’euros d’économies budgétaires par an. Ainsi, la France va sortir du rang des Nations capables d’explorer les grands fonds pour économiser 1 million d’euros ! On peut se demander – et c’est l’objet de cet amendement – si les enjeux relatifs aux grands fonds ne sont pas duaux, c’est-à-dire à la fois civils, notamment en termes de recherche, et militaires. Nous le savons tous, en matière d’observation, les drones sous-marins ne pourront pas tout faire. Ainsi, pour conserver notre capacité à plonger dans les grands fonds, celle-ci doit pouvoir être complémentaire, c’est-à-dire duale, civile et militaire. Il me paraît important d’inscrire dans ce projet de LPM que la France s’efforcera de maintenir cette capacité au moyen d’un partenariat civil et...

...secours au submersible qui a dramatiquement disparu près de l’épave du Titanic. L’Ifremer dispose également du Nautile, sous-marin habité capable de plonger à 6 000 mètres, qui a permis de réaliser de très nombreuses découvertes scientifiques. Or la marine nationale ne dispose pas en propre d’une telle capacité. Comme le Nautile constitue une ressource rare, sa mutualisation civilo-militaire ne peut être qu’encouragée. Avis favorable.

...récédents amendements. En l’occurrence, nous allons voter contre cet amendement, lequel est significatif d’un risque que je vois advenir : la militarisation de nos politiques relatives aux fonds marins et à l’espace. Nous laissons disparaître des capacités civiles dans l’indifférence générale. D’abord, on veut arrêter le Nautile, puis on veut lui conférer une utilisation duale, civile et militaire, en étant prêt à mettre de l’argent pour le sauver ! Cela n’est pas sans conséquence, car l’Ifremer travaille, comme nous le faisons dans le domaine civil, en coopération ouverte. C’est la règle de la coopération scientifique internationale. Si nous assignons des fonctions militaires à ce bâtiment, alors ses fonctions seront par définition restreintes en matière de coopération internationale, pu...

A contrario de l’argumentation présentée à l’instant par M. Laurent, j’estime qu’il faut développer les synergies entre le civil et le militaire, notamment en matière de recherche. De toute évidence, nous avons tous intérêt à faire progresser l’activité industrielle en France en nous inspirant d’autres pays. Je pense notamment à la Norvège, où les membres de notre mission d’information relative aux fonds marins ont rencontré, l’année dernière, un certain nombre d’interlocuteurs. Dans des secteurs exigeant des évolutions technologiques e...

...férentes cibles ont été présentées et je n’y reviens pas. Le MGCS relève effectivement d’une coopération franco-allemande dont l’Allemagne est le chef de file – pour sa part, la France est chef de file pour le Scaf. Nos deux ministères mènent actuellement des discussions franches, qui portent, au premier chef, sur le cahier des charges. En effet, il faut savoir de façon claire ce que l’on attend militairement de ce char. Le char de 2040 fait l’objet d’un champ de réflexions assez large : est-il habité ou non ? Dans l’affirmative, est-il habité de quatre cavaliers, comme aujourd’hui, ou bien opéré de manière différente ? Se dirige-t-on vers un modèle plus hybride ? Qu’en est-il de la guerre électronique ? Dès lors, quelle est la place des drones, des essaims de drones et du cloud autour du ...

L’utilisation des drones s’inscrit dans le cadre de l’innovation technologique en matière de défense et nous le comprenons très bien, car ces équipements présentent des avantages technologiques majeurs : forts de capacités de surveillance et de reconnaissance sans précédent, ils permettent aux forces militaires d’obtenir des renseignements précieux sur le champ de bataille sans exposer directement les soldats à des risques. En outre, les drones armés peuvent mener des frappes ciblées, minimisant ainsi les dommages collatéraux et les pertes humaines. Ils sont extrêmement mobiles et peuvent être déployés rapidement dans des zones d’intérêt. Toutefois, ils posent des questions éthiques et juridiques maj...