Interventions sur "nation"

...quel nous invite l'élaboration d'une loi de programmation militaire. Une LPM, ce sont précisément les moyens que, collectivement, nous mettons à la disposition de nos soldats pour leur permettre d'atteindre cet objectif. Mais ce sont aussi des moyens pour prémunir nos militaires du danger auquel ils s'exposent pour nous en protéger. Face au péril, nous rendons hommage à leur courage, leur détermination et leur compétence qui n'ont jamais fait, et qui ne feront jamais, défaut à la nation. Au travers de cette LPM, c'est la nation qui leur rend hommage et leur affirme son soutien. Nos débats revêtent donc une importance singulière, et ce d'autant plus qu'ils interviennent dans un contexte de grand chamboulement. Bien sûr, nous ne pouvons placer nos travaux sur ce texte fondamental sous le seul p...

...nformité de notre régime aux exigences constitutionnelles en matière de protection des libertés et à la jurisprudence européenne. La commission des lois, tout comme la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et les sénateursmembres de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), a souhaité que l'information de celle-ci et le contrôle exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) soient renforcés. Il s'agit de garantir que, lorsque des sujets d'actualité concernant une action des services de renseignement sont révélés par la presse et admis par le Gouvernement, ils puissent faire l'objet d'un suivi par la DPR. Ce point a donné lieu l'année dernière à une divergence d'interprétation entre la DPR et le Gouvernement, ma...

...s collègues, au travers de cette question préalable, le groupe CRCE souhaite poser à notre Haute Assemblée une question simple : est-il vraiment sérieux de débattre dans ces conditions d'un projet de loi de programmation militaire d'un montant exceptionnel de 413 milliards d'euros ? Son ampleur, le tournant stratégique qu'il opère, son poids énorme en comparaison de tous les autres budgets de la nation pour le climat, la réindustrialisation, le logement, la santé, l'éducation, tout appelait à ce qu'il fasse l'objet d'un large débat avec la nation. Le terme initial de l'actuelle LPM en 2025 le permettait. Monsieur le ministre, le 22 mai dernier à l'Assemblée nationale, vous avez vous-même déclaré que ce projet de LPM est « un défi aussi important que celui qu'ont dû relever les gaullistes dans ...

...engagements majeurs. Nos industriels ont besoin de la visibilité requise par l'émergence de la notion d'économie de guerre, introduite par le projet de loi. Enfin, nos alliés et partenaires, mais aussi nos compétiteurs et nos adversaires, sont attentifs aux signaux que nous enverrons, en examinant ce projet de loi. Le premier signal sera celui d'un Parlement investi. Ce fut le cas à l'Assemblée nationale, et cela le sera aussi au Sénat. Je crois que nous pouvons raisonnablement dire que nous n'aurons jamais autant préparé, et aussi en amont, une LPM ! Tout en désapprouvant la méthode proposée par le Gouvernement, le bureau de la commission a choisi de lancer des travaux en vue de publier pas moins de sept rapports d'information : la guerre en Ukraine ; Barkhane et la lutte contre le terrorism...

Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à cette motion, dont l'adoption aurait pour effet d'empêcher tout débat. Si j'en crois ce qui a été dit à de nombreuses reprises en commission, à l'Assemblée nationale ou dans la presse, la démocratie représentative a besoin de s'emparer du sujet de notre modèle de sécurité collective. Nos désaccords sur la dissuasion nucléaire, nos alliances, les coopérations industrielles ou le modèle économique de nos industries feront justement l'objet du débat, monsieur Laurent. Adopter cette question préalable, c'est tout simplement mettre au classeur cylindrique – p...

...es directions de nombreux ministères en raison de sa transversalité. Il a aussi été préparé très en amont – je tiens ici à saluer votre démarche, monsieur le ministre – avec les deux chambres du Parlement et, plus généralement, les acteurs du monde de la défense. Ce texte tend aussi à répondre à un enjeu fort de sécurité et de souveraineté. Nous avons la conviction que les menaces pesant sur la nation n'ont jamais été aussi protéiformes. Elles placent la France face à des défis majeurs l'obligeant à anticiper et à prévoir. Ce projet de loi de programmation militaire nous oblige à bien des égards. Personnellement, je retiendrai deux points qu'il me semble particulièrement important de souligner. Tout d'abord, cette loi de programmation se mettra en place de manière cohérente pour un certain n...

... Afrique est posée. Ce texte est le premier à voir le jour après la fin de l'opération Barkhane, ce qui n'est pas neutre. Je pense notamment à l'annonce d'un redéploiement de nos bases. Ne voulant pas être trop long, je n'évoquerai pas la prolifération nucléaire. Toutefois, je veux dire un mot de ce qu'on appelle le Sud global. Nombre des pays de ce Sud global ont décidé de ne pas condamner aux Nations unies l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Ils souhaitent changer les normes, dénonçant des règles occidentales trop prégnantes. Ils travaillent également sur l'idée de créer une nouvelle monnaie. Ainsi, la question de la puissance occidentale est, désormais, largement posée. J'en viens maintenant à ce projet de loi de programmation militaire, le quinzième du genre. Monsieur le ministre, vous...

...t est quelque peu chagriné, monsieur le ministre, à cause de l'expérience qu'il a vécue pour l'actuelle loi de programmation militaire. En effet, il a souhaité sa mise à jour, ce qui lui a été refusé. Par ailleurs, notre assemblée a voulu jouer tout son rôle dans le cadre de la construction de ce nouveau texte, ce qui n'a pas été possible, puisqu'il n'y a pas eu de Livre blanc. Certes, une revue nationale stratégique a été menée, mais sans le Parlement, qui est pourtant chargé du contrôle du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques. Je pourrais également évoquer la question financière – les 2 %, les 7 milliards d'euros, les 13 milliards, etc. –, mais je m'arrêterai simplement sur le montage financier. Si on met de côté les fameux 13 milliards d'euros, il reste 400 milliards de...

...armées pour les sept prochaines aimées, est immense. Malheureusement, ce texte a été décidé à la hâte, deux ans avant la fin de l'actuelle LPM, et ne s'appuie sur aucune orientation stratégique précise, si ce n'est l'idée qu'il faut obligatoirement augmenter les dépenses militaires. Dans un contexte marqué par des logiques de puissance et, parfois, de remise en cause des principes du droit international, le sujet dont traite ce projet loi aurait dû associer bien plus largement la représentation nationale. Pourtant, une fois de plus, tout a été décidé par un seul homme. Ainsi, le maintien et la modernisation de nos deux composantes de dissuasion nucléaire sont actés, sans que ces choix aient été préalablement réévalués. Outre l'opacité totale sur les programmes précis liés aux 53, 7 milliards ...

...ments de premier rang ? Le paradoxe est que votre logique présente des coûts budgétaires colossaux. Par exemple, nous allons dépenser plus de 10 milliards d'euros dans un porte-avions. Faire-valoir de puissance, ce bâtiment ne sera en aucun cas utile en cas de guerre, du fait de sa trop grande vulnérabilité. Il mobilisera davantage son groupe aéronaval pour sa propre défense que pour celle de la nation. Vous justifiez ce choix par le besoin de puissance et par celui de pérenniser la filière industrielle de nos chaudières nucléaires à usage militaire. D'autres choix sont possibles. À quoi sert-il de se doter aujourd'hui d'un nouveau porte-avions, si ce n'est pour caresser dans le sens du poil l'imaginaire collectif du symbole de la souveraineté ? En réalité, il s'agit de pouvoir intégrer une

...es, 413 milliards d'euros, c'est bien l'effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue. Elle poursuit le mouvement engagé dès 2019 avec l'actuelle LPM, qui avait déjà pour objectifs de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance visait déjà à régénérer le capital opérationnel des armées pour constituer une première étape vers un « modèle d'armée complet et ...

...attendre le retour de la guerre sur le sol européen, aux portes de l'Union européenne, pour réaliser et surtout assumer officiellement le fait que l'outil de défense dont nous disposons est, a minima, adapté au seul temps de paix. Pourtant, avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, nous avons connu de sérieuses alertes. En 2021, deux exercices interarmées de simulation de conflits internationaux organisés avec les Américains et les Britanniques avaient permis de constater les limites capacitaires des forces françaises. La commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale avait alors rappelé, en février 2022, qu'« en une quinzaine de minutes d'un premier combat, deux frégates avaient été envoyées par le fond et deux autres étaient neutralisées ». Elle po...

...fin de la guerre froide. Balayant les dernières illusions héritées de cette période de confort stratégique, l'agression de Moscou a forcé les Européens à sortir de l'indolence et à regarder en face la nouvelle ère dans laquelle ils étaient entrés. C'est une ère placée sous le signe de l'incertitude, de la polarisation et de la confrontation, une ère où les mouvements tectoniques de l'ordre international, qui agissaient jusqu'à présent à bas bruit, apparaissent désormais en pleine lumière. Réveil des impérialismes, affirmation des puissances régionales, multilatéralisme en délitement, recours au fait accompli et à la force, diversification des menaces, contestation de l'influence occidentale : la guerre en Ukraine fait partie de ces événements historiques qui éclairent la bascule du monde auta...

...tte hausse. Un fonds européen destiné à l'industrie de la recherche dans le domaine militaire a vu le jour. D'un montant de 7 milliards d'euros pour la période 2021-2027, ce fonds démontre la prise de conscience unanime de la nécessité d'agir solidairement pour la défense de notre continent. Nous devons pouvoir faire face au réarmement, qui est non seulement français, mais aussi européen et international. Nos entreprises doivent être à la hauteur de ces enjeux et prêtes à répondre à la demande. Dans mon département, cela va des petites entreprises, comme EM2 à Ancenis – une des très rares entreprises spécialisées dans les emballages d'obus, qui fait face actuellement à une demande exponentielle, voire faramineuse, en raison de la guerre en Ukraine, ce qui témoigne de la gravité de la situation...

...nons pas l'urgence qui guide le Gouvernement. Nous ne voyons pas non plus cette rupture avec les deux dernières LPM que justifierait pourtant la nouvelle donne géostratégique européenne et mondiale. Nous voyons un texte dans la continuité des deux précédents, mais élaboré avec un déficit de concertation parlementaire et démocratique. C'est dommageable, car vous demandez un effort important à la nation, avec une augmentation du budget des armées de près de 50 % d'ici à 2030 et un effort global de plus de 118 milliards d'euros sur le reste de la décennie. Cela représente 17 milliards par an en moyenne, sans financement spécifique. Vous étiez plus regardants quand il s'agissait de trouver 13 milliards d'euros pour nos caisses de retraite, quitte à mettre le pays dans un état d'extrême tension et ...

...clair, en particulier quant aux moyens budgétaires de cette programmation militaire. Si, finalement, il y a lieu d'augmenter l'enveloppe budgétaire, nous en débattrons. Ce texte prévoit l'attribution progressive au budget des armées de moyens financiers considérables pour leur permettre de rattraper le retard d'investissement pris depuis trente ans, sans pour autant déséquilibrer le budget de la nation ou réduire d'autres postes de dépenses nécessaires aux Français. Si, en revanche, il y a lieu de maintenir la même enveloppe globale, ce débat sera l'occasion de comprendre où les coupes budgétaires doivent se faire pour compenser les nouvelles dépenses à intégrer. En ce qui concerne le groupe RDPI, nous faisons le choix de la confiance en notre état-major, avec lequel ce projet de loi de progr...

...r que certains de nos partenaires n'attachent pas plus d'importance à l'alinéa 7 de l'article 42 du traité sur l'Union européenne. Pour autant, nous devons poursuivre les efforts de réarmement au profit de nos forces de souveraineté. Songez, monsieur le ministre, mes chers collègues, que, sur les vingt-six bases aériennes de plein exercice, aucune n'est installée dans les outre-mer. Notre marine nationale doit sortir de la logique des deux moitiés, Brest et Toulon, pour aller vers la logique des quatre quarts – Brest, Toulon, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa ou Papeete. Sortons aussi de cette logique des régiments tournants pour l'armée de terre. Il faut des régiments prépositionnés pour bénéficier d'une capacité de projection à partir des outre-mer. Tels sont les enjeux que nous devons rel...

...e actuel. En effet, depuis la dernière LPM, le monde connaît un regain de tensions inquiétant. L'Europe est confrontée à un conflit majeur causé par l'invasion de l'Ukraine par la Russie, puissance dotée de l'arme nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et membre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cela en dit long sur l'état de l'ordre international. Nous redécouvrons à nos dépens que la paix ne va pas de soi. Combien de programmes militaires ont été étalés, combien de coupes budgétaires et de réductions d'effectifs ont été justifiées en Europe par les « dividendes de la paix » ? La France n'a pas échappé à cette tendance, même si elle a su conserver, avec peine, un modèle complet d'armée et une base industrielle et technologique de défen...

...ter sur la nécessité de se préparer, de se former, donc de s'armer, dès le plus jeune âge, comme cela se fait dans plusieurs États scandinaves, face à ces attaques qui visent à saper les fondements mêmes de nos sociétés démocratiques. Ensuite, en conséquence de ces nouvelles mesures, il me semble tout aussi essentiel de développer nos outils d'influence et de reformer le lien entre l'armée et la nation, tout particulièrement auprès de nos jeunes Français établis à l'étranger, qui sont de plus en plus nombreux. Les journées défense et citoyenneté représentent, à ce titre, une excellente opportunité pour acquérir les premières connaissances indispensables à la compréhension des grands enjeux de défense qui touchent notre pays, mais elles ne sont, à mon grand regret, que rarement organisées, alor...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire est essentiel, pour plusieurs raisons. D'abord, il l'est du fait du contexte géopolitique international. Nous avons tous en tête la guerre en Ukraine. C'est le fait générateur, mais d'autres événements doivent évidemment être suivis. Ma première pensée va à l'Afrique, dont nous avons débattu voilà quelques jours. Il est vrai qu'il y a une dégradation incontestable de la situation sur ce continent, avec le développement d'un sentiment antifrançais. Je pense au Mali ; à la Centrafrique ; au Burkin...