Interventions sur "programmation militaire"

Au-delà du fond, l’objet de cet amendement est trop éloigné de ce qui doit figurer dans le rapport annexé d’un projet de loi de programmation militaire. L’avis est donc également défavorable.

La promotion de l’éducation à la paix dans le système scolaire et universitaire et dans le monde du travail est un objectif tout à fait louable, mais le rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire n’est pas le support pertinent pour cela. Avis défavorable.

Le modèle de sécurité civile ne figure pas dans les lois de programmation militaire. Il n’y a aucune ligne dans le texte sur les équipements des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris, car cela ne relève pas du budget des armées. Certes, je suis chargé du statut militaire, que cela concerne l’avancement, la discipline ou les décorations, mais les marins-pompiers de Marseille, les sapeurs-pompiers de Paris ou les formations militaires de la sécurité civile...

...ndemnitaire dans la solde des militaires. Pour le coup, il ne faut pas confondre, même si ce n’est pas facile, l’évolution du point d’indice, qui résulte d’une décision gouvernementale globale – le ministre de la fonction publique en a d’ailleurs annoncé la prochaine revalorisation ce matin même en conseil des ministres – et la réforme de la grille indiciaire qui, elle, peut relever d’une loi de programmation militaire. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J’ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d’un projet de loi de programmation militaire. J’ajoute qu’en cas de besoin il est également possible de saisir le contrôle général des armées ou l’inspection générale des armées – Florence Parly l’a déjà fait.

Cet amendement vise à renforcer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie et en Algérie, qu’elles soient civiles ou militaires, et à faire en sorte que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) les accompagne dans la constitution des dossiers d’indemnisation. Le présent projet de loi de programmation militaire présente une nouvelle fois la dissuasion nucléaire comme la clé de voûte de notre stratégie, mais il occulte complètement les très nombreuses victimes qui ont permis à l’État français de se doter d’un tel arsenal. Il est primordial que ces victimes puissent être indemnisées à la hauteur des préjudices qu’elles ont subis.

...ombat collaboratif. Il a aussi pour objet d’avancer à 2030 l’objectif de disposer de dix patrouilleurs hauturiers basés en métropole. Je rappelle que ces bâtiments ont vocation à remplacer les patrouilleurs de haute mer et les patrouilleurs de service public, qui effectuent de nombreuses missions et veillent à la sûreté de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Enfin, le projet de loi de programmation militaire abaisse de 50 à « au moins 35 » le nombre de nouveaux avions de transport A400M. Dès lors, comme cela a été dit en commission, la viabilité de ce programme repose sur un pari à l’exportation. La réduction de la présence militaire française à l’étranger doit inciter à développer notre capacité de projection rapide dans des territoires éloignés. Notre amendement tend donc à rehausser la cible des ...

...it donc plus fixée à 413 milliards d’euros. Par conséquent, nous sommes à un moment de vérité dans l’examen de ce texte. Et ce n’est pas une histoire de marges frictionnelles ! À la rigueur, je suis même prêt à laisser tomber ce sujet l’espace d’un instant, pour être le plus clair possible. Dès lors que vous ajoutez des éléments – sans en retirer – au tableau qui figure dans le projet de loi de programmation militaire, vous ne pouvez qu’augmenter les besoins et, donc, les dépenses – pour le coup, c’est facile à comprendre, me semble-t-il, et c’est inévitable. Vous vous situez donc à plus de 413 milliards d’euros. Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous estimez que l’effort à réaliser entre 2027 et 2030 est trop important, si bien que vous souhaitez reporter un certain nombre de crédits prévus pour ...

...eur le sénateur Perrin – de ne pas honorer, par exemple, l’objectif de Rafale et les contrats opérationnels associés. C’est pourquoi je ne peux pas dire qu’il n’est pas grave de « bourrer » le tableau capacitaire, parce qu’il s’agit d’un rapport annexé qui n’est jamais qu’indicatif, et que nous verrons plus tard. Autant supprimer le rapport annexé et, d’ailleurs, autant ne plus faire de lois de programmation militaire ; ne programmons plus rien, cela ira plus vite. Ajouter des avions et des bateaux coûte forcément plus cher ; cela relève du simple principe de réalité !

...n groupe politique a fait preuve de cohérence en soulignant hier ce problème de définition de la stratégie et les conséquences de votre choix sur la programmation. Vous pouvez contester la proposition que nous vous avons faite – vous l’avez d’ailleurs balayée d’un mot, en disant que c’était une nouvelle taxe –, mais nous sommes honnêtes, en pointant l’existence d’un besoin de financement pour la programmation militaire, et nous sommes cohérents, en proposant une solution pérenne. Vous pouvez la regretter et vous y opposer, mais elle a au moins le mérite d’exister. Acceptez le fait que des groupes politiques font preuve de cohérence ! Nous disons très clairement qu’il manque de l’argent et nous proposons une solution, qui prend la forme d’une taxe sur le haut du panier de l’assurance vie – je pourrais vous rapp...

Ensuite, depuis six mois, vous êtes obnubilés – à juste titre – par l’idée que l’inflation mange complètement les marges et pèse sur la programmation militaire. Or, au moment où vous ajoutez des dépenses dans le projet de loi de programmation, vous soutenez que nous arriverons à dégager des marges de manœuvre grâce à l’inflation. Non, il faut être cohérent.

J’entends bien l’argument du président Cambon selon lequel il faut commander plus vite pour échapper à l’inflation. Avec une loi de programmation militaire, nous lissons les dépenses sur un certain nombre d’années. Avons-nous des industriels de l’armement capables de produire ce que nous demandons ?

...que nous vous proposons, monsieur le rapporteur, mais la question n’est pas là. Il s’agit de suivre la méthodologie militaire et de faire fonctionner un modèle d’armée. Il est bien sûr possible d’ajouter un patrouilleur hauturier, ou même dix, et de supprimer une frégate. Mais sécuriser l’acquisition de matériels adaptés aux missions des forces armées pour une certaine durée, c’est le cœur de la programmation militaire depuis 1960 – elle était alors moins précise, avant de le devenir tout autant qu’aujourd’hui dès les années 1970. Sinon, nous changeons de méthodologie : nous indiquons uniquement des fourchettes – par exemple, les armées auront entre tant et tant d’A400M ou de Rafale – et nous acceptons l’existence d’aléas. Mais cette méthode s’éloigne de ce que nous demandent chaque année, lors de l’examen du ...

Si, monsieur le ministre, et c’est extrêmement ennuyeux ! Je voudrais revenir aux 30 milliards d’euros liés à l’inflation. Je choisis ce chiffre bien que les propos tenus lors de nos auditions puissent nous laisser penser que le montant sera peut-être plus élevé, même si personne ne lit dans le marc de café. En tout cas, si les lois de programmation militaire ont pu évoluer depuis 1960, les mathématiques financières n’ont, me semble-t-il, pas changé – c’est un ancien directeur financier d’un groupe industriel ayant travaillé à l’international qui vous le dit. Si vous faites un calcul de flux actualisés, ces 30 milliards d’euros correspondent à 7, 2 % des 413 milliards d’euros. Si vous actualisez les flux, vous retrouvez donc un peu moins de 1 % de ma...

Ce projet de loi de programmation militaire représente un effort financier important, que chacun peut apprécier. Il reflète la volonté de doter nos armées des moyens leur permettant d’assumer leurs missions face aux nouveaux défis. Toutefois, nous devons partager une nécessaire rigueur budgétaire.

Depuis des mois, vous m’interrogez sur les critères macroéconomiques et les hypothèses d’inflation retenus par Bercy et sur lesquels repose la programmation militaire ; cela avec une passion quasiment unique sur ce sujet. Les comptes rendus de mes auditions en commission ainsi que les travaux du sénateur de Legge en font foi. Nous avons évidemment intégré ces critères, ils sont déjà dans la programmation. Vous proposez de « bourrer la copie », au cas où cela irait mieux à un moment donné.

Monsieur le sénateur, pensez-vous un seul instant que les services de Bercy, d’un côté, la direction des affaires financières, les états-majors, la sous-chefferie « plan » du ministère des armées, de l’autre, se sont trompés ? Vous connaissez leur sérieux et je suis aussi là pour défendre le travail accompli sur cette programmation militaire par des centaines d’agents depuis deux ans. Croyez bien que, au regard des sommes qui sont en jeu, ils n’ont pas oublié de calculer l’inflation !

Cet amendement vise à concrétiser une annonce faite par le ministre des armées dans une interview parue en février 2023, à propos des munitions téléopérées : « Il faut avoir de la masse et des objets produits à faible coût. L’objectif, c’est d’avoir à terme un socle à 1 800 exemplaires. » L’objet de cet amendement est d’inscrire cet objectif de 1 800 munitions téléopérées dans la loi de programmation militaire (LPM).

...décesseurs, M. Longuet. C’est d’ailleurs pour cette raison – le chef d’état-major de la marine vous l’a dit – que nous sommes particulièrement allants pour ce qui concerne le moyens aériens de la marine nationale. Les mesures de surveillance, notamment en outre-mer, passent aussi par les airs. Deuxième point : l’arrivée de la première corvette hauturière est prévue dans l’actuel projet de loi de programmation militaire, mais ne l’était pas dans la précédente LPM. En effet, elle répond à des besoins identifiés. Il est clair qu’il faudra poursuivre cet effort dans le projet de LPM 2030-2035. Le troisième point concerne les bâtiments de transport légers (Batral). L’Assemblée nationale a souhaité réaliser des études pour faire émerger ce segment, bien connu jadis, mais plus lourd cette fois-ci. En effet, pour navi...

Monsieur le sénateur, jamais un projet de loi de programmation militaire n’a décliné tant d’ambitions pour l’outre-mer. Bien sûr, on peut s’efforcer d’inscrire les mots « outre-mer » à chaque ligne du rapport annexé : étant donné mes précédentes fonctions ministérielles, ce ne serait pas pour me déplaire. §Mais, pour des raisons de pure forme, j’émets un avis défavorable sur cet amendement et sur tous les amendements similaires, dont l’adoption alourdirait inutilemen...