Interventions sur "réserviste"

...ge de manœuvre paraît réelle. En vérité, le changement à impulser dans ce domaine semble avant tout une affaire de mentalité, et le travail à mener est celui d’une sensibilisation accrue aux enjeux de la réserve militaire. Il importe de faire comprendre aux employeurs que l’activité d’un salarié au sein de la réserve opérationnelle ouvre un processus triplement gagnant : pour les armées, pour le réserviste, mais aussi pour eux-mêmes. En effet, les qualités, compétences, savoir-faire et acquis que les salariés enrichissent en étant réservistes peuvent directement profiter à l’entreprise. Cette valeur immatérielle des réservistes mérite d’être mieux reconnue. De plus, nous avons préconisé de rendre la réserve plus attractive pour les étudiants en sensibilisant les chefs d’établissement à la dimensi...

... seraient doublés en sept ans. Nous souscrivons, bien sûr, à cet objectif. Néanmoins, suivant en cela l'analyse du Conseil d'État, il me semble bien difficile de ne pas être sceptique quant à sa réalisation, et pour cause : la lecture de ce texte ne nous permet pas de comprendre comment le Gouvernement entend financer cette montée en puissance ni comment il compte former, équiper et employer les réservistes supplémentaires. Naturellement, ce projet de loi de programmation militaire préserve, à l'horizon de 2030, des acquis fondamentaux auxquels nous adhérons. En particulier, notre modèle d'armée restera complet et capable d'agir dans quasiment tous les domaines. Il demeurera sous-tendu par une dissuasion nucléaire indépendante, renouvelée et modernisée. Mais, là encore, nous devons tenir un langa...

...reuses, mais elles permettent une précision et une discrétion pouvant faire la différence. Aujourd'hui comme hier, la patrie a besoin de femmes et d'hommes pour la défendre. Les effectifs de nos armées devront être portés à 275 000 postes en équivalent temps plein (ETP) en 2030. Pour les appuyer, mais aussi pour faire vivre le lien armées-nation, la programmation prévoit d'accroître le nombre de réservistes à 80 000 à l'horizon 2030. Nous approuvons cette orientation. Afin de parvenir à nos objectifs, nous avons également besoin de renforcer notre base industrielle et technologique de défense, que j'évoquais tout à l'heure. Le texte simplifie la passation de marchés et adapte les enquêtes de coûts. Plusieurs dispositions ont également pour objet de permettre à la France de disposer des matériels n...

...mes chers collègues, tous ces milliards d'euros, ces moyens, ces matériels ne seraient rien sans celles et ceux qui servent pour la sécurité extérieure de notre pays. Aussi, je veux rendre hommage à nos soldats, à nos aviateurs, à nos marins, à l'ensemble des personnels des services de renseignement, de cybersécurité ou de soutien, aux ingénieurs de l'armement, bref, à toutes celles et tous ceux, réservistes compris, qui contribuent à cet effort de défense. Monsieur le ministre, c'est la cinquième loi de programmation militaire à l'élaboration de laquelle je participe depuis que je suis parlementaire. Mais c'est certainement celle qui porte la plus importante hausse budgétaire pour nos armées. Rendons à César ce qui est à César, ou plutôt à Macron ce qui est à Macron.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Pourquoi avoir restreint le champ des organismes publics dans lesquels les réservistes peuvent servir ? La rédaction initiale permettait de les détacher dans toute forme de structure ; le texte adopté par la commission limite la liste de ces organismes. Quelle est l’intention du législateur ?

La rédaction adoptée en commission est conforme à la décision du 30 mars 2023 du Conseil d’État, lequel a recommandé de ne pas retenir la rédaction du Gouvernement et de mentionner les différentes catégories de personnes morales pouvant accueillir les réservistes. L’amendement proposé étant imprécis, l’avis est défavorable.

Justement, la rédaction retenue par l’Assemblée nationale est celle proposée par le Conseil d’État ! Je veux témoigner de ma bonne foi, comme je le disais à M. Retailleau. La rédaction de la commission, en restreignant la liste des établissements publics dans lesquels peuvent être détachés des réservistes, introduit de la rigidité dans le dispositif. Vous connaissant et sachant que telle n’est pas votre intention, je m’interroge sur une telle rédaction. Mais je sais par expérience que mon succès est limité lorsque j’insiste…

J’aimerais comprendre quelle a été l’intention du législateur en commission. Il a en effet prévu l’obligation, pour un réserviste opérationnel de premier niveau (RO1), de rester disponible pour le ministère des armées cinq ans après que l’engagement à servir dans la réserve (ESR) soit arrivé à échéance. Je ne vous le cache pas, je trouve cette mesure particulièrement brutale. Car nous ne parlons pas des réservistes opérationnels de deuxième niveau (RO2) : les anciens militaires d’active doivent se tenir disponibles, nous l...

Je sais que j’ai peu de chance de faire adopter un amendement, simplement parce que c’est un amendement du Gouvernement… § J’invite le législateur à faire preuve de prudence, car la mesure est particulièrement brutale. Pour ma part, j’aurais du mal à la défendre ! En tant que réserviste, si l’on m’avait dit que je pourrais être rappelé pendant cinq ans après la fin de mon ESR, je ne suis pas certain que j’aurais signé… Nous pouvons bien évidemment en débattre et, le cas échéant, sous-amender. On me reprochera peut-être de dire certaines choses dans la presse, mais je pense qu’il convient, sur ce point, de prendre le temps de légiférer dans le bon sens.

Monsieur le ministre, l’amendement déposé en commission par le groupe socialiste prévoyait d’introduire non pas une obligation, mais une possibilité. Ainsi, au terme de la réserve de cinq ans, le réserviste a la possibilité d’accepter une nouvelle disponibilité de cinq ans. En vérité, cet amendement s’inscrit plutôt dans le sens que vous souhaitez, à savoir la montée en puissance des réserves opérationnelles de premier et de deuxième niveau. En offrant une telle possibilité, on s’adresse à des réservistes qui choisiront – il n’est pas question d’obliger qui que ce soit, à commencer par vous ou par ...

Par définition, l’ESR implique une disponibilité ; nous reviendrons sur la question des limites d’âge, modifiées dans le bon sens par la commission. Permettez-moi de vous rappeler les termes de l’article : le rappel pourra avoir lieu « dans la limite des cinq ans à compter de la fin de leur engagement, sauf en cas de refus explicitement mentionné par le réserviste ». Par conséquent, il faudra un acte, cinq ans après la fin de l’ESR, pour justifier du refus d’être rappelé ! Pour ma part, je souhaite que nous aboutissions à des dispositions bonnes et fortes ; mon propos n’est pas polémique…. Vous prévoyez donc dans la partie normative de la LPM qu’un réserviste, cinq ans après la fin de son ESR, produise un acte positif pour signifier explicitement, en cas ...

Je souhaite apporter quelques précisions sur la réserve. Voilà quelques années, Jean-Marie Bockel et moi-même avions rédigé un rapport d’information sur la garde nationale. Or cet amendement vise plus particulièrement la garde nationale, dont les réservistes ne sont non exclusivement militaires, mais peuvent également relever de la police nationale. Par cet amendement, il s’agit simplement, en cas de menace et sans obligation particulière, d’ouvrir un engagement supplémentaire aux réservistes qui le souhaitent, eu égard à leur âge et à leur catégorie. Ce serait non pas une contrainte, mais une ouverture qui vient conforter ce que vous souhaitez, à ...

...us avons adopté de nombreuses mesures permettant de se réengager facilement. Si vous voulez conserver l’esprit de cet amendement, je suggère de le modifier en ce sens : celui qui termine son engagement dans la réserve signale qu’il souhaite rester dans une sorte de « réserve de la réserve », par un acte positif. On dira ce que l’on veut, mais vous laissez pendant cinq ans une ficelle au pied du réserviste. C’est factuel. Si vous l’assumez collectivement, allons-y ! Mais je doute que vous vous teniez cette position jusqu’au bout. À mon avis, l’effet sera dissuasif sur les engagements dans la réserve et cette affaire ne vieillira pas bien…

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des forces armées. Il existe de nombreuses réussites dans ce domaine, bien que leur nature varie en fonction des régiments. Certains réservistes citoyens ont l’opportunité d’accomplir des missions particulièrement intéressantes pour le régiment en détachement. C’est le cas dans mon département, qu...

...orme et le signe distinctif sont deux choses différentes. Je suis favorable au signe distinctif, mais je suis défavorable à l’uniforme. En effet, porter l’uniforme, c’est être militaire, en tout cas dans les forces armées. Soit vous êtes militaire d’active et vous portez l’uniforme, soit vous êtes militaire de réserve opérationnelle et vous portez l’uniforme si vous êtes convoqué, soit vous êtes réserviste citoyen et vous n’êtes pas militaire : c’est ainsi que les doctrines ont été conçues. Je pourrais être favorable à cet amendement si le mot « uniforme » était supprimé. S’agissant des signes distinctifs, il serait bon d’améliorer l’existant. Il faudrait également réfléchir aux grades ; il existe parfois une certaine confusion entre les lieutenants-colonels, les colonels et les capitaines de vai...

Néanmoins, j’y insiste, si l’on porte l’uniforme, c’est parce que l’on a une légitimité pour cela, c’est-à-dire que l’on est militaire. Un réserviste citoyen n’est pas un militaire. J’émettrai donc un avis favorable, à condition de rectifier l’amendement en supprimant le mot « uniforme ». Sinon, j’y serai défavorable. Le port de l’uniforme signifie quelque chose dans les forces armées ; celles et ceux qui les connaissent le savent. On ne peut pas banaliser cette affaire. Cela me fait penser au port de l’écharpe par le maire ou le maire-adjoi...

Je veux bien adhérer à votre raisonnement concernant le port de l’uniforme, mais engagez-vous à ce que l’insigne ne ressemble pas à un insigne de supermarché ! Ces réservistes qui participent à notre vie locale méritent une distinction particulière.

J’ai envie de laisser cet amendement en l’état, et je vais vous dire pourquoi. J’ai bien entendu les explications de M. le ministre. Il existe un signe distinctif d’appartenance, un pin’s, qui n’est pas très satisfaisant. Je ne sais pas quel autre signe vous pourriez proposer… Un uniforme – ou une tenue, pour le dire autrement – qui viendrait différencier ces réservistes est attendu. J’en ai discuté avec les chefs de corps ; l’idée leur paraît intéressante. Nous pourrions donc voter cet amendement en l’état et réfléchir sur le sujet au cours de la discussion.

Jusque très récemment, les réservistes de la marine pouvaient porter l’uniforme au cours de certaines cérémonies. Je crois que ce n’est plus le cas, sauf pour ceux qui le portaient auparavant. Je ne porterai pas de jugement sur l’uniforme. J’insiste néanmoins sur un point : il est nécessaire, voire urgent, de créer les conditions pour que les réservistes citoyens soient reconnus. Je suis moi-même réserviste citoyen dans un régiment...

L’amendement de M. Levi constitue également un appel pour faire en sorte que les réservistes citoyens soient davantage associés, convoqués et mis en valeur. L’engagement en tant que réserviste citoyen n’est pas un geste neutre. Il peut ouvrir des portes et offrir des services à nos armées. J’insiste donc sur la nécessité de valoriser la réserve.