Interventions sur "contenu"

...vulnérables. Sécuriser l'espace numérique, ce n'est ni plus ni moins qu'y garantir le respect des règles qui s'appliquent au quotidien. La liberté ne peut plus servir de prétexte à celles et à ceux qui vont sur internet pour harceler ou humilier, ou pour répandre un discours de haine et d'infamie. Elle ne peut pas, non plus, servir d'excuse pour accepter que les plus jeunes soient exposés à des contenus choquants ou violents qui les empêchent de se construire sereinement. Le règlement sur les services numériques permettra, en la matière, de grandes avancées. Le Gouvernement a voulu aller plus loin en y intégrant des mesures complémentaires, par exemple sur la lutte contre les contenus illicites ou sur l'interdiction d'accès des mineurs aux sites pornographiques. Monsieur le ministre, soyez as...

...passivité des réseaux sociaux. La succession de réunions bien-pensantes ne suffit pas : il faut agir, ou du moins essayer de le faire, mettre des propositions sur la table, en discuter et avoir un débat à ce sujet. C'est tout l'objet de ma démarche et c'est pourquoi j'ai souhaité déposer, à titre individuel, un amendement visant à mieux responsabiliser les réseaux sociaux dans la modération des contenus faisant appel à la violence. Nous en débattrons. Ce projet de loi s'intéresse aussi à la vie en ligne des entreprises dans l'économie numérique et aux problématiques concurrentielles. Nous devons nous y attaquer de front, afin de faciliter le développement de solutions technologiques françaises, européennes et souveraines. Sur le marché de l'informatique en nuage, l'entrée est gratuite et faci...

...itées par des algorithmes aussi puissants qu'opaques. Nous ne pouvons donc que saluer l'engagement de l'Union européenne dans la régulation de cette jungle numérique. Le règlement sur les services numériques encadre la fourniture de services d'intermédiation en ligne dans le marché intérieur pour responsabiliser les grandes plateformes numériques. Il permet, en particulier, de lutter contre les contenus illicites et d'interdire la publicité ciblée visant les mineurs. Le règlement sur les marchés numériques, quant à lui, vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans l'économie des plateformes en ligne, qui enferment les utilisateurs dans leurs applications et empêchent le développement de nouveaux concurrents. Avec la présidente de la commission spéciale, Catherine Morin-Desaill...

...vernements successifs lui ont apporté des correctifs – des rustines, diront certains –, pour adapter le droit français à la réglementation européenne ou satisfaire des demandes politiques circonstancielles. Dans la dernière période ont ainsi été promulguées la loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les articles 36 à 46 concernent la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Ils faisaient suite à la censure quasiment totale de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Notre droit en matière numérique est ain...

... plus contestables. Dans un autre registre, les travaux de la commission de la culture sur la désinformation et le cyberharcèlement ou les travaux de notre délégation aux droits des femmes sur l'industrie pornographique ont sinistrement éclairé notre assemblée sur les conséquences dramatiques d'une absence totale de régulation de l'internet pour nos jeunes, exposés à de nombreuses menaces, à des contenus dégradants, inadaptés. Ils peuvent même être victimes de certaines pratiques. Nous mesurons aussi chaque jour la mainmise d'un nombre restreint de grands acteurs extra-européens, aux comportements prédateurs et aux profits insensés, que l'on a laissés au fil du temps se déployer sur toute la chaîne de valeur, et verrouiller techniquement, juridiquement et financièrement ce marché si prometteur ...

...s sexuels, emportant un ensemble de stéréotypes misogynes, racistes, lesbophobes et hypersexualisés poussés à l’extrême. Afin de lutter contre ce phénomène, le présent amendement tend à imposer aux éditeurs de sites pornographiques de faire apparaître un message alertant le consommateur sur le caractère illégal des comportements représentés. Ce message devra s’afficher avant la diffusion de tout contenu comportant la simulation ou la représentation d’un viol, d’une agression sexuelle ou d’une infraction commise contre un mineur, qui sont autant d’infractions lourdement réprimées par le code pénal. Permettez-moi, pour illustrer tout l’intérêt de cet amendement, de relever l’un des paradoxes auxquels nous sommes confrontés. Les publicités pour des boissons alcoolisées doivent afficher un message...

Cet amendement tend à compléter l’article 2, qui vise à empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. La présente proposition s’appliquerait à tout utilisateur, quel que soit son âge, puisque les éditeurs des sites pornographiques auraient l’obligation de diffuser des messages d’avertissement avant de rendre possible la visualisation de contenus violents. Le caractère illégal des pratiques concernées dans la vie réelle serait ainsi rappelé. À défaut, les contenus deviendraient...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « un viol psychique » : voilà les termes utilisés par de nombreux spécialistes pour qualifier les conséquences de l'exposition de nos plus jeunes à des contenus pornographiques. Qu'est-ce qu'un viol psychique ? C'est un enfant traumatisé, dont chaque moment est accompagné d'images qui reviennent inlassablement lui voler son innocence. Le numérique est un progrès, mes chers collègues. C'est indéniable. Mais, collectivement, nous n'avons pas su protéger les plus fragiles de la violence de certains contenus diffusés sans garde-fous. Ce cyberespace offre...

...nt nos sociétés, nos repères, nos démocraties. Chacun d'entre nous les utilise pour s'informer, se divertir, communiquer. Cette affirmation est encore plus vraie en ce qui concerne les jeunes. Le temps qu'ils passent sur leurs téléphones ne cesse d'augmenter. Les réseaux sociaux deviennent, pour un certain nombre, l'unique fenêtre sur le monde extérieur. Par leur modèle économique fondé sur des contenus choquants, Twitter, TikTok, Snapchat et consorts ont radicalisé les courants de pensée. Ils ont contribué à l'aggravation des fractures au sein des États. Internet et les réseaux sociaux posent la question des limites de la liberté d'expression. Sur ce plan, il faut faire la part des choses. Parfois, ils permettent le meilleur, comme lorsque, en septembre dernier, ils ont informé et ont contrib...

Nous voterons également cet amendement, dont nous connaissons bien la genèse, l’intention et la portée. Son adoption permettra de poursuivre les éditeurs de certains contenus pornographiques diffusés sur internet qui constituent d’ores et déjà des infractions pénales, mais qui ne sont pas poursuivis à ce titre. À défaut d’une telle disposition, je ne vois pas par quelle magie les éditeurs pourraient être poursuivis, car c’est l’accès, non pas seulement des mineurs, mais de l’ensemble des usagers des sites pornographiques aux contenus visés qui est en cause. En perm...

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a instauré un « droit à l’oubli » pour les contenus à caractère pornographique diffusés à l’insu des personnes exposées, pratique dénommée revenge porn. Ce doit à l’oubli est cependant inexistant lorsque la vidéo a fait l’objet d’un « contrat », avec toutes les précautions dont il convient d’assortir ce terme. Bien souvent, les seuls contrats signés par les personnes participant à des tournages pornographiques sont en effet des contrats d...

...ornographique depuis trois ans – depuis la loi du 30 juillet 2020. Elle affirme qu'elle ne peut appliquer la loi. Je crains que le référentiel ne valide a posteriori leur raisonnement et leur refus d'appliquer la loi. En effet, en conditionnant l'application de la loi à un futur référentiel, nous inversons, d'une certaine manière, la charge de la preuve : ce ne sera pas aux diffuseurs des contenus pornographiques de prouver qu'ils ont tout fait pour interdire l'accès aux mineurs ; le mistigri passera dans les mains de l'Arcom, qui devra apporter aux sites les outils nécessaires à l'application de la loi. Nous devrons bien préciser, dans le débat parlementaire, que les sites auront l'obligation non seulement de se conformer au référentiel, mais aussi de bloquer l'accès des mineurs par tou...

... impacts de la cybermalveillance. Ce texte est, certes, une avancée louable et saluée, par la transposition qu'il opère des règlements européens tant annoncés depuis 2020. Cependant, nous sommes en droit d'attendre plus de lui. Le bât blesse principalement sur la réactivité dans le traitement des signalements. Aujourd'hui, en raison d'un délai d'instruction et de vérification de la réalité des contenus haineux ou inappropriés signalés, il faut plusieurs semaines, voire des mois avant que ces contenus, à l'origine de lourds traumatismes, parfois irréversibles, sur la santé psychique des jeunes mineurs, ne fassent l'objet d'un retrait. Je vous proposerai donc un amendement visant à garantir un traitement spécifique lorsqu'un signalement est opéré par un mineur numérique faisant lui-même l'objet...

... état de cause, mes chers collègues, il s’agit d’une proposition très importante. En effet, comme je l’ai indiqué précédemment, monsieur le ministre, demander le retrait de vidéos ou d’images à caractère pornographique s’apparente à un véritable parcours de la combattante pour les personnes concernées. Lorsqu’on ne leur oppose pas un refus, on leur demande en effet en contrepartie du retrait des contenus de s’acquitter de sommes qui dépassent largement ce qu’elles ont perçu au titre de la réalisation desdits contenus. J’attire par ailleurs votre attention, monsieur le ministre, sur la grande prudence avec laquelle il convient de considérer les contrats. Dans le cadre des travaux de la mission d’information sur l’industrie de la pornographie réalisée au nom de la délégation aux droits des femme...

... Et vous avez raison de dire qu’il faudra compléter cet amendement, monsieur le ministre. C’est justement la raison pour laquelle il convient de le voter : son adoption vous incitera à retravailler ce dispositif pour faire en sorte qu’une solution soit trouvée à l’issue de la navette, afin que ces femmes n’aient plus à débourser jusqu’à dix fois ce qu’elles ont perçu pour obtenir le retrait d’un contenu – il est fréquent, en effet, qu’on leur demande 5 000 euros quand on ne les a rémunérées tout au plus que 500 euros. En règle générale, les femmes qui s’adonnent à ces pratiques sont dans le besoin. Nous devons les protéger et nous aurons tout le temps de la navette parlementaire pour le faire. Votons donc cet amendement, mes chers collègues !

... transition numérique est un puissant levier de progrès économique et social. C'est également un moteur de la transition écologique. Pourtant, les possibilités offertes par le numérique comportent des risques indéniables, auxquels les auteurs de ce texte tentent de répondre, au travers de plusieurs dispositions. J'en aborderai deux. Je pense tout d'abord à la protection des mineurs vis-à-vis des contenus présentant un caractère pornographique ou pédopornographique. Ainsi, l'article 2, tel qu'amendé en commission, tend à renforcer les pouvoirs d'intervention de l'Arcom dans la lutte contre l'accès des mineurs à ce type de sites, dans le prolongement du rapport d'information de notre délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'industrie de la po...

...et de loi tend à élargir les missions de plusieurs régulateurs de l'espace numérique. Ainsi, l'Arcom devient responsable du référentiel technique pour le contrôle de l'accès aux sites pornographiques. Des pouvoirs d'injonction administrative à l'encontre des sites et des fournisseurs d'accès lui sont également confiés, tout comme la capacité de prononcer des sanctions ou de demander le retrait de contenus. De surcroît, l'Arcep sera responsable de la partie relative au cloud. Elle sera notamment chargée d'établir un référentiel d'interopérabilité et de portabilité des données. Ses pouvoirs d'enquête seront aussi renforcés. Par ailleurs, la Cnil sera chargée de la protection des données individuelles durant tous ces processus. Enfin, les missions du PEReN sont renforcées. Ces nouvelles a...

...ur les mineurs : addiction, comportements et pratiques sexuelles à risque, entre autres. Les conséquences ne se limitent pas seulement aux plus jeunes, mais se répercutent également dans l'ensemble de notre société. Dans notre rapport d'information intitulé Porno : l'enfer du décor, nous soulignons l'importance d'imposer un véritable contrôle de l'âge des internautes avant tout accès à un contenu pornographique. Nous insistons sur l'importance et l'urgence d'appliquer enfin la loi. À la suite de l'adoption de l'amendement de notre collègue Marie Mercier en 2020, la loi oblige désormais les propriétaires de site pornographique à mettre en place un contrôle d'accès à destination des mineurs. Or l'Arcom n'a toujours pas fait usage de la compétence qui lui a été donnée de publier des lignes ...

...le 1er. Tel que rédigé, cet article tendrait, je le crains, à créer une obligation de moyens minimale pour les sites pornographiques, qui se contenteraient ainsi de satisfaire au référentiel. Au contraire, il faut inverser la charge de la preuve : c'est aux sites d'apporter la preuve qu'ils ont, par tous les moyens, mis en œuvre les outils nécessaires pour interdire les mineurs d'accéder à leurs contenus. Par ailleurs, comme je l'ai mentionné précédemment, il y a une concomitance malheureuse… Nous attendons le jugement que le tribunal judiciaire de Paris rendra le 7 juillet prochain. Or il porte justement sur le fait que les sites prétendent ne pas avoir la possibilité de mettre en œuvre l'obligation inscrite dans la loi de 2020. Aussi, d'un certain point de vue, en votant aujourd'hui un référ...

...ique à celui que vient de présenter ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste. Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d'exigences techniques établi par l'Arcom. Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographiques. Plus personne ne peut ignorer aujourd'hui les ravages de l'accès à des contenus pornographiques sur les mineurs. Je rappelle qu'un tiers des mineurs de moins de 15 ans se rend chaque mois sur un site pornographique, comme vient de l'indiquer notre collègue Annick Billon. Selon nous, la suppression du référentiel d'exigences techniques ne signifie pas l'absence de régulation ou de responsabilité, bien au contraire ! Cela doit nous conduire à rechercher des solutions plus ef...