Interventions sur "accompagnement"

...ct des obligations. Les agents de France Travail seront-ils outillés pour accompagner ces publics, voire pour diagnostiquer un état de santé, notamment mentale, les empêchant de rechercher activement un emploi ou de participer à telle ou telle activité dite de remobilisation ? Dans de telles situations, quels seront les ponts entre le service public de l’emploi et le secteur médico-social ? Quel accompagnement sera proposé à ces usagers aux besoins particuliers ? Par conséquent, cet amendement vise tout simplement à supprimer la conditionnalité du RSA.

...mendement est similaire à ceux que Mme Le Houerou vient de présenter : il vise à instituer un délai effectif d’au moins un mois entre la proposition de Pôle emploi et son acceptation par le président du conseil départemental, qui a tout de même la compétence exclusive en la matière. En apportant une telle précision, on tiendrait compte de la charge de travail qui pèse déjà sur les conseillers en accompagnement et en insertion professionnelle des départements.

...illers d’insertion des services départementaux affaiblit le caractère de chef de file des départements en matière d’insertion. Je le répète, le caractère volontaire de cette dépossession n’en change pas la signification au fond. En 2021, les départements ont consacré 560 millions d’euros à l’insertion des allocataires du RSA. Alors qu’ils disposent de moins en moins de moyens pour effectuer cet accompagnement de manière satisfaisante, la possibilité donnée aux conseils départementaux de déléguer des pans entiers de leur mission permet de contourner le sujet crucial que représente la faiblesse des moyens accordés aux départements ; il pourrait bien s’agir d’un choix contraint par défaut. Au vu des chiffrages de votre réforme, monsieur le ministre, ainsi que du grand silence qui règne autour des embauc...

...s. On compte y parvenir notamment par le renforcement des sanctions, par la baisse et la privation des prestations et par les suppressions de RSA, moyen ultime d’obliger ces allocataires à accepter des emplois malgré leur manque d’attractivité. Les auteurs du projet de loi procèdent donc, à cette fin, à une refonte des politiques d’emploi et d’insertion. Ils promettent simultanément d’offrir un accompagnement renforcé, intensif et personnalisé et de lever les freins à la reprise d’emploi – c’est très bien ! –, notamment par une réforme de la gouvernance de l’accueil du jeune enfant, à l’article 10. Cependant, une nouvelle fois, ils le font sans prendre aucune mesure pour s’attaquer à la crise de l’attractivité des métiers de la petite enfance, qui entraîne aujourd’hui des fermetures de berceaux. For...

... rectifié, 451, 460 et 456. L’amendement n° 374 rectifié ter tend à supprimer une coordination nécessaire concernant les sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA ; il a donc également reçu de la commission un avis défavorable. L’article 3 prévoit que, au terme d’un délai de six mois, pouvant aller jusqu’à douze mois dans certains cas, si le bénéficiaire du RSA qui fait l’objet d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale n’est pas encore en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, sa situation fait l’objet d’un diagnostic conjoint de Pôle emploi et de son référent unique. À l’issue de ce diagnostic, soit le président du conseil départemental prend une nouvelle décision d’orientation, soit l’organisme référent procède à une révision du contrat d’engagement. L’ame...

...t-être rien demandé. Quid des couples qui se séparent ? Comment les personnes seront-elles accompagnées si, dès le début, elles sont soumises aux conséquences de l'inscription d'un tiers ? Ne risque-t-on pas de faire mécaniquement augmenter le non-recours et la fraude, des couples pouvant dès lors décider de ne pas déclarer qu'ils vivent ensemble ? En second lieu, vous mettez en avant un accompagnement individualisé grâce aux contrats d'engagement. Nous ne sommes pas tout à fait convaincus par les moyens que vous comptez mettre sur la table. De plus, comment concevez-vous un accompagnement personnalisé envers deux personnes dont l'une, je le répète, n'a peut-être rien demandé ? Cette disposition est contraire au respect des personnes et enfreint le principe de liberté individuelle. Nous vous d...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 414 rectifié et 447, nous avons déjà débattu du principe de l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi lors de l'examen de l'article 1er. La commission soutient ce principe, afin que toutes les personnes sans emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, puissent entrer dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi et être orientées vers l'organisme le plus adapté à leur situation. Pour ce qui est des amendements identiques n° 375, 385, 448 et 459, l'inscription du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs est la conséquence logique du caractère familialisé du RSA. Actuellement, une personne seule perçoit un RSA individualisé, tandis que celui qui est perçu par une personne en couple est augm...

...ux vous l'expliquer de nouveau : oui, même si l'on veut travailler, on peut ne pas être capable de le faire ou subir des freins. Ainsi, l'article L. 262-29 du code de l'action sociale et des familles dispose que le président de département doit tenir compte des freins à l'emploi de l'allocataire – conditions de logement ou absence de logement, état de santé, mobilité… Alors que cette dimension d'accompagnement sociale est primordiale dans un parcours de retour à l'emploi, les alinéas 12 à 14 abrogent cet article – il devait être trop social… – et la prise en compte des freins à l'emploi qu'il prévoit. Afin de prendre en considération la situation de chaque allocataire et de nous y adapter, cet amendement vise à maintenir en vigueur la prise en compte des freins à l'emploi tels qu'ils sont actuellement...

De même qu'à l'article 1er, nous proposons ici de supprimer la possibilité de déléguer la compétence des départements d'accompagnement des allocataires au profit de Pôle emploi. L'accompagnement est la compétence exclusive du département, qui en a l'expérience et qui peut compter sur des équipes qualifiées de travailleurs sociaux. Encore faut-il bien sûr, monsieur le ministre, que les départements disposent des moyens suffisants pour exercer cette mission… Les moyens des départements alloués à l'insertion sont passés, en vingt...

Je vais intervenir sur l'article 3, même s'il a déjà été voté. L'accord intervenu entre Mme le rapporteur et M. le ministre me paraît excellent, car il a rééquilibré l'article 3. Ce qui me semble essentiel, au-delà des sanctions, c'est l'accompagnement. Pour l'avoir beaucoup pratiqué personnellement, en tant que président d'une mission locale, je sais combien l'accompagnement est important. Mais pour cela, il doit bénéficier de suffisamment de moyens et de compétences. D'ailleurs, les deux se tiennent : nous n'aurons pas les compétences dans les organismes d'insertion si nous manquons de moyens. Monsieur le ministre, vous avez évoqué une enve...

...t leur cœur de cible. Depuis 2001, j'ai la chance de présider la mission locale du pays du Grand Laonnois. Je mesure combien ces structures savent se placer au plus près de ces jeunes. Elles savent d'où ils viennent et connaissent leur milieu familial et leur environnement. Il est trompeur de considérer qu'une superstructure telle que France Travail saura se substituer à elles dans la mission d'accompagnement des publics vers l'insertion dans l'emploi, y compris dans les recoins et les angles morts que la diversité de ces profils réserve. En cela, les missions locales restent les acteurs les plus habilités pour fournir une aide individualisée, assortie de solutions adaptées à la situation locale de l'emploi et aux aptitudes propres de chaque demandeur d'emploi. Qui plus est, les missions locales ont ...

...stre. Aussi, quel est votre objectif ? Finalement, ne serait-ce pas de créer une usine à gaz dans laquelle tout le monde perdrait un peu de ses spécificités ? Je trouve dommage que l'on ne laisse pas chacun exercer le soin d'exercer le métier qu'il connaît. Par ailleurs, malgré de nombreuses questions en ce sens, vous ne nous avez toujours pas répondu sur les moyens, qui sont indispensables à un accompagnement de qualité. Soit on laisse les gens faire ce qu'ils savent faire, soit on crée un nouvel organisme, mais il se posera un problème de compétences. Je ne suis pas certaine que, aujourd'hui, tous les opérateurs qui travaillent à Pôle emploi soient capables d'accompagner des personnes handicapées, des chômeurs de très longue durée ou des personnes qui cumulent plusieurs freins. Je le répète, je ne ...

...nsérées dans le monde du travail. Les dispositions prévues pour la création du nouvel opérateur et du réseau France Travail sont floues et témoignent d'une volonté de recentralisation, qui viendrait standardiser la gouvernance et ses outils, contre les logiques, qui prévalaient jusqu'alors, de territorialisation et d'adaptation par les acteurs locaux. Les compétences en matière d'insertion et d'accompagnement des départements, de formation et d'orientation professionnelle des régions ne doivent pas être remises en cause par la création du réseau France Travail. Enfin, rien n'est précisé en ce qui concerne les moyens, comme nombre de mes collègues l'ont déjà dit.

...ires du RSA sont en contrat temporaire, contre 5 % du reste de la population. Cet amendement d'appel vise donc à réaffirmer qu'il est impératif de lutter contre la précarisation des demandeurs d'emploi et des allocataires du RSA, que le présent texte, en l'état, ne fera que renforcer. Comme le revendiquent les partenaires de l'Unédic, le service public de l'emploi (SPE) doit être orienté vers l'accompagnement, le soutien à la levée des freins à l'emploi et le retour à un emploi durable, et non pas servir à l'amplification des trappes à précarité en favorisant l'orientation des demandeurs d'emploi vers l'intérim ou les métiers en tension. C'est pourquoi nous jugeons qu'il est essentiel de sortir du SPE les entreprises de travail temporaire.

...oi et du réseau France Travail. Nous avons besoin de nombreuses instances susceptibles d'accompagner les chômeurs. Je rappelle que ces entreprises contribuent largement à l'emploi dans notre pays. Actuellement, 792 600 personnes sont en intérim, et nombre d'entre elles finiront par obtenir un emploi durable. Les ETT sont très utiles dans le parcours d'insertion et de recherche d'emploi, avec des accompagnements adaptés aux besoins de la personne. La commission émet donc un avis défavorable.

...pluriannuel de financement lors du prochain PLF ! Au travers de cet amendement, nous proposons la création d’une instance nationale qui aura notamment pour rôle de définir les critères d’orientation. En effet, il semble que la définition des référentiels communs et des critères d’orientations ne puisse s’effectuer sans la participation, au moins pour avis, des principaux organismes chargés de l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi et des allocataires du RSA. Ces organismes sont véritablement incontournables pour la création de référentiels communs pertinents prenant en compte la totalité de la réalité de l’accompagnement de ces personnes – notre débat le montre bien, me semble-t-il. Ils sont aussi indispensables pour identifier les besoins d’accompagnement de façon pertinente e...

Les entreprises adaptées représentent un levier d’inclusion extraordinaire, par l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire. Ces entreprises tendent à développer, notamment par le biais d’expérimentations, l’accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d’autres entreprises. Elles constituent également un vivier de ressources humaines et de compétences au service des métiers en tension, comme la restauration. Il y a un contraste entre le nombre de personnes en situation de handicap inscrites à Pôle emploi et les difficultés de recrutement persistantes ...

...nes Français ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation. Parmi ses 30 propositions, la délégation aux entreprises a recommandé d’améliorer la promotion des métiers en tension et l’information des élèves, tout comme des demandeurs d’emploi, à leur sujet. Le présent amendement vise à traduire cette recommandation. Il a pour objet d’intégrer systématiquement au parcours d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi une sensibilisation aux opportunités offertes par les métiers en tension. Cela permettra de mieux faire connaître les débouchés, les rémunérations et les perspectives offerts par ces métiers souvent essentiels à la vie de notre nation.

...ionnels. Pis encore, près d’un titulaire du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) sur deux n’a toujours pas trouvé d’emploi stable deux ans après la fin de ses études. Par conséquent, le rapport de la délégation préconise de confier au service public de l’emploi la mission d’accompagner ces lycéens un peu avant, et jusqu’à deux ans après, l’obtention de leur diplôme. Il faut intensifier l’accompagnement de ces jeunes, qui représentent un potentiel énorme pour notre société et notre économie, avant que n’intervienne le décrochage auquel il est ensuite extrêmement difficile de remédier.

Je vais encore décevoir ma collègue… Je fais partie moi aussi de la délégation aux entreprises et j’ai participé à des auditions et lu les rapports. Vous avez entièrement raison de souligner qu’il est important d’assurer le suivi et l’accompagnement vers l’emploi des lycéens de la voie professionnelle. Mais il y a aussi le cas des jeunes qui ne passent pas par les lycées professionnels : les jeunes en apprentissage, les jeunes décrocheurs, les jeunes diplômés… C’est pourquoi la commission a précisé dans le projet de loi que, d’une manière plus générale, les missions du réseau France Travail seront réalisées en lien avec le service public de...