Interventions sur "l’emploi"

Monsieur le ministre, je voudrais vous expliquer en deux minutes les raisons pour lesquelles beaucoup d’entre nous ont signé des amendements de suppression de cet article. Ce n’est pas que nous considérions que le manque de places de garde et d’accueil des jeunes enfants n’est pas un problème pour l’emploi. Bien sûr, nous voulons que les pères comme les mères puissent mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. En revanche, les modalités retenues dans cet article, pour le dire très franchement, sont totalement archaïques. Vous considérez les communes comme les sous-traitants de l’État. Alors, à quoi cela sert-il que le Président de la République reçoive les maires, qu’il verse des larmes...

Par cet amendement de suppression du présent article, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tient à faire part de l’incompréhension que suscitent les réponses qui sont apportées par le Gouvernement, dans ce projet loi pour le plein emploi, aux questions relatives aux freins au retour à l’emploi. Comme nous le répétons depuis le début de l’examen de ce texte, les freins sont multiples et ils auraient mérité d’être traités dans un texte visant réellement à favoriser le retour à l’emploi. Nous aurions pu confronter des enjeux multiples et souvent combinés. Nous aurions évoqué les freins géographiques liés à la faible mobilité des salariés dans un marché du travail très déterminé géographi...

...mune l’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Or les maires organisent déjà à 70 % cette politique, car ils savent, notamment dans la ruralité, que pour sauver leur école, il faut d’emblée fixer le jeune enfant au village en offrant aux parents des modes de garde. Pour notre part, nous refusons la dénaturation de la branche famille en une branche détournée du retour à l’emploi. Une stratégie nationale fixerait les objectifs d’accueil du jeune enfant déployés dans les schémas départementaux des services aux familles et conduirait les communes de plus de 3 500 habitants à élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Derrière une volonté légitime de pilotage de la création de places en crèche apparaissent des inquié...

La conversation est fort intéressante. Monsieur le ministre, je serai positive : je ne vois pas comment on peut parler de retour à l’emploi sans parler de l’accueil des enfants, même si nous aurions également pu aborder les mobilités. Là-dessus, nous sommes d’accord. Ensuite, cela se gâte. Vous dites, monsieur le ministre, que vous décentralisez. Vous décentralisez certes le financement de la dépense, mais vous centralisez la décision ! Je reconnais que vous avez beaucoup cheminé sur la question et je vous en rends grâce, car nous p...

Cet amendement a été déposé par Nathalie Delattre. L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins à l’accès ou au retour à l’emploi. Les raisons sont multiples : nombre insuffisant de places de crèche, priorité donnée à l’accueil d’enfants dont les parents sont déjà en emploi, offre inaccessible d’un point de vue financier ou géographique… Outre le développement quantitatif et qualitatif, cet amendement vise à faire de l’accessibilité de l’offre d’accueil et des multiples enjeux qu’elle recouvre un axe à part entière du sché...

...e des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) et APF France handicap, notent, à juste titre, que cet inventaire devrait mesurer si l’offre permet ou non à des enfants ou à des familles vulnérables d’y accéder. Elles s’appuient sur un constat que nous devons entendre : l’offre d’accueil du jeune enfant est majoritairement mobilisée pour permettre le maintien dans l’emploi des parents rencontrant le moins de freins – les plus mobiles, les moins éloignés géographiquement… –, tandis que les familles en situation de vulnérabilité – grande précarité, handicap… – cumulent les obstacles. Cet amendement vise donc à ce que le schéma pluriannuel évalue l’accès à l’offre d’accueil. Par ailleurs, au chapitre de la régulation et du zonage, nous proposons que des zones carencé...

S’il ne s’agit pas du seul frein à l’emploi, le Conseil national de la refondation (CNR) sur le service public de la petite enfance a montré l’importance du fait de disposer d’un mode d’accueil adapté pour se maintenir dans l’emploi ou y accéder. C’est vrai pour les parents en situation de handicap, qui peuvent se trouver face à des structures inaccessibles, mais plus encore pour les parents d’enfants en situation de handicap confrontés à...

Cet amendement vise à préserver les acquis des communes et des intercommunalités qui ont déjà mis en place des actions en faveur de la petite enfance, en indiquant que les intercommunalités peuvent être des autorités organisatrices de la petite enfance aux côtés des communes. La garde d’enfant étant un des leviers pour faciliter l’emploi dans les territoires, les services et stratégies mis en place à l’échelle intercommunale ne sauraient être oubliés. Le texte se fixe l’objectif d’atteindre 200 000 places d’accueil supplémentaires et de renforcer la qualité de l’accueil, mais les petites communes, majoritaires, risquent d’être en difficulté si elles restent isolées face à leurs obligations d’autorité organisatrice.

Il me paraît utile que les relais petite enfance puissent accompagner les parents particuliers employeurs dans les démarches liées à l’emploi d’un assistant maternel. Nous n’avons pas identifié de risque particulier tenant à l’octroi de cette mission supplémentaire. M. le ministre pourra peut-être nous préciser les effets de cette mesure et nous dire s’il y a besoin d’apporter des garanties supplémentaires. En tout cas, la commission a considéré que cette mission assignée aux relais pouvait être utile aux familles, qui sont souvent da...

Je souhaite revenir sur le renforcement des politiques d’accueil des jeunes enfants que prévoit l’article 10. L’idée est louable, mais ce dispositif devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique, au lieu de figurer au milieu d’un projet de loi sur le plein emploi. Certes, la garde des enfants compte parmi les freins à l’emploi – mais c’est loin d’être le seul. Prévention des violences, scolarisation, socialisation de l’enfant : tous ces enjeux méritent un texte spécifique plutôt qu’un article noyé dans une loi sur l’emploi. Ce chapitre n’a donc pas sa place dans ce texte, où il fait figure de cavalier, sauf à réduire l’accueil du jeune enfant à une dimension utilitaire – et l’on a parfois l’impression que tel est le c...

...llez procéder par ordonnances, ce qui est une façon de l’imposer. La Cour des comptes abondait en notre sens, en écrivant que, en raison de leurs freins sociaux, ces territoires relèvent d’abord de l’accompagnement social et socioprofessionnel départemental. Elle admet donc qu’un renvoi vers un dispositif d’accompagnement professionnel est inadapté dans la majorité des cas. L’accompagnement vers l’emploi dépend surtout de la création d’emplois durables dans ces territoires, et non de la transformation du service public de l’emploi, qui entraînera par ailleurs un alourdissement de sa charge, du fait de l’inscription des allocataires du RSA.

Le groupe socialiste déplore l’idéologie portée par le Gouvernement et la majorité sénatoriale dans ce texte : une vision adéquationniste de l’emploi, un contrat d’engagement déséquilibré et sous la contrainte, un renforcement des contrôles et des sanctions des bénéficiaires du RSA. Ce texte fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie, au risque de diviser encore davantage la société. De plus, ce projet de loi opère un changement important de paradigme, qui nous inquiète. Le RSA n’est plus vu com...

...ec les entreprises. Les articles 8 et 9 faciliteront les démarches d’insertion des travailleurs handicapés. L’article 10 améliorera la politique de la petite enfance, ce qui est une bonne chose, car la garde d’enfants est un frein à l’insertion. Un meilleur accompagnement accroîtra le taux d’emploi des bénéficiaires du RSA. Ce sera un très bon texte, si le financement suit. Il aidera à améliorer l’emploi des personnes handicapées. Pour favoriser l’insertion, nous devrions adopter la proposition de loi de Claude Malhuret, qui prévoit un couplage entre RSA et intégration dans l’entreprise.

Monsieur le ministre de l’emploi, vous avez votre loi Emploi, comme Laurent Wauquiez sous Nicolas Sarkozy. Vous avez, comme M. Wauquiez, fait la réforme des retraites…

Vous avez fait la réforme de l’emploi des séniors, celle de l’assurance chômage. Belle continuité ! Espérons de meilleurs résultats qu’en 2010… Mais vous êtes aussi le ministre du travail : quand parlerez-vous enfin du travail ? Quand porterez-vous dans cette assemblée la question du travail, qui est la question d’aujourd’hui, au lieu d’une loi sur l’emploi, comme on en fait depuis quarante ans ?

...onditions qui n’ont pas été toujours simples : elle a su réagir rapidement face à de nombreuses sollicitations. Nous pouvons être satisfaits de ce texte, qui a été largement modifié par le Sénat. Le groupe Les Républicains le votera. Les propositions que nous avons faites pour compléter la rédaction initiale du Gouvernement permettront de renforcer la coordination entre les différents acteurs de l’emploi et de l’insertion. C’était l’objectif visé. Ce texte a été profondément remanié, notamment pour lutter contre la recentralisation. J’avais salué, dans mon intervention lors de la discussion générale, les amendements de notre rapporteur visant à éviter cette tendance. Nous avons été attentifs sur ce point dans nos débats et nous serons extrêmement vigilants, messieurs les ministres, dans la suite...

Nous avions prédit, lorsque la discussion a commencé, que l’examen de ce projet de loi serait réglé en quelques heures : c’est chose faite ! Nous avons défendu nos amendements, sans être écoutés… Nous avions pourtant formulé des propositions sérieuses, notamment un projet de sécurisation de l’emploi et de la formation pour éradiquer le chômage et la précarité. Voilà qui permettrait de créer des emplois de qualité, de sécuriser l’emploi et la formation en mettant à contribution le capital et en conditionnant les aides publiques. Malheureusement, vous avez choisi de généraliser le retour à l’emploi intensif, sans prendre en compte ni les freins sociaux qui pèsent sur les usagers, ni la qualifi...

Cet amendement vise, d’une part, à revenir sur une définition prise par arrêté ministériel. D’autre part, quelle que soit la porte d’entrée vers l’accompagnement dans l’emploi, l’objectif doit être la qualité de cet accompagnement. Il est primordial de préciser les modalités d’évaluation des besoins et de réalisation de l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, personnes en situation de handicap. Une évaluation pertinente suppose un service public de l’emploi étayé, avec des effectifs formés, en nombre suffisant et dotés d’un portefeuill...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter ma collègue Raymonde Poncet Monge. Quelle que soit la porte d’entrée vers l’accompagnement dans l’emploi, l’objectif doit être la qualité de cet accompagnement. Concernant les personnes en situation de handicap, les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est primordial de préciser les conditions dans lesquelles Pôle emploi évaluera les besoins et réalisera l’accompagnement renforcé du demandeur d’emploi en situation de handicap. Une évaluation pertinente suppose un service public de l’emploi ...

...is approuvés par le ministre, au lieu d’être fixés par arrêté ministériel, après un simple avis du comité national. Nous approuvons cette évolution. Nous considérons qu’il est primordial de préciser les modalités d’évaluation des besoins et de réalisation de l’accompagnement renforcé des personnes en situation de handicap. Nous l’avons dit, une évaluation pertinente suppose un service public de l’emploi étayé, avec des effectifs formés, en nombre suffisant et dotés d’un portefeuille raisonnable. Or ce projet de loi n’apporte aucune garantie concernant les moyens dédiés à France Travail. L’un des moyens de garantir une évaluation et une orientation de qualité est que les opérateurs chargés de ces missions disposent de cahiers des charges et de référentiels précis et pertinents. Si les opérateu...