Interventions sur "serm"

...e la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), dont le rapport annexé préconisait déjà de favoriser la réalisation de ce que nous appelions à l’époque des « RER métropolitains » – cher Didier Mandelli –, je suis heureux de vous retrouver pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm). Je me réjouis du travail réalisé collectivement et de façon transpartisane sur ce texte. Depuis son dépôt au mois d’avril dernier par le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, que je tiens ici à saluer tant nos échanges ont été riches et fructueux, cette proposition de loi s’est vue considérablement enri...

...es au profit des territoires les plus éloignés du centre des métropoles. Parallèlement au renforcement des dessertes ferroviaires, il est indispensable d'offrir aux usagers une offre multimodale de transports collectifs publics. Nous avons également renforcé le rôle des collectivités territoriales. On ne saurait trop le répéter, il n'existe pas de modèle unique que nous pourrions dupliquer : les Serm doivent être pensés à l'échelle de chacun des territoires concernés, et ils ne se développeront pas sans l'engagement fort des acteurs locaux. Ainsi que cela a été souligné à plusieurs reprises, ces derniers n'ont d'ailleurs pas attendu ce texte pour commencer de beaux projets, dont beaucoup peinent malheureusement à aboutir faute de financement. Forts de ce constat, sur l'initiative du rapporte...

...prêtons à voter répond à plusieurs enjeux très actuels. La mobilité d'abord, bien sûr : le texte permet à nos concitoyens de trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable à destination des métropoles. La transition écologique, ensuite : comme le ministre l'a rappelé, le secteur des transports est central à cet égard. En permettant de réduire l'usage de la voiture, les Serm répondent à la fois à l'objectif de décarboner les transports et aux problématiques propres aux territoires. Celles-ci sont nombreuses : lutter contre l'artificialisation des sols, faire en sorte que nos transitions s'inscrivent dans un aménagement du territoire écologiquement et socialement plus juste, permettre une offre de transports dans des territoires aux spécificités très différentes. En ...

...nt poursuivre ce grand dessein écologique que constitue le développement de transports publics efficaces aux quatre coins de l'Hexagone. Je suis convaincu que le développement des services express métropolitains peut rapidement prendre une ampleur importante, à condition de réunir plusieurs prérequis essentiels. Au sein des groupements d'intérêt public locaux qui piloteront le développement des Serm, le dialogue constant et le travail en bonne intelligence entre tous les acteurs seront primordiaux. Je fais confiance à la SGP et à SNCF Réseau pour mettre en commun leurs forces mutuelles et pour créer les synergies à même de déployer le plus efficacement possible des solutions de transports efficaces. En outre, le législateur a souhaité confier, à juste titre, le pilotage de ces groupements d...

...ropolitain de Bordeaux, ainsi que de Strasbourg, où le réseau express métropolitain européen a montré autant les embûches et les nettes difficultés posées par la modernisation d'un nœud ferroviaire complexe que les progrès qui y sont possibles, avec, somme toute, une très forte augmentation du nombre des dessertes. Avec cette proposition de loi, nous avons enfin un texte utile pour faciliter les Serm et leur donner de la cohérence. Cette ambition est tout simplement d'en finir avec la logique selon laquelle 90 % des déplacements compris entre 10 kilomètres et 80 kilomètres sont réalisés en voiture, la plupart du temps seul. Pour nos concitoyens résidant hors de l'Île-de-France, à peine 2 % des kilomètres parcourus chaque année le sont en TER. Il faut changer la donne, ou alors il devient inut...

...célération, la question fondamentale du financement, tant des dépenses d'investissement que des coûts de fonctionnement qui en résulteront, reste en suspens. Néanmoins, mon groupe se réjouit que la conférence nationale de financement, issue d'un amendement sénatorial, devant se tenir avant la fin du mois de juin 2024, soit maintenue dans le texte. Le déploiement rapide, dans les territoires, des Serm – vecteur de désenclavement des territoires périurbains et ruraux, via un choc d'offre multimodale de services de transport collectif public autour des métropoles et de grandes agglomérations – doit répondre à l'urgence du couperet des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ma collègue Nathalie Delattre a souhaité que la prise en compte des enjeux des ZFE-m soit centrale dans les Serm...

... examiné par une commission mixte paritaire beaucoup moins médiatique que celle de cet après-midi… La commission mixte paritaire dont nous examinons les conclusions a conservé plusieurs apports majeurs du Sénat. Ainsi cette proposition de loi conserve-t-elle, dans sa rédaction quasi finale, le renforcement, défendu ici, du rôle des collectivités territoriales dans le processus de déploiement des Serm, l'intégration systématique des cars express et des réseaux cyclables aux projets, en plus du covoiturage et de l'autopartage, dans une logique d'équité territoriale et d'intermodalité, la mise en place d'une tarification spécifique des péages ferroviaires et la prise en compte des enjeux liés à la montée en puissance des zones à faibles émissions. Il s'agit de la concrétisation d'une promesse d...

... vous gagnerez vos arbitrages, monsieur le ministre, pour que nous puissions bâtir ensemble une nouvelle loi de programmation des infrastructures. Pareil texte serait nécessaire, puisque nous sommes toujours à la recherche des 100 milliards d'euros annoncés le 24 février dernier par la Première ministre. D'où l'importance de l'article 3 quater du texte, sur la conférence de financement des Serm, qui se tiendra dans les six mois ! Alors que l'ensemble des acteurs, à commencer par les collectivités, crient au manque de moyens, nous attendons toujours de savoir de quel côté tombera la pièce du 49.3, stress annuel insoutenable, alors que nous savons tous ici que le temps des mobilités est un temps long, qui souffre des à-coups et des tête-à-queue. D'où la nécessité de disposer d'une vision...

... la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de leur travail. Cela a été souligné, de nombreux amendements de la commission ont été conservés par la commission mixte paritaire, parce qu'ils enrichissaient ce texte. Maintenant que cette proposition de loi est adoptée définitivement, il faut veiller à ce que tous les financements prévus soient assurés, pour réussir ces Serm. Nous souhaitons vivement que ceux-ci aboutissent. Il y va de notre mobilité et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

...ente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui a fait l’objet d’un travail approfondi en commission, dans un esprit transpartisan. Comme vous le savez, l’objectif de déployer dix réseaux express régionaux (RER) métropolitains, qui sont depuis devenus des Serm, résulte d’une annonce formulée par le Président de la République en novembre dernier, et confirmée par la Première ministre quelques mois plus tard lors de la présentation du plan d’avenir pour les transports. Vous savez sans doute que cette idée n’est pas complètement neuve. Elle trouve son origine dans le rapport annexé à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) – un texte...

...tion des responsabilités proposé par l’Assemblée nationale. La SGP pourra intervenir en tant que maître d’ouvrage, essentiellement sur des infrastructures nouvelles du réseau ferré national, mais aussi sur des infrastructures non utilisées depuis cinq ans, ainsi que pour des projets d’infrastructures de transport public urbain ou périurbain en correspondance avec l’une des gares ferroviaires d’un Serm. Dès lors, la SGP pourra apporter au déploiement des futurs Serm toute l’expérience acquise lors de la réalisation du Grand Paris Express. Nos collègues franciliens le savent très bien : il s’agit ni plus ni moins que du plus grand projet d’infrastructure d’Europe. La SGP pourra également faire bénéficier les projets de Serm de sa capacité d’emprunt, ce qui est un atout non négligeable. Pour a...

… alors même qu’avant l’été vous nous aviez promis 800 millions d’euros. Cela étant, vous nous avez confirmé ce dernier montant, destiné à financer au mieux certaines études préalables. Au-delà des besoins en investissement se posera inévitablement la question du financement de l’exploitation des Serm. L’expérience du Grand Paris Express est, à cet égard, éclairante et malheureusement inquiétante. Je n’en doute pas que nous aurons l’occasion d’en discuter prochainement, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Nous pourrons également débattre des effectifs de la SGP, qui voit le champ de ses missions élargi par la présente proposition de loi sans que ses moyens humains soient ...

...s dans le cadre d'un plan de développement. Puis, le ministre délégué chargé des transports a fait la tournée des médias en évoquant des pistes de financement, comme la taxation des sociétés d'autoroute, et donc indirectement des usagers de ces autoroutes privatisées, ou encore la taxation du secteur aérien. En réalité ce plan de 100 milliards d'euros n'est pas ficelé. Personne ne sait quand les Serm seront opérationnels ni qui les financera. Enfin si : il est fort probable que les Français les plus modestes soient encore mis à contribution pour un gain d'efficacité quasiment inexistant dans les zones rurales. Cette proposition de loi érige le ferroviaire en élément indispensable de la construction des métropoles, en l'absence de toute vision des mobilités à long terme pour l'ensemble des Fr...

... Français, surtout lorsque les mobilités sont en jeu. S'agissant des investissements liés à la réalisation des services express régionaux métropolitains, une unanimité se dégage : les besoins de financement sont extrêmement importants. Or, dans l'immédiat, ils ne sont pas au rendez-vous. Les 700 millions d'euros annoncés par Emmanuel Macron sont dérisoires au regard du coût du déploiement de dix Serm d'ici dix ans, lequel est estimé a minima autour de 15 milliards d'euros, infrastructures de transport et matériel roulant compris. À l'heure de déterminer leurs positions sur ce texte, les sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires ont particulièrement insisté sur ce point. Les membres de notre groupe n'ont de cesse de rappeler que la transition écologique a un pri...

...lus près de nos concitoyens et des usagers, sont les mieux à même de faire émerger des solutions équilibrées et réalistes. Réunir les acteurs concernés autour de la table, au-delà du respect dû aux territoires et à leurs spécificités, c'est assurer une réponse en harmonie avec les nécessités des bassins de vie que desserviront les RER métropolitains. Même si le chemin reste long, les projets de Serm semblent, avec cette proposition de loi, pouvoir être lancés sous les meilleurs auspices. Les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoire resteront toutefois vigilants quant aux moyens financiers et techniques pour lesquels les solutions pérennes n'ont pas encore été trouvées. Ils voteront le présent texte, afin d'accélérer et de consolider ce processus supplémentaire de transitio...

...n tant qu'orateur du groupe Union centriste puisse porter sur les RER métropolitains, dont je connais non seulement l'impérieuse nécessité, mais aussi l'immense complexité de la mise en œuvre, étant moi-même pour quelques jours encore vice-président de la région Hauts-de-France chargé des mobilités. Venant d'un territoire travaillant d'ores et déjà avec la Société du Grand Paris sur le projet du Serm lillois, je mesure pleinement l'importance de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd'hui. En tant qu'élu régional, je me réjouis d'avance de pouvoir compter sur la Société des grands projets – puisque tel sera son nom – pour mener à bien, dans nos métropoles, ce grand dessein que constitue la création de services express régionaux métropolitains. La présence de moyens de transpo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que l'on vise au travers des Serm, c'est un choc massif d'offre de services de transports du quotidien pour au moins – j'y insiste – une bonne dizaine de nos métropoles. Notre pays accuse un net retard dans ce domaine. Nombre de nos projets n'avancent pas : seuls ceux du Léman Express, de Strasbourg et de Bordeaux ont d'ores et déjà progressé de manière significative. L'ambition affichée est tout simplement d'en finir avec cett...

... Les services express régionaux métropolitains doivent être pensés par et pour les territoires – c'est bien l'esprit dans lequel a travaillé la commission. Les collectivités territoriales, désormais placées au cœur du processus de décision, se sont enfin vu attribuer les outils de coordination nécessaires. Cependant, en plus d'être collective, notre réflexion devra d'emblée être multimodale. Les Serm, qui sont davantage que de simples RER métropolitains, représenteront un véritable choc d'offre pour les transports collectifs. Les Serm doivent pouvoir tirer le maximum de la complémentarité entre les transports collectifs routier et ferroviaire, afin de répondre au mieux à l'urgence climatique, aux inégalités et particularités territoriales, ainsi qu'aux aspirations des Français en matière de ...

...CF Réseau a élaboré un schéma directeur en vue de désaturer les étoiles ferroviaires et de développer ces services express. La nécessité d'une meilleure desserte a été défendue par le Président de la République en novembre dernier. Il l'a réaffirmée en septembre à l'issue du Conseil de planification écologique. Cette priorité nationale trouve ici une déclinaison attendue. Dans le dispositif des Serm, dont l'objectif est de transformer la mobilité pour des millions d'usagers, l'intermodalité et la multimodalité tiennent une place fondamentale. S'il est évidemment question d'infrastructures, l'ambition affichée repose sur un aménagement bien plus général de notre territoire et sur une réflexion approfondie, dès la conception, concernant non seulement l'intégration de services existants, mais a...

...sons le choc d'offre, comme nous y invitent SNCF Réseau depuis 2020, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), nos grandes entreprises de transport, de nombreux présidents de région et d'agglomération, ou encore le Conseil d'orientation des infrastructures. Quittons la seule logique métropolitaine pour celle des mobilités pour tous ! Étendons cette belle idée des Serm, qui ne saurait être réservée aux seules métropoles, à des agglomérations de plus petite taille. Organisons les déplacements de demain autour d'une offre complète de services en s'appuyant sur les logiques de rabattement, depuis la voiture individuelle socialisée – covoiturage, autopartage – et le vélo, jusqu'aux modes de transport plus lourds – bus à haut niveau de service (BHNS) et train. Acco...