Interventions sur "eau"

Je vais retirer l’amendement n° I-839 rectifié bis au profit de l’amendement n° I-213 du rapporteur général. Auparavant, je veux vous dire un mot, monsieur le ministre. Vous avez évoqué les besoins « criants » du réseau ferroviaire ; ils sont évidents. Mais les besoins du réseau routier le sont tout autant. Mme Cukierman a tout à fait raison de dire qu’il y a de moins en moins de gares ; nous ne sommes plus au XIXe siècle. Or la ruralité – j’ose le mot – a besoin d’un réseau routier. C’est une question d’aménagement du territoire. Notre collègue Kanner a également raison d’évoquer le coût colossal de l’entreti...

...les mobilités du quotidien passent par la route. D’où l’amendement n° I-213 du rapporteur général. À la demande de ce dernier, je vais retirer mes trois sous-amendements d’appel, que j’avais déjà déposés l’année dernière lors de l’examen du PLF 2023, afin de plaider pour des dotations spécifiques en faveur des départements et communes ruraux, qui n’arrivent plus à financer l’entretien de leur réseau routier. Au-delà de l’aménagement du territoire et de la considération à porter aux populations qui y habitent, se posent également des questions de sécurité.

...'euros, l'Afit France aurait sans doute largement de quoi les utiliser seule, plutôt que de devoir les partager avec les routes départementales ou communales, mais le rapporteur général propose de les répartir d'une façon qui me paraît pertinente, même si – M. Kanner l'a dit – la somme affectée sera insuffisante. Cela dit, les 500 millions d'euros qui resteront représenteront aussi une goutte d'eau, comparés aux 100 milliards d'euros nécessaires pour restructurer les réseaux de la SCNF… Mes chers collègues, nous avons tous intérêt à avancer dans le même sens, vers le développement de nos voies de communication, sans les opposer les unes aux autres.

L'article 16 porte réforme des redevances de l'eau. Mon intervention est motivée par l'amendement de suppression déposé par M. le rapporteur général. Un certain nombre de travaux sur l'évolution des redevances ont déjà eu lieu. Certes, ces évolutions ont effectivement été trop peu diffusées et accompagnées pour que l'ensemble des parties prenantes puissent s'impliquer dans ces travaux, au regard notamment de la faiblesse des études d'impact. Nou...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher aux sénateurs, encore moins à moi, de ne pas nous préoccuper de la question de l'eau ! Selon Intercommunalités de France – que chacun l'entende bien ! –, certains territoires qui gèrent la ressource en eau seraient amenés à augmenter les prix d'environ 50 % ! Prendre un peu de temps pour mieux préparer les choses, comme vous le demandiez précédemment pour la sortie progressive du GNR, permettrait d'éviter les explosions et les colères. C'est tout ce que je dis. Je demande à no...

Chacun le mesure, l'eau est un enjeu central. Monsieur le ministre, vous invoquez les délais pour justifier l'urgence. Mais nous ne partons pas de rien ! Le Sénat a produit plusieurs rapports sérieux sur la gestion de la ressource ; on n'en retrouve pas les conclusions dans cette réforme de la redevance... Par exemple, nous sommes d'accord sur la nécessité de taxer davantage les polluants et les pollueurs. D'ailleurs,...

J'attire l'attention du Gouvernement sur situation de la Guadeloupe. Elle est peut-être différente de celle de Mayotte, mais nous, nous avons des tours d'eau ; nous avons une eau couleur marron au robinet domestique ; nous avons une eau qui n'est pas potable… Le prochain scandale chez moi – je ne parle pas du chlordécone – sera celui de la qualité de l'eau. J'insiste sur le caractère explosif de ce que vous proposez. Chez moi, les réactions sont quelquefois éruptives ! L'amendement que j'ai déposé va sans doute tomber, et c'est heureux, car la réfo...

Notre groupe n'est pas favorable à la suppression de l'article 16. Comme vous le savez, nous avons dépassé une sixième limite planétaire : la pollution chimique. Celle-ci est extrêmement diffuse ; les sols et les eaux sont affectés. Dans mon département, l'Ille-et-Vilaine, 3 % des eaux de surface seulement sont de bonne qualité. C'est franchement catastrophique ! Nous sommes obligés de fermer des points de captage. À un moment où l'eau devient une denrée de plus en plus rare, il faut vraiment se pencher sur l'affaire. Je ne dis pas que l'article présenté par le Gouvernement est parfait – sans doute faut-il l...

Comme l'a indiqué mon collègue Éric Bocquet, nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous avons toutes et tous ici le sentiment qu'il faut agir vite face à la crise de l'eau. Elle n'est plus devant nous ; nous la traversons. Cependant, nous devons éviter un écueil qui pourrait être fatal : vouloir aller trop vite et contraindre.

Depuis que l'humanité existe, l'eau est gérée, et doit l'être, pour faire société. L'histoire est ainsi faite. La sédentarisation humaine est rendue possible par la gestion de l'eau par l'homme. Nous pouvons examiner toutes les manières de gérer la ressource. Il s'agit non pas d'une perte de temps, mais d'une question d'efficacité. Des débats existent – il ne faut pas se mentir –, y compris dans nos territoires : rapports entre ag...

Face au sous-financement chronique des réseaux d'eau, cet amendement vise à créer une taxation sur la vente d'eau en bouteille plastique. Le tarif de la taxe serait fixé à cinq centimes par litre, et le produit de cette dernière abonderait le budget des établissements publics de coopération intercommunale chargés de l'entretien et de l'amélioration des réseaux de distribution d'eau. Régulièrement, nous nous apercevons que les problèmes sont...

La gestion intégrée des eaux pluviales n'intègre pas le budget annexe de l'eau, mais s'inscrit dans le budget général des collectivités. Elle nécessite des investissements spécifiques et un fonctionnement propre aux infrastructures de gestion à la source. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, instaurée en 2011 et supprimée en 2015, visait à encourager par une fiscalité incitative les propriétaires publics et...

...menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Plus de 100 000 molécules sont identifiées comme tels. Cet amendement vise à réduire par des mesures de lutte concrètes la quantité de micropolluants en responsabilisant financièrement les metteurs en marché de ces substances et en mobilisant des financements supplémentaires pour soutenir les actions du service public de gestion de l'eau.

En lien avec ce que j'ai indiqué précédemment, j'ajoute que l'eau « potable » est plutôt impropre à la consommation. En effet, nous voyons bien les problèmes de résidus médicamenteux et de métaux lourds. Même la nanofiltration n'empêche pas cette eau de contenir énormément de polluants dont les effets sont dramatiques sur la santé et sur la fertilité humaines ! Comme je l'indiquais, nous devons nous emparer du sujet, en taxant en amont tous les produits qui so...

Cet amendement de repli, proposé par Mme Malet, vise à relever le taux de réfaction pour La Réunion, pour la Martinique et pour la Guadeloupe de 35 % à 50 % et à geler les tarifs de la TGAP au niveau de 2023 pour toutes les tonnes de déchets incinérées et stockées à partir du 1er janvier 2024.

Cet amendement d'appel vise à instituer un nouveau prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse, afin de lui restituer les recettes liées à la TGAP déchets récoltée sur son territoire. Ces recettes contribueraient fortement au budget de la Corse et permettraient de renforcer le lien territorial dans la fiscalité locale. En outre, la Corse connaît une véritable crise des déchets depuis plusieurs années. Face à ce ...

L'application de la trajectoire de la TGAP paraît difficilement soutenable en Corse, puisqu'un bon niveau d'installations de valorisation des déchets est encore manquant sur le territoire ; cela vient d'être rappelé. Je demande donc au Gouvernement de nous faire le bilan de la situation, ainsi qu'une projection. Je sollicite également son avis sur cet amendement.

Le présent amendement vise à créer une contribution compensatoire sur les produits en plastique à usage unique lorsque ceux-ci participent plus d'une raréfaction des ressources naturelles et d'une émission de pollutions lors de leur traitement que d'une véritable nécessité d'utilité publique. Nul besoin ici de rappeler l'impact des produits en plastique depuis des décennies sur l'eau, les océans, les terres agricoles, que ce soit sur les plans de l'environnement, de la santé publique ou de la sécurité alimentaire. Cet amendement a pour objet une fiscalité incitative, pour que les metteurs en marché puissent concevoir, produire et distribuer, de façon rapide et massive, des produits plus respectueux de notre environnement. Assise sur la valeur ajoutée des produits mis en mar...

... encore récemment. Dans le cadre de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par notre collègue Olivier Rietmann, nous avons pu avoir accès à de nouvelles offres de services d'entreprises qui doivent pouvoir répondre à ces enjeux. Toutefois, celles-ci ne sont pas encore opérationnelles ou efficaces. Par cet amendement, il s'agit donc de geler le taux de la TGAP pour l'année 2024 à son niveau de 2023, afin de ne pas alourdir davantage la charge des collectivités, qui n'ont pas toujours, à l'heure actuelle, des solutions techniques à mettre en œuvre.

Cet amendement a pour objet d'instaurer une réfaction supplémentaire par rapport à celle qui existe concernant les unités de valorisation énergétique. On en compte environ 130 en France. À peu près 90 sont connectés à des réseaux de chaleur industriels et urbains, qui permettent de produire de façon vertueuse une énergie pas trop chère. Ces réseaux concernent le plus souvent des HLM. L'avantage, c'est qu'ils permettent de ne pas enfouir et d'éviter effectivement la mise en décharge. En outre, ils produisent une énergie locale, vertueuse écologiquement, puisqu'ils évitent un approvisionnement en gaz russe, par exemple. ...