Interventions sur "eau"

...chise au bénéfice des collectivités territoriales, on envoie un signal clair. Quand on examine les choses au cas par cas, on perd la ligne directrice. Le sujet de la collecte des déchets ménagers et du traitement dépend de deux éléments majeurs : la taille de la population et les dispositifs permettant le traitement. Le mieux, c'est d'avoir des unités de valorisation énergétique engendrant un réseau de chaleur, comme l'explique M. Paccaud. Pour autant, il n'est pas nécessaire de prévoir des réfactions de TGAP supplémentaires. En effet, avec ce type de réseau chaleur, vous bénéficiez d'une TVA à taux réduit. Cela concerne des habitations collectives, mais aussi des bâtiments universitaires ou appartenant aux collectivités. Il faut garder une forme d'équilibre économique de l'installation. E...

...taurer des franchises, des exemptions, des réfections. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous sommes devant un vrai constat d'échec. Depuis des années, voire des décennies, peu de choses ont été faites pour réduire à la source les déchets. Résultat, toute une économie s'est constituée ; elle a besoin que la production de déchets persiste. Même les incinérateurs sont dans cette logique. Les réseaux de chaleur ont tout intérêt à ce que l'on mette toujours du plastique dans les incinérateurs pour pouvoir produire de la chaleur. Il s'agit là d'un cas d'école. À force d'avoir procrastiné et de n'avoir rien fait, on est maintenant face à une vraie problématique. La TGAP devait progresser en même temps que le volume des déchets diminuait, mais, comme le tonnage n'a finalement pas baissé, les co...

...produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces composés synthétiques sont largement utilisés depuis les années cinquante dans l'industrie et les produits manufacturés, comme les textiles, les emballages alimentaires, les ustensiles de cuisines ou autres revêtements spécifiques. Ces substances polluantes se dégradent très peu. On en retrouve la trace dans l'eau, dans l'air et dans les sols, dans une proportion extrêmement inquiétante. Citons l'actualité : voilà quelques jours, l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a recommandé de ne pas consommer les œufs de poulaillers domestiques de l'agglomération parisienne. C'est un exemple parmi tant d'autres de la pollution engendrée par ces substances. Le niveau d'imprégnation de la population fran...

Là aussi, c'est un constat d'échec. On vient de faire un moratoire sur la procédure Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals (Reach) au niveau européen, qui permettait d'étudier chacune des molécules avant leur mise sur le marché. En fin de compte, on a laissé tomber l'affaire et aujourd'hui, comme l'a souligné M. le ministre, on n'arrive plus à les repérer et on ne sait plus où ils sont. Puisqu'on n'arrive pas à les repérer, on ne fait pas le travail ! C'est une vraie bombe sanitaire et écologique, puisqu'on altère à la fois la santé...

...instaurer une taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone. De nombreuses études ont montré que ce sont les ménages les plus riches qui contribuent le plus au réchauffement climatique. France Stratégie, dans un rapport intitulé Les incidences économiques de l'action pour le climat – Enjeux distributifs, publié en mai dernier, souligne : « [Le] niveau d'émission de GES des ménages est d'autant plus important que leurs revenus sont élevés. D'après les études disponibles, l'empreinte carbone des ménages du 10e décile de niveau de vie […] serait trois fois plus élevée que celle du 1er décile […] » Pourtant, on sait aussi que le coût de la transition énergétique pèse plus lourdement sur les ménages le plus modestes. Autrement dit, la transition ...

...n n'est pas logé à la même enseigne : pas plus, pas moins. Je sais que l'expression « taxer les plus riches » ne plaît pas à tout le monde ici. Mais, sur cette réalité, vous ne répondez jamais. Il y a donc un vrai problème. En France, aujourd'hui, la transition écologique pèse sur celles et ceux qui ont le moins de moyens. Vous exonérez toujours les plus riches et vos non-explications en disent beaucoup.

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer. C'est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses. Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d'avion ne trouve sans doute pas à s'appliquer en l'espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans le cadre d'un vol en avion d'affaires, il n'y a pas d'émission de billets.

... le rapporteur général, je m'étonne de ces avis défavorables aussi secs. Vous nous avez expliqué voilà quelques instants votre volonté de renforcer le caractère décarboné des mobilités dans notre pays. Peut-être y a-t-il – je peux l'entendre – des difficultés techniques à remettre en place les trains de nuit. Mais pourquoi émettre un simple « avis défavorable » juste après nous avoir fait un si beau plaidoyer en faveur du développement du ferroviaire et de la décarbonation des transports ? Il s'agit, en l'espèce, de promouvoir les longs trajets en train, qui peuvent réellement remplacer des voyages en bus, en avion ou en voiture. Il est bien regrettable que vous ne preniez pas plus de temps pour nous répondre, afin que nous comprenions au moins pourquoi votre avis est défavorable sur de tel...

Il n'y en a pas beaucoup…

L'idée, que j'ai trouvée lumineuse, a été émise en pleine campagne pour les sénatoriales en Guadeloupe par mon collègue Dominique Théophile, dont je regrette l'absence. Il avait adressé un courrier à Mme Élisabeth Borne – celle-ci lui aurait apparemment répondu positivement –, afin que soit supprimée la taxe de solidarité dite Chirac, qui, aujourd'hui, alimente Afit France. Il n'y a pas de réseau de chemin de fer en Guadeloupe ; mon collègue estimait qu'une telle taxation était – je reprends son mot – largement injustifiée et qu'il convenait, compte tenu de l'explosion des prix des billets d'avion, de faire un geste pour améliorer le pouvoir d'achat. Telle est la proposition, venue de la majorité présidentielle, que je vous soumets. Je suis sûr que le Gouvernement donnera un avis favorab...

Je voudrais profiter des avis favorables que M. le rapporteur général et M. le ministre viennent d'émettre pour vous parler spécifiquement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Son nouveau plan de gêne sonore, qui devrait remplacer sous peu le plan actuel datant de 2004, inclura dans son périmètre environ 1 200 logements supplémentaires. Actuellement, dans le classement des aérodromes, l'aéroport de Bordeaux-Mérignac figure dans le groupe 3, celui pour lequel le taux de taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est le plus faible. Dès lors, si cette f...

...si, d'ici à 2030, 70 % des aéronefs d'Air France doivent être changés. Les aéronefs d'ancienne génération émettent bien plus de gaz à effet de serre que ceux qui sont désormais mis sur le marché, puisqu'ils consomment bien plus de carburant. Cette réduction de la consommation de carburant a un effet connexe bénéfique : elle facilite l'incorporation de carburants d'aviation durable (CAD) à des niveaux plus élevés. En effet, leur disponibilité étant actuellement faible, toute diminution de la quantité de carburant consommée accroît mécaniquement la part de CAD dans le carburant total utilisé. Par cet amendement, nous proposons une mesure d'accompagnement nécessaire en créant un dispositif de déduction d'impôt.

Nous sommes un peu moins gourmands que M. Bocquet : nous proposons de faire passer le taux de 0, 3 % à 0, 5 %, ce qui correspond au niveau pratiqué au Royaume-Uni.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos observations sur l'amendement n° I-220. Vous indiquez que ces enquêtes sont déjà réalisées à la DGDDI. Mais vous oubliez de préciser qu'elles doivent être autorisées par le procureur de la République et qu'elles ne peuvent être menées qu'au sein des services de renseignement. Le champ est beaucoup plus restreint. C'est la raison pour laquelle nous préférerions encadrer plus strictement ces dispositions.