Interventions sur "l’aide"

...s consulaires à s’autocensurer pour rester dans les limites de l’enveloppe, ce qui est contraire à l’esprit même de notre politique dans le domaine des aides à la scolarité et à l’exigence de mixité sociale, qui doit continuer de prévaloir au sein de notre réseau d’enseignement. C’est pourquoi nous demandons une augmentation, à hauteur de 20 millions d’euros, des crédits de l’enveloppe allouée à l’aide à la scolarité pour les familles d’élèves français inscrits dans le réseau de l’AEFE.

...es scolaires. Vous avez l’ambition de doubler le nombre d’élèves. Mais dès lors que vous n’augmentez pas dans la même mesure l’argent public, la mixité sociale diminuera mécaniquement, et nos établissements accueilleront proportionnellement moins de boursiers. Il s’agit d’un problème politique. Doubler le nombre d’élèves sans augmenter l’enveloppe des bourses scolaires diminuera automatiquement l’aide pour nos ressortissants. Finalement, il y va de notre modèle d’éducation : sa force, à l’étranger, est justement de permettre aux personnes les plus démunies d’accéder à nos établissements d’enseignement. Voilà ce à quoi vous risquez de mettre fin. Aussi, pourriez-vous vous engager, madame la ministre, à mettre en place le groupe de travail dont nous vous demandons la création ?

Cet amendement vise à augmenter l’enveloppe destinée à l’aide sociale de nos compatriotes établis hors de France. En effet, ceux-ci sont frappés de plein fouet par l’inflation générale des prix dans le monde, particulièrement les plus démunis d’entre eux. En outre, il s’agit de compenser la variation des taux de change des aides sociales, attribués par les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale, liée à l’inflation galopante que connais...

Selon nous, les crédits sont maintenus, après avoir été augmentés dans le budget pour l’année 2023. En outre, à l’instar des bourses, l’aide sociale peut faire l’objet d’un abondement en cours d’année, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, si la situation sociale le nécessite. La commission a donc émis un avis défavorable.

... internationales », du programme 105, sachant que les contributions de la France aux organisations internationales ont fortement augmenté ces dernières années. La montée des tensions dans le monde nous le prouve, à l’instar de la multiplication des catastrophes naturelles due en partie au réchauffement climatique, sans parler des menaces pandémiques : ce programme est indispensable pour financer l’aide d’urgence aux Français de l’étranger se trouvant en danger ou leur rapatriement d’urgence.

...mps et les améliore. Il propose des microcrédits et une assistance d’urgence, notamment en période de conflit. Je précise qu’il ne rend compte de ses activités qu’à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU). Il revient à la communauté internationale, et donc à la France également, en cohérence du reste avec la ligne que nous défendons, de permettre à cet office d’apporter de l’aide humanitaire aux habitants de Gaza. Les réfugiés de Palestine ont besoin de cette assistance d’urgence.

Cet amendement vise à majorer le budget de l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales, au bénéfice de nos compatriotes à l’étranger. Les femmes victimes de violences conjugales ont le plus grand mal à échapper à l’emprise qui s’exerce sur elles, puis à se mettre en sécurité : c’est un fait. Et ces difficultés sont encore plus importantes lorsque la victime réside à l’étranger. Nous y reviendrons plus en dé...

Madame la ministre, l’année dernière, j’avais déposé un amendement visant à créer une aide spécifique pour que les femmes victimes de violences conjugales à l’étranger puissent rentrer en France avec leurs enfants. La philosophie de ce dispositif est la même que celle de l’aide universelle d’urgence, qui a été créée postérieurement, pour les femmes résidant sur le territoire français. Vous m’aviez alors opposé que des rapatriements étaient organisés à la charge du ministère, lorsque la situation l’exigeait. J’ai procédé à des vérifications sur le terrain : on m’a rapporté que le ministère prenait en charge deux ou trois femmes victimes de violences conjugales par an, a...

Mes chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur les deux amendements précédents, qui viennent d’être rejetés. Je rappelle que l’aide universelle d’urgence créée sur l’initiative de notre ancienne collègue Valérie Létard est attribuée par les caisses d’allocations familiales. Dès lors, je ne vois pas comment on pourrait l’étendre aux Français de l’étranger. Au lieu de vouloir étendre à tout prix un dispositif prévu pour la France, il vaut mieux se tourner vers les consulats, qui jouent un rôle important à cet égard. Madame la ...

J’émettrai un avis défavorable. Un groupe de travail s’est d’ores et déjà réuni à plusieurs reprises sur les critères d’éligibilité du dispositif. Une annexe aux conclusions de ses travaux doit définir plus précisément les critères d’éligibilité, à l’aide d’exemples concrets, et ainsi s’ajouter aux documents d’orientation destinés aux associations.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits demandés pour la mission « Aide publique au développement », à savoir 6, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 5, 9 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), ne représentent qu’une partie seulement – moins de la moitié ! – de l’aide publique au développement de la France. Si l’on ajoute à cette mission divers agrégats financiers, en réalité, la France a versé, en 2022, 15, 3 milliards d’euros d’aide publique au développement, ce qui en fait le quatrième pays donateur, devant le Royaume-Uni. Ce niveau d’engagement, en augmentation continue depuis 2018, conditionne notre ambition en matière de solidarité et d’influence inter...

...e économique et financière au développement », qui relève du ministère de l’économie et des finances. Le montant des crédits demandés pour 2024 diminue de 1, 1 milliard d’euros en AE et de 28 millions d’euros en CP. Cette baisse importante des crédits en AE s’explique essentiellement par un moindre besoin de crédits pour financer les cycles de refinancement des fonds multilatéraux. De son côté, l’aide bilatérale portée par le programme augmente de 184 millions d’euros en crédits de paiement en raison des effets de la hausse des taux d’intérêt sur le coût des opérations de bonification de prêts. Afin de permettre à l’AFD de prêter à des taux concessionnels aux bénéficiaires de l’aide au développement, l’État assume, par le versement de crédits de bonification, la différence entre le coût de fin...

...stre, mes chers collègues, nous prenons acte de la stabilisation des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Depuis cinq ans, la hausse a été forte. Après les déconvenues essuyées au Sahel, cette pause doit être l’occasion de nous interroger sur les efforts accomplis : qu’est-ce qui a fonctionné, qu’est-ce qui a échoué ? À cet égard, les travaux de la commission d’évaluation de l’aide au développement nous seraient bien précieux, madame la ministre ! Il faut sortir de cette crise insensée et mettre enfin en place cette commission d’évaluation. Par ailleurs, nous avons pris connaissance avec étonnement des conclusions du conseil présidentiel du développement et du Cicid, qui se sont réunis l’été dernier. Certaines sont incompatibles avec les dispositions de la loi du 4 août 20...

...étaire de 2 degrés Celsius, entre 100 millions et 400 millions de personnes supplémentaires pourraient courir un risque de famine ; entre 1 milliard et 2 milliards de personnes supplémentaires pourraient ne plus disposer de suffisamment d’eau. De plus, ces populations ont des difficultés d’accès à l’éducation, à la santé ou à la sécurité. Pour répondre à la satisfaction des besoins fondamentaux, l’aide publique au développement, au travers des dons, est essentielle. C’est pourquoi les pays riches se sont engagés, voilà plus de cinquante ans déjà, à allouer 0, 7 % de leur RNB à l’aide publique au développement pour financer les services publics essentiels. Jusqu’ici, cette promesse de solidarité n’a jamais été tenue : l’APD a atteint en moyenne 0, 33 % du RNB cumulé en 2021, ratio qui atteint 0...

...le. Au-delà du montant brut, il faut regarder ce que ce montant représente au regard de notre richesse nationale : 0, 55 % de notre RNB, bien loin des 0, 7 % promis par la France à la tribune des Nations unies dès 1970. Nous semblions pourtant sur le bon chemin : la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui fait de l’aide publique au développement un pilier de la politique étrangère française, fixait un objectif de 0, 7 % pour 2025. Mais voilà, un comité interministériel de la coopération internationale et du développement organisé cet été a décidé de repousser ce calendrier à 2030. Cela fait donc cinquante-trois ans que les pays les plus pauvres attendent que nous respections nos engagements. Dès lors, pourquoi ...

La mission « Aide publique au développement » connaît, cette année, une stabilisation qui concerne le programme 110 comme le programme 109, après plusieurs années de croissance régulière. Si les efforts fournis au cours de la décennie écoulée ont amené l’aide publique au développement (APD) française à 15, 3 milliards d’euros en 2022, cette progression reste lente et insuffisante et l’objectif de 0, 7 % a encore été repoussé. En outre, replacée dans le contexte économique morose, avec un taux de croissance inférieur à 1 % en 2023 et une inflation atteignant 5, 8 %, cette stabilisation apparente dissimule en réalité une diminution des crédits. C’est ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au fil des décennies, la France demeure l’un des principaux pays contributeurs à l’aide publique au développement. Nos collègues rapporteurs ont rappelé cet état de fait, illustré par une aide totale de 15, 3 milliards d’euros comptabilisée en 2022. Malgré des finances publiques contraintes, j’observe avec satisfaction une absence de renoncement. Certes, les crédits de la mission « Aide publique au développement » stagnent dans le projet de loi de finances pour 2024, mais cela doit...

...mbres, parmi lesquels la France. Aussi la mobilisation financière doit-elle être au rendez-vous. La France poursuit des efforts constants. Devons-nous, pour autant, nous inquiéter des difficultés à atteindre l’objectif, initialement fixé par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ? Ainsi, la proportion de 0, 7 % du RNB attribué à l’aide publique au développement a désormais pour horizon 2030, et non plus 2025. De nouveaux défis s’ajoutent aux problèmes durables de pauvreté : drames humanitaires liés aux conflits en Ukraine ou dans la bande de Gaza, retour des crises de la dette dans plusieurs pays africains et effets accélérés du changement climatique. Face à ces enjeux, au-delà des montants budgétaires, que devons-nous attend...

...phes naturelles s’enchaînent ; partout dans le monde, des coups d’État éclatent ; trop souvent, des guerres se déclarent. Ces phénomènes ébranlent nos valeurs, fragilisent les biens publics mondiaux que nous nous efforçons de protéger, comme la santé, l’environnement ou l’égalité entre les femmes et les hommes, et sèment la misère et la précarité parmi les populations qu’ils touchent. Le rôle de l’aide publique au développement est de prévenir ces crises en s’attaquant à leurs causes profondes : les inégalités, la pauvreté ou les difficultés d’accès à l’éducation, encore trop fortes dans certains pays. Quatrième bailleur mondial en la matière, la France est une figure de proue de la solidarité internationale. Elle n’est pas seulement un grand contributeur financier, elle est créatrice de solut...

...e historique de la France, fidèle à ses valeurs, en faveur de la solidarité internationale. Nous sommes le quatrième contributeur mondial – c’est une bonne chose. N’ayons pas peur des mots : il s’agit aussi d’un instrument de la stratégie d’influence de notre pays. Dans le contexte trouble que nous connaissons, avec le retour de la force et de la guerre comme normalité des relations entre États, l’aide publique au développement revêt une importance particulière. Les crédits seront globalement maintenus en 2024, après une progression sensible ces dernières années. Nous pouvons saluer l’action du Gouvernement à cet égard. Reste que, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il convient d’apprécier ce budget à l’aune de quelques références essentielles, à commencer par la loi de prog...