Interventions sur "mobilité"

Monsieur le ministre, je vous le concède, l’encre de l’accord relatif au financement des transports par Île-de-France Mobilités n’est pas encore sèche. Mais la page reste bien blanche pour les autres AOM de notre pays ! On nous propose de prélever 250 millions d’euros sur le produit des ventes de quotas carbone, sachant qu’il faudra à peu près 100 milliards d’euros pour l’ensemble des AOM. Vous savez bien que, sans la perspective des jeux Olympiques, l’accord Pécresse-Beaune n’aurait jamais été conclu : on aurait trouv...

Dans un rapport d’information abondamment cité ce soir, nos collègues Sautarel et Maurey estiment au minimum à 100 milliards d’euros les besoins de financement des autorités organisatrices de la mobilité d’ici à 2030. Les AOM font clairement face à un mur de dépenses. À bien des égards, ce rapport est sans appel. Si l’on veut réduire de 30 % les flux automobiles entrant dans les métropoles, il faut multiplier par trois ou quatre l’offre de mobilité collective dans les territoires concernés. À l’autre extrémité du spectre, la ruralité est laissée sur le bas-côté et les zones peu denses sont les...

Cet amendement a été voté à l’unanimité par les membres de notre commission. L’article 27 bis relève de 0, 25 point le taux plafond applicable au versement mobilité à Paris et dans les trois départements de la petite couronne. Outre le Grand Paris, quatre agglomérations ont créé une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en application du deuxième alinéa de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales : Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen. Le Gouvernement ayant décidé de maintenir le calendrier initialement prévu, ces quatre vil...

Je rejoins évidemment M. le rapporteur général et j’ai un sérieux doute quant à l’applicabilité des dispositions proposées au travers de cet amendement. Je pense notamment à cette phrase de son dispositif : « Ce taux maximal est applicable sous condition d’une décision de l’autorité organisatrice de la mobilité tendant à accélérer le déploiement d’infrastructures de transport et à mettre en œuvre des mesures d’accompagnement des usagers au renouvellement de leurs véhicules. » Il me semble que n’importe quelle entreprise qui attaquerait une décision de hausse du taux du versement mobilité prise sur cette base gagnerait.

Cet amendement vise à créer un dispositif permettant de récompenser, pour ainsi dire, les entreprises qui développent des offres de mobilité durable au bénéfice de leurs salariés. Concrètement, nous proposons un bonus au report modal, consistant en un abaissement du taux de versement mobilité pour les sociétés qui mettent en œuvre des mesures relatives à la mobilité durable. L’AOM, chargée de déterminer le taux du versement mobilité sur son territoire, aura la possibilité de le diminuer si l’entreprise prend en charge plus de 75 % d...

Il est minuit une ; je serai donc bref. Cet amendement a pour objet d’autoriser l’augmentation du versement mobilité dans les territoires où une zone à faibles émissions mobilité a été instaurée. Les ZFE-m impliquent un choc d’offre, qu’il est difficile pour les collectivités territoriales d’affronter à budget constant. Le débat que nous avons eu sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm) a montré que Serm et ZFE-m vont fréquemment de concert, ce qui génère des bes...

...e – chacun l’a bien compris, mes chers collègues – est d’éviter de la sorte toute nouvelle taxe, toute augmentation de la fiscalité, en affectant aux AOM un produit déjà existant, lequel est loin d’être mobilisé actuellement ; soyons astucieux et saisissons intelligemment une telle occasion ! Vous avez donc compris que, pour cette raison, je ne puis être favorable à une augmentation du versement mobilité, comme M. Jacquin le pressentait. Nous pouvons avoir un point de désaccord : il n’y a pas besoin de jouer les vierges effarouchées ! J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

La deuxième solution, c’est de trouver une autre source de financement. Mes chers collègues, elle est toute trouvée : c’est le versement mobilité. Je ne comprends pas que l’on tergiverse sur une augmentation d’à peine 0, 25 point de ce versement ! On sait pourtant que la compétitivité de nos entreprises dépend, entre autres choses, de la qualité des transports en commun ; c’est un service qu’on leur rend. Dans la région de Rennes, d’où je suis originaire, il fut un temps où l’usine Citroën disposait d’un service de bus, qui allaient cher...

Cet amendement vise à donner aux autorités organisatrices de la mobilité la faculté de moduler le taux du versement mobilité par zone à l’intérieur de leur territoire. Il s’agit, encore une fois, d’une préconisation du rapport d’information sur les modes de financement des AOM de MM. Maurey et Sautarel. Aujourd’hui, cette possibilité dépend de la forme juridique de l’AOM. Ainsi, les syndicats mixtes, pour le versement mobilité, et les syndicats mixtes particuliers cr...

...ic. Maintenir une qualité de service optimale requiert la régénération des infrastructures existantes et la poursuite de leur développement. Or ces ambitions se traduisent par un mur de dépenses de fonctionnement et d’investissement qui se dresse devant les AOM. Pour faire face à ces besoins urgents, nous proposons par cet amendement de permettre une majoration de 0, 5 point du taux du versement mobilité en cas de développement, refonte ou amélioration substantielle de l’offre de mobilité nécessitant des dépenses de fonctionnement ou d’investissement nouvelles. Précisons que cette majoration serait une faculté et non une obligation !

Cet amendement vise également à permettre une majoration de 0, 5 point du taux du versement mobilité. Comme cela a été expliqué, le défi des mobilités durables est crucial, en particulier dans les zones les moins densément peuplées, où les options de transport sont souvent beaucoup plus limitées que dans les zones denses. Aussi, les autorités organisatrices de la mobilité doivent être mieux équipées pour relever ce défi. Voilà pourquoi nous proposons une telle majoration, strictement encadrée,...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à permettre une majoration du taux du versement mobilité non pas de 0, 5 point, mais de 0, 25 point.

Monsieur le ministre, la métropole d’Aix-Marseille-Provence a un besoin de financement de 300 millions d’euros d’investissement chaque année, jusqu’en 2030, pour réaliser le plan « Marseille en grand ». Nous vous proposons, au travers de cet amendement, de déplafonner le taux du versement mobilité pour la métropole afin qu’il s’aligne sur celui de la région Île-de-France, à 2, 95 %. Le dispositif serait empreint de justice fiscale, puisqu’il serait différencié selon trois zones. Pour la zone la moins bien desservie, soit environ treize communes, le taux du versement mobilité serait abaissé ; dans dix communes, il serait stable ; dans le reste des communes, il augmenterait, eu égard aux in...

Pour financer le choc d’offre des transports publics, tant attendu par les usagers et indispensable à la transition écologique, cet amendement vise à créer un prélèvement additionnel facultatif à la taxe de séjour, dont le produit serait affecté aux autorités organisatrices de la mobilité.

Le présent amendement vise à permettre une revalorisation de 0, 3 point du taux du versement mobilité au bénéfice des AOM qui ambitionnent d’accroître le niveau de leur offre.

L’amendement n° I-1842 vise à relever le plafond du taux du versement mobilité au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en l’alignant sur le taux en vigueur en Île-de-France jusqu’en 2023, soit 2, 95 %. Cet amendement a été déposé par mon collègue Guy Benarroche. L’amendement n° I-1147 rectifié a le même objet, mais pour la métropole de Lyon. Cet amendement a été déposé par mon collègue Thomas Dossus.

Le présent amendement vise à permettre de faire évoluer le périmètre de perception du versement mobilité additionnel, à l’échelle des EPCI composant le syndicat mixte.

J’ai compris que l’on avait peu d’espoir d’augmenter le taux du versement mobilité cette année ; je propose donc une autre mesure. Pour répondre aux besoins urgents des régions en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, cet amendement vise à relever de 0, 02 euro la majoration régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est affectée au financement des services de mobilité des régions. C’est une mesure provisoire, dans l’...

...tions très précises à vous poser, monsieur le ministre, car la date d’entrée en vigueur de l’article nous inquiète. Premièrement, je regrette que nous ayons tant attendu pour mettre en place une telle taxe additionnelle, alors que nous aurions pu le faire depuis plusieurs années. Deuxièmement, je regrette que d’autres ressources n’aient pas été mobilisées, en plus de l’augmentation du versement mobilité et de la création de cette taxe additionnelle à la taxe de séjour. Je pense, par exemple, à la taxation des plateformes de e-commerce. Aussi l’accord passé entre le Gouvernement et Valérie Pécresse n’est-il pas complet. Troisièmement, je regrette que la part communale de la taxe de séjour ne puisse augmenter. Cette taxe est forfaitaire : aujourd’hui, à Paris, une nuitée dans une chambre de palac...

Les membres du groupe Les Républicains voteront également ce dispositif, car il participe d’un ensemble visant à faire financer les transports en Île-de-France par les différents utilisateurs, qu’il s’agisse des salariés, des touristes, des autres usagers, ou encore des collectivités territoriales. Tous ces acteurs sont amenés à participer au financement d’Île-de-France Mobilités, notamment pour permettre aux trains du Grand Paris Express de circuler dans quelques mois. Comme l’a rappelé M. Féraud, la taxe de séjour est un dispositif perfectible, car elle n’est pas proportionnelle au montant du service qui lui est soumis, ce qui a pu susciter diverses interrogations. Mais il était impossible, dans les délais impartis, de refondre cette taxe, qui s’applique sur l’ensembl...