Interventions sur "mobilité"

Nous privilégions à ce stade la mise en œuvre de l’accord conclu entre le Gouvernement et Île-de-France Mobilités. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement a été déposé sur l'initiative d'Emmanuel Capus. La loi d'orientation des mobilités a instauré le forfait mobilités durables, qui permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés qui se déplacent à vélo, font du covoiturage ou utilisent des mobilités douces pour se rendre au travail. Cependant, la location de véhicules propres par les salariés est aujourd'hui exclue de ce dispositif. Si l'objectif du forfait est d'encourager les salar...

Le renforcement en 2024 et 2025 des malus au poids des véhicules de tourisme est un signal politique important en termes de décarbonation des transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l'Assemblée nationale portant sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a d'ailleurs mis en avant la nécessité de combiner plusieurs critères pour évaluer l'impact réel sur l'environnement d'un véhicule : sa puissance, sa masse, mais également sa consommation. Taxer davantage les véhicules lourds est essentiel. Néanmoins, il est important de prendre également en compte l'effet combiné du poids et de la puissance. Par exemple, les SUV correspondent à ce type ...

Je trouve ce débat sur le malus poids très intéressant. On s'aperçoit aujourd'hui qu'il s'agit d'un facteur fondamental dans la transition des mobilités – ce n'était pas encore le cas voilà quelques années. Le facteur poids pèse sur l'énergie grise – celle qu'il faut pour construire la voiture. On ne parle pas assez souvent du bilan matière. Aujourd'hui, on doit faire des économies de ressources. Or plus le véhicule est lourd, plus il faut aller chercher de ressources minières. Les voitures lourdes posent de nombreux problèmes. On le voit bie...

...voies réglementaires, par des textes publiés au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), que les dirigeants de cette entreprise ne connaissent pas. J'ai pu me tromper dans la rédaction du dispositif de mon amendement – il fait tout de même deux pages… Quoi qu'il en soit, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la question soulevée, à savoir le traitement fiscal du crédit mobilité, qui n'est pas aussi clair que celui qui peut exister, par exemple, pour les véhicules de fonction ou pour le forfait mobilités durables.

Il me semble que ce crédit mobilité existe depuis la loi d'orientation des mobilités (Lom). Le problème est qu'il n'a pas de traduction dans le code général des impôts, ce qui empêche les entreprises de l'utiliser. L'objet de cet amendement était justement d'essayer d'intégrer au droit fiscal un objet non identifié d'un point de vue fiscal, si je puis m'exprimer ainsi. J'entends que la rédaction de mon amendement n'est pas parfai...

Il faut avancer. Or, si l'on doit attendre encore un an pour le résoudre, les entreprises qui essaient d'aller dans le sens de la politique fiscale du Gouvernement vont être freinées ! L'idée de l'entreprise qui a inspiré mon amendement était de se débarrasser des véhicules de fonction, en proposant un dispositif alternatif qui ne concerne pas l'ensemble des salariés, contrairement au forfait mobilités durables, qui doit être versé à tous les salariés. Il s'agissait de garder un dispositif ciblé. Un autre problème du forfait mobilités durables est qu'il ne présente pas du tout les mêmes avantages pour le salarié que, par exemple, les indemnités kilométriques ou le véhicule de fonction. C'est votre majorité qui a créé ce crédit mobilité. Il faut désormais que nous puissions l'appliquer !

...tain nombre de réformes, dans le cadre de la loi Lom, mais pas seulement. Nous avons notamment voté beaucoup de dispositifs dans le cadre de la crise sanitaire. Je pense qu'il serait intéressant de faire assez rapidement un état des lieux des dispositifs. Nous discutons, en l'occurrence, du sujet des véhicules de fonction, mais il existe, pour les entreprises, des tas de dispositifs autour de la mobilité des collaborateurs, du forfait mobilités durables pour les mobilités actives… S'y ajoute le sujet des autorités organisatrices des mobilités. Nous apprécierions que vous preniez l'engagement de dresser un état des lieux, de manière à réorienter les dispositifs, à les simplifier et à les rendre plus opérationnels. Sinon, dans un an, nous nous y perdrons tous !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde des mobilités étouffe. Pourtant, à l'heure de l'urgence climatique et de l'explosion des coûts, les transports en commun représentent une solution évidente. Pour financer le choc d'offre auquel nous aspirons, il faut impérativement flécher des ressources solides, face à l'asphyxie actuelle du financement et à l'impérieuse nécessité de décarboner. L'article 15 du projet de loi de finances crée une nouvelle «...