Interventions sur "mobilité"

...cologique et social que nous devons prendre afin de respecter les accords de Paris nécessite des investissements massifs. La réussite de la bifurcation écologique est conditionnée à un changement de logique économique qui doit s'appuyer sur le développement de services publics susceptibles de répondre aux enjeux sociaux, humains et écologiques, dans des domaines aussi essentiels que l'énergie, la mobilité et l'accès à l'alimentation, la priorité étant de ne laisser personne au bord de la route. En l'état, nous ne voterons pas les crédits de cette mission, qui s'inscrivent, de surcroît, dans un budget de nouveau frappé du sceau du 49.3…

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a pour objet une disposition de la loi d’orientation des mobilités, qui avait rendu obligatoire l’élaboration par les régions, à l’échelle des bassins de mobilité, d’un contrat opérationnel de mobilité pour définir les modalités de l’action commune des AOM. Quatre ans plus tard, on ne peut que constater que cette mesure peine à être mise en œuvre. Or l’augmentation de la part modale des transports collectifs, pourtant indispensable à la décarbonation du secteu...

...che polaire d'ici à 2030. En marge de sa récente visite au technopôle Brest-Iroise de Plouzané, la ministre Sylvie Retailleau a précisé certaines dispositions que le Gouvernement entend prendre à destination de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et de l'Institut polaire français Paul-Émile Victor. Les fonds propres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » s'élèvent à 24, 5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 21, 6 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse globale des crédits par rapport à 2023 traduit la fin d'un dispositif conjoncturel exceptionnel, celui des aides sur l'énergie, porté par le programme « Service public de l'énergie », qui perd 70 % de son enveloppe. Toutefois, la grande majorité des autres...

...es collectivités ; mais vous parlez quand même de « planification »… C'est tout à fait stupéfiant : vous planifiez sans plan ! Au vrai, pour 2024, votre planification écologique ressemble avant tout à un grand mea culpa, à moins qu'il ne s'agisse d'un petit remords, eu égard à votre inaction climatique depuis 2017. Je reviendrai sur deux aspects de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget 2024, en me concentrant, d'une part, sur ses quelques aspects positifs – ils existent et nous les saluons –, d'autre part, sur l'impasse de votre méthode. Ce projet de loi restera comme celui du réveil tardif du gouvernement d'Emmanuel Macron. Ça y est, vous cessez de détruire les services publics et les administrations chargées de la transition écologique ! Il était temps. ...

...es et a un coût économique et social. Nos politiques publiques devront accompagner nos concitoyens pour que personne ni aucun territoire ne soit oublié. Pour un État fortement endetté comme la France, dont la société est fracturée ou en cours de fracturation, l'équation est compliquée et douloureuse ; mais le coût de l'inaction serait bien plus important. La mission « Écologie, développement et mobilité durables » que nous examinons aujourd'hui retranscrit les mesures mises en place par la France pour s'adapter à cette urgence climatique ; il s'agit donc d'une mission aux multiples défis. Elle comporte pas moins de neuf programmes concourant à la mise en œuvre de politiques publiques nombreuses – transport, énergie, protection de l'environnement et de la biodiversité, lutte contre les pollutions...

Monsieur le ministre, nous ne savions pas si le fonds vert serait ou non reconduit. Aujourd’hui, vous nous indiquez qu’il sera maintenu. Mais les conditions de sa mise en œuvre au niveau des départements sont assez différentes, et ces fonds sont peut-être insuffisamment fléchés. Les préfets reprennent parfois la main à l’aide de comités de mobilités, parce qu’ils sentent bien la nécessité d’articuler les différentes démarches à tous les échelons. Cet amendement a comme objectif de donner une impulsion, afin, pourquoi pas, de permettre des cofinancements complémentaires du fonds vert. Nous le maintenons.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les crédits du PLF dévolus à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » diminuent sensiblement, cela tient avant tout à la réduction importante des dispositifs de soutien à la consommation d'énergie. Ce choix est a priori compréhensible, au vu de la baisse des prix de l'énergie depuis leur pic de 2022 ; l'on aurait pu néanmoins envisager une dégressivité plus lente, le choc d'inflation restant très élevé pour les ménages, les entreprises et les col...

... collègues, visiblement, il y a loin de la coupe aux lèvres, si je peux me permettre cette expression. Pourtant, nous sommes, comme vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoriales. Je concentrerai l'essentiel de mon propos au volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière d...

Au nombre des investissements qui nous paraissent prioritaires pour le ferroviaire, on compte l'enjeu des trains de nuit. Il faut se saisir de cet enjeu, pour plusieurs raisons. La première raison, primordiale, est qu'il faut décarboner la mobilité – nous en avons déjà parlé. Sans soutien financier au ferroviaire, les voyageurs sont contraints d'utiliser la voiture ou l'avion ; or ces solutions, souvent plus économiques, sont désastreuses pour l'environnement. La deuxième raison est financière. Les trains de nuit sont moins chers que les trains classiques, plus lents. Ils évitent parfois même aux usagers deux nuits à l'hôtel supplémentair...

...lors le service. Puisqu'il s'agira de trains express régionaux, on peut en déduire que la région Grand Est participera au financement. Et puisque cette ligne est d'intérêt national, l'État devra être le contributeur majoritaire. Il n'est pas acceptable de faire payer toutes les autres collectivités : cette ligne ne relève pas de leurs compétences et elles ont bien d'autres priorités en termes de mobilités. Je me souviens, moi aussi, du coût de la facture de la LGV Est et de sa part dans l'endettement des collectivités qui avaient alors dû payer. Je soutiens donc pleinement ces deux amendements.

...transports collectifs en site propre et de pôles d'échanges multimodaux sur les territoires. Ce dispositif a eu des effets de levier significatifs sur les investissements des collectivités locales et un impact réel sur le report modal de la voiture individuelle vers les transports publics. Il s'est néanmoins révélé insuffisant pour répondre aux ambitions élevées des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) propose de « poursuivre durablement le soutien de l'État aux collectivités pour le développement des transports collectifs de province, mais de le rendre plus régulier, les appels à projets espacés d'un trop grand nombre d'années ayant fait l'objet de critiques ». Plusieurs acteurs, tels que l'Union des transports publics et ferroviaires...

Les auteurs de ces amendements n’ont pas dû se rendre compte que les crédits des rénovations globales ne relèvent pas de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces amendements auraient dû viser le programme 135, dans la mesure où les crédits qu’il s’agit d’abonder servent à changer les chaudières.

L'amendement n° II-779 rectifié est satisfait du fait des votes intervenus au Sénat voilà quelques jours. Des mesures très importantes ont en effet été adoptées en faveur des AOM, et pas seulement d'Île-de-France Mobilités. La commission des finances a ainsi présenté un amendement, qui a été adopté, visant à affecter aux AOM 250 millions d'euros de ressources pérennes dès 2024, via la mise aux enchères de quotas carbone. Par ailleurs, a aussi été adoptée en première lecture une baisse du taux de TVA à 5, 5 % pour les services de transports collectifs conventionnés. Le Sénat ayant d'ores et déjà adopté 75...

Le présent amendement a pour objet la création d’une garantie de l’État, à hauteur de 75 %, pour le prêt à taux zéro-mobilité (PTZ-m). Il s’agit de permettre à des publics en situation de précarité sociale, qui n’offrent pas les garanties suffisantes aux institutions financières et bancaires, d’accéder au PTZ-m. En l’état actuel du dispositif, les ménages les plus modestes seraient obligés de se tourner vers les microcrédits pour l’achat d’un véhicule propre, dont le taux d’intérêt atteint parfois 5 % à 6 %, alors même...

Cet amendement de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a pour objet une disposition de la loi d'orientation des mobilités, qui avait rendu obligatoire l'élaboration par les régions, à l'échelle des bassins de mobilité, d'un contrat opérationnel de mobilité pour définir les modalités de l'action commune des AOM. Quatre ans plus tard, on ne peut que constater que cette mesure peine à être mise en œuvre. Or l'augmentation de la part modale des transports collectifs, pourtant indispensable à la décarbonation du secteu...

Monsieur le ministre, nous ne savions pas si le fonds vert serait ou non reconduit. Aujourd'hui, vous nous indiquez qu'il sera maintenu. Mais les conditions de sa mise en œuvre au niveau des départements sont assez différentes, et ces fonds sont peut-être insuffisamment fléchés. Les préfets reprennent parfois la main à l'aide de comités de mobilités, parce qu'ils sentent bien la nécessité d'articuler les différentes démarches à tous les échelons. Cet amendement a comme objectif de donner une impulsion, afin, pourquoi pas, de permettre des cofinancements complémentaires du fonds vert. Nous le maintenons.

...dispositif restent flous à quelques semaines de son entrée en vigueur. Vous avez certes précisé que seuls les ménages jusqu’au cinquième décile y seraient éligibles ; toutefois, compte tenu du coût d’acquisition des véhicules électriques, il convient de s’interroger sur la possibilité de déployer plus largement encore ce dispositif, d’autant qu’ont été mises en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). En conséquence, et bien que l’enveloppe allouée au leasing social ne soit pas précisée dans le présent projet de loi de finances – ce qui est regrettable –, cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros supplémentaires l’action n° 03, « Aides à l’acquisition de véhicules propres », du programme 174. En bénéficieraient les ménages dont les revenus sont en deçà ou équivalent...

Dans le cadre du déploiement des ZFE, il nous faut trouver des solutions de mobilité alternatives aux véhicules automobiles. Le présent amendement tend à mettre en place une expérimentation de trois ans permettant aux régions de dispenser une aide, financée par le fonds vert, aux ménages mettant leur véhicule au rebut au profit de solutions de mobilité partagées et alternatives – location de voitures, covoiturage, etc. Ces aides, qui s’élèveraient de 3 000 à 4 500 euros, prendr...

Avec cet amendement, nous nous faisons l’écho de la proposition de loi de nos collègues du groupe écologiste, puisqu’il vise à trouver des solutions de mobilité propres pour nos concitoyens. Ces crédits de mobilité ont en effet vocation à apporter une réponse à trois enjeux clés de la transition écologique des transports : le verdissement du parc, celui des trajets et le passage d’une logique de possession à une logique d’usage du véhicule. L’urgence climatique et écologique nous oblige à basculer dans un modèle radicalement différent du nôtre, qui pla...

Ces deux amendements visent à étendre une expérimentation qui, à ce jour, n’a été menée que dans la seule ville de Coventry, sans être généralisée par la suite. Je ne suis pas certaine que l’on puisse en tirer des conclusions et l’appliquer à l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, je vous rappelle qu’il existe déjà des dispositifs de mobilité douce, comme la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo en cas d’abandon de son véhicule motorisé. Je demande donc le retrait de ces deux amendements.