Interventions sur "outre-mer"

La deuxième orientation du budget vise à accompagner la mobilité des Ultramarins. Rappelons le contexte : les Ultramarins pâtissent d'une hausse substantielle et continue du prix des billets d'avion depuis deux ans. En effet, l'analyse de l'indice des prix du transport aérien de passagers révèle qu'au cours des dix premiers mois de l'année 2023 le coût des trajets depuis l'Hexagone vers l'outre-mer a augmenté de 22, 3 %, tandis que celui des liaisons entre l'outre-mer et l'Hexagone a progressé de 18, 3 %. Une augmentation de 57, 5 % du tarif des billets d'avion a même été enregistrée au départ de la Martinique en mars 2023, selon la direction générale de l'aviation civile (DGAC). C'est pourquoi le Gouvernement propose une augmentation historique de 22 millions d'euros des moyens consacrés...

...ation pour les milliers d’Ultramarins qui sont contraints de rester dans le péi la fré, comme on dit chez nous. Monsieur le ministre, notre demande de suppression de l’article 55 n’a pas été entendue. Mon amendement vise donc à ce que la nouvelle aide créée par cet article soit au moins conditionnée. Pour rappel, le dispositif de continuité territoriale de Ladom, dans le sens allant de l’outre-mer vers l’Hexagone, est prévu sous conditions de ressources. Le bénéfice de cet article doit être limité aux personnes dont les ressources ne dépassent pas la moitié du plafond de la sécurité sociale. Je vous fais pleinement confiance sur ce sujet. Vous et vos collègues savez faire et avez l’habitude de conditionner des aides.

...u de l'amendement, justifie l'autre. Quoi qu'il en soit, ce rapport et cet amendement sont malheureusement symptomatiques de la façon dont Bercy considère nos territoires, nos élus et nos acteurs économiques. La réforme des aides économiques engagée dans le PLF pour 2019 était pourtant un cas d'école. Mais la leçon n'a manifestement pas été complètement retenue, et la généralisation du « réflexe outre-mer », évoquée depuis 2017, se fait attendre. Il importe, monsieur le ministre, de prendre en compte la structure géographique de nos pays, mais aussi d'adapter les normes et les lois à chacun d'entre eux. Le « réflexe outre-mer », c'est considérer l'outre-mer dans sa singularité ; c'est aussi admettre que cette singularité s'apprécie territoire par territoire et non selon une logique globale. L'él...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder les crédits de la mission « Outre-mer », je tiens à saluer la réévaluation du coefficient géographique pour les établissements de santé réunionnais. Ledit coefficient est porté de 31 % à 34 % : pour notre centre hospitalier universitaire (CHU), cette mesure compensera les surcoûts subis par rapport à l'Hexagone. Ce geste fort de l'État doit accompagner le CHU de La Réunion dans son redressement budgétaire, mais il ne sera pas suffi...

Dans la mesure où Saint-Barthélemy connaît une situation de saturation et est déjà dans l’impossibilité de loger sa population résidente, ce dispositif y serait inopérant. L’île a besoin de professionnels hospitaliers et d’enseignants. En ma qualité de présidente de la délégation aux outre-mer, j’ai lancé une consultation à laquelle mon homologue de l’Assemblée nationale a répondu afin de tenter de trouver un point d’équilibre. Le premier écueil est constitutionnel. En effet, comment cibler sans exclure ni catégoriser, tout en restant conforme aux principes républicains ? Ce n’est pas si simple, surtout lorsque l’on se rappelle la nomination de délégués interministériels à l’égalité d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos outre-mer sont la clef de la France de demain. Grâce à eux, à nos 2 millions de compatriotes qui y vivent, à la formidable diversité de leurs ressources et de leurs talents, la France dispose du deuxième espace maritime mondial et d'une présence globale à même d'asseoir son rôle de partenaire incontournable dans un monde changeant. Nos compatriotes ultramarins devraient bénéficier, de la part de l'État, d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on dresse parfois un tableau excessivement négatif de nos outre-mer ; cela me dérange. Bien sûr, ces territoires ont leurs difficultés ; les taux de chômage et de pauvreté y sont plus élevés que dans l'Hexagone ; l'insularité, voire la double insularité, entraîne un certain nombre de problèmes et, de manière générale, l'accès à l'eau y est compliqué. Je ne nie en rien ces difficultés : elles sont bien réelles. Mais elles ne sauraient, à elles seules, résumer le...

Il s’agit d’un amendement de repli. Alors que le droit à une continuité territoriale cohérente et complète pour tous les ressortissants des territoires d’outre-mer semble encore trop difficile à garantir, nous proposons de limiter les dispositions de cet article 55 aux personnes physiques. Notre collègue Lurel a fait la même proposition. Il s’agit, en réalité, d’écarter la notion de personne morale.

...nt tantôt sous-consommés, tantôt surexécutés. Leur vote n'aura de valeur qu'à la condition d'un déploiement fidèle et concret dans les territoires ultramarins. Mes chers collègues, en résumé, nous saluons la hausse globale du budget de cette mission, mais rappelons que les crédits ici recensés ne représentent qu'une partie des moyens que l'État alloue aux départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-COM). Les élus du groupe Les Indépendants soulignent l'orientation positive de la mission « Outre-mer », dont ils voteront les crédits.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues présents, merci pour nous ! Le rituel annuel que constitue l'examen du PLF a au moins cet avantage qu'il nous permet de dresser un état des lieux des politiques publiques engagées par l'État en faveur de nos outre-mer. On peut évidemment se réjouir de la hausse des moyens accordés au titre de la mission « Outre-mer » pour 2024. En autorisations d'engagement, ce budget augmente de 7 % par rapport à 2023, pour atteindre 2, 9 milliards d'euros. En crédits de paiement, il progresse plus faiblement, de 4, 5 %, pour s'établir à 2, 66 milliards d'euros. Je le répète, cette augmentation de crédits mérite d'être salu...

...océdés sont on ne peut plus irrespectueux. Voilà une réforme qui, localement, n'apportera que des déconvenues. Elle amputera le pouvoir d'achat des retraités concernés, entraînant de graves pertes pour l'économie locale. J'ai aussi déposé un amendement tendant à revenir sur cette mesure, en parfaite concertation avec les syndicats. Louer la stratégie de l'Indo-Pacifique, dire et répéter que nos outre-mer nous permettront d'affronter les grands défis du XXIe siècle, c'est bien ; mais il faudrait leur témoigner un peu plus de considération… Cela étant, tout en soutenant les amendements de mon collègue de Polynésie Teva Rohfritsch, les élus du groupe Union Centriste voteront sans hésiter les crédits de la mission « Outre-mer ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous ferai grâce des chiffres – un certain nombre ont déjà été cités et d'autres le seront lors de l'examen des amendements. Je vous rappelle simplement que, depuis de nombreuses années, la vie chère est la préoccupation majeure de nos compatriotes d'outre-mer. Elle est le principal sujet de mécontentement, qui nourrit les tensions et les mouvements sociaux émaillant la vie politique et sociale de ces territoires. Nous nous rappelons tous de la grève générale de 2009 aux Antilles – le souvenir de ces événements reste vif – ou encore, à La Réunion, de la crise des gilets jaunes

À chacun des nombreux mouvements sociaux qui touchent les territoires d'outre-mer, on retrouve les mêmes revendications en faveur d'une augmentation généralisée des salaires, des minima sociaux, des allocations chômage et des pensions de retraite. L'augmentation des prix provoque en effet un véritable ras-le-bol, comme l'illustrent les mobilisations de collectifs d'associations devant les supermarchés en Guyane. Monsieur le ministre, malgré la récurrence et la dureté de ces m...

...és à des milliers de kilomètres du continent, sont condamnés au chômage, à la vie chère, à la précarité, à l'eau boueuse et à l'exil. Réussir pour soi, chez soi, est de plus en plus difficile pour nous, chez nous, au nom du fallacieux argument de la rupture d'égalité, que l'on nous ressort à chaque fois que nous tentons d'obtenir une adaptation. Comme l'année dernière, le budget de la mission « Outre-mer » a fait l'unanimité à l'Assemblée nationale avant de disparaître par la magie d'un 49.3. Le réflexe outre-mer, vague projet, vague ambition que nous avons, ressemble surtout, traduit par vous, monsieur le ministre, à un réflexe paternaliste. À l'Assemblée nationale, l'examen de l'article 55 de ce PLF a provoqué beaucoup d'animation. Malgré l'annonce de sa suppression, nous nous retrouvons aujou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Outre-mer » bénéficie cette année d'une augmentation de 6, 92 % en autorisations d'engagement et de 4, 65 % en crédits de paiement. L'effort réalisé était nécessaire, il est à saluer. Pour ce qui concerne le programme 138 « Emploi outre-mer », la progression budgétaire est notamment liée à la hausse de 123 millions d'euros des crédits de l'action n° 01 « Soutien aux entreprises », qui atteignent désormais...

...uligner que le ministère est parvenu à maintenir ses liens de travail et d'écoute avec les élus de nos territoires, ce dont je me réjouis. Bien sûr, ces rapports sont parfois tumultueux, mais je sais que nous parviendrons à avancer sur les chantiers qui nous attendent, dans l'intérêt de nos populations. Je salue évidemment les efforts réalisés sur ce budget. Les crédits de la mission de la dite outre-mer sont en hausse de 6, 9 % en autorisations d'engagement et de 4, 6 % en crédits de paiement. Si certaines interrogations demeurent quant à la répartition de ces crédits, le message envoyé – il faut le reconnaître – est globalement positif. Mes chers collègues, vous le savez, j'essaie toujours d'être juste : quand c'est bien, je le dis !

... l'article 55 a soulevé partout des inquiétudes profondes. Il convient de les entendre, monsieur le ministre, et d'y répondre par des garanties concrètes. C'est la proposition que je veux vous faire, mes chers collègues, par mon amendement de compromis – c'est ainsi que je me suis efforcée de le rédiger –, qui tend à transformer le dispositif de « passeport pour l'installation professionnelle en outre-mer » en une expérimentation d'une durée de trois ans. Ainsi ce dispositif ferait-il l'objet, à l'issue de la deuxième année, d'une évaluation intermédiaire, dont l'objet serait en particulier de déterminer s'il a bien permis de tenir les engagements du Ciom et de répondre aux aspirations de nos concitoyens sur la question du retour au pays. Vous le savez, je suis particulièrement investie sur cette...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, gouverner c'est choisir ses combats et c'est établir ses priorités. La mission « Outre-mer » bénéficie, au sein du projet de loi de finances pour 2024, d'une hausse de ses crédits, dont je me félicite. Cependant, si cette hausse reflète certains besoins de financement de nos territoires ainsi que les engagements pris dans le cadre du comité interministériel des outre-mer, elle ne constitue qu'une réponse partielle aux retards de développement de nos collectivités ultramarines. Rattrap...

...réation de trois nouveaux dispositifs d'aide à la continuité territoriale pour financer les déplacements des salariés en vue d'une formation professionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des dépenses de déplacements professionnels nécessaires au développement de l'activité d'une entreprise innovante ultramarine et pour accompagner les projets individuels d'installation professionnelle en outre-mer. Alors que les deux premiers sont plutôt bien accueillis, le troisième, l'aide à l'installation professionnelle, a suscité beaucoup de réactions de la part des élus ultramarins des deux assemblées, quel que soit leur groupe politique. Si nous considérons qu'il convient de ne pas supprimer l'article 55, car celui-ci contribue à améliorer la continuité territoriale, nous avons conscience qu'il fa...

S'il y a un sujet qui devrait nous rassembler et créer de la cohérence, c'est bien celui-là. Quel habitant de nos pays, dans cet hémicycle, s'opposerait à une aide pour compenser les dégâts de certains procédés, tels que le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer (Bumidom), que nous avons tous critiqué ? Aujourd'hui, nous sommes face à une forme de réparation de la part de l'État, même si 2 millions d'euros paraissent être loin du compte. Personne ici ne saurait y faire obstacle. Nos divergences porteront malheureusement sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Il convient cependant de mesurer les risques que l'on peut faire courir à une déc...