Interventions sur "outre-mer"

Je m'exprime peu sur la mission « Outre-mer ». J'ai été ministre en charge de ce dossier et je reste un homme responsable : je suis rarement monté à la tribune pour critiquer les budgets présentés par mes successeurs. Pour autant, cet article 55 n'a pas été annoncé lors du Ciom, il ne répond pas à une demande des élus, il n'a pas fait l'objet de concertations non plus que de débats à l'Assemblée nationale et il a suscité un certain émoi d...

...nt a enfin pour objet de permettre la prise en charge des mobilités qu’induisent les études à distance pour les examens en soutenance hors de la collectivité de résidence des étudiants. Cet amendement va de pair avec l’amendement de crédit n° II-1179 rectifié, qui vise à abonder de 500 000 euros les crédits alloués à l’action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, si la France possède le deuxième domaine maritime au monde, elle le doit à ses territoires d'outre-mer, qui lui ouvrent le monde et l'espace et participent énormément à la protection de la biodiversité. Ils sont notre force, notre grandeur, mais ils révèlent aussi leurs faiblesses. L'attention que nous leur portons est illustrée, au niveau gouvernemental, par l'augmentation des crédits de la mission « Outre-mer » dans ce PLF pour 2024, que nous voterons, bien entendu, mais également, au Sénat, pa...

...ée. Je le répète, ce dispositif n'a fait l'objet d'aucune discussion avec les députés et n'a pas été annoncé lors du Ciom – la mesure 27 n'en fait pas mention. Il est, certes, innovant, mais pour le moins étonnant. Je tiens, par ailleurs, à préciser qu'il ne s'agit nullement pour nous d'empêcher un Français, quelle que soit son origine, sa couleur de peau ou sa confession, de se rendre dans les outre-mer. Comment, cependant, peut-on annoncer une telle évolution politique sans aucune concertation ? Nous, sénateurs, n'avons jamais été invités autour d'une table pour nous présenter ce qui était proposé. Les députés, eux, ont au moins été reçus par M. Darmanin et M. le ministre chargé des outre-mer. Nous avons toutefois reçu un texto, le 22 novembre, nous indiquant que l'article serait supprimé. J'...

...Monsieur le ministre, vous vous décidez, enfin, à agir pour les plus précaires, mais vous aidez ceux qui sont en manque de vitamine D, d'aventure ou d'exotisme. Vous voulez améliorer le droit du travail, mais vous faites des cadeaux aux actionnaires et aux patrons. Vous voulez agir pour le climat, mais vous protégez les gros industriels et les gros pollueurs. Vous voulez faciliter le retour en outre-mer pour créer une nouvelle continuité, ou discontinuité territoriale, mais ceux qui n'ont jamais posé les pieds outre-mer en bénéficieront. L'article 55 est une aberration qui n'a sa place dans le grand livre de la République que dans les méandres de son histoire coloniale. Cette histoire étant ce qu'elle est, qu'elle reste où elle est, dans le passé. Cette époque est révolue, monsieur le ministre,...

...autre politique, monsieur le ministre. Les dispositifs d'aide à la continuité territoriale existent déjà. Vous y greffez une politique d'installation, d'aide à la formation des salariés, de financement d'entreprises innovantes et de start-up, monsieur le ministre. Mais, telle qu'elle est consignée dans les textes, y compris dans la loi 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi Égalité réelle outre-mer, que j'ai eu l'honneur, en tant que rapporteur à l'Assemblée nationale, de faire adopter à l'unanimité, la politique de continuité territoriale s'adresse non pas aux personnes morales de droit privé, mais aux personnes physiques. Je ne comprends pas la politique que vous proposez d'instaurer, monsi...

Je crois que nous ne parviendrons pas à être tous d'accord, mes chers collègues, tout simplement parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons des outre-mer. Je suis pour ma part favorable à l'article 55 tel qu'il a été rédigé par le Gouvernement, parce que le dispositif proposé permettra de lutter contre la perte démographique catastrophique que connaît mon territoire et qu'il contribuera à satisfaire notre besoin en ressources humaines. Mon territoire, Saint-Pierre-et-Miquelon, compte en effet moins de 7 000 habitants. Telle est la réalité avec l...

... net : je ne voterai pas cet amendement de suppression, car nous avons besoin de cette aide au retour et que nous la réclamons depuis des années. À mes collègues qui prétendent que les élus ne l'ont pas réclamée, je rappellerai la quatrième préconisation formulée, en mars dernier, c'est-à-dire très en amont du débat budgétaire, dans le rapport d'information intitulé La continuité territoriale outre-mer, réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : « Soutenir et amplifier, en partenariat avec les collectivités ultramarines, les dispositifs accompagnant ou encourageant le retour des jeunes actifs sur les territoires et placer cette priorité au cœur de Ladom 2024. » Dans le cadre des travaux de cette mission d'information, nous avons réalisé plus d'une centaine d'auditions, si ...

Le sujet est assez explosif, mes chers collègues. La presse locale polynésienne titrait récemment : « Eureka ! Le Gouvernement retire l'article 55. » C'était écrit noir sur blanc. Malheureusement, nous y sommes. Comme l'indiquait Annick Girardin, il y a des outre-mer. Je tiens à témoigner des difficultés que nous rencontrons, dans mon territoire, à ramener nos enfants diplômés de métropole pour occuper des postes dans nos collectivités.

...activité de nos territoires. Un territoire attractif est un territoire dynamique, qui a des offres d'emploi et un équilibre économique correct. Favoriser l'aide au retour suppose dans un premier temps de veiller à ce que les centres d'intérêts matériels et moraux soient en effet pris en compte et respectés, dès lors que nos compatriotes demandent une mutation afin de revenir dans un territoire d'outre-mer. Cela suppose aussi, comme les élus le demandent depuis longtemps, que les zonages de gendarmerie et de police nationale soient revus, car cela aurait une incidence directe pour nos compatriotes qui travaillent dans les services publics de l'Hexagone. Cela suppose enfin de prendre en compte – ce que l'article 55 ne fait pas – le taux de chômage de nos territoires ultramarins, celui-ci atteignan...

Parler de continuité territoriale implique que l'on évoque aussi les transports, les marchandises et l'envoi des colis postaux. Pour les territoires en situation d'insularité, ce n'est vraiment pas un sujet mineur, bien au contraire. En effet, le coût de l'envoi de ces colis a explosé. L'ancien ministre des outre-mer, Jean-François Carenco, avait lui-même reconnu que les frais de port étaient parfois supérieurs à la valeur du bien transporté. Le rehaussement de la franchise de 205 euros à 400 euros ne vise que les envois entre particuliers depuis l'Hexagone : ce dispositif est donc aussi incomplet qu'inefficace. Or le désenclavement de nos territoires d'outre-mer appelle des mesures fortes. Du fait de leur...

Je rappelle que, pour l'application de la TVA, les départements et régions d'outre-mer (Drom) sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l'Union européenne ou aux pays tiers. Par ailleurs, depuis une directive européenne de 1967– c'est donc la loi –, une exonération de TVA est prévue en matière d'exportation de biens en cas d'expédition ou de transport d'un bien de la métropole à destination...

Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d'euros des crédits alloués à l'action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d'euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces crédits sont portés par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom), qui a vu ses crédits augmenter de 2, 5 millions d'euros dans le texte qui nous a été transmis par l'Assemblée nationale. J'invite le Gouvernement à poursu...

...ion sénatorial de juillet 2021 estimait que le phénomène de l'habitat indigne et insalubre concernait 110 000 logements, soit 13 % de l'ensemble du parc, dans les Drom. Il s'agit donc d'un enjeu significatif présentant de multiples facettes. Il y a urgence à agir, d'autant que les ménages ultramarins ont un niveau de vie bien inférieur à celui des habitants de l'Hexagone. L'accès au logement en outre-mer est d'autant plus inabordable que 80 % des Ultramarins sont éligibles au logement social, mais que seuls 15 % d'entre eux y ont accès. Le premier plan Logement outre-mer, dit Plom 1, prévoyait la rénovation de 10 000 nouveaux logements, mais cela n'a pas abouti. Le deuxième plan Logement outre-mer 2019-2022, dit Plom 2, en prévoyait davantage. Mais, pour le moment, nous ne disposons pas de bilan...

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros les crédits de l'action n° 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », pour permettre la mise en place d'une aide forfaitaire au désamiantage des bâtiments financée par la LBU. Cette aide figurait parmi les propositions initiales du Ciom avant d'en disparaître ; elle n'a finalement pas été retenue par le ministère. Pourtant, le coût des opérations de désamiantage en outre-mer est considérable et pèse sur l'équilibre souvent fragile des opérations de destruction,...

Je joins ma voix à ce concert orchestré par mes collègues de toutes les travées et insiste sur le fait qu'appliquer ce resserrement, qui est en fait une restriction dans les outre-mer, est une funeste idée. Cet amendement vise donc à supprimer les modifications de déploiement du PTZ prévues dans ce projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, j'avoue avoir du mal à comprendre votre démonstration – et je constate que ne suis pas le seul. Je ne vois pas l'amélioration que vous apportez – quand bien même vous vous fondez sur un rapport de l'IGF - en restreignant et en recentrant le périmètre du PTZ sur le collectif, les zones tendues et les cœurs de ville. Plus personne, dans les outre-mer, ne pourra bénéficier du PTZ. Moi qui vous parle, j'ai construit ma maison ainsi – à l'époque où c'était plus avantageux, il est vrai, car cela permettait de réduire aussi son impôt. Aujourd'hui, cette possibilité a disparu. Vu les taux actuels, plus rien n'est bon marché, même dans les zones non tendues. Je ne comprends pas pourquoi, au nom d'une étude peu compréhensible, vous souhaitez revoir ...

... sous forme de subvention. Il y a une vingtaine d'années, j'ai ainsi reçu à titre personnel une subvention de 8 000 euros, qui couvrait 50 % du coût de l'opération. Cela ne serait plus possible aujourd'hui. De nombreuses publicités, en particulier sur internet, invitent les particuliers à installer des panneaux neufs. Mais elles ne concernent pas certains départements du sud de la France ni les outre-mer ! Nous sommes ainsi submergés de questions auxquelles l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) n'a pas su fournir de réponse claire. L'éco-PTZ pourrait être une excellente option. Monsieur le ministre, que s'est-il donc passé ces dernières années ? Une filière entière a été démantelée dans les outre-mer. Les contrats ont été remis en cause, de même que la tarification...

... trois amendements n° I-1478 rectifié, I-2130 rectifié bis et I-1477 rectifié, car il s'agit dans les trois cas d'étendre l'application du crédit d'impôt aux opérations de rénovation et de réhabilitation, dans l'objectif de participer à l'effort national pour atteindre la neutralité carbone. Il est à craindre, monsieur le ministre, que cette politique ne puisse être mise en œuvre dans les outre-mer, car elle est conditionnée à l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique. Or celle-ci a été repoussée à 2028, lors du dernier comité interministériel des outre-mer (Ciom). L'objet de l'amendement n° I-1478 rectifié est précisément d'avancer la date d'application du dispositif, afin que soient éligibles les travaux de rénovation ou de réhabilitation pour lesquels une déclaration ...

... de près des trois quarts en Martinique. Cette situation prévaut aussi en dehors des QPV, où 38 % des logements ont au moins un défaut de ce type. C'est la raison pour laquelle nous demandons que le Sénat et le Gouvernement s'engagent au profit des QPV de ces départements. Là encore, cet amendement est le fruit de l'expertise de l'Union sociale pour l'habitat et de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer.