Interventions sur "poste"

... notre collègue Franck Montaugé visant à demander un rapport récapitulant l’ensemble des actions menées par l’État en faveur de la politique industrielle. Nous avons absolument besoin de clarté dans ce domaine. La mission « Économie » est une mission hétéroclite, dispersée, peu lisible ; aussi, je ne reviendrai que sur certaines des thématiques qu’elle aborde. En ce qui concerne le budget de La Poste, si je salue le renouvellement des compensations budgétaires pluriannuelles, je partage l’avis des rapporteurs quant à la nécessité de les revoir à la hausse. La Poste assure un rôle de service public indispensable dans tous les territoires. Or la présence postale est aussi menacée qu’elle est nécessaire, en particulier dans les zones rurales. Dans un tout autre domaine, la baisse des recettes f...

...plus les politiques économiques menées dans notre pays. Ces politiques économiques sont désormais largement financées par des crédits d’autres missions et des mesures extrabudgétaires, ce qui nuit à la clarté des débats et au contrôle parlementaire du budget de l’État. Parmi cet ensemble de crédits sans grande cohérence, je relève toutefois quelques points d’intérêt en matière de régulation des postes, des télécommunications et de l’économie numérique. Je souhaite d’abord faire un point d’actualité sur l’application du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren), qui est toujours en cours d’examen parlementaire. En tant que corapporteur de ce projet de loi, je peux me satisfaire de l’anticipation du déploiement du filtre antiarnaques, auquel est dédiée une envelopp...

Le niveau de la dette de l'État, qui s'élève à 2 560 milliards d'euros, en augmentation de 560 milliards d'euros depuis 2020, préoccupe très fortement les membres du groupe Union Centriste. M. Cozic a affirmé que la charge de la dette n'était pas le second poste de dépenses de l'État, relativisant la situation. Au groupe Union Centriste, nous considérons au contraire que la situation est particulièrement grave. Comme vient de le dire notre collègue Vincent Louault, nous risquons de reporter une charge insupportable sur les générations futures. Cela n'est absolument pas acceptable ! Si nous constatons que la part de la dette détenue par les non-résidents...

...ente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l'État ». Malgré la grande diversité des crédits afférents à ces deux missions, ouvrir mon propos sur le niveau historiquement élevé des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », qui constitue désormais le deuxième poste de dépenses du budget de l'État, s'impose comme une évidence. Si mon groupe s'était félicité de la hausse des crédits de cette mission en 2021, dans la mesure où elle témoignait du soutien de l'État à l'économie, force est de constater que, depuis 2022, le contexte nous offre nettement moins l'occasion de nous réjouir. L'inflation et la remontée des taux d'intérêt pèsent désormais de tout leur p...

Cet amendement vise à augmenter les subventions de La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire, afin de conforter le service public postal, c’est-à-dire l’obligation qui revient à La Poste de fournir des services de qualité en matière de collecte et de distribution du courrier, mais aussi des colis sur l’ensemble du territoire, et ce de manière permanente et à des prix abordables pour tous. Symbole du modèle français de service public, la...

L’amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros la dotation budgétaire allouée à La Poste au titre du service universel postal. Ce montant représente la tranche supplémentaire et optionnelle accordée si, et seulement si, La Poste atteint des objectifs de qualité et de service fixés par voie réglementaire. Or, pour que ces 20 millions d’euros soient versés, il est nécessaire de les inscrire en autorisations d’engagement.

Le présent amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation versée à La Poste au titre de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire. Je précise que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que la dotation de La Poste s’élèvera à 150 millions d’euros l’an prochain, alors que le contrat de présence postale territoriale autorise un financement à hauteur de 174 millions d’euros de sorte, notamment, à abonder le fonds postal national de péréquation territo...

Ce n’est qu’après négociation que le contrat de présence postale territoriale en est resté à un montant de 174 millions d’euros, soit la moitié du coût réel de la mission confiée à La Poste. Or force est de constater que les crédits alloués à La Poste dans le cadre de ce projet de loi de finances ne permettront même pas d’atteindre ces 174 millions d’euros ; en effet, comme vient de le dire Anne-Catherine Loisier, il manque encore 15 millions d’euros pour atteindre ne serait-ce que la moitié de la compensation pourtant nécessaire à La Poste.

La commission demande le retrait de ces cinq amendements en discussion commune. Nous n’avons pas tant considéré que ces missions de La Poste ne sont pas importantes qu’estimé que leur mise en œuvre ne nécessitait aucun argent supplémentaire. Sachez, mes chers collègues, que je m’exprime ici en tant que porte-parole de la commission, mais qu’à titre personnel j’y suis favorable. La preuve en est que je suis intervenue en ce sens, au même titre que plusieurs de mes collègues, en commission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, les crédits demandés pour la mission « Économie » sont en baisse d'environ 3, 5 milliards d'euros par rapport à 2023. Néanmoins, cette forte baisse est intégralement liée à la fin du guichet temporaire d'aide aux entreprises pour le paiement de leurs factures de gaz et d'électricité. Lorsque l'on neutralise ce poste de dépenses, le budget de la mission apparaît en réalité en hausse. Il augmente ainsi de 375 millions d'euros en crédits de paiement, soit de près de 10 %. Je focaliserai mon propos sur quelques faits saillants. Je commence en abordant rapidement les moyens des administrations et des opérateurs. Globalement, il est prévu une légère hausse de ces moyens. Si les crédits de fonctionnement sont rel...

Je note par ailleurs que c’est non pas La Poste, mais les collectivités qui seront pénalisées. Soyez-en certains, mes chers collègues. Le fonds alimenté par la contribution de 174 millions d’euros est en effet géré par l’Observatoire national de la présence postale, et les crédits sont redistribués dans les départements par le biais des commissions départementales de présence postale. C’est donc bien – disons-le – les collectivités locales qui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite pour ma part aborder trois sujets : les compensations des missions de service public au groupe La Poste ; l'état du déploiement de la fibre optique ; la création du nouveau fonds territorial d'accessibilité. Je commence par les compensations versées à La Poste au titre de ses différentes missions de service public. Mon propos se concentrera sur la mission d'aménagement et de développement du territoire. Elle consiste à maintenir des points de contact dans l'ensemble du pays. Cette mission fait l'o...

Nous tous, ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, avons demandé que La Poste dispose des moyens nécessaires pour exercer ses missions. Ainsi, nous avons tous parlé de réduction des services publics. Or, à chaque fois que je déplore cette baisse des moyens devant les responsables de La Poste, ils me répondent que le groupe « diversifie les formes de présence ». Monsieur le ministre, vous venez de mentionner le dernier contrat de présence postale territoriale signé en 202...

Pour compléter les propos de notre collègue Patrick Chaize, ce sont effectivement les collectivités locales, et tout particulièrement les communes, qui paieront l’addition dans cette affaire. Aujourd’hui, il existe certes un contrat de présence postale territoriale, mais ce sont les communes qui sont tenues de le faire respecter dans les faits. Le désengagement de La Poste d’un certain nombre de ses missions se traduira inévitablement par une baisse du service rendu aux populations et, en parallèle, par une hausse des dépenses engagées par les communes pour maintenir ce service. Encore une fois, on joue un mauvais coup aux collectivités locales, en particulier aux communes !

...encore des obstacles. Tout d'abord, le ralentissement des déploiements dans les zones les plus denses et dans les zones d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) se confirme. Les engagements pris par les opérateurs de télécommunications ne sont pas toujours respectés. En témoigne la récente sanction de 26 millions d'euros prononcée par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) à l'encontre d'Orange. Ensuite, nous confondons vitesse et précipitation, ce qui nuit à un déploiement durable et de qualité de nos réseaux. Pour des raisons économiques, l'aérien est privilégié par rapport à l'enfouissement terrestre, accentuant la vulnérabilité des réseaux aux aléas climatiques, comme l'on a malheureusement encore pu s'en rendre comp...

... notre collègue Franck Montaugé visant à demander un rapport récapitulant l'ensemble des actions menées par l'État en faveur de la politique industrielle. Nous avons absolument besoin de clarté dans ce domaine. La mission « Économie » est une mission hétéroclite, dispersée, peu lisible ; aussi, je ne reviendrai que sur certaines des thématiques qu'elle aborde. En ce qui concerne le budget de La Poste, si je salue le renouvellement des compensations budgétaires pluriannuelles, je partage l'avis des rapporteurs quant à la nécessité de les revoir à la hausse. La Poste assure un rôle de service public indispensable dans tous les territoires. Or la présence postale est aussi menacée qu'elle est nécessaire, en particulier dans les zones rurales. Dans un tout autre domaine, la baisse des recettes f...

...plus les politiques économiques menées dans notre pays. Ces politiques économiques sont désormais largement financées par des crédits d'autres missions et des mesures extrabudgétaires, ce qui nuit à la clarté des débats et au contrôle parlementaire du budget de l'État. Parmi cet ensemble de crédits sans grande cohérence, je relève toutefois quelques points d'intérêt en matière de régulation des postes, des télécommunications et de l'économie numérique. Je souhaite d'abord faire un point d'actualité sur l'application du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), qui est toujours en cours d'examen parlementaire. En tant que corapporteur de ce projet de loi, je peux me satisfaire de l'anticipation du déploiement du filtre antiarnaques, auquel est dédiée une envelopp...

La quatrième mission de service public confiée à La Poste, celle de l’accessibilité bancaire, qui permet notamment aux personnes précaires d’ouvrir un livret A auprès de La Banque postale et de l’utiliser comme un quasi-compte courant, a démontré son utilité sociale, puisque l’on compte aujourd’hui près de 1, 4 million de bénéficiaires. Sans compter que le groupe La Poste compte également 1, 6 million de clients fragiles qui bénéficient de l’offre spéc...

La baisse de 16 millions d’euros de crédits prévue en 2024 est conforme à la trajectoire convenue entre le groupe La Poste et la Commission européenne au titre de cette aide d’État. Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement. Permettez-moi en outre de vous rappeler, mes chers collègues, qu’il faut aller vite si nous voulons achever l’examen de cette mission budgétaire dans les temps.

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale. Il s’est perdu ! C’est La Poste !