Interventions sur "poste"

Certainement ! Nous aurions dû donner plus de crédits à La Poste. Certes, vous avez raison, monsieur le ministre, 50 ETPT supplémentaires seront accordés après dix ou quinze ans de suppressions de postes. C’est vrai !

Toutefois, au moins 42 de ces 50 postes seront affectés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Aussi, je repose ma question : ces postes seront-ils pérennisés une fois les Jeux terminés ?

Cet amendement vise à augmenter les subventions de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, afin de conforter le service public postal, c'est-à-dire l'obligation qui revient à La Poste de fournir des services de qualité en matière de collecte et de distribution du courrier, mais aussi des colis sur l'ensemble du territoire, et ce de manière permanente et à des prix abordables pour tous. Symbole du modèle français de service public, la...

Ma collègue Frédérique Espagnac et moi-même connaissons bien le sujet, puisque nous avons rédigé un rapport sur la DGCCRF l’an dernier. Depuis un certain nombre d’années, les effectifs de cette direction avaient énormément baissé. Aussi une des recommandations de ce rapport, réalisé au titre du contrôle budgétaire, avait-elle trait à la création de 49 postes. Force est de constater que cette demande est satisfaite aujourd’hui, puisque ces 49 postes – exactement – sont prévus. La commission demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L'amendement vise à augmenter de 20 millions d'euros la dotation budgétaire allouée à La Poste au titre du service universel postal. Ce montant représente la tranche supplémentaire et optionnelle accordée si, et seulement si, La Poste atteint des objectifs de qualité et de service fixés par voie réglementaire. Or, pour que ces 20 millions d'euros soient versés, il est nécessaire de les inscrire en autorisations d'engagement.

Le présent amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation versée à La Poste au titre de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire. Je précise que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que la dotation de La Poste s'élèvera à 150 millions d'euros l'an prochain, alors que le contrat de présence postale territoriale autorise un financement à hauteur de 174 millions d'euros de sorte, notamment, à abonder le fonds postal national de péréquation territo...

Ce n'est qu'après négociation que le contrat de présence postale territoriale en est resté à un montant de 174 millions d'euros, soit la moitié du coût réel de la mission confiée à La Poste. Or force est de constater que les crédits alloués à La Poste dans le cadre de ce projet de loi de finances ne permettront même pas d'atteindre ces 174 millions d'euros ; en effet, comme vient de le dire Anne-Catherine Loisier, il manque encore 15 millions d'euros pour atteindre ne serait-ce que la moitié de la compensation pourtant nécessaire à La Poste.

La commission demande le retrait de ces cinq amendements en discussion commune. Nous n'avons pas tant considéré que ces missions de La Poste ne sont pas importantes qu'estimé que leur mise en œuvre ne nécessitait aucun argent supplémentaire. Sachez, mes chers collègues, que je m'exprime ici en tant que porte-parole de la commission, mais qu'à titre personnel j'y suis favorable. La preuve en est que je suis intervenue en ce sens, au même titre que plusieurs de mes collègues, en commission.

Je note par ailleurs que c'est non pas La Poste, mais les collectivités qui seront pénalisées. Soyez-en certains, mes chers collègues. Le fonds alimenté par la contribution de 174 millions d'euros est en effet géré par l'Observatoire national de la présence postale, et les crédits sont redistribués dans les départements par le biais des commissions départementales de présence postale. C'est donc bien – disons-le – les collectivités locales qui...

Nous tous, ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, avons demandé que La Poste dispose des moyens nécessaires pour exercer ses missions. Ainsi, nous avons tous parlé de réduction des services publics. Or, à chaque fois que je déplore cette baisse des moyens devant les responsables de La Poste, ils me répondent que le groupe « diversifie les formes de présence ». Monsieur le ministre, vous venez de mentionner le dernier contrat de présence postale territoriale signé en 202...

Pour compléter les propos de notre collègue Patrick Chaize, ce sont effectivement les collectivités locales, et tout particulièrement les communes, qui paieront l'addition dans cette affaire. Aujourd'hui, il existe certes un contrat de présence postale territoriale, mais ce sont les communes qui sont tenues de le faire respecter dans les faits. Le désengagement de La Poste d'un certain nombre de ses missions se traduira inévitablement par une baisse du service rendu aux populations et, en parallèle, par une hausse des dépenses engagées par les communes pour maintenir ce service. Encore une fois, on joue un mauvais coup aux collectivités locales, en particulier aux communes !

La quatrième mission de service public confiée à La Poste, celle de l'accessibilité bancaire, qui permet notamment aux personnes précaires d'ouvrir un livret A auprès de La Banque postale et de l'utiliser comme un quasi-compte courant, a démontré son utilité sociale, puisque l'on compte aujourd'hui près de 1, 4 million de bénéficiaires. Sans compter que le groupe La Poste compte également 1, 6 million de clients fragiles qui bénéficient de l'offre spéc...

La baisse de 16 millions d'euros de crédits prévue en 2024 est conforme à la trajectoire convenue entre le groupe La Poste et la Commission européenne au titre de cette aide d'État. Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement. Permettez-moi en outre de vous rappeler, mes chers collègues, qu'il faut aller vite si nous voulons achever l'examen de cette mission budgétaire dans les temps.

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale. Il s'est perdu ! C'est La Poste !

Certainement ! Nous aurions dû donner plus de crédits à La Poste. Certes, vous avez raison, monsieur le ministre, 50 ETPT supplémentaires seront accordés après dix ou quinze ans de suppressions de postes. C'est vrai !

Toutefois, au moins 42 de ces 50 postes seront affectés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Aussi, je repose ma question : ces postes seront-ils pérennisés une fois les Jeux terminés ?

Ma collègue Frédérique Espagnac et moi-même connaissons bien le sujet, puisque nous avons rédigé un rapport sur la DGCCRF l'an dernier. Depuis un certain nombre d'années, les effectifs de cette direction avaient énormément baissé. Aussi une des recommandations de ce rapport, réalisé au titre du contrôle budgétaire, avait-elle trait à la création de 49 postes. Force est de constater que cette demande est satisfaite aujourd'hui, puisque ces 49 postes – exactement – sont prévus. La commission demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

... entièrement sous la responsabilité du Conseil d’État. Elle est confrontée depuis le début de l’année 2021 à une augmentation considérable du nombre de recours et son stock d’affaires restant à juger a augmenté de 40 % en 2022. La commission est cependant transférée sur le programme 165 à effectifs constants. Pour faire face à l’afflux de dossiers et aux retards accumulés, l’ouverture de 20 à 30 postes d’agents de greffe paraît nécessaire. Préalablement, il semble indispensable de pourvoir l’ensemble des 15 postes de magistrats ouverts depuis 2022 pour assurer une supervision satisfaisante de ces personnels, qui ont essentiellement un rôle d’aide à la décision. Enfin, nous espérons que l’année prochaine, une action spécifique sera consacrée à cette commission dans la maquette du programme pou...

...lloués au travail gouvernemental et celle de 5, 6 % de ceux qui sont dédiés à la protection des droits et libertés. Si nous accueillons favorablement l’augmentation de 40 équivalents temps plein pour l’Anssi, nous la relativisons cependant en la comparant à la création de 80 équivalents temps plein dans les cabinets ministériels. Par ailleurs se pose la question de notre capacité à pourvoir ces postes. Parviendrons-nous à former les futures recrues dans le numérique, en particulier dans la cybersécurité ? Au regard des enjeux de cette année, notamment les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi qu’une situation internationale conflictuelle, nous devons nous assurer de recruter au bon niveau. Nous nous réjouissons également de l’internalisation de certaines fonctions, notamment...

...de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr et dont l’efficacité est avérée, soit renforcé. Grâce à ce GIP, la plateforme numérique 17 cyber sera ouverte en mars 2024, afin que chaque citoyen puisse signaler en direct une cyberattaque et être mis en relation avec un opérateur spécialisé. La délocalisation à Rennes d’une partie des effectifs de l’Anssi, grâce à l’acquisition d’un local offrant 200 postes de travail, mérite également d’être saluée. Telles sont les quelques observations, nécessairement parcellaires, que je souhaitais vous livrer. Les membres du groupe Union Centriste voteront les crédits de ces trois missions.