Interventions sur "poste"

...r, le président de la HATVP faisait état du budget modeste de l’institution, alors que ses compétences ont été élargies, puisqu’elle doit désormais contrôler les mobilités, réguler le lobbying et le pantouflage. Après avoir envisagé une dotation en baisse par rapport à l’année dernière, en deçà des besoins exprimés par la HATVP, le Gouvernement a finalement concédé la création de quatre nouveaux postes. Il en faudrait pourtant bien davantage pour permettre à la HATVP d’absorber ses missions renforcées de contrôle de l’éthique en politique. Finalement, sa dotation globale n’atteint même pas 10 millions d’euros, soit un montant inférieur à la hausse des crédits alloués à l’activité présidentielle. La situation du Défenseur des droits doit également nous alerter. Si les crédits qui lui sont allo...

...faires étrangères de l’Assemblée nationale, cette situation serait due à « certaines contradictions » entre l’article 12 de la loi du 4 août 2021 et son décret d’application. La « volonté clairement exprimée lors des débats parlementaires était de faire de cette commission un outil de spécialistes et de praticiens de l’aide au développement ». Or le décret d’application prévoit que « sur les dix postes de personnalités qualifiées, deux doivent être réservés d’office à des magistrats de la Cour des comptes, dont son premier président, alors que le législateur avait prévu que seules les modalités de fonctionnement de la commission et non sa composition soient renvoyées à un texte réglementaire ». Monsieur le ministre, pouvez-vous modifier le décret d’application afin que puisse être respectée l...

...ent de 3, 9 milliards d'euros en 2024. Ils sont ainsi en hausse de 6, 5 % par rapport à 2023 et de plus de 13, 5 % par rapport à 2022. Nous saluons cet important effort budgétaire en faveur de l'éducation, lequel consiste, pour une grande partie, en des mesures de revalorisation salariale. La rémunération des enseignants est non seulement un important facteur de motivation pour les personnes en poste, mais aussi une condition d'attractivité de ce métier passionnant et exigeant. Ayons bien à l'esprit que nos enseignants transmettent les savoirs essentiels à l'entrée dans la vie d'adulte et participent à la formation morale et civique des jeunes que la Nation leur confie. Ils méritent toute notre considération. Dans ce domaine – il faut le rappeler –, les salaires français restent bien en deç...

...harcèlement et l'éducation à la sexualité ont un point commun : pour accompagner, repérer, signaler et sensibiliser, nous devons offrir aux élèves des espaces d'écoute. Ces derniers ne peuvent être mis en place qu'avec un fléchage de moyens sur la médecine scolaire. À sujet primordial, moyens d'envergure, dit-on ; pour la médecine scolaire, on en est encore loin, comme en témoignent le déficit de postes et le manque d'attractivité du métier. Enfin, comme tous les ans, je veux attirer votre attention sur l'enseignement agricole, monsieur le ministre. Le budget est, là aussi, en hausse et, depuis 2019, le nombre d'élèves progresse. Toutefois, ces indicateurs positifs ne doivent pas nous dispenser d'être prudents. D'abord, il convient de maintenir la priorité donnée à l'orientation pour continue...

...'autant plus d'empressement à vous le dire que j'ai consacré, comme beaucoup d'entre nous ici, ma vie professionnelle à l'enseignement. En tout état de cause, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de cette mission, qui ne prennent pas la mesure de la crise que traverse l'institution scolaire. Un ministre à l'écoute ne justifierait pas la suppression de 2 190 postes par la baisse de la démographie ; il s'appuierait au contraire sur cette tendance démographique pour améliorer le taux d'encadrement, assurer les remplacements ou reconstituer les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Un ministre à l'écoute comprendrait qu'il s'agit là d'un enjeu de lutte contre la ségrégation scolaire, puisque les postes sont principalement supprimés en...

...nsiste à obéir à la prescription de recherche d'économies de la Cour des comptes afin, nous dit-on, de redresser nos finances publiques. En outre, malgré la création de 4 000 emplois d'AESH et une certaine amélioration de leurs conditions de rémunération, sans que leur soit néanmoins attribué le cadre statutaire de la catégorie B de la fonction publique, ce budget prévoit la suppression de 2 500 postes en raison, assure-t-on, de la chute de la démographie scolaire. Précisément, cette chute de la démographie scolaire constituait au contraire une aubaine pour améliorer notre taux d'encadrement des élèves, l'un des plus faibles parmi ceux des pays de l'OCDE. Cette chute de la démographie scolaire aurait pu également être l'occasion d'éviter la pratique quelque peu brutale consistant à mettre en œ...

...ancement des nouvelles missions accomplies par des enseignants volontaires dans le cadre du pacte enseignant et l'extension, sur une année complète, de la revalorisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap entamée à la rentrée 2023. Ce budget confirme également la poursuite de l'engagement du Gouvernement envers l'école inclusive, en allouant des ressources à la création de 3 000 postes d'AESH, tout en poursuivant les efforts visant à améliorer le statut et à réduire la précarité de ces professionnels. Avec 132 000 agents, les AESH occupent désormais la deuxième place en effectifs au sein de l'éducation nationale, juste après les enseignants. Oui, il faut le dire, sous la présidence d'Emmanuel Macron, la masse salariale n'est plus une variable d'ajustement budgétaire ; elle es...

...sponsables de la patrie. » C'est un lourd fardeau que nous faisons peser sur les épaules de ceux qui sont chargés d'éduquer au quotidien les élèves de notre pays, et il l'est d'autant plus à l'heure où reste présente dans tous les esprits la mort tragique de Dominique Bernard, frappé dans sa chair, comme Samuel Paty, par la terreur islamiste. Chaque année s'égrènent les chiffres des milliers de postes non pourvus aux concours du professorat, révélateurs d'une crise d'attractivité sans précédent, crise qui conduit mécaniquement à des classes sans professeur et au recrutement de contractuels insuffisamment formés pour répondre aux défis qui les attendent. Face à cette spirale vertigineuse, nous ne devons pas nous résoudre à l'impuissance, mais plutôt partir des constats qui s'offrent à nous po...

...e qui atteint 55 % concernant les mathématiques. Pis encore, dans les établissements classés en éducation prioritaire, 79 % des élèves ne comprennent pas la langue française et 83 % d'entre eux ignorent les bases du calcul. La mobilité sociale en France est la plus faible d'Europe ; les actes de violence et les atteintes à laïcité se multiplient ; la crise des vocations s'amplifie. Ainsi, 4 000 postes n'ont pas été pourvus l'année dernière au concours et 39 270 enseignants ont démissionné. J'y vois, monsieur le ministre, le signe d'une bascule inquiétante. Un autre élément va dans le même sens : la perte de confiance des Français dans l'institution scolaire ; 53 % d'entre eux estiment que l'école fonctionne mal et ils sont 65 % à se dire pessimistes quant à son avenir. Alors, monsieur le m...

...le. Vous annoncez une expérimentation nationale sur le port de l'uniforme, sans prévoir aucun crédit à cette fin. Vous annoncez votre volonté de renforcer le niveau de sécurité des établissements scolaires, sans qu'aucune ligne de ce budget y soit consacrée. Monsieur le ministre, mes chers collègues, sous deux à trois ans, le budget alloué à l'enseignement sera détrôné de son statut de premier poste de dépense de l'État par la charge de la dette.

...e structurelle ne soit annoncée pour rompre avec le verticalisme d'un système à bout de souffle et remettre en cause son organisation. Régionalisation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) ; différenciation de la formation des professeurs du premier et du second degrés ; déconnexion des premiers de l'emprise de l'université, création plus ambitieuse de postes à profils, sous forme de contrats de mission ; nécessaire remise en cause de l'armature rigide du collège unique, avec l'instauration de classes de niveau et de remédiation ; création de vrais statuts des directeurs d'école : autant de pistes de réflexion, parmi d'autres, sur lesquelles il me paraît indispensable de travailler plus en profondeur dans les prochains mois. Vous l'avez compris, mon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de démographie scolaire à la baisse, ce budget est celui des occasions manquées. La baisse démographique aurait pu vous conduire à ne pas détruire des postes d'enseignants pour faire enfin baisser le nombre d'élèves par classe, qui demeure le plus élevé en Europe. La communauté éducative, ce sont les enseignants, mais également tous les adultes qui concourent à l'éducation des élèves. Sur ce point aussi, votre budget apparaît comme celui des occasions manquées. Ces adultes, ce sont les personnels d'encadrement, les personnels de direction chargés d...

...besoins du territoire. Cependant, des professeurs nous font régulièrement part de leur incompréhension au regard des critères de mobilité définis. Ils sont très nombreux, diplômés, expérimentés, à éprouver des difficultés à obtenir des mutations, alors que, paradoxalement, on trouve des annonces pour des remplacements contractuels plus ou moins longs sur Pôle emploi. Par ailleurs, près de 2 300 postes vont être supprimés en 2024. Vous justifiez cela, monsieur le ministre, par un déclin démographique des élèves ; pour autant, fermer moins de postes permettrait d'améliorer notre taux d'encadrement, l'un des plus mauvais d'Europe. De plus, la réussite scolaire n'a de valeur que si elle est vraiment accessible à tous. J'apprécie le budget consacré à l'inclusion scolaire, avec l'objectif de recru...

...sses dans nos territoires ruraux. Nos élus locaux sont en effet nombreux à craindre qu'une nouvelle classe de leur commune ne ferme dans les années à venir. Nous en connaissons toutes et tous, et nous avons à cœur de soutenir leur mobilisation. Pour rappel, 1 600 classes ont fermé lors de la dernière rentrée scolaire. Cette logique de fermeture est inexorable si nous continuons de supprimer des postes. J'ajoute que la France fait encore partie des pays européens dont les classes d'école primaire sont les plus chargées. En moyenne, elles comptent 22 élèves par classe, contre 19, 3 dans le reste de l'Union européenne. Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai sans attendre l'amendement n° II-217, dont l'objet est proche.

Je suis défavorable à vos deux amendements en raison des arguments démographiques que vous avez cités, madame Monier. Je reconnais toutefois que vous pointez une difficulté réelle. Dans nos territoires, notamment dans des zones périurbaines et rurales, les inspecteurs de circonscription informent les maires d'éventuelles fermetures de classes. Le redéploiement des postes en faveur des zones d'éducation prioritaire, dans lesquelles 16 000 postes ont été créés depuis 2017, suscite un légitime sentiment d'injustice, car cela se fait au détriment de la ruralité, que l'on dévitalise. Certains inspecteurs menacent de fermeture des classes de 18 élèves, alors que, quelques kilomètres plus loin, un effectif de 12 élèves est jugé opportun.

...l'a souligné le rapporteur, mais je ne poserai pas le débat dans les mêmes termes que Marie-Pierre Monnier. Le premier point sur lequel nous devons nous interroger tient au fait que nous consacrons à l'éducation un budget plus important que la moyenne des pays de l'OCDE, mais que nous détenons les taux d'encadrement les plus faibles. Le problème vient certainement de ce que le budget finance des postes d'enseignants qui ne sont pas devant des élèves. Le deuxième problème, qu'a parfaitement présenté le rapporteur, vient de la nécessité de revoir la carte scolaire pour l'inscrire dans l'avenir, en tenant compte de la pluralité des situations et de leur évolution à long terme. Cela doit se faire dans le cadre d'un dialogue avec les élus locaux, qui sera contractualisé et donc très différent de c...

... ministre, le 31 mars dernier, à Nevers, alors que la préparation de la rentrée scolaire de septembre dernier a suscité un tollé quant aux effectifs et aux fermetures de classe, en particulier en milieu rural. Un moratoire avait été annoncé de façon à instaurer un dialogue avec les élus locaux – mon collègue Max Brisson vient d'en parler. En effet, dans les territoires ruraux, une suppression de poste entraîne forcément une fermeture de classe, ce qui constitue un véritable traumatisme alors que les élus tentent de développer des politiques d'attractivité et de mettre en place des projets. Il faut donc instaurer un dialogue pour concilier l'aménagement du territoire et l'éducation dans les territoires ruraux. Monsieur le ministre, les inspecteurs qui se déplacent dans les communes sont inquie...

Chacun le sait, les qualités physiques et sportives des adolescents ont régressé de manière inquiétante. L'accès au sport est difficile, surtout en zone rurale, notamment dans l'enseignement agricole. C'est la raison pour laquelle je propose de relever le nombre de postes d'enseignants d'éducation physique et sportive dans l'enseignement agricole de 350 postes à 400 postes.

...s. » Le rapport indique également que des groupes en travaux dirigés étaient à effectifs trop importants, en particulier quand il s'agissait de travailler avec de gros animaux, ce qui mettait les élèves en danger. Cette réalité s'impose encore à nous aujourd'hui. Il semble paradoxal de nous réjouir de la récente progression des effectifs d'élèves sans appeler au rétablissement indispensable des postes d'enseignants pour assurer des conditions d'apprentissage à la hauteur de cette progression. Je rappelle qu'entre 2017 et 2022 quelque 316 postes ont déjà été supprimés. Je sais que, sur toutes les travées, nous partageons le même attachement aux spécificités de l'enseignement agricole, pépite de nos territoires.

Cet amendement de repli vise, a minima, à rétablir les postes supprimés dans l'enseignement public agricole entre 2019 et 2022. Nous le rappelons depuis des années lors de l'examen du projet de loi de finances, ces baisses budgétaires ont mis l'enseignement agricole public dans une situation très difficile. Il faut donc au moins rétablir les postes supprimés : c'est une nécessité.