Interventions sur "programmé"

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires », qui regroupe plusieurs programmes liés à l'aménagement du territoire, au logement – celui-ci traverse une crise sans précédent – et à la politique de la ville. Nous sommes sati...

J'ai bien sûr à l'esprit le prêt à taux zéro (PTZ), un programme important, mais qui, en l'état, ne saurait résoudre cette équation insoluble, qui pèse en outre sur l'emploi. Fidèle à sa culture, notre groupe s'abstiendra en majorité sur les crédits de la mission, même si certains de ses membres voteront pour.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement subit une triple crise : une crise de l'offre, une crise de la demande et une crise de l'accès. Cette crise prend racine dans des facteurs structurels, tels que la hausse des coûts de construction et l'envolée des prix du foncier en zones tendues. Elle est également a...

Pour les plus petites communes, nous continuons à agir et à leur proposer un appui pour la réalisation de leurs projets, grâce au programme Petites Villes de demain. Pour tous les Français, nous poursuivrons le déploiement du dispositif France Services, lequel a déjà permis de labelliser 2 600 structures rapprochant les citoyens de leurs servi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission est directement liée aux prérogatives et aux préoccupations des élus locaux, dont les attentes principales sont que l'on muscle l'ingénierie territoriale – je vous l'accorde, monsieur le ministre –, mais, surtout, que l'on renforce l'autonomie opérationnelle et le po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où nous allons conclure la discussion générale sur les crédits de cette mission qui porte le beau nom de « Cohésion des territoires », peut-être pourrions-nous nous arrêter quelques instants sur la notion même de cohésion. S'il est un point qui inquiète beaucoup de nos ...

Sur le fond, nous sommes tout à fait favorables à cet amendement, qui a pour objet que les postes créés soient suffisamment attractifs pour être pourvus par des personnes qualifiées à la hauteur de la réussite escomptée de ce nouveau programme. Toutefois, pour la même raison que pour précédemment, la commission proposant le rejet de l'ensemble...

Lors de l'examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l'immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des...

Toujours sur le même sujet, nous entendons abonder le Fonds national des aides à la pierre, d'un montant cette fois limité à 362 millions d'euros. Ainsi, on pourrait augmenter de 20 % le montant moyen de la subvention et programmer 60 000 logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Compte tenu de votre ligne générale, monsieur le rapp...

Cet amendement de mon collègue Yves Bleunven vise à corriger une incohérence, en permettant d'intégrer les centres communaux d'action sociale (CCAS) au sein des bénéficiaires des aides à la pierre distribuée par le FNAP. Les CCAS, chargés de l'action sociale sur les territoires, sont propriétaires, pour une partie d'entre eux, de logements à v...

Je suis évidemment sensible à vos propos, ma chère collègue. Pour autant, comme cela a été dit précédemment, il faut noter que les crédits des programmes 160 et 17 augmentent déjà. Par ailleurs, il convient d'approfondir la réflexion sur les causes profondes de la détresse sociale, mais aussi sur les structures locales. En l'occurrence, nous e...

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire rééquilibrage des crédits budgétaires au profit du pilier « performance » dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov' annoncée pour 2024. Les projets annuels de performances (PAP) confirment la persistance d'un déséquilibre budgétaire en faveur du pilier « efficacité », au détriment du p...

Ces deux amendements font suite à un engagement pris par notre commission en 2018, à la suite de l'effondrement du pont de Gênes. Une mission d'information sur la sécurité des ponts fut alors engagée sous la présidence de notre collègue Hervé Maurey, dont les rapporteurs étaient Patrick Chaize et Michel Dagbert. Dans le prolongement de l'inve...

Le programme national Ponts, piloté par le Cerema, et que nous avons eu la chance de voir aboutir, a permis de réaliser un travail considérable de recensement des ponts de plus de 11 500 communes volontaires, dans la suite des travaux de assemblée évoqués par Didier Mandelli. L'annonce du volet « travaux » du PNP, en septembre 2023, marque l'en...

Ces trois amendements concernent le sujet très important de la réparation des ouvrages d'art. Or celui-ci relève plutôt, à notre sens, de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », laquelle prévoit 40 millions d'euros pour la réparation des ponts. Cela étant dit, il est vrai que les plus petites communes n'ont pas les moyens ...

Je reconnais bien volontiers l'enfer que peut faire vivre la punaise de lit ; j'en ai eu l'expérience en tant que président d'un office public de l'habitat (OPH) de mon département. Par ailleurs, il est difficile pour les propriétaires de respecter les obligations en la matière. Ce problème a pris une ampleur disproportionnée ces derniers temp...

Je défends cet amendement déposé par mon collègue Paulu Santu Parigi. Le plan de transformation et d'investissement pour la Corse (PTIC) doit prendre la suite du programme exceptionnel d'investissement (PEI) ; il s'agit de crédits fléchés pour aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, ainsi...

Cet amendement tend à abonder de 30 millions d'euros l'action n° 04 du programme 162 « Interventions territoriales de l'État », en prélevant la plupart de ces fonds sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Je rappellerai que les crédits attachés au PEI en faveur de la Corse ont largement diminué ces trois d...

Monsieur le ministre, votre prédécesseur Olivier Klein avait engagé la démarche « quartiers résilients » de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), afin de s'assurer que les questions liées au changement climatique étaient mieux prises en compte dans le nouveau programme national de renouvellement urbain. Seulement, il ne s'avère...

Avec cet amendement d'appel, je lance l'alerte sur une difficulté que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent dans nos territoires. Ces derniers mènent des opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre des programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Villages d'avenir, mais ils ne bénéficient pas toujours d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah), alors même que des logements précaires et des copropriétés fragiles y sont recensés. Cet amendement vise donc à augmenter les crédits de l'Anah de 10 millions d'euros, afin de permettre à tous les ECPI de bénéficier des Opah et de participer à l'objectif, que nous partageons tous, de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements.